Examen 1

Question 1

Qu’est-ce que la pénologie?

Answer 1

C’est la science de la peine. C’est une science humaine donc inexacte. La punition résulte de décisions humaines, c’est une construction sociale. La pénologie s’intéresse à tout ce qu’il y a autour de la peine.

Question 2

Quelle est la définition de la peine selon Hart?

Answer 2

• Elle doit être souffrante
• elle doit référer au droit
• elle s’applique à l’auteur de l’infraction
• elle ne doit pas être administrée par le contrevenant lui-même
• elle doit être imposée par une autorité légale

Question 3

Qu’est-ce qu’une théorie de la peine?

Answer 3

• C’est un théorie normative axée sur ce qui devrait être, sur l’avenir
• Elle permet de comprendre comment une décision est institutionnellement appropriée ou acceptable.
• Elle recommande, propose une direction, un cadre face aux peines

Question 4

Quels sont les éléments composant une théorie de la peine selon Pires?

Answer 4

• Au nom de quoi l’État punit-il?
• Quel est le but de la peine?
• Qui peut-on punir?
• Qu’est-ce qui compte ou non comme peine?
• Quels sont les devoirs de l’autorité juridique et politique?
• Quel type de peine doit-on choisir?
• Quelle quantité de peine doit-on imposer?

Question 5

Quelles sont les origines de la théorie de la rétribution?

Answer 5

Selon St-Anselme, la réparation de la faute d’un homme ne se fait que par le châtiment/souffrance. Le pardon n’est pas suffisant.

Question 6

Quel est le fondement du droit de punir dans la théorie de la rétribution?

Answer 6

On punit au nom de la Justice et de la Moralité.

Question 7

Quelle est la forme moderne de la théorie de la rétribution?

Answer 7

Selon Kant, la seule manière de rétablir l’ordre et d’effacer le mal causé est de punir.

Question 8

Quel est le but de la peine selon la théorie de la rétribution?

Answer 8

L’objectif de la peine est de punir. Elle est autosuffisante. PUNIR POUR PUNIR

Question 9

Quelles sont les limites au droit de punir?

Answer 9

• limite du libre arbitre (l’État peut et doit punir tout individu libre et rationnel, capable de prendre des décisions)
• limite de l’innocence
• limite de l’intentionnalité
• principe de l’égalité (oeil pour oeil, dent pour dent)
• principe de légalité (la personne doit être condamnée selon les principes du droit)

Question 10

Qu’est-ce qui compte comme peine selon la théorie de la rétribution?

Answer 10

La peine est un mal physique qu’on inflige comme conséquence à un mal moral. Elle existe seulement dans un rapport hiérarchique.

Question 11

Quelles sont les différentes provisoires entre l’utilitarisme et le rétributivisme?

Answer 11

utilitarisme: la peine est justifiée lorsqu’elle permet le plus grand bonheur des autres. Ce n’est pas le crime qui justifie la peine, c’est la possibilité de le prévenir dans le futur. Le droit de punir relève d’une obligation politique: empêcher le coupable de récidiver et dissuader les autres

rétributivisme: la peine est justifiée par la faute commise. Le droit de punir relève d’une obligation morale: rétablir l’état de justice déséquilibrée par la faute commise.

Question 12

Quel est le fondement du droit de punir selon la théorie de dissuasion?

Answer 12

Le contrat social est le fondement et la limite du droit de punir. La punition doit être minimum et la moins contraignante possible.

Question 13

Comment doivent être les peines pour être dissuasives selon la théorie de la dissuasion?

Answer 13

Elles doivent être certaines, nécessaires (moins cruelles possible) et proportionnelles. Elles doivent être constituées d’un surplus pour qu’elles soient dissuasives.

Question 14

Selon la théorie de la dissuasion, le pardon est-il suffisant pour dissuader?

Answer 14

Non, pour dissuader, il faut absolument une peine.

Question 15

Selon la théorie de la dissuasion, qui peut-on punir?

Answer 15

Tous les gens RATIONNELS.

Question 16

Selon la théorie de la dissuasion, quelles sont les 3 obligations de punir?

Answer 16

• obligation pragmatique (3 critères à l’efficacité de la peine: certitude, sévérité et promptitude)
• obligation politique (le législateur décide les peines et le juge les applique)
• obligation juridique (uniformité et égalité formelle des peines pour éviter incertitude et disparité)

Question 17

Quelles sont les différences entre les 2 Beccarias?

