Examen 2 35% Flashcards
Qu’est ce qu’un motif?
Ce qui explique quelque chose
Ce qui justifie une action
Élément qui est à l’origine d’un comportement
Qu’est ce qu’un soupçon?
Opinion défavorable à l’égard de quelqu’un et de son comportement fondés sur des indices, des impressions, des intuitions et sans preuves précises
Quels sont les types de motifs ?
Motif raisonnable
Motif probable
Qu’est ce que la Loi réglementant certaines drogues et substances?
Loi qui sert en matière de drogue
Nécessite de démontrer la possession de la drogue pour l’appliquer
Quels sont les 3 C en terme de possession?
Contrôle
Connaissance
Consentement
Qu’est-ce ce que la possession?
Une personne est en possession d’une chose lorsqu’elle en a possession
Ou elle garde pour une autre personne
Ou elle l’a eu pour son propre usage ou avantage ou celui d’une autre personne
Que faut-il toujours démontrer avec les 3 C ?
Il faut toujours démontrer le contrôle, car explicitement on a la connaissance et le consentement puisque l’un vient avec l’autre
Qu’est ce qu’est la possession conjointe ?
Lorsqu’une de deux ou plusieurs personnes on su et avec le consentement de tous, on à leur garde ou possession, cette chose est censée être là garde de tous
Qu’est ce que l’article 4 (1) ?
Sauf dans les cas autorisés aux termes des règlements, la possession de toutes substances inscrites aux annexes I II III est interdite
Qu’est-ce que l’article 4 (2) ?
Il est interdit d’obtenir ou de chercher à obtenir d’un praticien une substance inscrite aux annexes I II III IV ou une autorisation pour obtenir une telle substance
