examen 2 Flashcards
Qu’est-ce que l’entrée?
Processus de sélection, certains cas seront exclus alors que d’autres poursuivront leur chemin
Qu’est-ce qu’il y a à l’intérieur de l’appareil pénal?
La mise en forme pénale
Qu’est-ce qu’il y a après l’expérience pénale?
Les coûts sociaux
Qu’est-ce que la reportabilité?
Il s’agit des crimes reportés et donc envoyé vers la justice pénale. C’est par la suite que la l’appareil les prend en charge.
Facteurs qui fait que l’appareil pénal prendra en charge?
- La visibilité
- La définition de la situation
- Le renvoi
Qu’est-ce que la visibilité?
- Certains types d’événement sont plus susceptible d’être vus. Plus il est visible, plus il a de chance d’entrer dans la justice pénale.
- Le contexte entourant l’événement : public VS privé, témoins, visibilité de l’acteur
Qu’est-ce que la définition de la situation?
Doit être vu, interprété comme un tort et voir ce tort comme un crime
Qu’est-ce que le renvoi?
Comment allons nous régler ce problème une fois qu’il est vu, connu et interprété comme un crime
Le citoyen vers le renvoi?
- Sa perception du système pénal
- L’inconvénient des procédures
- La peur des représailles
La police vers le renvoie?
Comment la police va recevoir la plainte
Qu’est-ce que le chiffre noir?
C’est la criminalité qui est cachée, non visible et non déclarée
Comment peut-on mesurer la criminalité?
- Les sondages de criminalité auto-révélée
- Les sondage de victimisation
- Les statistiques criminelles
Qu’est-ce qu’une récidive?
- Nouvelle arrestation
- Nouvelle condamnation
- Nouvelle incarcération
- Révocation de la libération conditionnelle
Qu’est-ce que la dissuasion générale?
- Punir une personne coupable pour dissuader une autre de commettre le comportement
- Créez une crainte chez les autres en leur montrant les conséquences
Qu’est-ce que la dissuasion spécifique?
- Punir une personne coupable pour influencer son propre comportement pour éviter la récidive
- Créer la peur de la récidive
Qu’est-ce que la rétribution?
- L’expression du mal par le mal
- Punir une personne coupable pour rétablir un monde dont il a dérangé l’ordre par son comportement
Qu’est-ce que la dénonciation?
Punir une personne coupable pour exprimer le dégoût du public envers le crime
Quels sont les 3 composantes de la réhabilitation?
- L’amendement moral ou la correction morale
- Le traitement médicale ou psychiatrique
- La relation ou le rapport d’aide psychosociale
Qu’est-ce que l’amendement moral ou la correction morale?
Infliger une peine à quelqu’un en lui imposant une disciple ou un exercice pour enlever l’envie du mauvais comportement
Qu’est-ce que traitement médicale ou psychiatrique?
Forcer un individu à subir un traitement spécialisé et professionnel d’ordre médical, psychiatrique ou psychologique
Qu’est-ce que la neutralisation?
- Mettre à l’écart, expulser, exclure ou éliminer un individu de son milieu immédiat
- Elle peut être temporaire ou définitive
Qu’est-ce que la relation ou le rapport d’aide psychosociale?
- Offrir à un individu une aide pour le rendre plus performant dans sa vie sociale
- Obliger une personne à suivre un programme pour guérir son asociabilité
Qu’est-ce que la réparation?
- Rétablir le droit, réparation positive à la victime
- Faire justice en essayant de compenser les pertes subies par une personne affectée par le comportement
Qu’est ce que l’absolution?
- Personne déclarée coupable, mais pas condamné
- pas de peine minimale ni une peine de 14 ans et +
- Intérêt de l’accusé et que cela ne nuit pas l’intérêt public
- Conditionnelle et inconditionnelle
Qu’est-ce que l’amande?
- Peine autonome et consécutive
- Examen pour voir si la personne à les moyens de payer
- Non-paiement ; suspendre le permis, travaux compensatoire, poursuite civile
- Refus ; emprisonnement pour défaut de paiement
Qu’est-ce que le dédommagement?
- Compensation versé par le coupable à la victime
- Indemnisation ; montant versé à la victime par l’état pour compenser les pertes et les souffrances vécues
- Peine complémentaire mais pas automatique
- Examen de la capacité financière du condamné
Qu’est-ce que la probation?
- Peine autonome
- Peine complémentaire à d’autres peines
- Durée maximum de 3 ans
- défaut de se conformer ; nouvelle infraction donc nouvelle peine
Qu’est-ce que l’emprisonnement avec sursis?
- Visée punitive et visée réhabilitative
- Suite à un manquement à une condition
Qu’elles sont les quatre cas admissibles de l’emprisonnement avec sursis?
- L’infraction n’est pas assortie d’une peine minimale
- L’infraction n’est pas exclus du champ d’application de l’emprisonnement avec sursis
- Le délinquant aurait été condamné à un emprisonnement de -2ans
- L’octroi du sursis ne met pas en danger la sécurité de la collectivité
Qu’est-ce que l’emprissonement?
- Peine la + sévère au Canada, réservé aux cas les plus graves et aux criminels les plus dangereux
- 2 ans -1 jours = prison provinciale
- 2 ans et + = pénitencier fédérale
Les types de peines d’emprisonnement?
- Peine minimale et maximale
- Peine d’emprisonnement à perpétuité
- Peine d’emprisonnement à durée indéterminé
- Peine concurrente : 2 peines mis ensemble
- Peine consécutive : une après l’autre
- Peine continue ou discontinue
