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Pénologie > Examen 1 > Flashcards

Examen 1 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la pénologie?

A

La science de la peine

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2
Q

Qu’est ce qu’une peine?

A

Punition infligée par le tribunal à un individu qui a commis un acte jugé répréhensible

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3
Q

Qu’entend t’on par “jugé” répréhensible

A

On attend par la que c’est une opinion subjective donc une construction sociale (règles) décider par un groupe spécifique

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4
Q

Qu’est ce que la criminalité primaire?

A

Processus d’élaboration de la loi pénale par le parlement

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5
Q

Qu’est ce que la criminalité secondaire?

A

Application de la loi par différentes agences pénales

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6
Q

Qu’est ce que la criminalité tertiaire

A

Éxecution des sanctions prononcés

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7
Q

Qu’est ce que la qualification du crime?

A

C’est une construction sociale variant selon le lieu, l’époque, les groupe etc.

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8
Q

Quelles sont les 2 processus (vision) de criminalisation?

A

Vision consensuelle et vision conflictielle

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9
Q

Quelles sont les étapes de détermination de la peine? (6)

A
  1. Qualification de l’acte
  2. Signalement et enregistrement
  3. Dépôts des accusations et construction de la preuve
  4. Verdict et plaidoyer de culpabilité
  5. Détermination de la peine
  6. Application de la peine
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10
Q

Qu’est ce que la vision consensuelle?

A

Les gens au pouvoir créent les lois ou sanctionnent les crimes en fonction de ce que la société considère acceptable ou non

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11
Q

Qu’est ce que la vision conflictuelle?

A

Les gens au pouvoir créent les lois ou sanctionnent les crimes en fonction de leurs propres intérêts

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12
Q

Quelles sont les 2 facteurs influençant le signalement et l’enregistrement de l’infraction (étape 2)

A

Dépend du contexte

Dépend de la personne qui prend la décision

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13
Q

Qu’est ce que l’effet halo et a qu’elle étape et t’il présent?

A

Effet halo : Lorsqu’une caractéristique positive chez une personne rend positif ses autres attraits

Lors du Verdict (étape 4)

ps; Le verdict est une construction en soi de la réalité.

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14
Q

Le cours de pénologie porte plus sur?

A

Les étapes;

  1. Détermination de la peine
  2. Application de la peine
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15
Q

Quelles sont les grands fondements philosophique de la peine:

A

Le rétributivisme et l’utilitarisme

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16
Q

Qu’est ce que le fondement de la philosophie pénal du rétributivisme?

A

On punit pour être juste :
rétablir l’équilibre et dénoncer le crime commis

On punit en fonction du mérite : gravité du crime commis

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17
Q

Le retributivisme à été développé par quel auteur et repris par quel autre auteur?

A

-Idée développée par Kant (Punir est un devoir,
Principe de la loi du Talion)
-Idée reprise par von Hirsh (Accent mis sur la proportionnalité et non l’équité)

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18
Q

Pour von Hirsh qu’est ce qu’un délit ordonale ou cardinale

A

Ordinale : Les délits moins graves sont moins sévèrement punis

Cardinale : Il existe une proportionnalité raisonnable entre la gravité du crime et la sévérité de la peine

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19
Q

Quelles sont les fondements de la philosophie pénale de l’utilitarisme?

A

La peine doit être utile :
on punit pour les avantages que la peine procure au condamné ou à la société

La peine est fonction de ses conséquences possibles (son utilité)

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20
Q

Quelles sont les grands penseurs du mouvements de l’utilitarisme

A

-Développée par Montesquieu

-Principes élaborés par Beccaria (Des délits et des peines, 1764)
Crime cause un bris au contrat social
L’homme est rationnel : la peine doit le dissuader
Peine proportionnelle
Peine modérée
Peine rapide et certaine
Peine claire et publique

Principes élaborés par Bentham (Traité de législation civile et pénale, 1802)
Reprise des principes de Beccaria
Sévérité pour compenser la certitude
Individualisation de la peine

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21
Q

Qu’est ce que la théorie plurifonctionnelle?

