Examen 2 Flashcards
Quels sont les deux principaux types d’infractions criminelles
- Actes criminels
- Infractions sommaires
Qu’est-ce qui distingue les deux types d’infractions criminels
- Les procédures
- La sévérité des sentences
Quels sont les trois types de procès pour un acte criminel
- Procès devant un juge avec un jury de 12 citoyens, en Cour Supérieure et précédé d’une enquête préliminaire
- Procès devant juge sans jury précédé d’une enquête préliminaire
- Procès devant juge seule de la Cour du Québec sans jury sans enquête préliminaire
Pour une infraction sommaire, l’accusé n’a pas le choix du …, c’est le choix du …
- Mode de procès
- Procureur
- (Il n’y a pas de jury ni enquête préliminaire)
Qu’elle est la sentence d’une infraction sommaire
Amende maximale de 2000$ et/ou emprisonnement maximal de 6 mois (ou exceptionnellement de 18 mois)
Quelle est la définition de prohibition
La prohibition est un système fondé sur l’interdiction de la fabrication et de l’usage de drogues à l’exception des usages scientifiques et médicaux
Qu’est-ce que la décriminalisation
Opération consistant à retirer un comportement de la “compétence” du système de justice criminelle
Quels sont les deux types de décriminalisation et comment on les distingue
- Décriminalisation de droit (ou de jure) impliquant une modification législative du code criminelle (ou tout loi de nature criminelle)
- Décriminalisation de fait (de facto) où il s’agit d’une décision administrative de ne pas poursuivre le comportement qui demeure cependant illégal
La décriminalisation ne concerne que le Code criminelle et ne signifie pas que l’on retire la …
Compétence du système juridique
Qu’est-ce que la légalisation
Système de réglementation permettant la culture, production, fabrication, commercialisation, vente et usage de substance
Quels sont les éléments en lien avec les drogues au Canada sous les conservateurs
- Stratégies nationale antidrogue
- Politique prohibitionniste et répressive
- Mise en avant scène des sanctions criminelles
- Favorise certains mesures de traitement
Quels sont les éléments en lien avec les drogues au Canada sous les libéraux
- Stratégies canadienne sur les drogues et les autres substances (SCDAS)
- Stratégie interministérielle sous la responsabilité de la santé
- Favorise la mise en place de stratégie de prévention et de réduction des méfaits
- Politique humaniste
Quels sont les 6 types d’infraction concernant la loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Possession
- Trafic
- Production
- Importation
- Exportation
- Obtention de substances par obtention frauduleuse d’ordonnance
Quel est le rôle des annexes
En fonction de l’annexe, modification de la sévérité de la peine
Quelle est la peine maximale pour possession et obtention
7 ans
Quelle est la peine minimale et maximale pour trafic et possession en vue de trafic
- Min: 1 ou 2 ans
- Max: jusqu’à perpétuité
Quelle est la peine minimale et maximale pour production
- Min: 6 mois à 3 ans
- Max: Jusqu’à perpétuité
Quelle est la peine minimale et maximale pour exportation, importation et possession en vue de l’exportation
- Min: 1 ou 2 ans
- Max: Jusqu’à perpétuité
Quels sont les éléments en lien avec la philosophie au Québec
- Prévention/intervention précoce
- Réduction des méfaits
- Traitement
- Réinsertion sociale et déjudiciarisation
Quels sont les objectifs de la loi sur le cannabis
- Protéger les jeunes
- Réduire les activités criminelles
- Protéger la santé et la sécurité publique
Quel est le cadre légal concernant la possession de cannabis
- Interdiction de complète pour les mineurs de posséder du cannabis
- 30 grammes de cannabis séché maximum par personne peuvent être transportés
- À la maison, maximum de 150g, et ce, peu importe le nombre de personnes majeures, qui y habitent
Quel est le cadre légal concernant la culture de cannabis
- Canada: possibilité de cultiver jusqu’à quatre plantes à des fins personnelles
- Québec: Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personnelles
Quels sont les restrictions concernant les produits comestibles de cannabis
- Produits emballés de manière sécuritaire
- Contenir une quantité limitée de THC (10 milligrammes par unité ou emballage)
