Examen

Question 1

Définition Éthique

Answer 1

Le lieu ou le moment de la réflexion critique sur la moralité de nos gestes individuels et collectifs
Cherche à répondre à des questions fondamentales
- comment devons nous agir en relation avec les autres
- comment vivre
- où est le bien
- quels sont mes droits et mes responsabilités

Question 2

Définition valeur

Answer 2

Conception du souhaitable et de l’idéal
Croyance prescriptive qui sert à déterminer :
- si une finalité est personnellement ou socialement préférable à une autre
- les préférences des individus et des collectivités face à des actions/ situations/ etats/ événements
Durable

Question 3

Valeurs du travail social (4 axes)

Answer 3

Humaniste
- foi en l’être humain
- empathie
- respect des personnes
- autodétermination
Démocratiques
- citoyenneté
-participation
- solidarité
- cohésion
- justice sociale
Droits humains
- civils et politiques
- socio-économique
- droits collectifs
Professionnalisme
- intégré
- désintéressement
- Indépendance professionnelle
- confidentialité

Question 4

Déclaration mondiale des principes éthiques du travail social

Answer 4

Énonce les grandes valeurs qui guident le travail social au niveau international
Promotion des principes de justice sociale

Question 5

Menace au respect de certaines normes éthiques par l’usage des technologies numériques

Answer 5

Respect de la confidentialité
Evitement des conflits
Respect de la vie privée

Question 6

Autorégulation

Answer 6

Mode de régulation des comportements où la régulation « émerge plutôt de l’individu, qui décide par lui-même de ses choix et de ses actions »

Question 7

Culture organisationnelle

Answer 7

« Ensemble de valeurs, d’attitudes et de modes de fonctionnement qui caractérisent une organisation et qui influencent les pratiques de ses membres ». Elle équivaut aux mœurs (pratiques généralement acceptées, façons de faire au quotidien, non-dits) qui prévalent au sein d’une organisation et qui s’y transmettent le plus souvent oralement.

Question 8

Déontologie

Answer 8

« La déontologie est un mode de régulation qui impose des devoirs aux membres d’une profession ou d’une organisation. La déontologie, parce qu’elle est mise en application par une autorité extérieure à l’individu (un ordre professionnel, une direction, une association ou autre), représente une forme de régulation principalement hétéronome. La déontologie d’inscrit ainsi dans la logique du droit. En matière de déontologie, la régulation des comportements des individus est établie par des règles et des normes inscrites dans un code de déontologie ».

Question 9

Droit

Answer 9

« Le droit est un mode de régulation des comportements qui impose des obligations aux membres d’une société donnée; il protège leurs droits et prévoit un cadre procédural afin de leur permettre de régler leurs différends. C’est le mode de régulation des comportements le plus opérant de nos sociétés démocratiques pluralistes »

Question 10

Éthique

Answer 10

« L’éthique constitue le lieu ou le moment de la réflexion critique sur la moralité de nos gestes individuels et collectifs. Elle concerne la compétence qui permet à l’agent moral de les mettre en question et d’en évaluer la pertinence selon les situations et les contextes».
« L’éthique se situe dans une perspective d’autorégulation, parce qu’elle fait appel à une maîtrise de soi qui permet à l’individu d’établir par lui-même et à la lumière des valeurs partagées la gestion de ses comportements ».

Question 11

Hétérorégulation

Answer 11

Mode de régulation des comportements qui provient de l’extérieur de l’individu : « Ce que nous nommons hétérorégulation est un mouvement de régulation établi et imposé de l’extérieur, c’est-à-dire qu’une autorité extérieure dicte à l’individu la façon dont il doit décider ou agir »

Question 12

Mode de régulation des comportements

Answer 12

Par mode de régulation des comportements, nous parlons d’une façon de baliser ou d’encadrer les actions des individus. Comme nous venons de le voir, cette régulation ne se fait pas systématiquement par une intervention externe; elle peut aussi provenir de l’individu même.
Les modes de régulation des comportements ont pour objectif de maintenir la cohésion et des interactions harmonieuses au sein d’un groupe, d’une organisation ou de la société.