A

Mélange entre l’utilitarisme et le rétributivisme. (une peine juste peut être utile et vise versa)

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22
Q

Qu’est ce que le rétributivisme limité?

A

Rétribution sert à établir les balises d’une peine juste

Les fonctions utilitaristes servent à fixer la peine dans l’intervalle

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23
Q

Le retributivisme limité a été développé par quels auteurs?

A

Développée par Norval Morris et reprise par Richard Frase

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24
Q

Quels sont les 6 objectifs de la peine?

A

Réhabilitation
(resocialisation, réinsertion sociale, réintégration, réadaptation)

Réparation
(dédommagement, compensation)

Responsabilisation
(aspect socio-pédagogique de la peine, conscientisation)

Dénonciation
(réprobation)

Dissuasion
(exemplarité, intimidation, prévention)

Neutralisation
(isolement, mise à l’écart, «incapacitation»)

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25
Q

Quels sont les objectifs ayant des finalités correctives?

A

Réhabilitation
(resocialisation, réinsertion sociale, réintégration, réadaptation)

Réparation
(dédommagement, compensation)

Responsabilisation
(aspect socio-pédagogique de la peine, conscientisation)

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26
Q

Quels sont les objectifs ayant une finalité punitive?

A

Dénonciation
(réprobation)

Dissuasion
(exemplarité, intimidation, prévention)

Neutralisation
(isolement, mise à l’écart, «incapacitation»)

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27
Q

Les critiques de l’objectif de réhabilitation?

A

Ne fonctionne pas avec tout le monde

Peut amener des peines trop sévères pour des délits de faible gravité

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28
Q

Critiques de l’objectif de responsabilisation?

A

Pas toujours nécessaire

Pas toujours possible

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29
Q

Critique de l’objectif de dénonciation?

A

Nécessite la connaissance des peines

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30
Q

Il existe 4 formes de dissuasions qu’elles sont t’elles?

A

Dissuasion générale : Effet intimidant de la peine pour l’ensemble des citoyens susceptibles de suivre l’exemple des délinquants punis.

Dissuasion spéciale : Action intimidante de la peine sur l’individu qui la subie.

Dissuasion absolue : Quand la personne est dissuadée de commettre un crime

Dissuasion restrictive: Quand la personne essaie de minimiser ses risques en diminuant sa cadence ou la gravité de ses crimes (pour minimiser la sévérité de sa peine potentielle)

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31
Q

Critiques de l’objectif de dissuasion?

A

-Effet dissuasif des peines n’est pas démontré scientifiquement
Effet modeste de la certitude de la peine
Nécessite la connaissance de la peine
Difficulté pour les sociétés de conserver un niveau de certitude élevée

-Absence d’effet de la sévérité de la peine

Effet dissuasif ne cible pas les bonnes personnes

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32
Q

Quelles sont les 2 formes de neutralisation?

A

Neutralisation collective

Neutralisation sélective

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33
Q

Critiques de l’objectif de neutralisation?

A
  • Suppose qu’on peut prédire le risque
  • Injuste de punir quelqu’un pour qui il est (ex. un toxicomane)
  • Effet de la neutralisation est limité au temps de la peine
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34
Q

Qu’est ce que la disparité des peines?

A

Disparité : Quand des affaires semblables reçoivent des sentences différentes

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35
Q

Pourquoi est-ce difficile de mesurer la disparité des peines

A

Les différences entre deux peines pour un même délit = disparité ou individualisation de la peine?

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36
Q

Quelles sont les 3 explications de la disparité des peines?

A

Caractéristiques sociodémographiques des juges

Attitudes ou philosophie pénale des juges (Trouve qu’on explique mieux les sentences en connaissant les attitudes du juge que les faits de la cause)

L’endroit où est pris la décision
(selon ville et/ou province importantes différence.
selon Caractéristiques de l’environnement (ex. taux de chômage, criminalité, composition ethnique) ou du tribunal (place en prison, caseload, etc.) ont des impacts limités

«Cultures locales» des tribunaux sont importantes mais difficiles à mesurer)

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37
Q

Qu’est ce que la discrimination?