- Ne pas être attrayant pour les enfants
- Ne peut être mélangés ni avec de l’alcool, ni à une quantité de caféine excédante 30 milligrammes par unité)
- Impossible de les enrichir de vitamines, de minéraux ou de substances toxiques
- Emballages neutres qui contient les mises en garde et les informations sur la concentration du produit ainsi que l’équivalence en cannabis séché
Cannabis - Vente et transport: il est … de franchir la frontière canadienne avec du cannabis que ce soit pour …
- Illégal
- entrer au pays ou en sortir (peut importe si le cannabis est légal ou non)
Au Québec, seule la … peut vendre du cannabis. Les autres provinces sont en mode …
- SQDC
- Hybrides
Il est interdit de partager du cannabis avec des personnes de moins de …
21 ans
Quelles sont les sanctions pénales pour possession de cannabis dépassant la limite autorisé
- Contravention
- Emprisonnement maximal de 5 ans
Quelles sont les sanctions pénales pour distribution de cannabis ou vente illégal
- Emprisonnement maximal de 14 ans
Quelles sont les sanctions pénales pour la production de cannabis au-delà des limites fixées
- Contravention
- Emprisonnement maximal de 14 ans
Quelles sont les sanctions pénales pour la possession de cannabis au moment de franchir la frontière
- Emprisonnement maximal de 14 ans
Quelles sont les sanctions pénales pour donner ou vendre du cannabis au mineur
- Emprisonnement maximal de 14 ans
Quelles sont les sanctions pénales pour se servir d’un jeune pour commettre une infraction liée au cannabis
- Emprisonnement maximal de 14 ans
La majorité des infractions en lien avec le cannabis étaient liées à la …
Possession de cannabis
Depuis la mise en place de la loi sur le cannabis
- Réduction du nombre d’accusation criminelle
- 34% achète SQDC exclusivement
- Marché noir encore présent
- Pas de hausse significative, mais il faut nuancer
- Hausse des consultations
Qu’est-ce que le plan d’action interministériel en dépendance 2018-2028
Prévenir, réduire et traiter les conséquences associées à la consommation de substances psychoactives, à la pratique de jeux de hasard et d’argent et à l’utilisation d’internet
Quels sont les principaux directeurs du plan d’action interministériel en dépendance 2018-2028
- La primauté de la personne
- Des actions adaptées aux besoins de la personne
- La reconnaissance d’une responsabilité partagée : Individuelle ou collective
- Des actions coordonnées et concertées
- Des actions fondées sur la connaissance et l’expérience
Quelles sont les stratégies canadiennes sur les drogues et autres substances
- Prévention
- Traitement
- Réduction des méfaits
- Données probantes
- Considération à l’égard des enjeux entourant la consommation
Quelles sont les améliorations depuis 4 ans concernant la légalisation
- Marché légal continu de croitre et diminution des parts de profit du marché noir
- Diminution de la consommation des jeunes
- Budget canadien en recherche multiplié
- Adoption d’une approche de réduction des méfaits avec normes de réduction à faible risque
- Sécurité sur les routes
- Acceptabilité sociale pour la consommation occasionnelle
- Revenue de l’état provenant de la SQDC (600 millions pour l’année 2021)
Quels sont les éléments qui demeurent problématiques depuis la légalisation
- Manque de justice sociale pour les personnes qui sont en situation de précarité et celles qui sont local
- Accessibilité physique et économique
- Diversité des produits légaux vs la capacité du milieu illégale à répondre à tous les besoins
- Âge légal fixé à 21 ans au Québec
Selon l’approche cognitive-comportementale, quelle est la conception de la toxicomanie
- Résultat des mauvais apprentissages ou d’une déficience dans l’acquisition des stratégies d’adaptation et habiletés sociales
- Résultat des distorsions cognitives qui empêche l’individu de traiter adéquatement l’information
Selon la théorie comportement, quels sont les deux modes de conditionnement
- Conditionnement classique
- Conditionnement opérant
Qu’est-ce que le conditionnement classique
- Modification du comportement suite à l’exposition à des stimuli
Qu’est-ce que le conditionnement opérant
