Examen 1 Flashcards

1
Q

Qui a dit, à la fin du 18e siècle, que les aliénés pouvaient être compris et soignés par un traitement moral ?

A

Pinel.

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2
Q

Quelle période se caractérise par une tolérance, voire une solidarité envers les malades et démunis ?

A

Période coloniale (16e-18e siècle).

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3
Q

À quelle époque avait-on une prise en charge communautaire (dans les maisons) des personnes présentant des problèmes de santé mentale ?

A

Période coloniale (16e-18e).

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4
Q

En quelles années est construit le premier asile au Québec ? Pourquoi a-t-il été construit ?

A

1839-1845 (19e siècle). Il a été construit afin d’assainir le climat social ayant mené à la Rébellion des Patriotes.

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5
Q

Selon qui, au 19e siècle, certaines affections ne sont associées à aucune lésion organique ?

A

Charcot.

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6
Q

À quelle époque distingue-t-on les maladies mentales des comportements asociaux ?

A

Fin 19e siècle.

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7
Q

Selon Tuke, qu’est-ce qui contribue aux abus dénoncés dans la crise des asiles (années 1860 jusqu’au début 20e siècle) ? Que fait-on pour remédier à ce problème ?

A

Le système d’affermage. On maintient l’affermage, mais on délègue l’administration des asiles aux communautés religieuses plutôt qu’aux médecins.

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8
Q

En quelle année est ouverte l’asile St-Jean-de-Dieu à Montréal ?

A

1875.

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9
Q

La désinstitutionnalisation qui commence en 1961 est inspirée par quoi, et que vise-t-elle ?

A

Inspirée par le livre Les fous crient au secours de Jean-Charles Pagé, qui dénonce conditions de vie et tx inadéquats dans asiles psychiatriques. Elle vise à humaniser les soins.

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10
Q

Que vise le rapport Bédard ? En quelle année est-il sorti ?

A

1962, il vise à savoir comment fonctionne le système asilaire.

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11
Q

Nomme 3 recommandations faites dans le rapport Bédard.

A

Fin de l’affermage
Abolition des mesures excessives de sécurité
Augmentation et diversification du nombre de professionnels.

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12
Q

Quel avis est sorti en 1962, à la suite du rapport Bédard ?

A

Avis au Ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur l’opportunité de constituer une corporation professionnelle dans le domaine des psychothérapies.

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13
Q

Quels sont les effets de la désinstitutionnalisation des années 1960 ? 2 choses.

A
  1. Les personnes atteintes de tbs mentaux ne sont plus dans les asiles, mais manque de ressources pour assurer leur réinsertion sociale (itinérance, judiciarisation, syndrome de la porte tournante…)
  2. Éclosion de groupes d’aide alternatifs.
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14
Q

Quelle commission porte sur le système de santé et le bien-etre social ?

A

Commission Castonguay-Nepveu.

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15
Q

Quel est l’objectif de la commission Castonguay-Nepveu ?

A

Développer une approche plus globale et en continuum du système de santé.

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16
Q

Vers quelle époque commence-t-on à parler de santé mentale et non de maladie mentale ?

A

1971.

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17
Q

Nomme 4 constats de la commission Castonguay-Nepveu.

A
  1. Le développement du droit professionnel au Québec est désordonné.
  2. Absence d’une philosophie du droit professionnel chez les gouvernants.
  3. Organisation professionnelle saine dans ses fondements, comme mécanisme d’autogestion et de contrôle de la profession.
  4. Nécessité de redéfinir l’organisation professionnelle (sa fonction sociale et sa mission)
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18
Q

La recommendation de la commission Castonguay-Nepveu est l’adoption d’un cadre législatif et son application à l’ensemble des professions. Sur quoi (5 choses) porte ce cadre législatif ?

A

o Formation académique
o Formation professionnelle
o Discipline des membres
o Inspection professionnelle
o Pouvoir réglementaire

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19
Q

Qu’est-ce qui mène au code des professions ?

A

La commission Castonguay-Nepveu.

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20
Q

En quelle année est adopté, et en quelle année entre en vigueur le code des professions ?

A

1973 et 1974.

