Examen 1 - Femmes et violence de genre Flashcards
Stratégies fédérales pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. (3 piliers)
1- Prévenir la violence fondée sur le sexe
2- Soutenir les victimes, les survivantes et leur famille
3- Un système judiciaire réactif
Qu’est-ce que femme au singulier sous-entends (2 R)
1- Qu’il y a une expérience unique (ou une seule) de la violence.
2- Réfère souvent aux vécus des femmes dans une situation de privilèges (normes dominantes)
Qu’est-ce que femme avec “S” signifie
Que les vécues et réalités sont multiples, diversifiés et en mouvance.
Vrai ou faux, le sexe désigne l’ensemble de normes qui régulent nos attitudes et nos comportements, vers un idéal de masculin ou de féminin.
Faux, c’est le genre
De quoi parle-t-on: “Façon de signifier des rapports de pouvoir”
a) Genre
b) Bicatégorisation
c) Performativité
d) Sexe
a) Genre
a) Genre
Vrai ou Faux, selon les grands axes de pouvoir de Sylvia, les privilèges sont un ensemble d’avantages acquis et de faveurs accordées aux personnes parce qu’elles s’inscrivent dans des groupes sociaux dominants.
Faux, ce sont plutôt un ensemble d’avantage non acquis
Vrai ou faux, la violence sexuelle touche de façon équivalente (de la même façon) l’ensemble des femmes.
Faux
Vrai ou Faux, l’agression sexuelle a toujours existé.
Faux, le geste n’a pas toujours été définit comme agression sexuelle, même s’il existe depuis lgt. La façon d’expliquer et de prendre en charge ce geste n’était pas le même.
Vrai ou Faux, ce ne sont pas toutes les formes de violence à caractère sexuel qui sont criminelles ou qui sont pris en charge par le système de justice pénal canadien.
Vrai, le harcèlement sexuel n’est pas pris en charge par le droit criminel, mais par la Commission des droits de la personne.
Vrai ou Faux, Le viol a déjà été conçu comme un crime contre la propriété.
Vrai, ça l’a déjà été un crime contre l’homme.
Vrai ou Faux, Le viol de son/sa conjointe est un crime, et ce depuis le tout premier code criminel canadien (1892).
Faux
Vrai ou Faux, à partir de 1983, l’agression sexuelle est considérée comme une forme de voie de fait.
Vrai
Vrai ou Faux, le consentement considéré lors d’un procès est celui exprimé au début de l’acte sexuel.
Faux, la personne doit être consentante tout au long de l’acte.
Vrai ou Faux, l’absence de condom, sans consentement, peut constituer une agression sexuelle.
Vrai
Quels sont les angles sous lesquelles sont abordés les diverses violences ?
a) Social
b) Historique
c) Politique
d) Moral
e) Juridique
a) Social
a) Social
c) Politique
e) Juridique
Vrai ou Faux, la violence est toujours traversée par des rapports de pouvoir.
Vrai
Que signifie VFS
Violence fondée sur le sexe
Quels sont les 4 types de violence fondée sur le sexe.
1- Violence émotionnelle
2- Violence physique
3- Violence financière
4- Violence sexuelle
À quel type de violence appartient ces caractéristiques:
- Menacer, humilier, intimider et proférer des insultes
- Avoir un comportement contrôlant
- Harceler ou cyberharceler
- Isoler de la famille et des amis
1- Violence émotionnelle
2- Violence physique
3- Violence financière
4- Violence sexuelle
1- Violence émotionnelle
Qu’est-ce que signifie le VACS
Violence à caractère sexuel
Nommez 3 caractéristiques de la violence entre partenaires intimes.
1- Elle est intentionnelle
2- Récurrente
3- Cyclique
Vrai ou faux, Il y a toujours de la violence psychologique au sein de la violence entre partenaires intimes.
Vrai
Nommez 3 facteurs socio-juridiques qui peuvent mettre certains groupes de femmes dans une situation de plus grande vulnérabilité en matière de violence entre partenaires intimes. (Intersectionnalité de la violence entre partenaires intimes)
- Loi sur l’immigration
- L’accès parfois difficile aux services de francisation
- La pression ressentie par la communauté d’origine.
- L’isolement social
- Les situations de dépendance pour des soins
- L’invisibilité sociale de la problématique
Selon ces 3 réponses, qu’elle définition correspond à la violence spirituelle:
1- Consiste à critiquer les pratiques religieuses ou spirituelles d’une personne sans interdire son droit de les exprimer.