A

Quand certains individus sont punis plus sévèrement en raison de leur appartenance à un groupe.

38
Q

Quelles sont les 3 types de discirminations?

A

Effet direct: Les juges punissent plus sévèrement certains sous-groupes

Effet indirect: L’appartenance à un sous-groupe influence une variable qui a un effet sur la sévérité des juges

Effet d’interaction : L’appartenance à un sous-groupe influence les juges dans certaines circonstances( peut-etre positif ou négatif)

39
Q

Qu’est ce que la surreprésentation dans les milieux carcéral?

A

Composition raciale de la population carcéral (%) présente que certain minorité ethnique ont un plus grand pourcentage de représentation dans les prisons que dans la population.

40
Q

Quelles est la minorité culturelle la plus surreprésenté dans les pénitenciers canadiens?

A

Les autochtones (Chez les femmes qui représentent le tiers des délinquantes au fédéral, Au Canada, un autochtone a 9 fois plus de risque d’être incarcéré)

41
Q

Quelles sont les traitement différentiels des minorités ethniques au canada?

A

Les noirs et les autochtones sont ;
-Plus souvent envoyés en prison et pour plus longtemps

-Ont des conditions de détentions plus difficiles
(Moins d’accès à des emplois
Plus souvent en isolement
Plus souvent accusés d’infraction disciplinaire
Plus souvent impliqués dans des actes impliquant le recours à la force)

-Sont jugés plus à risque
(Plus souvent placé sous des haut niveau de sécurité
Moins souvent libérés avant la fin de leur sentence)

42
Q

Comment l’évaluation du risque de Didier discrimine d’une certaine manière les autochtones?

A

Facteurs presque systématiquement mentionnés
Famille violente, parents alcooliques, problème d’alcool
(Présents chez bcp d’autochtone : Vestige des pensionnats?)

Facteurs souvent mentionnés
(L’irrégularité du travail : 
Rapport au travail différent
Résistance lors de l’entrevue
Mode de communication différent)
43
Q

Quelles sont les 3 facteurs expliquants la discrimination sociale

A

-Racisme du juge
Théorie de l’attribution causale :
Le juge associe les minorités à des individus dangereux
Théorie du conflit
Crainte de l’autre pousse à vouloir le contrôler

-Le juge n’est pas raciste, la différence s’explique (par des faits)
Par une implication plus grande dans la criminalité
Par des procédures différentes (représentation juridique, plaidoyer de culpabilité)

Racisme systémique
Manque d’opportunité, contexte d’adversité
Loi peut les discriminer

44
Q

Quels sont les 3 explications de la discrimination à l’égard des hommes (ou sexe)?

A

Paternalisme familial :
Stéréotypes des rôles familiaux
Clémence envers les mères
Coûts de l’incarcération plus importants pour les femmes

Chevalerie/paternalisme des juges :
Stéréotypes de la femme faible, naïve, moins à risque de récidive

Chevalerie sélective/ Devil women
Double punition pour les femmes qui violent les normes traditionnelles de genre

45
Q

Qu’est ce que le cumul des facteurs?

A

Le fait d’être un addition de plusieurs préjugé courant dans la société peut finir par désavantagé un individu

46
Q

Qu’est ce qui a causé la crise du système pénal aux États-unis?

A

Remise en question du pouvoir discrétionnaire des juges alimentée par différents constats :

Injustice dans la détermination de la peine

Échec des sentences basées sur la réhabilitation

Échec de la prison

47
Q

Quelles sont les solutions que les US ont proposées à sa crise?