La fréquence d’un comportement augmente lorsqu’il est suivi d’un renforcement (+ ou -)
Selon la théorie de l’apprentissage social, un usage problématique de substances = …
Comportement appris
Qu’est-ce qu’un trouble concomitant
La présence simultanée d’un trouble de santé mentale et d’un TUS
Qu’est-ce que la multimorbidité
Plus de deux troubles
Qu’est-ce que la charge morbide
Impact de l’accumulation des troubles sur l’individu
La relation entre la dépendance et la délinquance …
N’est pas linéaire
La prévalence de consommation est … élevé dans la population délinquante que dans la population non délinquante
Plus
Il y a … fois plus de risque de commettre un crime chez les personnes qui consomment que chez celles qui ne consomment pas
3 à 4
La sévérité du TUS est … chez les jeunes avec délinquance comparativement à ceux qui on peu ou pas de comportements de délinquants
Plus grande
89% de jeunes en traitement pour un TUS ont …
Commis un acte criminel avant le début du traitement
78% des adultes présenteraient un TUS en
Prison
Environ … des adultes avant l’incarcération consommaient 25 verres d’alcool ou plus par semaine et … ont consommé au moins une drogue
- 35%
- 54%
Quelles sont les deux grandes catégories de délits
- Criminalité lucrative (consensuelle ou acquisitive)
- Criminalité de violence
Quels sont les modèles qui explique que la consommation de drogue mène au crime
- Psychopharmacologique
- Économique-compulsif
- Système
Qu’est-ce que le modèle psychopharmacologique
Le crime est commis sous l’intoxication
Vrai ou faux : Aucune drogue n’a en soi de propriétés criminogènes
Vrai
Qu’est-ce que le modèle économique-compulsif
Le crime est commis pour financer la drogue
Qu’est-ce que le modèle système
Les crimes surviennent en raison du système de marché et de distribution de la drogue
Quels sont les modèles qui explique que le crime mène à la consommation
- Théorie de la sous-culture
- Modèle du crime situationnel
- Modèle causal-inversé
Qu’est-ce que la théorie de la sous-culture
L’individu est placé dans un environnement qui l’incite à consommer
Qu’est-ce que le modèle du crime situationnel
L’opportunité de commettre un crime est basée sur un choix rationnel
Qu’est-ce que le modèle causal-inversé
Agir délinquant = $$ = Système de contact = consommation
Quels sont les modèles qui explique que la consommation de drogue et le crime sont simultanée
- Origines communes
- Modèle réciproque
- Modèle lien simulé
Qu’est-ce que le modèle réciproque
Relation bidirectionnelle entre l’usage de drogue et le crime qui sont liés sur le plan causal et se renforcent mutuellement
Qu’est-ce que le modèle lien simulé
Crime et drogue ne sont liés que parce qu’ils surviennent à la période particulièrement tumultueuse de l’adolescence
Plus de 50% des personnes traitées pour une dépendance à la drogue, l’alcool ou au jeu ont aussi des …
Problèmes de santé mentale
Les effets pharmacologiques des SPA peuvent … les symptômes de certaines maladies mentales, il peut être alors … à établir un diagnostic
- Imiter
- Difficile
Les troubles de santé mentale … le risque de développer un TUS
Augmentent
La consommation d’alcool/drogue … le risque d’être affecté par différentes maladies physiques
Augmente
Que veut dire “Syndémie”
- Contraction entre synergie et épidémie
- Concentration de plusieurs maladies de manière anormalement élevée dans une population donnée
L’utilisation de l’approche syndique met en lumière l’importance d’aller au-delà des… en proposant des pistes d’intervention qui prennent en compte l’ensemble de la problématique
Simples facteurs liés à la maladie et axés sur l’individu
Les dépendances comportementales sont caractérisées par…
- Une envie irrésistible de ce comportement
- Une fréquence excessive de ce comportement malgré l’existence de conséquences négatives liées à ce comportement
- Une augmentation de la fréquence de ce comportement pour ressentir les mêmes effets comportementaux et psychologiques
Nommes les comportements possibles pour une dépendance comportementale
- Pratique de jeux de hasard et d’argent
- Usage d’internet
- Jeux vidéo
- Sport
- Activités sexuelles
- Achats
- Travailler
- Manger
