Examen 2 Flashcards
Quel sentence est la plus importance dans les annexes ?
Annexe 1 : opiacé, PCP, meth, coca, etc.
Quelle est la différence entre les sentences fédérales et provinciaux ?
Les sentences au fédérales est des peines de 2 ans et +. Au provinciale, les peines sont de 2 ans moins 1 jour.
Défini-moi la prohibition.
L’interdiction de la fabrication et de l’usage.
Défini-moi la décriminalisation.
Qui consiste à retirer un comportement de la « compétence » du système de justice criminelle. Décriminalisation de droit (ou de jure) : modification législative du Code criminel. Décriminalisation de fait (de facto) : décision administrative de ne pas poursuivre le comportement qui demeure cependant illégal.
Défini-moi la légalisation.
Système de réglementation permettant la culture, production, fabrication, commercialisation, vente et usage de substances.
Pour le cannabis, les municipalités ont un droit sur..?
L’interdiction de possession dans certains lieux, c’est à dire que les municipalités ont le libre choix dans les choix de la réglementation dans les lieux publics non prévus dans la loi.
La culture du cannabis au Québec ?
Interdiction totale de la culture de cannabis à des fins personelles.
Au Québec, depuis quand le cannabis comestible est disponible ?
Depuis Janvier 2022 à la SQDC. Elle peut maintenant se trouver dans certains restaurant (plats), cependant, elle ne peut pas être mélangés ni avec de l’alcool, ni a une quantité de caféine excédante 30 milligrammes par unité.
Vrai ou Faux : L’âge légal pour consommer du cannabis est de 21 ans partout au Québec et au Canada ?
Faux.
Nommer trois accusations possibles en lien avec la Loi sur le cannabis.
- Possession dépassant la limite autorisée
- Distribution ou vente illégale
- Donner ou vendre à un mineur.
Nommer trois accusations possibles en lien avec la LRDS.
- Possession
- Trafic
- Production
Distinguer l’infraction sommaire de l’acte criminel.
L’infraction sommaire, accusé pas de choix du mode de procès, la procédure est simple et plus rapide. Demande de pardon après, 3 ans. Amende max de 2000$ et/ou emprisonnement de max 6 mois. Les actes criminels est un choix entre 3 types de procès. La procédure est beaucoup plus complexe et les peines possibles beaucoup plus importantes.
Explique-moi le conditionnement classique.
C’est la modification du comportement suite à l’exposition des stimuli. Agent stimuli (chien Pavlov)
Explique-moi le conditionnement opérant.
Renforcement positif, négatif ou punition positive ou négatif.
Qu’est-ce qu’un trouble concomitant ?
C’est la présence simultanée d’au moins deux troubles (habituellement trouble de santé mentale et TUS)