Examen 1 (Système professionnel québécois)

Question 1

Pourquoi réglemente-t-on certaines professions et d’autres non?

Answer 1

• Pour protéger le public.
• Pour une profession dans laquelle il y a un plus grand
  risque.

Question 2

Nommez des professions qui sont réglementées au Québec?

Answer 2

• Ingénieurs
• Infirmiers (ères)
• Sexologues
• Inhalothérapeutes
• Dentistes
• Médecins
• Huissiers
• Pharmaciens
• Ergothérapeutes
• Orthophonistes
• Chiropraticiens
• Sages-femmes
  …

Question 3

Que se passe-t-il en 1966?

Answer 3

Création de la commission Castonguay-Nepveu qui va organiser et réglementer les professions.

Question 4

En quelle année le dépôt du rapport de la commission se fait-il?

Answer 4

En 1970.

Question 5

Qu’y a-t-il en 1973?

Answer 5

L’adoption du Code des professions par l’assemblée nationale.

Question 6

De qui relève-t-on?

Answer 6

Du ministre de la justice.

Question 7

Vrai ou faux? L’assemblée nationale s’occupe de nominer les dirigeants et les membres de l’OPQ.

Answer 7

Faux. C’est le ministère de la justice qui s’en occupe.

Question 8

Quels sont les rôles de l’assemblée nationale?

Answer 8

• Contrôler les actes du gouvernement dans l’intérêt du public:
  1- Faire passer des lois (légiférer).
  2- Débattre des questions d’intérêt public.

Question 9

Qui est notre ministre de la justice?

Answer 9

Stéphanie Vallée.

Question 10

Quels sont les rôles du ministre de la justice?

Answer 10

• Nomine les dirigeants et les membres de l’OPQ.
• Voit au processus budgétaire de l’OPQ.
• Prend des décisions générales et particulières sur le
  système professionnel.
• Donne des comptes-rendus à Assemblée nationale.

Question 11

Quels sont les 3 rôles de l’OPQ (Office des professions)?

Answer 11

1- Veiller à ce que chaque ordre remplisse son mandat
de protection du public.
2- Informer le public.
3- Conseiller le gouvernement via le Conseil
interprofessionnel.

Question 12

Donnez 1 exemple d’ordre professionnel que vous connaissez bien.

Answer 12

L’OPPQ (Office professionnel de la physiothérapie du Québec).

Question 13

Donnez 2 exemples de rôles accomplis par les Ordres professionnels.

Answer 13

1- Assurer la protection du public!!

2- Assurer la compétence et l’intégrité des membres.

Question 14

Les Ordres professionnels peuvent-ils communiquer directement avec la ministre?

Answer 14

Non, ils doivent passer par le Conseil interprofessionnel.

Question 15

Quel est le rôle du Conseil interprofessionnel?

Answer 15

C’est un organisme qui donne des conseils auprès de l’autorité gouvernementale (Ministre de la justice) et de l’Office des professions. Il est d’ailleurs le représentant des Ordres professionnels.

Question 16

Combien existe-t-il d’Ordres professionnels?

Answer 16

46 Ordres professionnels pour 54 professions.

Question 17

Qu’est-ce qu’une profession à exercice exclusive?

Answer 17

C’est une profession pour laquelle un acte qu’un professionnel fait lui appartient à lui seul. Aucun autre professionnel ne peut le faire. Par exemple, le médecin est le seul qui peut prescrire des médicaments. Aussi, le pharmacien est le seul qui peut donner des médicaments.

Question 18

Qu’est-ce qu’une profession à titre réservé?

Answer 18

C’est une profession pour laquelle un acte qu’un professionnel fait peut appartenir à d’autres professionnels. Par exemple, le TRP peut utiliser des ballons, des élastiques, des poids, etc., mais il ne faut pas nécessairement être membre de l’OPPQ pour pouvoir le faire. Les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, etc. peuvent le faire.

Question 19

Quels sont les 5 rôles joués par un ordre dont l’OPPQ?

Answer 19

1- Contrôle la compétence et l’intégrité de ses
membres.
2- Surveille l’exercice de la profession.
3- Réglemente et contrôle l’exercice illégale
de la profession et l’usurpation du titre.
4- Enquête et discipline auprès des membres (suite à
une plainte).
5- Produit un rapport annuel déposé à l’Assemblée
nationale qui va être rendu public.

Question 20

De quoi est composé un Ordre professionnel comme l’OPPQ?

Answer 20

1- Président.
2- Conseil d'administration.
3- Comité exécutif.
4- Secrétariat de l'Ordre divisé en 3 comités 
   (admission, règlements et révision). 
5- Syndic.

Question 21

Que fait le président?

Answer 21

• Responsable de la surveillance générale des activités.
• Responsable de la mise en application des
  orientations stratégiques.
• Assure le rayonnement de l’Ordre.
• Responsable de la réalisation du mandat.

Question 22

Est-ce que c’est le président qui veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application du Code des professions, des lois et des règlements ainsi qu’au contrôle des admissions et les exercices de la profession?

Answer 22

Non, c’est le Conseil d’administration qui adopte les règlements.

Question 23

Quel est le rôle du Comité exécutif?

Answer 23

• Peut exécuter tout ce que le Conseil d’administration
  lui délègue sauf de décider les règlements.
• S’occupe de l’administration (paperasse).

Question 24

Quel est la fonction principale de la direction générale et le secrétariat de l’Ordre?

Answer 24

• Assurer la bonne gouvernance et le fonctionnement

efficace de l’organisation.

Question 25

Que fait le syndic?

Answer 25

• Vise à faire respecter le Code des professions, le
  Code de déontologie et tout autre règlement adopté
  par l’Ordre.
• Enquête et poursuit un professionnel.

Question 26

Quel comité s’assure de la qualité des services et veille à la formation continue des membres?

Answer 26

Le Comité d’inspection.

Question 27

De quelle façon le comité d’inspection dirige-t-il ses inspections?

Answer 27

De manière aléatoire ou à la demande du syndic suite à une plainte.

Question 28

S’il y a lieu, qui commande la sanction si un professionnel est reconnu coupable?

Answer 28

Le Comité de discipline.

Question 29

Quels sont les professionnels qui composent le Comité de discipline?

Answer 29

Un avocat et, selon le cas, 2 TRP pour la poursuite d’un TRP ou 2 pht pour la poursuite d’un pht.

Question 30

Le Conseil d’administration est composé de combien d’administrateurs?

Answer 30

24 administrateurs:

• 20 sont élus (14 pht et 6 TRP).
• 4 sont nommés par l’OPQ.

Question 31

Vrai ou faux? Le Comité exécutif assure la bonne gouvernance et un fonctionnement efficace de l’organisation.

Answer 31

Faux. C’est la direction générale et le secrétariat qui s’en occupent.

Question 32

Vrai ou faux? Le syndic veille à la protection de ses membres. Il poursuit les clients fautifs.

Answer 32

Faux. Il veille à la protection du public en s’assurant que le Code de déontologie soit respecté tout comme le Code des professions et autre règlement adopté par l’Ordre. Il enquête sur ses membres et les poursuit si nécessaire.

Question 33

Vrai ou faux? La direction générale et le secrétariat compte 3 comités (celui d’admission, de règlements et de révision).

Answer 33

Vrai.

Question 34

À quoi sert le département des communications de l’Ordre?

Answer 34

• Contribue au rayonnement de l’Ordre auprès du
  public, de ses membres et de l’ensemble du réseau
  de la santé (ex: publicité).