A

Abolition des libérations conditionnelles

Système de lignes directrices : Structure tarifaire détaillée qui dit au juge quelle peine imposée pour chaque type de délit.
Incorpore souvent deux dimensions (gravité, antécédent)
Indique le type et la durée de la peine
Lignes descriptives ou prescriptives
Volontaires, obligatoires ou présomptives

48
Q

Quelles sont les 4 bilans des lignes directrices instaurés par les US

A

Créent un système clair et prévisible

Potentiel réformateur

Peuvent limiter la disparité entre les peines

Peuvent limiter la discrimination de certains sous-groupes

49
Q

Quels sont les 4 facteurs ayant créé la crise du système pénal au Canada?

A

Disparité des peines

Recours excessif à l’emprisonnement

Absence de politique globale

Méfiance du public vs système de justice

50
Q

Quelles sont les solutions prooposées au Canada par la Commission Archambault (création 1984, dépos recommendations 1987)

A

Création d’un énoncé des principes et objectifs de la peine

Abolition des peines minimales et diminution des peines maximales

Abolition des libération conditionnelles

Création d’un système de lignes directrices qui précise le type de peine et la durée des peines

Création d’une Commission permanente de sentencing

51
Q

Quel est la recommandation ayant été adopté par le Canada?

A

est la création d’un énoncé des objectifs et principes de détermination de la peine.

52
Q

Quelles sont les mesures d’encadrement de la peine au Canada?

A

Les peines inscrites dans le code criminel
L’énoncé des objectifs
Les décisions des tribunaux (jurisprudence)

53
Q

Quelles sont les 5 catégories de crimes ayant une PMO

A

Meurtre et haute trahison
Infractions liées aux armes à feu
Infractions d’ordre sexuel perpétrées à l’égard des enfants
Infractions liés à la conduite avec facultés affaiblies
Infractions liées au trafic de stupéfiants

54
Q

Quels sont les buts de la PMO

A

Avoir un effet dissuasif (spécial ou général)
Dénoncer un comportement
Réduire la disparité

55
Q

Quels sont les limites (critiques) de PMO

A
  1. Entrainent une résistance lorsqu’elles sont considérées injustes
  2. Efficacité/utilité non-démontrée

3.Va à l’encontre des principes traditionnels de détermination de la peine
Le principe de modération
Le principe d’individualisation

  1. Engendre des coûts importants
    Pour le système judiciaire
    Pour le système carcéral
56
Q

Quelles sont les 2 voie lorsque la PMO est considérées comme injuste?

A

Voie officielle : recours juridique pour faire déclarer ces peines inconstitutionnelles
Couteux et énergivore pour les tribunaux
Donne lieu à des jurisprudences contradictoires entre les provinces
Rend le système complexe
Pas accessible pour tous

Voie officieuse : retrait ou négociation des chefs d’accusation ou acquittement (effet Montesquieu)

57
Q

Quelles sont les temps maximal prévus dans le code criminel?

A

6 mois ; 18 mois ; 2 ans ; 5 ans ; 10 ans ; 14 ans et perpétuité

58
Q

Quel est la règle de droit pour les peines maximales?

A

Peine maximale est réservée aux pires cas, impliquant les pires circonstances et les pires criminels

59
Q

Quelles sont les articles permettant la formalisation de la peine?

A

Partie XXIII du code criminel :

Les objectifs de la peine (718)

Le principe fondamental (718.1)

Les principes de détermination de la peine (718.2)
Individualisation
Totalité
Harmonisation
Modération
60
Q

Que doit-on retenir sur l’énoncé des objectifs dans le C.Cr

A

Les juges doivent se baser sur une approche plurifonctionnelle

Pas de gradation dans l’importance à accorder aux différents objectifs

Pas d’indication claire sur comment punir

61
Q

Quel est le principe fondamental de la peine au Canada

A

718.1 Principe fondamental — La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.

Gravité de l’infraction :
Gravité objective

Gravité subjective

Gravité matérielle

Responsabilité de l’auteur :
L’état d’esprit du contrevenant au moment des faits, l’acuité de ses facultés
Sa motivation ou ses mobiles etc.