Quelles sont les distinctions entre la dépendance aux substances et la dépendance comportementale
-Substances: Alcool, opiacés… conséquence sur la santé+++
- Action: jouer, acheter, travailler, faire du sport… conséquence sur le mode de vie
Quelles sont les similitudes entre la dépendance aux substances et la dépendance comportementale
Plaisir, répétition de la conduite malgré les conséquences, cycle manque-soulagement, centration, mécanismes biologiques communs, souffrances, tentatives d’arrêt infructueuses
Quelles sont les critiques sur les dépendances comportementales
- « Surpathologisation » de tous nos comportements du quotidien? Crédibilité du concept de dépendance remise en question
- Exploration d’autres pistes possibles (ex. comportement peut être mieux expliqué par la présence d’un autre trouble)
- Difficulté à opérationnaliser certains critères comme la tolérance, ex Tango
- Difficulté à démontrer les atteintes sur le fonctionnement et notion de détresse/conséquences
- Dans plusieurs situation, manque de stabilité dans l’adoption des comportements « dysfonctionnels »
Quels sont les 4 critères qui font qu’un jeu est un jeu de hasard et d’argent
- Le joueur mise de l’argent ou un objet de valeur lors de sa pratique du jeu
- Cette mise est irréversible
- Le joueur peut soit gagner, soit perdre
- L’issu du jeu repose en totalité ou en partie sur le hasard
Le hasard n’a pas de …
Le hasard est …
Le hasard ne fait pas les choses à …
Le hasard, ce n’est pas de la …
- Mémoire
- Insensible
- Moitié
- Magie
Qu’est-ce que l’illusion de contrôle
Croire qu’une action/stratégie ou croyance augmente les chances de gagner un lot dans un jeu de hasard
Qu’est-ce que le principe de Peter adapté au jeu
Plus le joueur augmente son niveau de jeu, plus il prend des risques, et plus son avantage sur les autres diminue, car avec le temps, il finit par jouer contre des adversaires de force égale
Nomme les éléments du jeu en ligne qui favorisent le jeu préjudiciable
- Un taux de retour alléchant durant la période d’essai
- Jeux à crédits, gratuités, bonis
- Internet nourrit parfois les pensées erronées liées au jeu
- Caractère immersif des activités en ligne
- Internet peut augmenter le niveau de risque de dépendance au jeu
- La facilité d’Accès (24h/7jours)
- Les publicités personnalisées et intrusives, la fidélisation
- L’accès possible pour les mineurs
- La possibilité de consommer alcool, tabac et autres substances en jouant
Quelles sont les caractéristiques du joueur occasionnel
- Joue pour le plaisir
- Accepte de perdre l’argent misé
- Ne retourne pas pour se refaire
- Joue selon ses moyens
- Est en mesure d’arrêter de jouer
- Ne répond à aucun des critères du DSM-5
Quelles sont les caractéristiques du joueur professionnel
- Pratique du jeu comme activité principale, sans pertes de contrôle répétées ($, temps, et fréquence)
- Les joueurs professionnels ne vivent pas uniquement des revenus de leur jeu (ex. commandites, publicités)
Quelles sont les caractéristiques du joueur à risque
- Présente des habitudes de jeu qui entraînent des conséquences négatives pour lui ou pour son entourage
- Présente de 1 à 3 critères du DSM-5
Quelles sont les caractéristiques du joueur excessif, pathologique
- Joue trop d’argent, trop longtemps, et trop souvent
- Joue malgré l’accumulation de pertes de contrôle
- Joue sans être capable de s’arrêter
- Présente 4 critères et plus du DSM-5
Quel est le portrait des joueurs à risque/pathologiques
- Principalement des hommes (2/3)
- Âgés entre 35 et 44 ans (le groupe d’âge suivant étant celui des 45-54 ans)
- Des personnes veuves, séparées ou divorcées
- Possédant une scolarité de niveau secondaire ou moindre (dans 70% des cas)
- Environ 70% occupent un emploi
Selon les lignes directrices sur les habitudes de jeu à moindre risque, il est recommandé d’éviter de jouer plus de … du revenu de votre ménage avant impôts, par mois
1%
Selon les lignes directrices sur les habitudes de jeu à moindre risque, il est recommandé d’éviter de jouer plus de … par mois
4 jours
Selon les lignes directrices sur les habitudes de jeu à moindre risque, il est recommandé d’éviter de jouer régulièrement à plus de … de jeux de hasard et d’argent
2 formes
