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Médiation et justice réparatrice v2 > examen 2 > Flashcards

examen 2 Flashcards

1
Q

Que veut dire l’acronyme MARC?

A

ModesAlternatifsdeRésolutiondeConflits
ou
ModesAppropriésdeRésolutiondeConflits
ou
ModesAmiablesdeRésolutiondeConflits

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2
Q

Que veut dire PRD?

A

Modes privés de prévention et de règlement des différends

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3
Q

Me Belleau nous dit que “nousavonseuunsystèmejuridiqueà« tailleunique”. Qu’est-ce que cela signifie?

A

Système quiconvient :
• Auxmoinsnantis
• Auxplusnantiset
• Auxplusbatailleurs:laquérulence

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4
Q

V ou F. La justice à taille unique convient à la majorité des citoyens.

A

Faux. Lajusticeà tailleunique nesatisfaitpluslesbesoinsdescitoyensetsurtoutde
laclassemoyenne

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5
Q

V ou F. De plus en plus de justiciables se représentent seuls.

A

Vrai. de 40 à 50%

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6
Q

V ou F. Les citoyens ont en général une bonne confiance envers le système juridique.

A

Faux. Perte de confiance.

On fait davantage confiance aux pompiers, infirmiers, médecins, agriculteurs et enseignants!

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7
Q

V ou F. Les citoyens qui sont déjà allés à la Cour ont + de confiance au système judiciaire en comparaison avec ceux qui n’y sont jamais allés.

A

Faux!

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8
Q

Quels sont les griefs les plus courants par rapport à l’accès au système de justice, selon Me Belleau?

A 
Lesjusticiablesysontmalàl’aise
Lescoûtsdelajustice
Lesdélaisdéraisonnables
Lestribunauxsontdeslabyrinthes
La difficultédes’yreprésenterseul
Laperte decontrôledesproblèmes
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9
Q

V ou F. Au Québec, il y a de moins en moins de procès.

A

Vrai ! 7% des causes se rendent à procès au Qc. Mais les procès sont plus longs et plus coûteux qu’avant.

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10
Q

V ou F. Il y a de moins en moins d’avocats au Qc, étant donné qu’il y a de moins en moins de procès.

A

Faux! Il y a presque 10 fois + d’avocats aujourd’hui qu’il y en avait en 1960.

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11
Q

Qu’est-ce que la réforme du Code de procédure civile de 2001 a amené?

A

Une nouvelle culture JUDICIAIRE.

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12
Q

Que contient le Code de procédure civile?

A

C’est un ensemble desrèglesetdesformalitésàaccomplirpourle
déroulementdesprocèsenmatièreCIVILE:
• Demandes,requêtes,moyens,défenses,etc.

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13
Q

Qu’est-ce que la réforme du Code de procédure civile de 2014 a amené?

A

Une nouvelle culture JURIDIQUE. Il amène une procédure
applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD)
Le Code vise à permettre la PRD et des litiges, par des procédés adéquats,
empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. Il
vise à assurer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice
civile, l’application juste, simple, proportionnée et économique de la
procédure et l’exercice des droits des parties dans un esprit de coopération
et d’équilibre, ainsi que le respect des personnes qui apportent leur
concours à la justice.

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14
Q

V ou F. Depuis 2014, les parties ont l’obligation de considérer le recours aux modes privés de
prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux.

A

Vrai. Article 1 du Code. Ils doivent absolument considérer les PRD (ex: prendre un rendez-vous pour se faire expliquer la médiation familiale), mais ne sont pas obligés de faire le processus (ex: décider de poursuivre en médiation)

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15
Q

Quelle est la différence entre le juriste classique et le juriste d’aujourd’hui?

A

Juriste classique: Doit captiver son auditoire et convaincre les juges, gagner sa cause (et que la partie adverse soit perdante)

Juriste d’aujourd’hui : savoir, rigueur, éloquence, négociation raisonnée, collaboration, travail en équipe, gentleman, capacité de convaincre + échange avec le client en PARTENARIAT + imagination, créativité, émotions. Règlements de conflits, faire des gagnants-gagnants

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16
Q

Qu’est-ce que la quérulence?

