Examen 1, Système professionnel Québecois Flashcards
Qu’est ce qu”un système professionnel québecois?
Exemple?
C’est l’ensemble des institutions qui encadrent l’exercice des 54 professions réglementées au Qc.
Exemple: Ingénieurs, infirmières, sexologues, dentistes, médecin, huissiers, pharmaciens, ergothérapeutes, chiropraticiens, sage-femme…
Événement en 1966?
Création de la commission Castonguay-Nepveu sur l’organisation et la réglementation des professions.
Événement en 1970?
Dépôt du rapport de la commission (remise en question de l’organisation.)
Événement en 1973?
Adoption du Code des professions par l’assemblée nationnale. (Loi cadre régissant le système professionel)
Va étudier le tableau de la page 3 sur l’organisation!
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Quel est le rôle de l’assemblée nationale?
1- Contrôler les actes du gouvernement
2- Débattre des questions d’intérêt public
3- Légiférer (établir des lois)
Quel est le rôle du ministre de la justice?
1- Rend compte à AN du fonctionnement et de l’évolution du système professionnel.
2- Prend décisions sur les orientations générales et particulières du système professionnel.
3- Voit à la nomination des dirigeants et des membres de OPQ.
4- Voit au processus budgétaire de OPQ
Quel est le rôle de l’office des professions?
1- Veiller à ce que chaque ordre professionnel s’acquitte de son mandat de protection du public.
2- Informer le public.
3- Conseiller le gouvernement.
Qu’est-ce que le conseil interprofessionnel du Québec?
C’est une regroupement des ordres professionnels ainsi qu’un organisme auprès de l’autorité gouvernementale et de l’office des professions.
Quel est le rôle de l’ordre des professions?
Combien d’ordres et de professions?
Combien de membre selon OPQ en septembre 2016?
1- Assurent la protection du public 2- Assurent la compétence et l'intégrité des membres. 46 ordres professionnel 54 professions 385 000 membres
Rôle du syndic? Syndique en chef?
Recevoir et traiter les plaintes. Protège le public
1- Respect du code des professions, du code de déonto ainsi que tout autres règlement adopté par l’ordre.
2- Enquête et poursuit un professionnel
le syndic correspond à la couronne
Louise Gauthier.
Qu’est-ce que le syndicat?
C’est une organisation en faveur de ses membres.
De quoi est composé l’ordre professionnel?
1- Profession à exercice exclusive (Activité/Fonction seulement attitré à l’employé.
2- Profession à titre réservée (Activité/Fonction que presque tout le monde peut exercée) Ex: TRP
Comment se nomme notre ordre?
De qui est-elle composé?
OPPQ.
Physiothérapeute et Thérapeute en réadaptation physique.
Quel loi fait partie de cette ordre?
La loi 90 (Voir feuille) Qui a le droit de faire quoi?
Quels sont les rôles joués par un ordre dont OPPQ?
1- Contrôle la compétence (Formation, compétence et qualité) et l’intégrité (Code de déonto, syndic, comité de discipline) de ses membres.
2- Surveille l’exercice de la profession (Comité d’inspection) sinon: stage, cours, limitation ou suspension.
3- Réglemente l’exercice et contrôle l’exercice illégal de la profession et l’usurpation du titre. (Objectif: Protection du public)
4- Enquête et discipline (plainte - comité de discipline (avocat + 2 TRP ou pht) - Sanction (radiation, amendes…)
5- Produit un rapport annuel de ses activités (Ce rapport est déposé AN et rendu public)
Qui est le président de l’OPPQ et quels sont ses rôles?
Denis Pelletier.
1- Responsable de la surveillance générale des activités
2- Responsable de la mise en application des orientations stratégiques.
3- Responsable de la réalisation du mandat.
4- Assure le rayonnement de l’Ordre et de la profession à l’extérieur du Québec, dans un objectif d’internationalisation des échanges.
Quel est le rôle du conseil d’administration?
Combien d’administrateurs?
Combien sont élus? Qui?
Combien sont nommé par OPQ?
1- Veille à l’administration générale des affaires de l’Ordre et à l’application de Code des professions, des lois et des règlements qui régissent l’Ordre et ses membres.
2- Voit au contrôle de l’admission et de l’exercice de la profession.
24 administrateurs
20 sont élus dont 14 pht et 6 TRP
6 sont nommé par OPQ
Quel est le rôle du comité exécutif?
1- S’occupe de l’administration courante des affaires de l’Ordre.
2- Peut exercée tous les pouvoirs que le Conseil d’administration jugera opportun de lui déléguer à l’exception du pouvoir d’adopter les règlements.
Quel est le rôle de la direction générale et du secrétariat de l’Ordre?
Assure la bonne gouvernance et le fonctionnement efficace de l’organisation tels que le comité d’admission, le comité des règlement, le comité de révision.
Va lire les pages 12-13 du document!
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À quoi sert une inspection professionnel?
1- À surveiller l’exercice de la profession.
C’est une approche préventive, liée étroitement au développement et à l’amélioration continue des compétence professionnelles.
En tant que membre, on a quelle obligation à respecter en rapport avec notre formation?
1- Suivre une formation en continue dont 15 heures par année (45 sur 3 ans)
À quoi sert la communication envers le public dans notre métier?
Contribue au rayonnement de l’Ordre auprès du public, de ses membres et dans l’ensemble. du réseau de la santé.
À quoi sert les services administratifs?
Ils ont un rôle essentiels dans le soutien aux différents services de l’Ordre relativement aux ressources financières, à la planification budgétaire, et ce, dans l’optique d’une amélioration constante de la performance financière de l’ordre.
CSSS
Centre de santé et service sociaux.
OPPQ
Ordre professionnel de la physiothérapie du Qc.
OPQ
Office des professions de Qc.
CIP
Conseil interprofessionnel du Qc.
ACP
Association canadienne de physiothérapie.
CHSLD
Centre d’hébergement et soins de longue durée.
CLSC
Centre local de services communautaire
CH
Centre Hospitalier
GMF
Groupe de médecine familiale.