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21
Q

Que met en lumière l’étude Les professions et la société , faite dans le cadre de la commission Castonguay-Nepveu ?

A

L’importance de la diversité de professionnels dans le système de santé.

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22
Q

Quel rapport, en 1989, constate que les services sont compétitifs entre eux qu’il y a discontinuité des soins, que les services de santé mentale sont pris en otage par les groupes d’intérêts, et qu’il faut reconnaître l’importance des ressources communautaires et leur sous-financement ?

A

Le rapport Harnois.

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23
Q

Qu’est-ce qui mène à la politique de santé mentale au Québec en 1989 ?

A

Le rapport Harnois.

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24
Q

Nomme 3 recommandations du rapport Harnoix.

A
  1. Modifier le système de santé mentale dans un sens plus sociocommunautaire.
  2. Reconnaître l’importance des intervenants du réseau de la santé des services sociaux, et de la communauté.
  3. La qualité des services doit favoriser l’équité et être accrue.
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25
Q

En quelle année sort l’Avis de l’Office des professions sur l’opportunité de constituer une corporation professionnelle dans le domaine des psychothérapies ?

A

1992.

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26
Q

Quels sont les 5 facteurs, établis en 1992, pour déterminer si un ordre professionnel doit ou non être reconnu ?

A
  1. Connaissances requises pour exercer les activités
  2. Degré d’autonomie dont jouissent les personnes qui seraient membres de l’ordre
  3. Caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services
  4. Gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens qui recourent aux services de ces personnes.
  5. Caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître
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27
Q

Qu’est-ce que le PL90 ? En quelle année est-il sorti ? Suite à quel rapport ?

A

Projet de loi sur la modernisation des champs de pratique des 11 professions de la santé (physique). Sorti en 2002 suite au rapport Bernier.

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28
Q

Qu’est-ce que le PL50 ? En quelle année est-il sorti ? Suite à quel rapport ?

A

Projet de loi sur le processus de modernisation des pratiques professionnelles dans le domaine de la santé, des services sociaux et des relations humaines. Sorti en 2008 suite au rapport Trudeau de 2005.

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29
Q

Combien de corporations sont reconnues en 1973 dans le Code des professions ? Et aujourd’hui ?

A

1973 : 38 corporations.
Aujourd’hui : 46 ordres.

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30
Q

Quelles 2 raisons expliquent les professions à titre réservé ?

A
  1. On veut que les personnes qui exercent ces activités soient compétentes pour le faire.
  2. On veut qu’elles soient redevables de leurs actions.
31
Q

Vrai ou faux : les activités des professions à titre réservé sont des activités réservées.

A

Vrai.

32
Q

Quelle conclusion fait ressortir l’affaire Breton c. Comité de discipline de l’Ordre des travailleurs sociaux du Québec, 2005 ?

A

Que la gestion des professions est une affaire provinciale.

33
Q

Quelle est la définition de la déontologie ?

A

ensemble de règles et de devoirs régissant une profession

34
Q

Quels sont les 6 rôles et responsabilités des ordres ?

A
  1. Contrôler la compétence et l’intégrité de ses membres
  2. Surveiller l’exercice de la profession
  3. Réglementer l’exercice
  4. Gérer le processus disciplinaire
  5. Favoriser le développement de la profession
  6. Contrôler l’exercice illégal de la profession et l’usurpation de titre
35
Q

Qu’est-ce qui a pour mandat de veiller à ce que les professions s’exercent et se développent en offrant au public des garanties de compétence et d’intégrité ?

A

L’Office des professions.

36
Q

Vrai ou faux : l’Office peut requérir d’un ordre qu’il apporte des mesures correctrices, effectue les suivis adéquats et se soumette à toute autre mesure qu’il détermine.

A

Vrai.

37
Q

Vrai ou faux : l’Office a un pouvoir décisionnel lui permettant de statuer sur des droits.

A

Faux.

38
Q

Qu’est-ce qui a pour mandat de regrouper tous les ordres professionnels du Québec et d’agir, en parallèle à l’Office des professions du Québec, à titre d’organisme conseil auprès de l’autorité publique ?