Answer 17

• Beccaria du contrat social: protège l’individu contre l’abus de l’État, favorise la paix entre les parties, cherche le maximum de bonheur pour le plus grand nombre possible et ouvert aux alternatives
• Beccaria de la dissuasion: défend la société contre les individus, cherche le maximum de bonheur pour la majorité, fermé aux alternatives

Question 18

Pourquoi la théorie de la dissuasion est-elle remise en question?

Answer 18

• Il est difficile de mesurer son efficacité
• Ses résultats ne sont pas généralisables
• La rationalité coûts/ bénéfices n’est pas toujours applicable

Question 19

Qu’est-ce que le contrat social?

Answer 19

C’est l’introduction de l’idée que les hommes, étant fatigués de constamment vivre dans un état de guerre, sacrifient une partie de leur liberté pour pouvoir profiter du reste avec plus de sûreté et de tranquillité. Ce contrat social constitue une partie des fondements du droit de punir.

Question 20

Quelle est la conception de la peine selon Durkheim (théorie de la dénonciation)?

Answer 20

La peine permet d’identifier le crime. La peine est une réaction sociale liée à la conscience collective, elle est passionnelle (forte et énergique) et organisée (elle prend forme dans un tribunal). Elle n’est pas rationnelle et ne met pas de l’avant les alternatives et le pardon.

Question 21

Quel est le but de la peine selon la théorie de la dénonciation?

Answer 21

• maintenir la cohésion sociale en préservant la conscience collective (protéger la société)
• répondre aux attentes du public
• amener le public à développer un sentiment d’aversion et de désapprobation envers un comportement
• l’absence de punition risque d’attaquer la solidarité
• punir transmet le message à la société que ce sont ces valeurs-là qui doivent être partagées

Question 22

Selon la théorie de la dénonciation, quelle est l’obligation de punir?

Answer 22

La punition est une obligation envers le public

• obligation pédagogique de punir pour démontrer la désapprobation de la société face à un crime

Question 23

Selon la théorie de la dénonciation, qui faut-il punir?

Answer 23

Il faut seulement punir les coupables, mais TOUS les coupables.

Question 24

Quel est le principe de proportionnalité de la peine selon la théorie de la dénonciation?

Answer 24

La peine doit être proportionnelle à la désapprobation que la société manifeste envers le crime commis. Le peine n’est pas proportionnelle au crime.

Question 25

Quelles sont les caractéristiques de la théorie de la réhabilitation?

Answer 25

• l’individu est au coeur de la théorie

- le crime est une maladie donc la peine doit transformer l’individu

Question 26

Selon la théorie de la réhabilitation, quel est le but de la peine?

Answer 26

• dissuasion générale (but premier)
• la neutralisation (enlève à l’individu le pouvoir physique de commettre le crime ex.: emprisonnement)
• la dissuasion spécifique (enlève à l’individu son audace à commettre le crime, il n’osera plus)
• la réforme morale (enlève à l’individu le désir de commettre un crime, il ne veut plus)

idée centrale: changer les moeurs et les mauvaises habitudes, exclure pour mieux inclure

Question 27

La théorie de la réhabilitation a beaucoup évolué. Décrit brièvement les 3 étapes.

Answer 27

Étape 1: religion prédomine, l’isolement, le travail forcé et l’enseignement de la religion enlèvent l’envie de commettre des crimes. Le but est de leur apprendre des bonnes habitudes

Étape 2: médecine prédomine, le crime est une maladie et la peine est un guérison, pas de libre-arbitre. la souffrance de la peine n’est pas essentielle. la peine est indéterminée (parce qu’on ne sait pas quand l’individu va se réhabiliter), doit être certaine (pas de dédommagement ou pardon), est carcérale et longue. peine accompagnée d’un système de libération conditionnelle. la peine n’est pas proportionnelle au crime, mais aux aveux et remords. toutes les peines sont adaptées à chaque individu

Étape 3: + moderne, s’oppose à la sévérité des peines, incarcération = dernier recours, principe de la moindre intervention possible, traitement en liberté est mieux qu’en prison, mène à une nouvelle théorie de la réhabilitation non-carcérale

Question 28

Quels sont les 3 grands moments de la théorie de la réhabilitation?

