Examen 2 Flashcards
Qu’est ce qu’un postulat?
Un postulat est un principe indémontrable, non évident par lui même mais qui parait légitime, incontestable.
Qu’est ce que le volontarisme?
La démarche explicative selon laquelle rendre compte d’un phénomène collectif (macroscopique) consiste à l’analyser comme la résultante d’un ensemble d’actions, de croyances ou d’attitudes individuelles(microscopiques)
Qu’est ce que le déterminisme?
La cause déterminante d’un fait social doit être cherchée parmi les faits sociaux antécédents, et non parmi les états de conscience individuelle
Comment peut-on définir les PPE?
Ce sont toutes les mesures coordonées par les pouvoirs publics à travers la législation et à travers l’action gouvernementale sous la formes de programmes, de règlements ou par des partenariats avec des organismes publics qui visent à intervenir directement sur les conditions de travail et d’emploi
Quels sont les fondements des PPE?( 3 outils)
- Un outil politique au service de droits des personnes
- un outil juridique au service de la protection de l’emploi
- Un outil économique au service de la solidarité
Qu’est ce que l’activation des PPE?
Initialement l’activation découle d’une définition des PPE qui distinguent les politiques d’emploi actives et passives.
Qu’est ce que les politiques d’emploi actives?
Les politiques d’emploi actives concernent toutes les mesures qui visent la hausse du niveau de l’emploi et donc de la demande du travail.
Quest-ce que les poltiiques d’emplois passives?
les politiques d’emploi passives regroupent les mesures qui ont pour objectif de faire diminuer l’offre de travail ou de garantir une sécurité de revenu pour les personnes sans emploi.
Quels sont les deux grands modèles de protection sociale?
Le modèle béveridgien et le modèle bismarckien
Qu’est ce que le modèle béveridgien?
Le modèle béveridgien repose sur des politiques universelles uniquement accessibles aux personnes les plus pauvres, quis otn financées par le budget du gouvernement et administrées par la fonction publique sans participation active des acteurs sociaux.
Qu’est ce que le modèle bismarckien?
Le modèle bismarckien est un modèle de l’État social basé sur les assurances collectives obligatoires qui vise à améliorer la sécurité économique et sociale uniquement pour certains travaileurs en emploi, en instaurant des programmes de protection sociale financés par les cotisations des travailleurs et des employeurs.
Quels sont les 4 domaines des PPE?
- La formation à l’emploi
- l’intégration en emploi
- le retrait d’activité et le reclassement professionnel
- le soutien et le remplacement du revenu
En quoi consiste la formation à l’emploi?
La politique de formation est constituée de tout les programmes publics dont l’objectif est d’améliorer le niveau de formation des personnes ou de développer les connaissances, la reconnaissance des acquis et des compétences ou encore les pratiques des acteurs dans le domaine de la formation.
En quoi consiste l’intégration en emploi?
L’intégration en emploi concerne les politiques et les programmes publics qui favorisent l’intégration des groupes cibles(jeunes,handicapés,immigrants,travailleurs vieillisants) par des mesures spécifiques, les services publics de placement et la promotion ou la création directe d’emplois.
En quoi consiste le retrait d’activité et le reclassement professionnel?
Les politiques publiques qui portent sur le retrait d’activité visent à améliorer les conditions économiques et sociales des personnes qui vivent des transitions professionnelles liées à des situations particulières : reconversion professionnelle, maternité et parentalité, accidents et maladies professionnelles, préretraites.
En quoi consiste le soutien et le remplacement du revenu?
Le soutien et le remplacement du revenu relèvent de politiques et de programmes qui accordent le droit à un revenu aux individus, en l’absence ou en complément du revenu d’emploi.
Quel est la définition de la notion de salarié?
Englobe toute personne travaillant moyennant salaire pour un employeur.
Quels sont les trois éléments essentiels de l’existence d’un contrat individuel de travail?
La prestation de travail, la rémunération du travailleur et l’état de subordination juridique de celui-ci à l’égard de l’employeur.
Quels sont les grandes lignes des normes minimales du travail par rapport au salaire?
L’imposition d’un taux de salaire minimum est au coeur même de tout régime de normes minimales du travail. Il appartient au gouvernement québécois de fixer par règlement le taux du salaire minimum.Il s’applique en principe à tous les salariés,tel que défini par la loi.
Encadre la fréquence et les modalités de la rémunération, les pourboires, les retenus qui peuvent être faites sur le salaire, les frais de chambre et de pension.
La loi oblige l’employeur a rémunérer le salarié dans certaines situatins ou il n’exécute pas son travail habituel.
Quels sont les grandes lignes des normes minimales du travail par rapport à la durée du travail?
La semaine de travail est fixée à 40 heures.Pour toute heure supplémentaire, l’employeur doit rémunérer le salarié au taux horaire habituel, majoré de 50%.
La loi contient aussi une disposition permettant, à une certaines conditions, l’étalement des heures de travail de façon autre que hebdomadaire.
Un salarié peut refuser de travailler plus de quatre heures au delà de ses heures quotidiennes habituelles ou plus de 14 heures à l’intérieur d’une période de 24 heures, selon la période la plus courte.
Quels sont les grandes lignes des normes minimales du travail par rapport aux jours fériés?
La loi stipule que sept jours fériés dans l’année doivent être chômés et payés. À cette journée s’ajoute la Saint-Jean-Baptiste établi par la loi sur la fête nationale. Tous les salariés au sens de la loi, a droit a ces congés a la condition de ne pas avoir été absent du travail, sans raison valable ou sans autorisation de l’employeur, le jour ouvrable avant précédant ou suivant le congé.
Quels sont les grandes lignes des normes minimales du travail par rapport au congé annuel?
Le salarié bénéficie d’un congé annuel payé. La durée de ce congé varie en fonction des années de services continu du salarié auprès du même employeur.
Le congé annuelle peut-être fractionné en deux périodes à la demande du salarié mais l’employeur peut refuser s’il ferme son établissement pendant une période égale ou supérieur au congé du salarié.
Quels sont les grandes lignes des normes minimales du travail par rapport aux absences et congés?
Elle établit directement le droit au congé de maternité et à l’ensemble des congés liés aux responsabilités familiales. Le congé de maternité est d’une durée de 18 semaines sauf si l’employeur consent une période plus longue ou qu’un accouchement tardif rend la prolongation nécessaire.
Le père d’un nouveau-né à également droit à un congé de paternité qui peut être pris dès la semaine de la naissance de l’enfant.
Des congés de courte durés (un à cinq jours), dont certains sont en partis rémunérés, sont également prévus à l’occasion d’événements familiaux, tels que le mariage ou le décès d’un proche, la naissance ou l’interruption d’une grossesse.
Quels sont les grandes lignes de la loi sur les normes par rapport aux absences pour causes de maladie, d’accident, d’actif criminel ou autres motifs?
Un salarié peut s’absenter du travail pour cause de maladie, de don d’organes ou de tissus à des fins de greffe ou d’accident.
Un salarié peut toutefois s’absenter du travail s’il subit un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel le rendant incapable d’occuper son poste habituel.
Quels sont les grandes lignes de la loi sur les normes par rapport au harcèlement psychologique?
On entend par harcèlement psycholgique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne pour celui-ci, un millieu de travail néfaste.
L’employeur doit prendre les moyens raissonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.