A

Le Conseil interprofessionnel.

39
Q

Vrai ou faux : quand un membre de l’ordre a une condamnation criminelle, le CA de l’ordre peut toujours décider de le radier provisoirement ou de limiter ou suspendre provisoirement son droit d’exercer.

A

Faux : il faut que l’infraction ait un lien avec l’exercice de la profession.

40
Q

Qui a droit, entre le CIP et le syndic, d’enquêter sur un professionnel ?

A

Syndic

41
Q

Qui a droit, entre le CIP et le syndic, de regarder TOUS les dossiers d’un membre, peu importe s’il a reçu une info selon laquelle une infraction a peut-être été commise ou non ?

A

Le CIP

42
Q

Qui peut recommander au CA de l’ordre d’obliger un membre de l’ordre à compléter avec succès un stage ou un cours de perfectionnement (supervision) ou de l’obliger aux deux à la fois, et leur recommander de limiter ou suspendre son droit d’exercer jusqu’à la complétion de ces stages ou cours ?

A

Le CIP.

43
Q

Si un membre refuse l’évaluation médicale, ou que l’évaluation des médecins indique que la personne n’a pas l’état physique ou psychique compatible avec l’exercice de la profession, qu’est-ce qui arrive à ce membre ?

A

Le CA peut le radier, limiter ou suspendre son droit d’exercice ou refuser de l’inscrire au tableau.

44
Q

Vrai ou faux : le syndic peut exiger qu’on lui fournisse tout renseignement ou document relatif à ses enquêtes.

A

Vrai.

45
Q

Qui a droit de requérir qu’on leur fournisse tout renseignement ou qu’on leur remette tout document, dans l’exercice de ses fonctions ? 4 personnes/comités.

A

CIP
Syndic
Comité de révision
Comité de discipline

46
Q

Dans le cadre de quel dossier (et année) la Cour Suprême a déterminé que les syndics ont des pouvoirs d’enquête sur des TIERS ?

A

Pharmascience c. Binet (2006).

47
Q

Décrit comment se passe la tenue d’une enquête au syndic.

A
  1. Qqn demande au syndic la tenue d’une enquête.
  2. Le syndic enquête.
  3. Le syndic décide de porter ou non une plainte devant le comité de discipline (selon s’il pense qu’il y a une faute déontologique grave ou non).

Si le syndic décide de ne PAS porter plainte devant le comité de discipline, il a 4 options :
i. Aucune plainte n’est déposée devant le comité de discipline (c’est tout.)
ii. Transmettre la demande au CIP (intervention non disciplinaire).
iii. Mise en garde/avis/recommandation (intervention non disciplinaire).
iv. Conciliation (intervention non-disciplinaire).

48
Q

En quelle année a lieu la création d’un comité spécial sur les pouvoirs des syndics et des mécanismes pour évaluer leur fonction ?

A

2019.

49
Q

Quelle est la fonction d’un comité de révision ? De qui est-il domposé ?

A

Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte.
Composé d’au moins 3 personnes nommées par le CA.

50
Q

Vrai ou faux : en matière de pratique illégale, c’est le syndic qui enquête.

A

Faux, c’est l’ordre, car le syndic s’occupe seulement des affaires disciplinaires et non pénales.

51
Q

À quelle chambre de la Cour du QC se tiennent les poursuites pénales en matière de pratique illégale ?

A

Chambre criminelle et légale

52
Q

Quel est le fardeau de preuve dans les poursuites pénales pour pratique illégale ?

A

L’élément matériel de l’infraction.

53
Q

Quelles sont les 2 conditions pour utiliser le titre de sexologue ?

A
  1. Avoir un permis valide
  2. Être inscrit au tableau de l’OPSQ.
54
Q

Quel est le champ de pratique des sexologues ?

A

Évaluer le comportement et le développement sexuels de la personne,
Déterminer, recommander et effectuer des interventions et des traitements dans le but de favoriser un meilleur équilibre sexuel chez l’être humain en interaction avec son environnement.

55
Q

Quelles sont les 3 activités réservées des sexologues ?