Question 13

Mœurs

Answer 13

Manière de faire, de vivre, d’évaluer et de penser partagées au sein d’un groupe.
Les mœurs ont un caractère hétérorégulatoire.
La régulation prend forme de façon plus explicite par la pression des pairs à se conformer aux mœurs et la menace de sanction, c’est-à-dire de marginalisation, voire même d’exclusion par le groupe dans le cas de non-conformité

Question 14

Morale

Answer 14

« La morale se réfère aux conceptions du bien et du mal, du juste et de l’injustice, de l’acceptable et du répréhensible, à ce qui est noble ou infâme, louable ou blâmable dans les comportements humains. De ces conceptions […] découlent une série de normes définissant les pratiques acceptables, puis des règles permettant de traduire ces normes dans les pratiques. […] La morale devient alors « devoir être» autant que «devoir faire» en conformité avec ces valeurs et ces normes et investit donc, potentiellement, l’ensemble des champs de l’activité humaine» (Massé, 2015 : 22).
La morale a un caractère hétérorégulatoire.

Question 15

Moralisation

Answer 15

« Transformation, par l’individu ou par la société, d’une activité moralement neutre (ex. : manger, conduire une auto) en une activité ayant un poids moral significatif qui répond des impératifs doit ou ne doit pas » (Rozin, 1997, cité dans Massé, 2015 : 41). À titre d’exemple, le fait pour une mère de ne pas allaiter son enfant (décision qui peut être motivée par toutes sortes de raisons) pourrait être interprété comme un refus de faire ce qu’il y a de mieux pour son bébé aux yeux de certains professionnels.

Question 16

Normes

Answer 16

« Les normes, en tant que code de conduite, définissent les façons permises ou interdites, encouragées ou passibles de sanction, dans telle ou telle situation. […] Les normes sont donc des lignes directrices de conduite qui indiquent ce qui doit ou ne doit pas être fait dans divers contextes » (Massé, 2015 : 52)

Question 17

Valeurs

Answer 17

Conception du souhaitable et de l’idéal, « les valeurs seraient des croyances prescriptives servant à déterminer l’acceptabilité ou le caractère désirable des fins et des moyens d’intervention sociale. […] elles déterminent les préférences des individus et des collectivités au regard des actions, des situations, des états ou des événements qui seront alors investis de qualités : bon, mauvais, désirable, non souhaitable, justifiable ou intolérable » (Massé, 2015 : 55)

Question 18

Mandat du système professionnel du Québec

Answer 18

Protéger le public des abus que peuvent commettre les professionnels et de l’incompétence

Question 19

Enjeux avant le code des professions

Answer 19

Approche arbitraire
Manque de cohérence
Peu de comptes à rendre
Risque de corporatisme
- Protège plus leur membre (et leurs intérêts) que le public

Question 20

Structure et fonctionnement unique pour tous les ordres (ce qu’ils ont en commun)

Answer 20

Centré sur la mission de protection du public
Contrôle et reddition de comptes

Question 21

Structure (en bref)

Answer 21

Gouvernement du Québec/ Conseil des ministres
Office des professions
Ordres professionnels
Conseil d’administration

Question 22

Gouvernement du Québec/ Conseil des ministres

Answer 22

Constitution des ordres professionnels
Approbation des règlements
Nomination :
* Membres du conseil des professions
* Présidents des conseils de discipline

Question 23

Office des professions (vidéo)

Answer 23

Financé par les ordres professionnels
4 membres professionnels et 1 représentant du public
Fonction :
* Surveillance
o Si ordres remplissent bien leur mission
o Si ordres adopte des règlements (ex; code de déonto)
* Examen des règlements
* Nomination des représentants du public sur les conseils d’administration