62
Q

Quelles sont les 4 principes de détermination de la peine

A

L’Individualisation de la peine (a)

Le principe d’harmonisation (b)

La modération (b) (d) (voir e)

La totalité (c)

63
Q

Quels sont les facteurs aggravants relevés dans la jurisprudence?

A

La répétition, les antécédents et les autres ordonnances

La planification

L’utilisation de la violence

Le rôle du contrevenant

Les conséquences et la vulnérabilité de la victime

La nature et la quantité de stupéfiants
Le profit tiré de la commission de l’infraction

La personnalité du contrevenant

Absence de reconnaissance des torts causés

Refus d’entreprendre des démarches

Manque de collaboration avec la justice

Le risque de récidive

64
Q

Quels sont les facteurs atténuants relevés dans la jurisprudence?

A

L’impact de l’infraction et de l’expérience judiciaire sur le contrevenant

Séquelles physiques
Stigmatisation par la collectivité
Médiatisation des procédures
Impacts financiers

Le plaidoyer de culpabilité

Les caractéristiques du contrevenant (emploi, age, famille, personnalité etc)

65
Q

Quels sont les facteurs ambivalents relevés dans la jurisprudence?

A

La santé
Physique
On évoque des motifs pratiques, humanitaires et le faible risque de récidive
Reste une pratique marginale et parfois controversée

Mentale
Trouble de l’humeur (ex. dépression) généralement atténuant
Trouble de la personnalité (ex. antisociale) généralement aggravant
Défiance intellectuelle : dépend du délit, du contexte, etc

Toxicomanie, dépendance et autres pathologies
Varie selon le contexte, l’individu, etc.

66
Q

Quelles sont les critiques concernant la codification du principe d’individualisation?

A

Partage une certaine redondance avec le principe de proportionnalité

Le choix des circonstances codifiées n’est pas justifié d’un point de vue théorique ou pratique

Le juge est au final libre de choisir toute autre circonstance et de l’interpréter

Aucune codification de facteurs atténuants pour contrebalancer l’effet des facteurs aggravants

67
Q

Quelles sont les principes de l’arret Gladu et Ipeelee?

A

Prise en compte des facteurs systémiques et historiques
Recours à des procédures et peine respectant les valeurs autochtones
Principes s’appliquant à tous les autochtones
Responsabilité partagée par les avocats et les juges

68
Q

Quelles sont les impacts de l’arret Gladu et Ipeelee?

A

Denis-Boileau et Sylvestre (2016) ont analysé 635 décisions concernant des autochtones depuis Ipeelee
Facteurs Gladu ne sont pas toujours documentés
Utilisation insatisfaisante des facteurs Gladu
Peu de recours à des mesures non-carcérales
Barrières
Législatives
Pratiques et systémiques
Cognitives

69
Q

quelles sont les critiques de l’effet de la formalisation des principes et objectifs de la peine dans C.Cr sur la pratique des juges?

A

Plusieurs suggèrent que l’énoncé des objectifs et principes n’a pas eu d’effet encadrant sur la pratiques des juges car :

Le désir de réconcilier des points de vues différents laissent la porte ouverte à toutes les options/justifications

L’énoncé ne fait que formaliser une pratique déjà en place

L’énoncé n’offre pas de moyen concret pour atteindre les objectifs ou respecter les principes

70
Q

Qu’est ce qui encadre réellement les juges?

A

L’encadrement provient des différents tribunaux d’ou émanent la Jurisprudence. On peut donc dire que la jurisprudence encadre d’une certaine manière la décision de la peine que le juge donnera.

71
Q

d’ou émane la jurisprudence et qu’est ce que c’est?

A

Jurisprudence : l’ensemble des décisions judiciaires qui en appliquant la loi à des cas particuliers, viennent en clarifier le sens et la compléter.