A

Comportement morbide d’une personne qui, se sentant
lésée, multiplie indûment les procédures judiciaires.
Notelinguistique – Letermequérulence estempruntéàlaterminologiedela
psychiatrie,oùildésignelemêmecomportementpathologique,sanségardtoutefoisàsaconséquenceenmatièrejudiciaire

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17
Q

V ou F. C’est le Code civil qui a le pouvoir de sanctionner les abus de procédure.

A

F. C’est le Code de procédure civile (section 3) qui a le pouvoir de sanctionner les abus de procédure (quérulence).
54.5. Lorsque l’abus résulte de la quérulence d’une partie, le tribunal peut, en outre, interdire à cette partie d’introduire une demande en justice à moins d’obtenir l’autorisation du juge en chef et de respecter les conditions que celui‐ci détermine.

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18
Q

On dit que les nouveaux juristes sont désormais problématologues. Quels autres qualificatifs pourrait-on leur donner?

A

Solutionneur

Pacificateur

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19
Q

Quelle est la différence entre le PRD et le juridique pur?

A 
PRD: règlement de conflit
La finalité = entente 
Approche : facilitation et médiation
Droit collaboratif 
évaluation/recommandation : expertise psychosociale, conciliation
Décision = arbitrage. 
VS
Juridique: litige
Finalité : décision
Approche: Conseil juridique, conciliation judiciaire
Représentation par avocat
Décision : homologation, jugement. 
(revoir p.44 Me Belleau)
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20
Q

Quelle est la différence entre la Négociationdistributive
classique et la Négociationintégrative
raisonnée?

A

Négociationdistributive classique = on négocie sur les positions. Compétition entre les parties. A CONTRE B pour en venir à un compromis.

Négociationintégrativeraisonnée (Fisher & Ury)= on négocie sur les intérêts. Relation collaboratrice. A AVEC B pour en venir à un consensus.

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21
Q

Quels sont les 4 grands principes de la négociation raisonnée selon Fisher et Ury?

A
  1. Traiter séparément les questions de personnes et le
    différend.
  2. Se concentrer sur les intérêts en jeu et non sur les
    positions.
  3. Imaginer des solutions pour un bénéfice mutuel.
  4. Exiger l’utilisation de critères objectifs.
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22
Q

En négociation raisonnée, on dit qu’il faut “Alleraudelàdecequiestapparent”. Qu’est-ce que cela veut dire?

A

Au lieu de se concentrer sur les positions (pointe de l’iceberg), se concentrer sur ce qui est caché : besoins, désirs, préoccupations, peurs, valeurs, croyances, attentes.

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23
Q

Explique brièvement les 4 étapes de négociation raisonnée en médiation.

A

EBOC
1. Enjeux: c’est quoi le problème et qui est concerné?
2. Besoins: discuter ouvertement des intérêts et besoins sous-jacents
3. Options: Remue-méninges pour établir des options ou
des stratégies
4. Conclusion : choisir une option légitime qui correspond le mieux aux besoins et s’engager aux prochaines étapes.

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24
Q

Qu’est-ce qu’on fait dans la phase post-médiation en négociation raisonnée?

A

miseenœuvre, évaluation,suivi,

contrôle,surveillance

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25
Q

Qu’est-ce qu’on fait dans la phase pré-médiation en négociation raisonnée?

A

rencontresindividuelles,

information,préparation

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26
Q

Décrit le mandat/services des OJA.

A 
Volet légal : Loi sur le système de justice pénale pour les
adolescents (LSJPA)
Volet social (communautaire) =
Médiation sociale : scolaire, citoyenne,
institutionnelle, etc
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27
Q

V ou F. Les OJA suivent une logique de service-client.

A

Faux.