Question 24

Ordres professionnels (Vidéo)

Answer 24

Mission : protection du public
Fonction :
* Contrôle de l’admission à la profession
* Compétence et discipline des membres
* Adoption des règlements
* Contrôle de l’exercice illégal

Question 25

Conseil d’administration

Answer 25

Membres de la profession élus par leurs pairs
Représentants du public nommés par l’office des professions (par soucis de transparence)

Question 26

Instances qui assurent la protection du public

Answer 26

Le syndic
Le comité d’inspection professionnel
Le conseil de discipline
Le comité de révision

Question 27

Nombre d’ordres professionnels

Answer 27

46

Question 28

2 types d’ordres professionnels

Answer 28

Exercice exclusif
- Seuls les professionnels peuvent utiliser le titre réservé
- Monopole sur certaines activités (principe de protection du public)
Titre réservé
- Seul le titre est réservé : Personne qui porte le titre répond à des exigences strictes sur le plan des qualifications et des compétences

Question 29

Organigramme du système professionnel

Answer 29

1. Assemblée nationale
2. Ministre responsable de l’application des lois professionnelles
3. Office des professions du Québec
4. Conseil interprofessionnel (indépendant mais lié au 2 et 3)
5. Ordres professionnels (mais englobe les autres après)
6. Conseil d’administration
7. Comité exécutif
8. Bureau du syndic, comité de révision, conseil de discipline et comité d’inspection professionnelle
9. Comité de formation, comité d’arbitrage, autres comité
10. assemblée générale des membres
11. Membres

Question 30

Office des professions (texte)

Answer 30

1. S’assure que les ordres détiennent les outils appropriés à la réalisation de leur mandat de protection du public;
2. Conseille le gouvernement sur l’amélioration constante du système professionnel;
3. Propose l’adaptation de l’encadrement juridique du système professionnel;
4. Surveille l’application efficiente des mécanismes établis au sein des ordres;
5. Informe le public sur les questions qui touchent le système professionnel et s’assure qu’il soit représenté au sein des ordres.

Aucun pouvoir décisionnel lui permettant de statuer sur des droits; il ne peut pas intervenir dans les dossiers des particuliers
Tenu d’informer le public sur ses droits et recours

Question 31

Conseil interprofessionnel du Québec (texte)

Answer 31

Il est institué par le Code des professions.
Rôle et responsabilités:
* Le Conseil interprofessionnel assume notamment un rôle de conseiller auprès du ministre responsable de l’application des lois professionnelles et auprès de l’Office des professions.
On le consulte entre autres sur :
* les orientations du système professionnel;
* les projets de loi ou de règlement touchant le système;
* la constitution d’un nouvel ordre professionnel;
* l’intégration d’une profession à un ordre existant.

Question 32

Ordres professionnels

Answer 32

Mandat de protection
Rôle:
1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
2. Surveiller l’exercice de la profession
3. Réglementer l’exercice
4. Gérer le processus disciplinaire
5. Favoriser le développement de la profession
6.Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre
7. Produire un rapport annuel

Question 33

Mécanismes de contrôle d’une profession

Answer 33

1. Délivrance des permis
2. La règlementation de l’exercice
3. La formation continue
4. L’inspection professionnelle
5. Les mesures disciplinaires

Question 34

Exemple d’actes dérogatoires

Answer 34

• Abuser de la relation professionnelle pour avoir des relations sexuelles, poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou tenir des propos abusifs à caractère sexuel (article 59.1).
• Commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence (article 59.1.1) ou encore tenter d’en commettre un.
• Dispenser des thérapies de conversion visant à changer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre d’une personne (article 59.1.2).

