Examen 1, Système professionnel Québecois Flashcards
Qu’est ce qu”un système professionnel québecois?
Exemple?
C’est l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 54 professions réglementées au Qc.
Exemple: Ingénieurs, infirmières, sexologues, dentistes, médecin, huissiers, pharmaciens, ergothérapeutes, chiropraticiens, sage-femme…
Événement en 1966?
Création de la commission Castonguay-Nepveu sur l’organisation et la réglementation des professions.
Événement en 1970?
Dépôt du rapport de la commission (remise en question de l’organisation.)
Événement en 1973?
Adoption du Code des professions par l’assemblée nationnale. (Loi cadre régissant le système professionel)
Va étudier le tableau de la page 3 sur l’organisation!
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Quel est le rôle de l’assemblée nationale?
1- Contrôler les actes du gouvernement
2- Débattre des questions d’intérêt public
3- Légiférer (établir des lois)
Quel est le rôle du ministre de la justice?
1- Rend compte à AN du fonctionnement et de l’évolution du système professionnel.
2- Prend décisions sur les orientations générales et particulières du système professionnel.
3- Voit à la nomination des dirigeants et des membres de OPQ.
4- Voit au processus budgétaire de OPQ
Quel est le rôle de l’office des professions?
1- Veiller à ce que chaque ordre professionnel s’acquitte de son mandat de protection du public.
2- Informer le public.
3- Conseiller le gouvernement.
Qu’est-ce que le conseil interprofessionnel du Québec?
C’est une regroupement des ordres professionnels ainsi qu’un organisme auprès de l’autorité gouvernementale et de l’office des professions.
Quel est le rôle de l’ordre des professions?
Combien d’ordres et de professions?
Combien de membre selon OPQ en septembre 2016?
1- Assurent la protection du public 2- Assurent la compétence et l'intégrité des membres. 46 ordres professionnel 54 professions 385 000 membres
Rôle du syndic? Syndique en chef?
Recevoir et traiter les plaintes. Protège le public
1- Respect du code des professions, du code de déonto ainsi que tout autres règlement adopté par l’ordre.
2- Enquête et poursuit un professionnel
le syndic correspond à la couronne
Louise Gauthier.
Qu’est-ce que le syndicat?
C’est une organisation en faveur de ses membres.
De quoi est composé l’ordre professionnel?
1- Profession à exercice exclusive (Activité/Fonction seulement attitré à l’employé.
2- Profession à titre réservée (Activité/Fonction que presque tout le monde peut exercée) Ex: TRP
Comment se nomme notre ordre?
De qui est-elle composé?
OPPQ.
Physiothérapeute et Thérapeute en réadaptation physique.
Quel loi fait partie de cette ordre?
La loi 90 (Voir feuille) Qui a le droit de faire quoi?