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28
Q

La proposition de justice mise de l’avant par les OJA est alternative à quoi ?

A 
alternative à :
 la judiciarisation;
 le droit et la primauté du droit;
 la société d’experts;
 la logique de service-client;
 la technocratie et l’individualisme.
29
Q

Qu’est-ce que la médiation, selon les OJA?

A

La médiation est un processus de réappropriation des conflits par les parties concernées;un tiers impartial , à travers l’organisation d’échanges entre
les personnes, de favoriser la communication, de les aider à améliorer une relation, de gérer ou de régler un conflit qui les oppose.

30
Q

V ou F. Les OJA privilégient l’approche de négociation raisonnée en médiation.

A

F. Approche relationnelle.

31
Q

Quel est l’objectif de la médiation sociale?

A

• un PROJET COLLECTIF**
• s’adressant à un milieu donné;
• en collaboration avec des partenaires visant ainsi
l’intersecteur;
• s’appuyant sur la participation citoyenne et
l’empowerment individuel et collectif;
• dans un objectif de gestion des conflits :
• dans un milieu et/ou entre deux parties.
- basé sur la communication et le dialogue. **

32
Q

Donne des exemples de médiation sociale?

A 
 Médiation citoyenne ou de quartier
 Passerelles (milieu scolaire)
 Archipel (dans les organisations)
 En COOP
 En HLM
33
Q

Objectif général de la médiation scolaire?

A

Passerelles est un projet collectif visant la promotion d’une saine gestion des conflits en milieu scolaire basée sur la communication et le dialogue

34
Q

V ou F. En médiation scolaire, l’approche privilégiée est l’approche communautaire.

A

Vrai.
- valorisation du potentiel des individus
-met l’emphase sur le partage des responsabilités
individuelles et collectives dans la réponse aux
besoins de la personne.

35
Q

Que veut dire la participation citoyenne?

A

Permettre aux citoyens et aux
organisations interpellés par un sujet, une
difficulté, de s’engager et d’être partie
prenante aux débats et aux actions qui en découlent.

Elle signifie aussi le début d’une prise de pouvoir
personnelle et collective.(les citoyens et les communautés sont des acteurs et ont le potentiel de contribuer à la vie collective)

36
Q

Que veut dire l’empowerment?

A

Pouvoir d’agir des personnes, des groupes et des collectivités.
L’empowerment renvoie à la capacité de
l’individu d’agir sur ses différents environnements ou
d’envisager qu’il possède la compétence pour le modifier. L’empowerment cible le bien-être, tant individuel que collectif.

37
Q

Quel est le rôle du ROJAQ?

A

offrir du soutien aux OJA et de participer à l’essor de la

médiation citoyenne au Québec

38
Q

Dans les OJA, Les partenaires, les milieux approchés ou les citoyens mobilisés ont quel rôle?

A
  • soutenir le projet et d’en faire la promotion;
     d’encourager le recours aux pratiques développées dans le cadre du projet;
     d’élaborer le plan d’action et de participer à sa réalisation (activités à organiser, calendrier,
    distribution des tâches, recrutement des médiateurs, etc.);
     de favoriser l’implication de l’ensemble des acteur du milieu;
     de faire bénéficier le projet de sa connaissance et de son expérience du milieu.
39
Q

Quel est le rôle des médiateurs dans les OJA?

A

 de travailler, en collaboration, à la promotion, à l’élaboration des règles de fonctionnement, à la recherche de financement, etc.;
 de participer à la formation de base et à la formation continue;
 de recevoir et d’évaluer les demandes;
 d’accompagner les personnes dans la gestion des conflits et éventuellement les préparer à une rencontre de médiation;
 d’orchestrer les rencontres de médiation;
 de participer aux rencontres d’équipe et travailler avec un comédiateur;
 de participer aux activités de sensibilisation à la gestion des conflits auprès de la population;

40
Q

OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE LA MÉDIATION CITOYENNE??