2. Consiste à ignorer les croyances religieuses ou spirituelles d’une personne sans la contraindre ou l’empêcher de les pratiquer.
3. Consiste à empêcher une personne d’exprimer ses croyances religieuses ou spirituelles ou, au contraire, l’obliger à adhérer à des pratiques religieuses autres que les siennes.
- Consiste à empêcher une personne d’exprimer ses croyances religieuses ou spirituelles ou, au contraire, l’obliger à adhérer à des pratiques religieuses autres que les siennes.
Vrai ou Faux, l’exemple suivante présente un cas de violence spirituelle: “Le conjoint a abandonné le lit conjugal après que sa conjointe ait exprimé ne pas vouloir porter le voile pour la prise des photos nécessaires aux nouvelles cartes d’identité.”
Vrai
Nommez les 3 types de comportement en cyberviolence/cyberharcèlement.
1- Le contact répétitif par messages textes, appels, courriels…
2- La surveillance et la localisation (GPS, caméra)
3- L’utilisation des réseaux sociaux.
Quelle est la différence entre la violence verbale et la violence psychologique ?
Verbale: centrée sur l’utilisation directe des mots agressifs pour blesser.
Psychologique: englobe une gamme plus large de comportements visant à manipuler, contrôler, ou déstabiliser émotionnellement et mentalement qqn, souvent de manière subtil et sournoise.
Vrai ou Faux, il y a eu présence antérieure de violence familiale dans la majorité des cas où un conjoint avait été accusé du meurtre de son partenaire intime.
Vrai
Choix de réponses:
Quel est le pourcentage des homicides conjugaux qui ne sont pas prévisibles ?
a) 10%
b) 15%
c) 20%
b)
Vrai ou Faux, les femmes de 15 à 19 ans étaient beaucoup moins susceptibles que les femmes de 25 ans et plus d’avoir été victimes d’agression sexuelle ou physique de la part d’un partenaire intime au cours des 12 mois précédant l’enquête.
Faux, c’est l’inverse
Les femmes trans sont presque ___ fois plus susceptibles que les femmes cisgenres d’être victimes de VPI au cours de leur vie:
a) 1 fois
b) 2 fois
c) 3 fois
b) 2 fois
Quel est le pourcentage des femmes vivant avec un handicap ont subi de la VPI au cours de leur vie ?
a) 20%
b) 28%
c) 55%
d) 60%
d) 60%
Nommez 3 raisons pour lesquelles les femmes ne quittent pas la relation violente.
- La peur de perdre ses enfants.
- Elle croit souvent qu’elle est responsable de la violence qu’elle subit ou que le conjoint peut changer.
- Isolée et ne sait pas vers qui se tourner.
- Le manque de places dans les maisons d’hébergement et la pénurie de logements.
- Celles victimes de violence économique peuvent ne pas avoir les moyens pour quitter la relation.
- Les victimes de VPI sont plus à risque d’homicide conjugal après avoir quitté la relation.
Vrai ou Faux, la majorité des homicides conjugaux pourraient être détecté.
Vrai, 85% des homicides conjugaux seraient prévisibles.
Quelles sont les barrières du système de justice pénale (3 R)
1- Les délais (arrêt Jordan)
2- La revictimisation
3- Système non adapté pour certains groupes sociaux
Quel est le féminisme de 1e vague ?
a) Féminisme libéral (égalité des droits)
b) Féminisme libéral et féminisme radical (+ lutte au patriarcat)
c) Hétérogénéité, pluralité et déconstruction
a)
Qui est Bell Hooks, choisissez la ou les bonnes réponses:
a) Femme noire américaine
b) Une des première pionnières du féminisme intersectionnel.
c) Elle nous invite à penser du “centre à la marge”.
a) et b)
Vrai ou Faux, l’approche féministe intersectionnelle est une “réponse” aux lacunes du féminisme dominant.
Vrai
Quels sont les deux principaux volets au projet féministe de 2e vague ?
1- Transformer les femmes en individus (droits) (1e vague)
2- Mettre fin à l’oppression sexiste (ajout)
Qu’est-ce que permet l’approche intersectionnelle ? (2 R)
1- Permet de comprendre que l’oppresion prend différentes formes. Qu’une personne n’est pas simplement opprimée ou privilégiée.
2- Étant donné les différents aspects de notre identité, nous pouvons être à la fois privilégiée et opprimée.
