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SST > Examen 1 : SST > Flashcards

Examen 1 : SST Flashcards

1
Q

Définition de la santé ?

A

« État de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une
absence de maladie ou d’infirmité. »

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2
Q

Définition de la sécurité ?

A

« État d’une situation présentant le minimum de risque. »

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3
Q

Définition du travail ?

A

« Toute activité humaine de production de biens et de services. »

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4
Q

Qu’est ce que la prévention en SST ?

A

1- . Ensemble des efforts constants qui sont faits en vue de concevoir, d’implanter et de conserver des conditions
de travail qui assurent le respect de la santé, de la
sécurité et de l’intégrité des personnes.

2- Prévention des dommages aux équipements et à
l’environnement, les arrêts non planifiés de production,
les gaspillages, les pertes de produits ou les rejets de
produits non-conformes

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5
Q

Sur quoi se base le régime québécois en SST et comment ?

A

Le régime québécois est basé sur le concept de
« prise en charge par le milieu »

Programme de prévention
• Programme de santé spécifique à l’établissement
• Comité SST
• Représentant à la prévention

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6
Q

Sur quel autre concept que la prise en charge par le milieu de régime québécois se base-t-il ?

A

Le contrôle externe

  • Pouvoirs dévolus à la CNESST (inspection et réglementation)
  • Administration de la LSST, LATMP et LIVAC
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7
Q

Qu’est-ce-que le CNESST ?

A

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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8
Q

Quel est le rôle du CNESST ?

A 
Organisme auquel le gouvernement du Québec a
confié l'administration du régime SST
• Prévention et inspection
• Indemnisation et réparation
• Financement
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9
Q

Vrai ou faux ? Le CNESST est un organisme paritaire

A

Vrai

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10
Q

Vrai ou faux ? Le CNESST à un rôle de prévention et d’inspection

A

Vrai

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11
Q

À qui revient le droit de faire des inspections de lieux de travail ?

A

Inspecteur de la CNESST selon la SST

Inspection à toute heure, accompagnement, prise d’échantillons, accès aux documents, avis de correction, suspension

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12
Q

En quoi consiste les tâches d’indemnisation et réparation du CNESST ?

A

Indemnisation des travailleurs ayant subi une lésion
professionnelle
Réadaptation des travailleurs qui, en raison d’une
lésion professionnelle, subissent une atteinte
permanente à leur intégrité physique ou psychique

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13
Q

Comment fonctionne le financement du CNESST ?

A

Financement des coûts
• Principalement pour les indemnités de remplacement du revenu des travailleurs victimes de lésions professionnelle
• Budget 2014 : 2,66 milliards $
Tarification des employeurs
• Variable selon le trois régimes de tarifications
• En 2015, taux moyen de cotisation des employeurs était de 1,94$/100$ de masse salariale assurable.

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14
Q

Quels sont les enjeux de la CSST ?

A

L’amélioration de la SST -> De la qualité des services -> L’équilibre financier -> Renouvellement et développement de sa main d’oeuvre -> Gouvernance et régie de l’entreprise

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15
Q

Quels sont les autres acteurs institutionnels créé en vertu de la LSST ?

A

CIUSS et CSSS
Équipes de santé au travail du réseau public de santé
• Fonction du « médecin responsable »
• Programme de santé spécifique à l’établissement (PSSE)

IRSST
Institut de recherche Robert-Sauver en SST
• Recherche, diffusion et expertise

ASP
• Organisme sans but lucratif (peu ou pas de coût)
• Service de formation, d’information, de conseil

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16
Q

Qui intervient dans les assects législatifs?

A

LSST et LATMP

17
Q

Quel est le rôle principal de la LSST

A

Prévention

18
Q

Quel est le rôle principal de la LATMP ?

A

Indemnisation et financement

19
Q

Quels sont les autres législations en SST?

A

LSST depuis 1979
A pour objectif la prévention des accidents et des maladies liés au travail

LATMP
Loi sur les Accidents du Travail et les Maladies
Professionnelles depuis 1989
Définit les modalités de réparation des lésions
professionnelles

RSST
Règlement sur la santé et la sécurité au travail
La LSST ne traite donc pas directement des risques et des mesures spécifiques pour leur élimination ou leur contrôle, mais bien le RSST A pour objet d’établir des normes concernant notamment :
• la qualité de l’air, la température, l’humidité, les contraintes thermiques,
l’éclairage, le bruit ETC

20
Q

Quel est l’objet de la LSST ?

A

« La présente loi a pour objet l’élimination à la source
même des dangers pour la santé, la sécurité et
l’intégrité physique des travailleurs. Elle établit les
mécanismes de participation des travailleurs et de
leurs associations, ainsi que des employeurs et de leurs
association à la réalisation de cet objet. »

21
Q

Quels sont les deux mécanismes de la LSST ?

A

Programme de prévention (PP) et Comité de SST et représentant en prévention (RP)

22
Q

Comment fonctionne le PP ?

A

• Sous la responsabilité de l’employeur
• Le programme de santé spécifique à l’établissement
(PSSE) s’y greffe
• Via les équipes de santé au travail (CIUSSS et CISSS)
• « Médecin responsable », infirmière et technicien en hygiéniste du travail
• + facultativement ergonome et hygiéniste

23
Q

Quels sont les 3 grands droits du travailleur?

A

Le droit de savoir
Connaître les risques auxquels ont est exposé
Comment s’en protéger

Le droit de refuser
Refus de travailler si cela met sa santé ou sa sécurité endanger ou celle d’autrui

Le droit de participer
Participer à l’identification des dangers

24
Q

Qu’est ce qu’une lésion professionnelle ?

A

« une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, ou une maladie
professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou
l’aggravation »

25
Q

Qu’est ce qu’ un accident de travail ?

A

« un événement, imprévu et soudain, attribuable à toute
cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle »

26
Q

Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?

A

« est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe »

27
Q

Rôle de la condition personnelle ? Qu’est ce que la théorie du crane fragile ?

A

« À moins de circonstances particulières, il faut prendre la personne humaine comme elle est, avec son âge, avec ses faiblesses, avec ses vicissitudes »
Bien sûr l’aggravation doit être « attribuable à un accident du travail ou à l’exposition à
un risque particulier du travail »

28
Q

Qu’est ce qu l’assignation temporaire ?

A

« en attendant [que le travailleur] redevienne
capable d’exercer son emploi ou devienne capable
d’exercer un emploi convenable, même si sa lésion
n’est pas consolidée »

29
Q

Quels sont les règles de l’assignation temporaire ?

A

Le médecin du travailleur doit alors croire que :
1. Le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir
ce travail
2. Ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique du travailleur compte tenu de sa lésion
3. Ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur!
Ni l’employeur ni la CNESST n’ont le droit de contester l’opinion du médecin traitant mais le travailleur le peut

30
Q

Exemple de coûts directe !

A 
Indemnités de remplacement de
revenu perçues par le travailleur
• Indemnité liée à une atteinte
permanente de l’intégrité physique
• Équipements de premiers soins
• Coût du transport vers un hôpital
31
Q

Exemple de coûts indirecte !

A

Remplacement du travailleur
• Suivi administratif du dossier
• Perte de productivité
• Perte de matériel, remplacement ou réparation, hausse possible des assurances pour ces équipements
• L’enquête et l’analyse de l’accident
• Possibles contestations et frais juridiques

32
Q

Quels sont les 3 types de préjudices ?

A

Physique, psychologique, de nature professionnelle

SST (1 decks)

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