Émane de trois tribunaux :
Cour suprême :
A préséance sur tous les autres tribunaux
Se prononce rarement sur la détermination de la peine, mais peut avoir un impact en donnant des directives aux juges (ex. Arret Wust, 2000)
Cour d’appel :
Sert à uniformiser les pratiques, casser les jugements qui s’écartent trop de la norme et donner des directives aux provinces
Peu d’impact en aval sur les peines car elles sont rarement renversées
Cour du Québec
Les décisions qui guident la détermination de la peine

72
Q

Que contient un jugement?

A 
Les sections du jugement
Résumé des faits
Résumé de la situation de l’accusé et de la victime
La position des avocats 
Résumé et comparaison de la jurisprudence
Décision du juge
Circonstances aggravantes et atténuantes
Les objectifs poursuivis
La peine
73
Q

Quelles est la mesure d’encadrement par excellence selon les avocats?

A

Lors d’une suggestion commune, le juge doit décider si la recommandation commune est raisonnable :
Directives très claires : Un juge ne saurait rejeter l’entente que si elle est « déraisonnable», « contraire à l’intérêt public » ou encore si elle « déconsidère l’administration de la justice » :

Le juge doit aviser les parties de son intention de refuser l’entente pour que les parties puissent réviser leur position

Les juges refusent très rarement les ententes

Lors des plaidoyers sur sentence, le juge écoute les recommandations des parties mais est libre de choisir la peine

74
Q

Pourquoi la prison est considéré comme la peine principale?

A

Peine humaine : la prison respecte le condamné

Peine modulable : on peut facilement ajuster la durée à la gravité de la faute commise

Peine réformatrice : par l’enfermement, le travail et la solitude, on peut changer le détenu.

75
Q

Qu’est que le taux d’incarcération?

A

Le taux d’incarcération:
le nombre de personnes incarcérées (en détention provisoire et en détention après jugement) par tranche de 100 000 habitants

76
Q

Comment explique-t-on la variation dans les taux d’incarcération

A

Les caractéristiques macrologiques (taux de chômage, population, etc) ont des effets modestes

Les politiques pénales ont des effets importants

Les taux de criminalité n’ont pas d’effet

77
Q

Pourquoi est-ce difficile de mettre en relation le taux d’incarcération avec d’autres enjeux (difficulté conceptuelles)?

A

Difficultés de savoir ce que mesure une hausse du taux d’incarcération
Hausse dans le nombre d’admission ?
Hausse dans la durée de la peine ?
Baisse des remises en liberté ?

Mesure de l’incarcération est insuffisante
Bernard Harcourt (2008) montre l’importance de tenir compte de l’enfermement psychiatrique pour comprendre le boom carcéral américain

Souligne l’importance de
Différentes mesures de l’incarcération
Différentes mesures des autres réponses pénales (ex. enfermement psychiatrique, etc.)

78
Q

Combien y a t’ils de prisons au Québec

A

Les Services correctionnels au Québecgèrent 18 établissements à travers la province
Deux établissements qui accueillent des femmes
Établissement Leclerc à Laval
Établissement de détention de Québec
Le type d’établissement varie, allant de 20-30 à plus de 1 000 détenus

79
Q

Quels sont les 2 types de clientèles dans les Prisons du Québec?

A

Détenus : Les individus condamnés à des peines de 2 ans moins un jour
Prévenus : Les individus incarcérés en attente de leur procès ou de leur sentence (détention provisoire)

80
Q

Quels sont les 3 motifs de la détention provisoire (art 515 C.Cr)?

A
  1. sa détention est nécessaire pour assurer sa présence au tribunal
  2. sa détention est nécessaire pour la protection ou la sécurité du public
  3. sa détention est nécessaire pour ne pas miner la confiance du public
81
Q

Pourquoi la détention provisoire augmente si nous sommes une société basé sur la présomption de l’innocence?

A

Selon Doob,
Charge de tribunaux, complexité des causes et délai augmente la durée du temps passé en détention provisoire
Société axée sur le risque : les intervenants se déchargent en déléguant la prise de risque aux autres acteurs (ex. juge) (déresponsabilisation des intervenants)

82
Q

Quels sont les différents enjeu de la détention provisoire?