Question 35

Définition des codes de déontologie

Answer 35

Texte réglementaire qui énonce des règles
Document adopté par les autorités professionnelles
Repère pour les praticiens d’une même profession
Au Québec:
- Valeur légale/ sanction de l’État
-Code de l’OTSTCFQ a préséance sur les autres codes

Question 36

Fonctions des codes de déontologie

Answer 36

Réguler les comportements des professionnels
Établir des standards éthiques pour la pratique
Guider face aux dilemmes éthiques
Protéger le public de l’incompétence
Informer les clients sur les services offerts
Informer les autres professionnels
- Comment collaborer avec eux
Favoriser l’harmonie entre les professionnels
Protéger les professionnels des litiges éventuels
- Dans la mesure où l’on peut montrer que nous avons agi correct selon la déonto

Question 37

Composantes des codes de déontologie

Answer 37

Similitudes entre les codes de déontologie
 Valeurs centrales
 Principes éthiques
Code de l’OTSTCFQ
 Préambule
 Chapitre 1 : Dispositions générales
 Chapitre 2 : Devoirs généraux
 Chapitre 3 : Devoirs envers le client
 Chapitre 4 : Devoirs envers la profession
 Chapitre 5 : Devoirs envers le public

Question 38

Sanctions en cas de manquement

Answer 38

Sanctions variées
 Radiation temporaire ou permanente
 Limitation temporaire ou permanente
 Amendes et frais
 Obligation de perfectionnement
Basées sur des facteurs objectifs
 Gravité de l’offense
 Conséquences des actes commis
Facteurs subjectifs
 Nombre d’années de pratique
 Risque de récidive

Question 39

Limites des codes de déontologie

Answer 39

Repères essentiels, mais pas de réponse à tous les problèmes
Difficulté à interpréter les codes au quotidien
Sources et sens des normes souvent absents
Application par conformisme
Présence de principes parfois contradictoires
Risque de perdre le jugement et l’autonomie professionnelle
Faible utilisation

Question 40

Code d’éthique

Answer 40

Positionnement, amène à mettre notre pensée organisationnelle à ce qui est important à dire et à s’inscrire comme obligation dans notre quotidien d’intervenant
Obligation légale
- Doit spécifier les droits des usagers et encadre
- Comportements attendus des intervenants (employés et ceux qui ne sont pas les employés (étudiants, médecins), toutes autres personnes qui viennent travailler dans nos murs)
Guidance
Doit faire du sens pour le personnel/ touche tous les employé.e.s
Accessible et compréhensible à tous

Question 41

Code de déonto des professions vs code d’éthique d’établissement

Answer 41

Code d’éthique : généraliste. Couvre l’ensemble des réalités, par nécessairement professionnels
Code de déontologie : s’adresse à un groupe de professionnels en particulier

Question 42

1. Le code d’éthique d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux est :

Answer 42

a. Un document qui énonce les droits des usagers
b. Un document obligé par la LSSS
c. Un document qui sert de guidance pour les employés d’un établissement

Question 43

2. Qu’est-ce qui distingue un code de déontologie d’un code d’éthique dans un établissement de santé et de service sociaux?

Answer 43

Un code d’éthique couvre l’ensemble des réalités de l’établissement, qu’elles soient professionnelles ou non, alors qu’un code de déontologie s’adresse à un groupe de professionnels particulier

Question 44

À quoi permet la culture organisationnelle ?

Answer 44

a. La culture organisationnelle permet d’accroitre les ressemblances entre les organisations d’une même sphère d’activité

Question 45

Rôle du commissaire aux plaintes et à la qualité des services

Answer 45

Recevoir les insatisfactions
Analyser
Proposer des correctifs

Question 46

Caractéristiques du Commissaires aux plaintes et à la qualité des services

Answer 46

• Commissaire indépendant, nommé par le conseil d’administration
  o Département/ instance à part (petite équipe
  o Rôle : recevoir/ traiter d’insatisfaction/ transformer en opportunité d’amélioration
  o Visée systémique
• Équipe :
  o 6 personnes
  o Guichet unique pour tous les établissements (1 porte d’entrée)
  o Personnes concrètement dans les établissements, sentent le poug de l’organisation
  o Connexion avec le terrain
• Pour avoir influence
  o Bien comprendre fonctionnement/ enjeux
  o Proposition qui fonctionne selon les réalités
  o Doit être connu et bien connaitre l’établissement
• Travail avec les professionnels
  o Les considère comme des partenaires majeurs car connaissent leur milieu et leur environnement

