examen 1 Flashcards
Quels sont les 3 systèmes que nous retrouvons dans le gouvernement?
1- santé: produire des soins et des services à la populaiton
2-Éducation: fournir la main-d’oeuvre
3-Professionnel: protection du public
ces 3 systèmes sont en interdépendance
Quelles sont les sphères d’actions politiques?
1- Milieu de travail
2- gouvernement
3-Organisations professionnelles
4-communauté par implication citoyenne
constat: le système de santé est un système politisé
Pourquoi les intervenants sont peu enclins à intervenir politiquement?
1- Raisons idéologiques : idéal de service, “la politique c’est croche”, contre mes valeurs, visions différentes
2- Raisons structurelles : crise des finances publiques, rapidité des changements, intensité de la charge de travail, réforme.
3- raisons techniques: outils, processus d’analyse politique
Sources politiques : ces sources influencent la pratique des soins infirmiers et qui
peuvent être influencées par les infirmières :
A- Sources professionnelles
B- Sources organisationnelles
C- Sources publiques
D- Sources ministérielles
ÉMERGENCE DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LE DOMAINE DE LA
SANTÉ
- Constitution canadienne (1867) reconnaît que la santé est du domaine provincial
- Loi de la santé au Fédéral qui a un impact sur la Loi SSS du Québec
- Selon la Constitution canadienne, le Fédéral a un pouvoir de dépenser et de donner des
orientations aux provinces – paradoxe et enjeu politique qui perdurent - Au début, responsabilités de la santé relèvent des municipalités et des communautés
religieuses - Apparition des infections
- Organisation permanente de l’hygiène
- Logique de charité qui prime
DE L’HYGIÈNE PUBLIQUE À L’ORGANISATION DES SOINS
- Loi de l’assistance publique marque une rupture de la logique de charité
- Création des unités sanitaires
- Tandem Fédéral – Provincial où on retrouve 3 éléments structurants : hôpitaux,
assurance-hospitalisation et assurance-santé) - Commission Castonguay – Nepveu (questions universelles des commissions sur la santé :
1. Comment améliorer le système de santé ?; 2. Comment assurer une pérennité du
financement du système de santé?)
Prise en charge globale et technocratie
Réforme de la commission Castonguay-Nepveu:
A. Création du MAS qui deviendra le MSSS
B. 3 paliers de gouvernance : provincial, régional et local
C. Création des CRSSS
D. Régionalisation des services
E. DSC
F. CLSC
G. CH avec missions
H. Organisation d’un système de santé public
I. Création de l’Office des professions et du Code des professions
J. Loi SSS (Loi cadre)
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plus importante réforme qui fait qu’on a un système de santé publique
barette par la suite
CRSSS
régional
existe pu on s’enfou
centre local santé communautaire
hôpitaux en fonction de leurs de missions respectives (santé mentale-longue durée)
**
loi santé-service-sociaux….la loi cadre—->toute réforme venu par la suite change celle-ci
Loi canadienne sur la santé (1984) avec 5 normes à respecter:
- Universalité : droit à un régime public d’assurance-santé
- Accessibilité : accès en fonction des besoins
(frais accessoires=faire payer pour des petits produits, va à l’encontre de l’accessibilité aux soins) - Intégralité : services médicaux fournis par hôpitaux et médecins sont couverts par
assurance-santé publique - Transférabilité : couverture par une assurance-santé publique au Canada et ailleurs
- Gestion publique : assurance-santé gérée par un organisme public sans but lucratif
- Si écart d’une province au regard de ces normes, risque de pénalités financières au
niveau du budget de péréquation - Loi SSS devient la loi cadre, la loi de référence – c’est à partir de cette loi que se feront
les modifications de la Loi 25 et de la Loi 10
2 lois ont été adoptées suite aux recommandations de la Commission Castonguay-
Nepveu, quelles sont-elles?