Vrai ou faux, la violence interpersonnelle est un acte de pouvoir en opération dans un contexte social.
Faux, ceci est la violence structurelle.
Nommez trois manifestations de VACS (Violence à caractère sexuel)
- LE NON-CONSENTEMENT
- La cyberviolence à caractère sexuel
- La répétition de comportements sexistes, hétérosexistes…
- Le harcèlement sexuel
- La manifestation abusive d’intérêt non désirée.
- Une avance physique non désirée.
- L’imposition d’une intimité sexuelle sans consentement.
Vrai ou faux, avant, seule la femme pouvait se faire violer.
Vrai
Quel type de violence à caractère sexuel peut être adressé par d’autres systèmes, notamment la Commission canadienne des droits de la personne et des droits de la jeunesse.
a) Harcèlement sexuel
b) Agression sexuelle
c) Viol
a) Harcèlement sexuelle est traitée par la Commission canadienne des droits de la personne.
(L’agression sexuelle est traité par le droit criminel)
Vrai ou Faux, le système de justice pénale, même pour les actes définis comme criminels, n’est pas le seul type de justice possible.
Vrai
Quels sont les 4 critères - au sein du premier code criminel canadien (1892) - pour que le viol soit jugé criminel. (Pour qu’on juge que l’acte était un viol)
1- Rapport sexuel entre personne de sexe masculin âgé de 14 ans ou plus et une personne de sexe féminin.
2- Consommation du rapport sexuel (pénétration vaginale par le pénis)
3- Que la femme ne soit pas l’épouse de celui qui a des relations sexuelles avec elle.
4- Non consentement (elle devait s’être défendue physiquement)
Vrai ou faux, pendant près de 100 ans, la conception du viol n’était pas définit comme un geste de violence, mais plutôt comme une volonté de protéger la capacité reproductrice de la femme.
Vrai.
Qu’est-ce que la réforme du code criminel canadien (1983) a apporté comme changement majeur. (Changement majeur dans la façon juridique de voir l’agression sexuelle).
On est passé de 1. Crime contre la propriété (protéger la capacité reproductive de la femme et la lignée) à 2. Crime contre la personne (sans consentement, voie de fait (acte de violence spécifique de nature sexuelle).
Nommez et décrivez les 3 niveaux d’agression sexuelle
1 niveau/agression sexuelle simple (271)
- Causes/ou pas de blessures corporelles mineures
- Passible emprisonnement maximal de 10 ans
2 niveau/agression sexuelle armée ou causant des lésions corporelles (272)
- Passible emprisonnement max. de 14 ans.
3 niveau/agression sexuelle grave (273)
- Blesser, mutiler, défigurer ou mettre sa vie en danger
- Passible emprisonnement à vie
Vrai ou Faux: Le consentement est inscrit dans le code criminel canadien.
Faux, il n’est pas écrit nulle part.
Quelle est la bonne réponse:
a) L’arrêt Jordan est une décision qui concerne exclusivement les peines minimales obligatoires imposées dans les procès criminels au Canada.
b) L’arrêt Jordan fixe le délai maximal entre le dépôt d’une accusation et la tenue d’un procès.
c) L’arrêt Jordan établit les critères pour l’admissibilité des preuves lors des procès en appel devant la Cour suprême du Canada.
b)
Qui est l’Ombudsman ?
Il est la voix des victimes par rapport au système de justice pénale du Gouvernement canadien.
Personne ou une institution indépendante chargée de recevoir les plaintes du public concernant les abus de pouvoir, les injustices ou les mauvaises pratiques de l’administration publique ou d’autres institutions. Son rôle est de mener des enquêtes impartiales, de faire des recommandations et, parfois, de proposer des solutions pour résoudre les problèmes soulevés.
Il agit comme médiateur entre les citoyens et l’administration, en s’assurant que les droits des citoyens sont respectés et que les services publics fonctionnent de manière équitable et transparente.
Vrai ou Faux, près du 3/4 des Canadiens ont dit avoir peu ou moyennement confiance dans le droit pénal pour les adultes.
Vrai
Vrai ou Faux, pour réduire les délais de l’arrêt Jordan, il n’est pas rare de sauter l’étape de l’enquête préliminaire.
Vrai
Qu’est-ce que l’audience “pro forma” ?
Rencontre entre les avocats et le juge pour fixer une date de comparution et autre.
Nommez 5 raisons pour lesquelles le système de justice pénale revictimise la victime.
