Examen #2 Flashcards
Quelle sont les types de liberté sous conditions au provincial?
Permission de sortir
Sortie préparatoire à la libération conditionnelle
Libération conditionnelle
Réduction de peine
Qu’est-ce qui détermine l’admissibilité d’une personne pour avoir une permission de sortir?
La durée de la peine
Le temps écoulé depuis le début de la peine
Le niveau de sécurité
Quand un personne peut être admissible à une sortie préparatoire à la libération conditionnelle?
Entre le 1/6 et le 1/3 de sa sentence
Quelle est la durée maximum à une sortie préparatoire à la libération conditionnelle?
60 jours
Quand une personne est elle admissible à une libération conditionnelle?
Au 1/3 de la sentence
Le détenu doit fournir un ………………. pour avoir accès à la libération conditionnelle.
Projet de sortie
À quelle moment un détenu à t’il accès à une réduction de peine?
Au 2/3 de la sentence
Quelle sont les types de mise en liberté sous condition au fédéral?
Permission de sortir
Semi-Liberté
Libération conditionnelle
Libération d’office
Quand est-ce qu’une personne est admissible à la semi-liberté?
6 mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle ou 6 mois avant la période qui est la plus longue
Quand est-ce qu’une personne est admissible à une libération d’office ?
Au 2/3 de sa sentence, sauf les exceptions
Qui accorde la mise en liberté sous condition au provincial et au fédéral?
Provincial: Commission québécoise des libérations conditionnelles (CQLC)
Fédéral: Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)
Quelle est le critère pour accorder la mise en liberté sous condition?
Évaluation du risque de récidive
Quelle est le rôle du policier avec les personnes qui sont dans la communauté avec des conditions légales?
Faire de la surveillance
Faire des arrestations si il y a un mandat d’amener
Qu’est-ce qu’une maison de transition?
Organisme qui sert de maison dans la collectivité pour des personnes judiciarisés en démarche d’intégration ou de réinsertion social et s’inscrivant dans un processus de libération.
Quelle est le rôle des intervenants en maison de transition?
Leur rôle est de contrôler les locataire et de les aider dans leur réinsertion social