Examen 2 Flashcards
VRAI ou FAUX: le gouvernement reste inactif face aux problèmes des Autochtones?
FAUX, il ne reste pas inactif
En quoi consiste le Lobby Autochtone?
Ça revendique le droit à l’autodétermination et ça créer une résistance politique pour faire pression sur le gouvernement.
Le Lobby Autochtone était en quelle année?
1970
Qu’est-ce que l’autodétermination?
Se gérer nous-même
Quel était l’enjeu depuis 1970?
La gouvernance
Qu’est-ce que la Native People and Justice?
C’est la première conférence sur les Autochtones et le système de justice pénal.
Quelles sont les 4 propositions qui ressortent du Native People and Justice?
- Mise en place d’un système où les Autochtones auront un meilleur accès à la justice
- Combattre le racisme institutionnel et un traitement plus équitable
- Des programmes d’autochtonisation et des séminaires de formation à la diversité culturelle
- Des programmes de prévention et laisser une plus grande place à la justice alternative.
La commission de réforme du droit pénal du Canada était en quelle année?
1971
En quoi consiste la commission de réforme du droit du canada?
On revoit et étudie les loi et les règles de droit pour les réformer.
On déjudiciarise les autochtones et on met en place des mesures carcérales
Que se passe-t-il en 1996?
On amende la section 718.2(e) du code criminel du canada.
Qu’est ce que la section 718.2(e) du C.C.C?
C’est le tribunal qui détermine la peine compte tenu de l’examen de toutes les sanctions applicables en ce qui concerne les délinquants autochtones.
Quelle était l’étude ou la commission d’enquête en 1988?
Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral.
Quel était le mandat dans le rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones au sein du régime correctionnel fédéral?
Déterminer les facteurs qui facilitaient la réinsertion sociale des détenus et améliorer les services offerts dans les prisons.
VRAI ou FAUX: Les prisons ne considèrent pas les besoins spirituels et culturels des Autochtones?
VRAI
Qu’est-ce que le Survey of Federally sentences aboriginal women?
C’est la première enquête portant sur les femmes autochtones.
Qu’est ce que dénonce le Survey of Federally sentences aboriginal women?
Le manque de considération des besoins des femmes
Que propose le Survey of Federally sentences aboriginal women?
Une création d’un pavillon de ressourcement pour femmes qui sera créer environ en 1995.
Quelles sont les conclusions de la commission de réforme du droit du canada en 1991?
- Le système de justice canadien ne tient pas compte des cultures autochtones
- On dénonce le racisme des Autochtones et on veut arrêter de vouloir changer le système actuel
Quelle est la plus importante commission?
La commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada.
En quelle année était la plus importante commission?
1996
Que propose la plus importante commission?
De mettre sur pied un gouvernement autochtone, autonome et responsable qui définirait et appliquerait les lois selon leurs besoins
Quel est le premier comité d’étude?
Le comité d’étude sur l’administration de la justice dans le Nord du Québec en 1972.
Que met en avant plan ce premier comité d’étude?
Les injustices des Inuits, car ils doivent aller au Sud pour être jugé.
Que propose ce premier comité d’étude?
Une cour itinérante
Quel est le grand travail qui a eu lieu en 1995?
La justice pour et par les Autochtones (le rapport Coutu)
Qu’est-ce que le rapport Coutu?
La formation d’un comité de consultation sur l’administration de la justice en milieu autochtone
On doit procéder au transfert de pouvoir de justice.
Que suggère le rapport Coutu?
Vérifier l’intérêt des communautés et améliorer l’accès à la justice
Que se passe-t-il en 1997?
Il y a eu une amélioration des services offerts par la cour itinérante en promettant certaines choses.
Quelles sont les choses que l’amélioration de la cour itinérante promettait?
- Un meilleur accès aux services para judiciaires
- Favoriser un développement d’initiatives (méditation) et de la justice réparatrice.
Quelles sont les recommandations et les besoins?
- Développer des activités de prévention dans la communauté
- Répondre aux besoins des Autochtones sur le plan des services préjudiciables
- Répondre aux besoins des Autochtones durant le processus judiciaires
- Besoins au niveau des services post-correctionnel
- Besoins en matière de justice
- Besoins sur le plan des services correctionnels
Combien y-a-t-il de nation amérindiennes au Québec?
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