1- Manque d’information (sur le processus judiciaire)
2- Manque de support
3- Manque de choix (quant aux alternatives pour régler le problème. Le système pénal n’est pas la seule alternative possible)
4- Pratiques juridiques (ex: contre-interrogatoire)
5- Attitudes des acteurs judiciaires qui perpétuent (encore) parfois des mythes/préjugés envers les victimes d’agression sexuelle et de violence conjugale (notamment par le manque de formation) - Les juges sont rarement neutres.
3 réponses du système de justice pénale pour mieux répondre aux besoins des victimes.
1- Article 810 (protection)
2- Bracelet anti-rapprochement (protection)
3- Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale (accès à la justice)
4 volets d’activités du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle/conjugale
1- La formation (des procureurs, juges…)
2- L’accompagnement des victimes
3- La création d’une division spécialisée en matière de violence sexuelle/conjugale (au sein de la chambre criminelle et pénale)
4- L’aménagement des palais de justice. (pour faciliter le déplacement des victimes)
Vrai ou Faux, le système de justice pénale correspond à la seule option lorsque nous vivons de la violence ou lorsque nous sentons être victimes d’une injustice.
Faux, il existe plusieurs autres alternatives.
Qu’est-ce qui change au sein du tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle/conjugale ?
Adaptation des processus d’accompagnement et les collaborations entourant la personne victimes, afin de faciliter son passage au tribunal et améliorer son expérience.
Vrai ou Faux, chez les victimes d’âge mineur, c’est la trousse médicosociale qui est plus fréquemment utilisée.
Vrai.
Est-ce que l’intervention médicosociale et/ou la trousse médicolégale est nécessaire si la personne ne veut pas porter plainte ?
Non, ça ne sert à rien.
Vrai ou Faux, la trousse médicolégale est rarement utiliser lors d’un procès.
Vrai
(Plusieurs inconvénients aux trousses. Ex: difficile de les entreposer)
Expliquez pourquoi la majorité des infractions sexuelles va finir de niveau 1.
Car la défense ne sera pas capable de démontrer le type de blessures.
Pour obtenir plus de chances d’avoir une condamnation.
Vrai ou Faux, plus la période était grande entre l’agression sexuelle et le moment où elle a été signalée à la police, moins il était probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité.
Vrai.
Vrai ou faux, la tendance à dénoncer ou non un acte criminel peut être influencer par plusieurs facteurs sociaux-juridiques.
Vrai, ex: #Metoo
Vrai ou faux, près de 9/10 des affaires d’agression sexuelle déclarées par la police ont donné lieu à une déclaration de culpabilité.
Faux, (n’ont pas donné lieu)
Quelle est la bonne réponse:
À quoi sert le BAR (bracelet antirapprochement)
a) Dispositif de suivi utilisé pour surveiller les déplacements des délinquants financiers en liberté provisoire.
b) Dispositif de suivi utilisé pour surveiller les déplacements des délinquants financiers en liberté provisoire.
c) outil électronique de géolocalisation qui sert à éviter qu’une personne accusée ou condamnée pour un délit commis en contexte conjugal ou d’exploitation sexuelle s’approche de sa victime.
c)
Nommez 3 contextes judiciaires dans lequel le BAR peut être imposé.
1- Lors d’une mise en liberté provisoire.
2- Lors d’une sentence dans la communauté (probation ou emprisonnement avec sursis)
3- Lors d’une permission de sortie ou d’une libération conditionnelle octroyée à une personne purgeant une peine d’emprisonnement de moins de 2 ans.
Quels sont les 4 objectifs du BAR ?
1- Augmenter le sentiment de sécurité de la victime.
2- Vérifier que la personne accusée/condamnée respecte les conditions qui lui sont imposées.
3- Prévenir une nouvelle infraction.
4- Soutenir l’intervention policière en cas de rapprochement.
Vrai ou Faux, jusque dans les années 2000, la violence conjugale est considérée comme un problème appartenant à la sphère privée.
Faux, c’est jusque dans les années 1970.
Quand est-ce que les premières maison d’hébergement pour femmes violentées prennent jour ?
a) À partir des années 1970
b) Autour des années 2000
c) En 2013
a)
Quelles sont les 3 dimensions de la loi du consentement dans la décision R. c. J.A. ?
1- Accord volontaire qui résulte d’un choix libre et éclairé. (La personne doit savoir à quoi elle consent)
2- Acte continu qui peut être révoqué en tout temps.