Answer 28

1: TOUT MARCHE, modèle médical-scientifique
2: RIEN NE MARCHE, la réhabilitation ne marche pas, elle n’est pas cohérente. Selon les libéraux: injuste, disparité entre les peines et atteinte des droits. Selon les conservateurs: trop douce, pas assez souffrante
3: QU’EST-CE QUI MARCHE? approche contemporaine RBR = risques (intervenir sur les gens à risque seulement), besoins (besoins criminogènes (chômage/consommation) vs besoins non criminogènes, réceptivité (capacité à recevoir) le niveau d’intervention correspond aux niveaux de risques

Question 29

Qu’est-ce que la neutralisation?

Answer 29

• ce n’est pas une théorie de la peine indépendante

- l’idée de mettre une contrainte dans la vie du contrevenant pour l’empêcher de récidiver

Question 30

Qu’est-ce que la rationalité pénale moderne?

Answer 30

• construite pour répondre à un problème de recherche (bouteille à mouches)

Question 31

Pourquoi dit-on que le droit pénal est un champ clos?

Answer 31

• dans le droit pénal, la peine principale est l’emprisonnement donc un espace clôturé
• les sanctions pénales sont séparées des autres sanctions
• le droit pénal est un ensemble spécifique qui a peu de relations avec les autres droits

Question 32

Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle théorie de la réhabilitation?

Answer 32

• s’éloigne de la prison

- intervention et sanction moins restrictive

Question 33

Quels sont les principes de la justice réparatrice?

Answer 33

• crime = violation des rapports humains et interpersonnels
• violation crée des obligations/ responsabilités (les 2 parties sont considérées)
• l’objectif de l’intervention est de guérir les victimes et de réparer le tort
• s’oppose aux théories + classiques de la peine
• prône les alternatives (amendes, cercles de sentence)

Question 34

Fassin remet en question les critères de la définition d’une peine de Hart. Explique cette remise en question.

Answer 34

Les critères que la peine concerne la personne déviante et qu’elle est appliquée lorsqu’il y a transgression ne sont pas toujours présents (ex.: administration aléatoire de punition, lors de guerre où l’absence de crime/preuve ne garantit pas l’absence de punition

Les critères que le peine est administrée par une autre personne que le contrevenant et imposé par une autorité légale ne sont pas toujours présents non plus. Le contrevenant peut effectivement se punir lui-même (suicide/automutilation) et les autorités légales ne sont pas les seules à rendre justice. (KKK, Sombra Negra) Ces groupes s’assurent du maintien de l’ordre et de la sécurité parce que les autorités légales ne sont pas en mesure de le faire = vigilantisme.

Question 35

Qu’est-ce que la rationalité du risque?

Answer 35

• neutralise la portée dissuasive de la peine et rend déraisonnable l’idée qu’une peine plus sévère et certaine diminue les chances du passage à l’acte
• l’indivision se représente les coûts comme des risques (conséquences objectivement possibles, mais subjectivement perçues comme très peu probables)
• donne à l’individu une impression de contrôle sur l’issue
• l’individu ne choisit pas d’éviter le passage à l’acte mais de bien le préparer. il peut cependant arriver que ça ne se passe pas comme prévue et l’individu ne se dira pas qu’il n’a pas pris le bonne décision il va mettre ça sur le dos de - mécanisme d’auto-responsabilité (remet en cause la planification) - mécanisme de valorisation de la contingence (attribue l’échec au mauvais sort/hasard)

Question 36

Quels sont les 5 obstacles à l’humanisation et l’actualisation du droit pénal?

Answer 36

1: les droits de la personne (ils sont utilisés pour demander ou justifier une plus grande répression)
2: le principe de légalité (obsession de punir tout le monde sévèrement égale plutôt que modérément égale)
3: l’obligation de punir (3 nécessités: nécessité pratique-punir tous les petits illégalismes pour ne pas affaiblir dissuasion, nécessité morale-punir pour punir, nécessité juridique-punir car conséquence juridique de la désobéissance)
4: les garanties juridiques (visent à contrôler certains effets négatifs ou inacceptables du système)
5: le principe «au nom de la protection de la société» (le fait de décider pour les autres au nom du bien-être de tous)