A

Favoriser l’implication des individus dans le processus de
gestion des conflits et de médiation afin de leur permettre de se réapproprier le pouvoir sur leur situation;
 Encourager le recours à des mécanismes alternatifs de gestion des conflits visant ainsi à gérer les tensions sociales, les incivilités et la violence, autrement que par la judiciarisation, la force ou l’intimidation;
 Améliorer les relations de voisinage et la qualité de vie en général;
 Promouvoir les valeurs de la médiation (écoute, respect, communication, coopération dans la recherche de solutions, etc.);

41
Q

Quelles sont les étapes importantes pour la mise en place

d’une unité de médiation citoyenne?

A 
Choisir la bonne personne pour ce type de travail;
Trouver les bons partenaires
Choisir le fonctionnement
Monter les outils pour les médiateurs
Recruter et former les médiateurs
Lancer l'unité
Maintenir la mobilisation et motivation
Rétention des bénévoles.
42
Q

V ou F. Dans les OJA, il y a quelqu’un tous les jours pour répondre aux demandes des citoyens.

A

F. Un message doit être laissé sur une boîte vocale et un médiateur rappelle ensuite.

43
Q

Nomme 2 LIMITES

DE LA MÉDIATION CITOYENNE.

A
  1. situations d’urgence

2. situations de droit familial (ex: séparation, pension alimentaire, garde d’enfant)

44
Q

V ou F. Dans la médiation citoyenne, le médiateur peut proposer des solutions possibles et peut évoquer les lois ou les normes.

A

Faux. Ce n’est pas son rôle. Son rôle est d’écouter, soutenir les gens dans leurs réflexions, faciliter le contact et la communication, préparer les personnes

45
Q

Quels sont les enjeux et les défis en médiation citoyenne?

A

La mobilisation des milieux, garder les gens intéressés et
investis dans les projets;
 En fonction du lieu : petit milieu où tout le monde se connaît,grand milieu ou les gens sont habitués de s’en remettre à d’autres,
 La promotion est PRI-MOR-DIALE, sans cela, les gens
oublient… travail constant, promotion auprès des partenaires et auprès de la population;
 Projets à long terme : changer une culture demande du temps

46
Q

Quel est l’objectif du projet PASSERELLES?

A

Passerelles est un projet collectif visant la promotion

d’une saine gestion des conflits en milieu scolaire basée sur la communication et le dialogue.

47
Q

Quels sont les enjeux du milieu scolaire?

A

La prévention et le traitement de la violence et de
l’intimidation (Loi sur l’instruction publique);
La promotion du civisme;
La persévérance scolaire;
La révision des codes de vie (règles d’école) et du
système de gestion des manquements.

(Faire avec : contrôle important, soutien important = responsabilisation/réparation) (voir p.23)

48
Q

En médiation scolaire, quelle est la différence entre l’approche traditionnelle vs les questions responsabilisantes?

A

Ex: Au lieu de dire “Qui a fait ça? Qui a commencé? Pourquoi t’as fait ça?”, on peut plutôt dire “Que s’est-il passé? Qu’as-tu pensé quand c’est arrivé? Comment t’es-tu senti? Qu’est-ce que tu peux faire pour rétablir la situation?”

49
Q

Quelles sont les possibilités d’implantation de la médiation scolaire?

A

Rencontre d’information;
 participer à un comité
 former le personnel en gestion de conflits;
 ateliers de sensibilisation pour les élèves;
 formations et/ou ateliers aux parents;
 la médiation par les pairs;
 la médiation par les adultes;

50
Q

Quelles sont les conditions absolument nécessaires pour la médiation scolaire?

A
  • Un intérêt de la part de la direction et de l’équipe-école;
  • une disponibilité de la direction et de l’équipe-école;
  • la volonté de s’engager dans une démarche;
  • former un comité de coordination.
51
Q

Quelles sont les résistances possibles du milieu scolaire à l’implantation de la médiation?