A- Loi sss (loi de cadre)
B- Loi sur les infirmières
Quelles sont les recommandations de la commission Rochon (1988)
A. Politique de santé et de bien-être
B. Régionalisation plus marquée
C. Approche populationnelle
D. Points de repère pour la réforme des années 90
E. Virage ambulatoire :
1. Diminution du temps d’hospitalisation
2. Multiplication des chirurgies d’un jour
3. Mise à la retraite massive
4. Fermeture et fusion d’établissements
5. Régime d’assurance-médicaments
6. Recours à des ressources plus légères (chirurgie d’un jour)
Période de 1991-2001, système public en transition (il y a des coupure budgétaire et moins d’argent du fédéral au Québec, quels sont les changements et recommandations?
Loi SSS recentre sur le citoyen et resserre la gestion publique (coupures $, efficacité,
efficience)
Commission Clair:
Recommandations :
1. Renforcement de la première ligne
2. Prestation globale et intégrée
3. Flexibilité dans l’organisation du travail et des équipes interdisciplinaires
4. Priorisation des services du panier de services
5. 3 objectifs : prévenir, guérir, soigner (élément de prévention toujours pas mis en place)
Réforme Couillard, quels sont les constats?
- Problèmes d’accessibilité
- Problèmes de continuité
- Problèmes de qualité
- Problèmes d’efficience
- Prévention est négligée
- Fonctionnement en silos (aucun travail de collaboration)
Quelle est la solution et les actions proposé dans la réforme Couillard?
Solution: Intégration en vue de mieux harmoniser les services 1ère, 2ième et 3ième ligne.
Actions
1. Création des RLS
2. Fonctionnement avec principe de responsabilité populationnelle
3. Paliers de gouvernance (3) : provincial (MSSS), régional (ASSS) et local (182
établissements dont les CSSS)
4. Loi 25 apporte des modifications à la Loi SSS
Quels sont les enjeux dans la réforme Barrette?
- Enjeux reliés à la bureaucratie
- Parcours de soins complexe pour le patient
- Échange d’information clinique difficile
- Bureaucratie à alléger
Quels sont les changements dans la réforne Barrette?
- On passe de 3 à 2 paliers de gouvernance :
A. Palier provincial (MSSS) (Responsabilités : Définir des priorités et orientations
nationales; Établir des politiques; Coordonner les services nationaux; Allouer les
budgets
B. Palier régional (CIUSSS / CSSSS) (Responsabilités : Donner des services avec toutes
les missions; Coordonner les services; Répondre aux besoins des clientèles
vulnérables)
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3= provincial-régional-local
avant avait CSSS portneuf-CSSS de la capitale-CSSS, CSSS québec centre,
on a pu ca alors tout est regroupé sur CIUSSS
mais les besoins ne sont pas les mêmes pour tous les endroits - Abolition des ASSS
- On passe de 182 établissements à 13 CISSS, 9 CIUSSS, 7 établissements non fusionnés
(Montréal : 5; Québec : 2), 5 non visés par la loi, soit
34 établissements publics - On passe de 18 territoires régionaux + 94 territoires locaux à 18 territoires régionaux –
donc abolition des territoires locaux - 1 établissement par région
- Un CA par CISSS, par CIUSSS, par établissement non fusionné et par établissement non
visé par la loi - Abolition des postes de DG nommés par un CA d’un établissement
- Création de postes de PDG pour chaque CISSS et chaque CIUSSS nommés par le Ministre
- Membres du CA nommés par le Ministre
- Centralisation du pouvoir au niveau provincial
- On passe d’une intégration de services sur une base locale à une base régionale qui
relève des CISSS / CIUSSS - Distinction entre établissement et installation :
Établissement : entité ayant uniquement une existence légale
Installation : unité concrète de production de biens et de services - Au MSSS, la Direction nationale des soins infirmiers relève des Services de santé et
médecine universitaire (réf. Organigramme)