3- Il n’existe pas de consentement tacite ou implicite en matière sexuelle.
Vrai ou Faux, les crimes d’honneur peuvent utiliser la religion ou croyance spirituelle pour justifier l’acte, mais la religion est ici instrumentalisée (vise à préserver l’honneur de la famille et non la croyance religieuse).
Vrai
Vrai ou faux, les crimes d’honneur prennent davantage appui sur des normes culturelles et sociales.
Vrai
Vrai ou faux, la violence psychologique et verbale sont souvent enchevêtrée (pas claire).
Vrai
Vrai ou faux, l’usage répétitif et fréquent de silences peut être jugé comme de la violence verbale.
Vrai
De quel type de violence je parle dans cette phrase: Notre construction sociale de la violence entre partenaires intimes est souvent associée à cette forme de violence.
Violence physique.
Quel est la forme de violence la plus visible et la plus facile à identifier (tant pour la personne que pour l’entourage)
Violence physique
Quelle est la première forme de violence à se manifester et qui accompagne toutes les autres formes de violence ?
Violence psychologique.
Vrai ou Faux, entre 2000 et 2011 au Canada, près du quart des homicides conjugaux impliquaient un conjoint séparé ou divorcé.
Vrai
Comment nomme-t-on l’infraction en terme de violence conjugal, puisqu’il n’y a pas de loi sur la violence conjugale en tant que telle ?
Infraction contre la personne commise dans un contexte conjugal.
Nommez 4 mythes entourant la violence homoconjugale féminine.
1- Les relations lesbiennes ne peut pas être abusive.
2- Les femmes sont naturellement douces et non violentes.
3- La violence dans les couples de femmes est mutuelle. (Idée qu’il n’y aurait pas de rapport de pouvoir entre 2 femmes)
4- La violence dans les couples lesbiennes ne constitue pas réellement de la violence.
Quels sont les deux principaux aspects qui vont être utilisé lors d’un procès pour agression sexuelle. (2 choses qu’on va tenter de prouver en cours) - 2 R
a) Le consentement
b) L’âge de la victime
c) La nature du geste
d) Les intentions de l’homme
a) et c)
Nommez les 7 caractéristiques du consentement.
1- Déterminé de manière subjective, suivant l’état d’esprit de la plaignante au moment des faits.
2- Acte juridique inaliénable.
3- Accord volontaire qui résulte d’un choix libre et éclairé.
4- Porte sur les gestes sexuels à l’origine du litige.
5- Acte continu qui peut être révoqué en tout temps.
6- Se manifeste par des paroles ou gestes.
7- Il n’existe pas de consentement tacite ou implicite en matière sexuelle.
Quels sont les 3 vices de consentement.
1- La personne est incapable de consentir. (âge, handicap intellectuel, intoxication, perte de conscience)
2- Le consentement n’est pas libre. (emploi de la force, menace, exercice de l’autorité, abus de confiance ou d’autorité)
3- Le consentement n’est pas éclairé (mensonge, duperie)
À quel type de violence appartient cette énoncée: Empêcher une personne d’aller travailler ou à l’école.
Violence financière.
Vrai ou Faux, Les inégalités entre homme/femme sont (re)produites à travers les rapports de pouvoir et les structures.
Vrai
Qu’est-ce que veut dire “performativité du genre”
Que le genre est une performance sociale apprise, répétée et exécutée.
De quoi parle-t-on:
“Processus par lequel sont créés deux classes asymétriques et exclusives. C’est la division des être humains en deux groupes “naturels”, universels et anhistoriques.”
a) Construction sociale
b) Bicatégorisation par sexe
c) Féminisme dominant
b)
Vrai ou faux, la binarité des sexes, loin d’être un fait de nature, est un processus de bicatégorisation produit pas les scientifiques.
Vrai
Vrai ou faux, les diverses idéologies féministes sont représentées par des “vagues”
Vrai
Vrai ou faux, l’émergence d’une vague ne signifie pas la disparition ou l’effacement de la vague précédente.
Vrai
Vrai ou faux, l’idée de vague ne vise pas à mettre en lumière certains discours féministes dominants.
Faux, c’est le contraire.
Quel est le principal ennemi des théories féminismes ?
L’essentialisme. Car il est fondée sur l’idée que les groupes sociaux, les femmes par exemple, partagent une série de traits communs qui déterminent leurs relations aux autres groupes.