Question 47

Droits fondamentaux à l’usager

Answer 47

12
- Droit à l’information
- Droit de choisir le professionnel ou l’établissement de soin
- Droit d’accès à son dossier
- Droit à la confidentialité
- Droit d’être accompagné et assisté d’une personne de son choix
- Droit de recevoir des services de santé et des services sociaux adéquats
- Droit de participer aux décisions concernant son état de santé ou son bien-être
- Droit de porter plainte

Question 48

Comité des usagers

Answer 48

o Promotion des droits des usagers en partenariat avec le Commissaire
o TS peuvent aussi faire par situations complexe
 Référence au Commissaire si trop complexe
o Moins intimidant pour usagers de parler à d’autres usagers

Question 49

Processus de plaintes

Answer 49

Formulaire web, téléphone, poste, bureau, site internet
Service gratuit
Étapes:
o Écoute de la personne qui porte plainte (Pour la rassurer)
o Vérification (Dépend de la situation, Vérification dans le dossier de l’usager, Contacter les personnes de l’établissement)
o Analyse
 Max 45 jours (souvent moins long)
 Voir si les soins correspondent aux bonnes pratiques/ respect les droits des usagers
o Mesures d’amélioration
 Recommandations du Commissaire
 Mise en place d’amélioration

Question 50

Qu’est-ce que le raisonnement normatif?

Answer 50

Le raisonnement normatif est un type de raisonnement dans lequel la travailleuse ou le travailleur social est guidé par la conformité aux normes. C’est un type de raisonnement fréquent qui cadre bien dans une perspective d’hétérorégulation. Dans cette perspective, rappelons-le, le comportement professionnel est guidé par une autorité extérieure. Ainsi, la personne cherche à se conduire selon ce qui est attendu d’elle selon la loi, la déontologie, la morale ou la culture organisationnelle.

Question 51

Étapes du raisonnement normatif

Answer 51

1. Le cas de conscience: La personne est animée par le souci de l’autre et par le désir d’agir correctement dans la situation. Son cas de conscience commence par un malaise alimenté par l’impression ou le sentiment qu’elle pourrait manquer à son devoir en agissant de telle ou telle façon. Ce sentiment titille sa conscience et l’amène à s’interroger sur ses obligations.
2. La détermination de la norme: Après avoir éprouvé son cas de conscience, la personne doit déterminer la norme ou la règle qu’elle doit appliquer dans la situation pour agir correctement. C’est ici, par exemple, que la travailleuse sociale cherchera dans son code de déontologie la ou les règles qui s’appliquent à son cas particulier. Ou que le travailleur social s’interrogera sur les façons de faire accepter au sein de son organisation pour faire face à tel ou tel autre problème.
3. L’interprétation de la norme: Après avoir déterminé la règle à suivre, la loi ou la façon de faire qui convient à la situation, la personne doit interpréter la norme de manière correcte afin d’y faire correspondre son comportement.

Question 52

Limites du raisonnement normatif

Answer 52

• La norme peut perdre de son sens si elle ne provient que d’une autorité externe. A fortiori si cette autorité a peu de légitimité aux yeux de la personne qui applique le raisonnement normatif.
• Il y a souvent plus d’une norme qui s’applique à une même situation. Il peut être difficile de décider laquelle de ces normes doit prévaloir, particulièrement face à des situations complexes.
• Les normes ne sont pas toujours adaptées à toutes les situations. Certaines d’entre elles peuvent être caduques ou mal adaptées au contexte social changeant.