A

1.Les prévenus sont plus souvent reconnus coupables et plus souvent envoyés en prison (effet halo et limite les moyens de l’accusé mis en détention provisoire de bien se défendre car ne peut pas suivre de thérapie et accès difficile à avocat)
2. Les prévenus font du temps «mort» (Pas d’accès à des programmes de réhabilitation, à du travail
Le temps est déduit de la peine, mais n’est pas comptabilisé dans l’admissibilité à la libération conditionnelle)
3.Les prévenus ont des conditions de vie difficiles qui ont plusieurs conséquences :
Risques de suicide plus élevé
Incitation à plaider coupable pour être transféré

83
Q

Qu’est ce que la Loi sur l’adéquation de la peine et du crime (février 2010)

A

le temps purgé en détention provisoire ne compte plus en double
sur l’interprétation des conditions qui justifient un crédit majoré (1.5) pour le temps passé en détention provisoire

84
Q

Quelles sont les trois profils pour les détnus provinciaux purgeant une courte peine (6 mois et -)?

A 
-Le nouveau détenu
Risque faible, conformiste
Bcp d’infraction vs conduite
-Les réguliers 
En moyenne 6 peines de moins de 6 mois
Bcp infractions liées à l’administration de la justice (e.g. bris de condition)
-Les mixtes
Historique de courtes et longue peines
Carrière criminelle plus lourde
85
Q

Qui retrouve t’on dans les pénitenciers?

A

Pour tous les gens condamnés à une peine de 2 ans ou plus

86
Q

Combien y a t’il de pénitenciers au Canada?

A

On dénombre au Canada 43 pénitenciers dont 6 accueillent les femmes
Au Québec, on compte 10 établissements dont 1 pour les femmes (Joliette)

87
Q

Quelles sont les types de pénitentiers au Canada

A 
1. Minimum
risque; faible
déplacements; peu de restriction
2. Moyenne
risque; certains risque
déplacements; réglementés et surveillés
Établissement; Cowansville, Drummond, La Macaza
3. Maximum
risque; élevé
déplacement; surveillance directe/constante
établissement; Port-Cartier, Dannacona
4. Super maximum
risque; sérieux et constant
déplacement; quasi-inexistant
établissement; unité spéciale de détention
5. Mixte; Joliette, Centre rég. de santé mentale, centre rég, de réception, Archambault (min et moyen), centre fédéral de formation
88
Q

Quel est le profil des détenus fédéraux?

A

La moitié des détenus purgent une peine de moins de 5 ans

Plus de 20 % des détenus purgent une sentence indéterminée

89
Q

Quelles est le modèle d’intervention correctionnelle au Canada?

A

Modèle hybride au Canada
Principe fondamental : Protection de la société qui passe par la gestion du risque et la réhabilitation

Utilisation de grille actuarielle et Rationalisation des décisions (outils actuariels)

Responsabilisation du détenu

90
Q

quelles sont les critiques face aux outils actuariels?

A

1.Lourdeur bureaucratique qui peut nuire au développement d’une relation de confiance avec le détenu
2.Les outils peuvent être perçus comme une dévalorisation de l’expertise des professionnels
3.Processus redondant et inutile : le meilleur prédicteur reste les délits commis
4.Les prédictions du risque ont augmenté le contrôle et la surveillance exercée sur les détenus
Durée moyenne des peines a augmentée
Inflation dans les cotes de sécurité

91
Q

Quelles sont les conséquences de la surpopulation?

A

Mauvaise conditions de détention
Insalubrité
Propagation de maladies infectieuses
Augmentation de la violence entre les détenus
Augmentation des mesures de contrôle et de sécurité pour gérer la population
Fouilles, confinement, etc.
Usage de la force par les gardiens
Moins d’accès à des programmes
12 % des détenus seraient inscrits à un programme correctionnel
30 % des détenus sont sur une liste d’attente
Moins d’accès à des services/programme de santé physique ou mentale

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