A

Le manque d’informations;
 ça peut impliquer un
ajout de tâches (déjà surchargés);
 La priorisation du rôle « d’enseigner » vs le rôle de
« socialiser »;
 Le sentiment d’une ingérence dans leur travail;
 Les enjeux et les revendications syndicales;
 La crainte ou l’inconfort face au changement;

52
Q

Quels sont les effets positifs de la médiation scolaire?

A

empowerment
Responsabilisation vs difficultés
- milieu qui se prend en main
- milieu qui développe des compétences citoyennes et
relationnelles;
 éventail + large de réponses possibles aux situations de conflits et d’infractions

53
Q

En approche relationnelle, quelles compétences le médiateur doit-il avoir?

A
  • il doit connaître ses forces et limites
  • doit être formé
  • doit connaître les ressources de la région
  • doit connaître le processus judiciaire
  • doit travailler en réseau- référer aux bons endroits
  • doit s’adapter au rythme des personnes
54
Q

V ou F. En médiation relationnelle, le médiateur doit expliquer les conséquences de cette démarche sur
un parcours personnel

A

F. Il ne peut pas garantir les émotions vécues ni les conséquences.Il ne peut pas garantir que la démarche sera pertinente.

55
Q

Comment soutenir les participants dans l’approche relationnelle ?!?

A
  1. Les rassurer sur le comment en tout temps (sécurité, droits de se retirer ou changer d’avis, expliquer notre profession et compétence, lui dire les autres recours)
  2. Ne PAS chercher à influencer le pourquoi (ex: les bénéfices possibles, ce qu’elle vient chercher, ce que les autres viennent chercher, etc.)
56
Q

Quelles sont les erreurs classiques des médiateurs en approche relationnelle?

A
  • Chercher le «consensus, l’harmonie, le pardon, la paix»
  • Chercher et identifier des preuves de la satisfaction des parties
  • Ne pas respecter les silences
  • Insister sur le dévoilement des faits et rechercher la «vérité»
  • Se prendre pour un expert (diagnostic)
  • Empêcher ou craindre l’expression des émotions fortes (surtout la colère)
  • Être trop présent ou trop absent
  • Chercher à avoir le dernier mot en faisant le résumé de la situation
  • Abuser des techniques de communication (écoute active, relances)
  • Suggérer les émotions
57
Q

Qu’est-ce qu’on fait pendant la préparation avec les parties en approche relationnelle?

A
  • assurer de la confidentialité de la démarche et dire qu’il n’y a pas de privilège à participer (ex: pas de réduction de peine)
  • scénarisation
58
Q

Au niveau de la scénarisation, explique ce qu’est l’approche M.A.I.S. (Charbonneau)

A

M oi = l’évé. vécu, impacts, émotions, comment je perçois la démarche, attentes, cmt je vais réagir à l’autre, ce que je suis
(l’) A utre = l’évé qu’il a vécu, comment il perçoit la démarche, cmt il réagira devant moi
I nformation = contexte, cadre, déroulement, processus, soutien, recours
S écurité = phys et psychologique

59
Q

Tu es un médiateur en approche relationnelle. Comment fais-tu pour montrer à un individu à scénariser avant la rencontre de médiation??

A
  1. Faire l’exercice avec chacune des personnes
    présentes:
    • Pourquoi désires-tu participer au processus?
    • Qu’en attends-tu?
    • Comment réagiras-tu si tes attentes sont comblées?
    • Comment réagiras-tu si tes attentes sont déçues?
  2. Prendre ensuite chacune des réponses de la personne et lui reposer la question au cas où la réalité serait
    exactement contraire à ses attentes.
    L’objectif? Avoir prévisualisé le maximum de scènes
    possible: le «juste» = le prévisible
60
Q

Comme médiateur relationnel, comment peut-on assurer la sécurité physique et psychologique des personnes?

