Examen 2

Question 1

Décrire le pouvoir législatif

Answer 1

Vote les lois (parlement)

Question 2

Décrire le pouvoir exécutif

Answer 2

Administre l’état (gouvernement)

Question 3

Décrire le pouvoir judiciaire

Answer 3

Interprète les lois (tribunaux)

Question 4

Nombre de députés dans la chambre des communes

Answer 4

388

Question 5

Nombre de sénateur dans le sénat?

Answer 5

105

Question 6

Quels sont les rôles de la chambre des communes?

Answer 6

Adopte presque toujours les lois préparées par le cabinet.
Contrôle les finances: étudie le budget (vote de confiance)
Demande qu’on lui rende des comptes (questions aux ministres et critique le gouvernement)

Question 7

Quels sont les rôles des sénateurs?

Answer 7

Améliorent et votent les projets de de loi, ont un veto suspensif, siègent jusqu’à 75 ans.

Question 8

Le Canada est une…?

Answer 8

Monarchie constitutionnelle

Question 9

Qui sont les représentants du souverain?

Answer 9

La gouverneure générale (fédéral)
La lieutenante-gouverneure (provincial)
Tous deux nommées par le gouvernement fédéral

Question 10

Quels sont les pouvoirs du cabinet?

Answer 10

Les pouvoirs exécutifs généraux, dont le pouvoir de nommer les juges et sénateurs.
Le pouvoir d’initiative, convoquer le parlement.

Question 11

Quels sont les principes du régime parlementaire

Answer 11

Discipline de parti
La responsabilité ministérielle

Question 12

Qu’est-ce que la discipline de parti?

Answer 12

L’ensemble des députés d’un parti politique votent en bloc, si le député vote contre il sera expulsé du caucus. Le gouvernement a besoin de l’appui de la majorité des députés pour rester au pouvoir.

Question 13

Qu’est-ce que la responsabilité ministérielle?

Answer 13

Le cabinet en entier est responsable devant la chambre. Il doit rendre des comptes et conserver la confiance de la chambre. Il peut être forcé de démissionner (si un projet de loi qu’il soumet au vote de la chambre est battu)

Question 14

Quels sont les différentes cours?

Answer 14

Cour suprême
Cour d’appel
Cour supérieure
Cour provinciale (juges nommés par la province)

Question 15

Décrire les juges?

Answer 15

Ils sont nommés par le gouvernement
Ils sont inamovibles
Ils arbitrent des conflits et prennent des décisions bases sur les textes de loi et la jurisprudence.

Question 16

Décrire comment les juges restent indépendants?

Answer 16

Indépendance financière (éviter les pots de vin)

Question 17

Qu’arrive t’il si un ministre intervient dans le processus judiciaire?

Answer 17

Si un ministre intervient, il y a non respect du droit à un procès juste et équitable, une telle action pourrait mener a l’arrêt du procès et la démission du ministre.

Question 18

Qu’est-ce que la cour suprême?

Answer 18

Composée de 9 juges, la cours choisit elle même les causes qu’elle accepte d’entendre, notamment: les questions constitutionnelles. Ses décisions sont sans appel.

Question 19

Qu’est-ce qui a changé depuis 1982

Answer 19

Avec l’adoption de la charte des droits et liberté, la cours suprême peut invalider une loi si elle juge que celle-ci viole les droites et libertés du citoyen.

Question 20

Donne 1 exemple concret d’une loi qui violait les droits et libertés des citoyens.

Answer 20

Le droit des femmes à la liberté et à la sécurité; 2 docteurs avaient une clinique où il pratiquaient l’avortement sans ke certificat d’un hôpital accrédité ou approuvé comme c’était requis dans le code criminel. La majorité delà cours a conclu que c’était une violation du droit à la sécurité d’une personne parce que cela portait profondément atteinte au corps de la femme.

Question 21

Pourquoi y a-t-il une séparation des pouvoirs

Answer 21

Pour prévenir la tyrannie
Contrôle des équilibres
Protection des droits individuels
Renforce la stabilité et la légitimité du système canadien.

Question 22

Quels sont les pouvoirs du premier ministre?

Answer 22

Choisit les autres ministres
Déterminer l’ordre du jour du conseil des ministres et présidé les réunions
Coordonne les actions des ministères (éviter les dédoublements et assurer la cohérence)
Rédige le discours du trône (grandes orientations)
Principal porte-parole du gouvernement
Commandant en chef des forces de l’armée