Examen 1 Flashcards
Théorie du trou de beigne
Concentration urbaine, mais en périphérie de l’organe central.
Causes de la transition démographique (4)
- Exode rural
- Chute catholicisme
- Amélioration de la médecine
- Industrialisation
Caractéristiques du peuple (3)
- Territoire
- Langue
- Institutions communes
Loi constitutionnelle 1982
Charte des droits et libertés, multiculturalisme de Trudeau, égalité de toutes les cultures
1791
Acte constitutionnel: Sépare la province of Québec en le haut et le bas Canada. Calmer le Canada vu la situation au sud des frontières et l’appui de Toronto. Suffrage censitaire. Apparition des lieutenant-gouverneurs (gouverneur-général pour les provinces). Deux chambres d’assemblée consultatives et non souveraines. Pouvoir à la couronne.
Qu’est-ce que le suffrage censitaire?
Ceux se qualifiant peuvent voter (15%) de la pop.
Qu’est-ce que le suffrage universel?
1918: Tout les hommes peuvent voter sans avoir de revenu minimal requis.
1837
Révolution patriote: Soulèvement républicain mené par Louis-Joseph Papineau. Fils de la liberté. Revendiquent une instauration des lois en français et le bilinguisme officiel à la chambre d’assemblée législative.
1840
Rapport Durham: Nécessité d’assimiler le peuple canadien-français illettré et sans culture par le biais d’immigration anglaise.
Acte d’Union
1840: Nouveau Canada uni (est / ouest). Chacun 42 députés (même si la population francophone est nettement majoritaire). Fusion des dettes. Résultat du rapport Durham.
1848
Responsabilité ministérielle: Le Canada est désormais chef de son organe exécutif. À la suite d’élections, le parti majoritaire à la chambre deviennent les dirigeants du pays. Usage du français au parlement est désormais toléré.
1867
Fondation du Canada. Bilinguisme officiel.
1868
Signature de l’AANB. Toutes les conférences sont faites à huis clos. Formulation des 72 résolutions. La reine est la commandante des forces armées canadiennes.
Comment expliquer l’évolution de 1848 à 1867?
L’Angleterre se libéralise énormément et ses colonies deviennent de plus en plus un fardeau. Les É-U bloquent les frontières avec le Canada. La guerre civile effraie les Anglais quant à perdre le Canada aux mains des É-U. Les maritimes forment une confédération voulant s’indépendantiser et McDonald conquière l’ouest du Canada afin de généraliser le projet. Pour favoriser l’émancipation du capitalisme, la formation d’un État est indispensable.
Hiérarchie du pouvoir au Canada. (5)
- La couronne
- Conseil privé de la reine
- Gouverneur général
- Cabinet fédéral
- Cabinets provinciaux
Prorogation
Déclenchement d’élections de la part d’un gouvernement afin de mettre fin à des travaux ou obtenir une plus forte majorité.
Pourquoi est-il quasi-impensable que le Canada ne se départisse de la couronne?
À la suite de Trudeau, pour les décisions extraordinaires, l’unanimité des provinces est nécessaire.
Définition de l’interculturalisme
Se rapproche davantage du modèle québécois. Nécessité d’un socle commun au sein d’une communauté.
Définition du multiculturalisme
Découle de 1982. Seule la culture canadienne existe et est reconnue. Toutes les autres sont sur un pied d’égalité et ne peuvent obtenir de privilèges.
Conséquences de la baisse de natalité
Dépendance de l’État envers l’immigration. Vieillissement de la population et coût en découlant. Déclin de l’importance du Québec par rapport au Canada.
Qu’est-ce que l’affaire King Byng?
1926: Mackenzie King demande de déclencher des élections afin de renforcer sa majorité. Le gouverneur-général refuse. Preuve du pouvoir de la couronne.
Qu’est-ce que le rapport Balfour?
Sans avoir autant de poids d’un texte constitutionnel, le rapport vient instaurer une tradition de non-recours de la reine au Canada.
Qu’est-ce que le Statut de Westminster?
1931: Transforme l’Empire britannique en Commonwealth britannique des nations. Comme le rapport Balfour, donne plus d’autonomie au Canada et met un terme définitif à la prérogative de la Couronne britannique sur les lois canadiennes et annule la sujétion de ces lois aux dispositions législatives du R-U.
Pouvoir exécutif de la couronne
Reine: Chef d’État, mais n’Exerce plus ses pouvoirs.
GG: Chef des forces armées. Pouvoir de dissolution de la Chambre et de prorogation des travaux (sur avis du premier ministre)
LG: Sanctionne les lois provinciales. Pouvoir de dissolution des lois prov. en cas de motion de censure et prorogation des travaux parlementaires sur avis du PM.
Quelles sont les libertés gouvernementales
- Conscience et religion
- Opinion et expression
- Réunion pacifique
- Association
Quelle est la liberté de circulation?
Liberté d’avoir une résidence, de sortir et d’entrer au pays en toute liberté, droit de gagner sa vie.
Quelles sont les garanties juridiques?
Droit à la vie. Droit à la sécurité. Droit à la protection face à l’emprisonnement.
Avantage de la Charte de 1982
Meilleure reconnaissance des droits de la personne (désormais dans la constitution)
Quel est le caractère limité de la Charte?
Pas de place aux droits d’égalité hommes/femmes. Pas d’indépendance des Autochtones. La soc. Qc n’est pas reconnue comme distincte.
Quelles sont clauses dérogatoires de la Charte
Art. 1: Autorités ont le droit de contourner la charte pour des motifs raisonnables
Art. 33: Clause nonobstant les libertés fondamentales.
Quelle incidence peut avoir l’existence du SCRS sur l’exercice des doits et libertés?
Lutte anti-terrorisme légitime de stocker énormément de renseignements et a le pouvoir d’intercepter du courrier, des appels, de faire des perquisitions.
Quels sont les choix sociaux imposés à la société québécoise selon Danielle Gauvreau?
changement des politiques de conciliation famille-travail, augmentation du taux d’immigration et plus d’imagination pour l’action etatique (économie, services publics, etc.)
Qu’est-ce qu’une démocratie libérale?
Un régime de démocratie libérale est un régime où l’exercice du pouvoir est fondé sur l’existence d’élections libres et sur la reconnaissance d’un certain nombre de libertés démocratiques fondamentales comme la liberté d’expression, l’égalité des citoyens, le droit de vote, etc.
Qu’est ce qu’une république démocratique
La République démocratique est un régime de démocratie libérale qui a rompu avec l’ordre monarchique. Dans ce type de régime, le principe de la souveraineté du peuple sur les institutions, sur la constitution comme sur le mode de désignation des gouvernants, y est reconnu comme premier principe et fondement de l’État, notamment par le mécanisme d’élection et de révocabilité des personnes chargées des affaires de l’État.
Qu’est-ce qu’une monarchie constitutionnelle?
Une monarchie constitutionnelle est un régime régi par une constitution, mais où certaines institutions monarchiques ont été maintenues parallèlement à l’existence d’un Parlement et d’un système d’élections libres. Certains vestiges de l’ordre ancien ont donc été conservés, comme la charge de la Couronne ou un Sénat non élu dont les membres ne sont pas révocables par la population. Il s’agit donc, en quelque sorte, d’un régime qui se situe à mi-chemin entre la monarchie et la République démocratique.