A

• Connaître les principes de base de la gestion de crise
• Connaître son rôle d’intervenant social
• Connaître ses propres limites et en faire part à son
partenaire
• Se répartir les tâches
• Avoir des ressources immédiates à portée de main
• En cas de doute, une pause
• Assurer la sécurité morale: préparer
• Prévoir le contexte matériel et physique: visualiser la
pièce, le mobilier, la disposition, les places,
l’établissement
• Prévoir le contexte personnel: les personnes présentes.
Qui? A quoi elles ressemblent? Quelles sont leurs
attitudes? Quelles sont leurs attentes?

61
Q

Un collègue vous demande de lui expliquer ce qu’est l’ÉCHO en approche relationnelle, pendant les échanges. Que répondez-vous?

A
  1. Toujours parler au «je». Toutes les émotions et
    sentiments sont bienvenus mais tout recours à la
    projection doit être évité.
    Employer la reformulation si nécessaire
  2. Encourager les personnes à ne surtout pas donner une
    opinion mais à détailler ce qu’elles ressentent
  3. Se tourner vers l’autre et lui demander comment il
    reçoit ce qui a été dit.
    Ne jamais laisser aller une dynamique de duo non
    contrôlée.
62
Q

V ou F. En approche relationnelle, on veut aller chercher l’opinion de toutes les parties.

A

FAUX! On veut qu’elles détaillent ce qu’elles ressentent.

63
Q

Comme médiateur, comment peut-on assurer la sécurité en amont et en aval de la rencontre?

A

• S’assurer d’un soutien psychologique extérieur
(voire en demander garantie)
• Vérifier le rôle des tiers (famille, conjoint)
• A qui puis-je en parler en toute confidentialité?
• Ai-je le soutien d’un professionnel du monde
médical ou paramédical?
• Les déplacements de la victime
• Le débriefing
• Le suivi

64
Q

Qu’est-ce que l’approche relationnelle permet?

A

Permet aux parties d’explorer leurs perceptions, leurs attentes et celles de l’autre et de les partager;
- de modifier leur relation entre eux et à l’événement afin
que le conflit, l’événement ou la situation ait moins
d’emprise dans leur vie.

65
Q

Certaines victimes préfèrent ne pas avoir de médiation face-à-face et écrire une lettre ou envoyer une vidéo à leur agresseur. Quels en sont les avantages?

A

Avantages:
 Préférable qu’aucune communication
 Temps de réflexion pour les parties
 Délai d’action pour le médiateur

66
Q

Certaines victimes préfèrent ne pas avoir de médiation face-à-face et écrire une lettre ou envoyer une vidéo à leur agresseur. Quels en sont les inconvénients?

A

 Non-verbal non visible
 Réactions instinctives inexistantes
 Contact possible entre les personnes entre
les échanges

67
Q

Quelle est la définition de la justice réparatrice selon le SCC?

A

approche non conflictuelle
et non punitive qui s’intéresse
au rétablissement des victimes
à la responsabilisation des délinquants
ainsi qu’à la collaboration des citoyens, de
manière à créer des collectivités plus saines et plus sûres.

68
Q

Dans le système traditionnel de justice, on se pose les questions suivantes : “quelles lois ont été enfreintes? Qui est coupable? Quelles sont les sanctions
à appliquer?”
Quelles questions se posent-on en justice réparatrice?

A

Qui est la victime?

Quels sont ses besoins?
À qui incombent ces obligations?

69
Q

En justice réparatrice, il y a 9 étapes suivant la demande d’une victime de participer au programme. Quelles sont-elles?

A

 Étape 1- Réception de la demande
 Étape 2- Le médiateur rencontre la victime
 Étape 3- Moment de la prise de décision
 Étape 4- Suivi de la décision
 Étape 5- Le médiateur communique avec l’ALC
 Étape 6- Le médiateur rencontre le délinquant
 Étape 7- Moment de la prise de décision
 Étape 8- Suivi de la décision
 Étape 9- Veiller au soutien des parties

Médiation et justice réparatrice v2 (1 decks)

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