Examen 1 Flashcards
Connaître les deux facteurs majeurs qui vont amener une redéfinition politique des cibles des SRS au cours des années 1990.
- La chute du communisme à la fin des années 1980.
- La globalisation des marchés et l’intensification de la concurrence internationale qu’elle a causé ont, d’une part, fait croître l’espionnage économique et industriel et, d’autre part, accru l’importance même du renseignement économique dans les échanges internationaux, ce qui a eu pour effet de transformer tout allié en adversaire potentiel.
Comprendre ce qui a amené la police et les SRS à collaborer.
Les nouvelles cibles des autorités politiques données aux SRS dans les année 1990 ont produit une criminalité hybride, c’est-à-dire relevant à la fois de la sécurité nationale et de la criminalité traditionnelle (regroupée en 6 secteurs).
Comprendre ce que l’on désigne par « société du risque ».
Le cumul de données (fait suite au développement de la technologie) s’inscrit dans un mouvement sociétal plus large, qualifié de société du risque, où le développement de la technologie accroîtrait les capacités productives dans divers domaines pour réduire les risques, principalement en profilant adéquatement les clientèles desservies ou en développant des technologies de surveillance.
Comprendre le changement du rôle de l’État qui a amené la marchandisation de la sécurité.
Avant, on considérait que l’État devait être responsable d’assurer tous les services. Cependant, dans les années 1980, c’est l’arrivée de l’État gestionnaire où l’économie prédomine. Cela amène de plus en plus la privatisation de certaines activités autrefois gérées par l’État, pour améliorer les rapports coûts/efficacité. Les activités de maintien de l’ordre embauche des services privés de sécurité pour économiser dans certains secteurs d’activités (on magasine la sécurité, le moins cher a le contrat).
Comprendre ce qui a facilité la connexion des services privés de sécurité avec les SRS.
C’est ce mouvement qui privilégie les rapports coûts/efficacité en matière de sécurité. Donc cette connexion s’inscrit dans la marchandisation des rapports, de même que dans une volonté des pouvoirs politiques de contrôler l’information qui leur est plus accessible grâce aux nouvelles technologies car plus d’infirmation signifie plus de pouvoirs quand elle sert les intérêts politiques et économiques.
Comprendre pourquoi on considère 9/11 comme une « levée des obstacles » en matière d’élargissement de la surveillance.
Ils permettent désormais aux États occidentaux de participer activement et ouvertement à cette surveillance accrue de la population au nom de la lutte au terrorisme et de la COT, surveillance qu’ils viendront justifier à la population par un nouveau discours sécuritaire qui modifie ce qui constitue une menace à la sécurité nationale.
Comprendre ce qui caractérise les lois antiterroristes.
Elles se caractérisent par le fait que les citoyens mêmes de l’État sont redéfinis sur une échelle de risque potentiel, le tout sur fond de profilage de l’étranger parmi nous. Ainsi, le risque ne vient plus de l’extérieur, il est parmi nous et la fin justifie les moyens.
Connaître les critiques des parlementaires à la Loi antiterroriste canadienne.
- La définition très large et vague du terrorisme.
- A trait aux personnes qui peuvent subir cette loi. Des individus ou des groupes parfaitement légitimes dans leurs activités peuvent être visés.
- Qu’en au pouvoir de détention préventive et d’interrogatoires avant qu’un acte ne soit commis, sur la base de suspicions.
Connaître l’origine des CST.
Sont nées lors de la Deuxième Guerre mondiale et sont sous le contrôle de l’armée dans les pays alliés. Leur rôle était de s’assurer que les communications stratégiques émises par les pays alliés sont cryptées correctement pour ne pas être lues par les pays ennemis et que l’on puisse intercepter et décrypter les renseignements émis par les pays ennemis. Après la guerre, on décide de continuer à utiliser les CST, mais conserver leur travail sous le secret militaire (sans passer par le Parlement).
Connaître ce qu’est le traité de l’UKUSA.
Il s’agit d’un traité constituant des accords de collaboration entre les pays alliés où il y a un échange de données et des collaborations nouvelles entre les divers membres.
Connaître la catégorie de personnes jugées à risques dans certaines lois de 1996 aux États-Unis qui a été reprise dans le USA Patriot Act.
Les étudiants étrangers.
Comprendre le changement de la conception du terrorisme chez les Américains avec 9/11.
Avant on pensait qu’on été correcte, mais maintenant on sait qu’on est pas à l’abris de rien.
Comprendre les principales conséquences de l’association entre terrorisme et immigration aux États-Unis.
Créent des lois pour contrôler les immigrants.
Connaître la pression américaine sur le Canada suite à 9/11.
Que le Canada modifie sa politique d’immigration considérée trop laxiste par les Américains.
Connaître ce qui fait également référence à « l’étranger parmi nous » qui est à surveiller dans la Politique canadienne de sécurité nationale de 2004.
Les menaces ne sont plus ciblées dans le temps et dans l’espace puisqu’il s’agit de protéger les valeurs canadiennes de démocratie, de liberté et de respect de la loi sans référence au maintien des institutions qui assurent ces valeurs. Le fait de parler de valeurs canadiennes fait référence à l’étranger parmi nous, aux non-Canadiens qui peuvent venir menacer ces valeurs, ce qui ouvre la porte au profilage de certains groupes.
Connaître les principaux résultats du sondage canadien quant aux actions du gouvernement en matière de sécurité.
La plupart des répondants étaient d’avis que les mesures prises par le Canada avaient fait en sorte que le pays était plus sûr. Cependant, les répondants à minorité visible n’étaient pas du même avis. Les mesures les plus observées sont celles dans les aéroports/frontières.
Connaître les exemples d’élargissement des pouvoirs des agences de renseignement au Canada, le gouvernement profitant d’événements qui furent qualifiés de terroristes.
Les lois C-44 : permettre au SCRS d’échanger des renseignements sur des Canadiens voyageant à l’étranger avec d’autres pays à titre préventif. Permet au SCRS de protéger ses sources devant les tribunaux.
Loi C51 : permet au SCRS de faire du renseignement, mais aussi de l’opérationnel, comme la GRC, mais sans contrôle politique.
Connaître les deux grandes influences qui ont amené la diminution des pouvoirs juridiques et judiciaires.
Les procédures d’exception aux principes de base de notre droit se multiplient (présomption d’innocence). Les tribunaux acceptent de plus en plus en preuve des éléments qui autrefois auraient été jugés irrecevables à cause du mode d’obtention.
Connaître la confusion qui caractérise les nouvelles catégories d’infraction liées à la lutte au terrorisme et à la COT.
Confusion entre le principe de l’actus reus (matériel) et le mens rea (moral).
(Compléter) «Les pouvoirs politiques nationaux et régionaux se sont engagés dans une logique d’accumulation de législations qui dérogent aux règles fondamentales du droit, dont le champ d’application ne cesse de s’étendre du fait de l’inflation perpétuelle du nombre des infractions regroupées sous le terme confus de……»
CTO (criminalité organisée transnationale).
(Compléter) «Ce qui accroît la possibilité de créer une série de nouvelles infractions et de punir plus sévèrement, est le fait qu’une activité criminelle isolée est maintenant inscrite…… »
x