A

Évaluer les troubles sexuels (attestation) ;
Évaluer une personne atteinte d’un trouble mental ou neuropsychologique attesté par un Dx ou par une évaluation effectuée par un professionnel habilité ;
Évaluer un adolescent dans le cadre d’une décision du tribunal en application de la LSJPA.

56
Q

Quels sont les 3 objectifs du PL21 ?

A
  1. Redéfinition des champs d’exercice professionnels en SMRH
  2. Réserve d’activités à risque
  3. Encadrement de la pratique de la psychothérapie.
57
Q

Quels 4 critères sont utilisés pour réserver une activité ?

A
  1. Risque de préjudice
  2. Seules les personnes ayant la compétence peuvent les accomplir (formation nécessaire)
  3. Clientèles vulnérables
  4. Contextes particuliers.
58
Q

Quels sont les 3 types d’activités réservées prévues dans le Code ?

A
  1. Activités d’évaluation
  2. Décider de l’utilisation de mesures de contention
  3. Détermination d’un plan d’intervention pour une personne atteinte d’un tb mental ou présentant un risque suicidaire qui est qui est hébergé dans un centre de réadaptation pour les jeunes en difficultés d’adaptation
59
Q

Vrai ou faux : : les conseillers d’orientation, médecins et psychologues peuvent évaluer les tbs mentaux sans attestation de formation.

A

Vrai.

60
Q

Quels sont les 7 professionnels admissibles à l’obtention d’un permis de psychothérapeute ?

A

Conseillers d’orientation
Ergothérapeutes
Infirmiers
Psychoéducateurs
Travailleurs sociaux et thérapeutes conjug. et fam.
Sexologues
Criminologues

61
Q

Quelles sont les 4 conditions d’obtention d’un permis de psychothérapeute ?

A
  1. Être membre de son ordre.
  2. Avoir un diplôme de maîtrise dans le domaine de SMRH.
  3. Formation théorique de niveau universitaire en psychothérapie de 765h.
  4. Réussite d’un stage supervisé relié à au moins 1 des 4 modèles théoriques d’intervention.
62
Q

Tout médecin, psychologue ou titulaire d’un permis de psychothérapeute doit exercer la psychothérapie en respectant, outre les lois et les règlements qui le régissent, les règles suivantes : (4 règles).

A

A. Processus interactionnel structuré avec le client;
B. Évaluation initiale rigoureuse;
C. Modalités thérapeutiques basées sur la communication;
D. S’appuyer sur des modèles théoriques scientifiquement reconnus et sur des méthodes d’intervention validées qui respectent la dignité humaine.

63
Q

Que fait l’OPQ si qqn avec un permis de psychothérapeute ne respecte pas son obligation de 90h de formation continue sur 5 ans ?

A

Il suspend son permis jusqu’à ce qu’il lui fournisse la preuve qu’il a rencontré cette obligation.

64
Q

À quoi a servi le Conseil consultatif interdisciplinaire ?

A

À donner des avis et des recommandations à l’Office, aux CA des ordres et au ministre responsable de l’application des lois professionnels en lien avec l’exercice de la psychothérapie.

65
Q

Vrai ou faux : selon le conseil consultatif interdisciplinaire, l’hypnose et l’hypnothérapie ne constitue pas de la psychothérapie.

A

Partiellement faux, ça dépend de l’objectif poursuivi.

66
Q

Selon le conseil consultatif interdisciplinaire, les interventions qui visent à changer l’orientation sexuelle sont-elles de la psychothérapie ?

A

Oui… mais considérations éthiques, déonto et légales.

67
Q

Dans quelle situation le CIP et le syndic de l’ordre professionnel doivent s’adjoindre d’un expert membre de l’OPQ, lors qu’une inspection particulière ou d’une enquête ?

A

Quand la personne visée est titulaire d’un permis de psychothérapeute.

68
Q

Vrai ou faux : Toute poursuite pénale pour exercice illégal de la psychothérapie ou pour usurpation du titre de psychothérapeute est intentée par l’OPQ.

A

Vrai.

69
Q

Dans quelle situation le syndic rend public les demandes d’enquête ?

A

Lorsqu’une plainte est déposée.

70
Q

Vrai ou faux : La personne qui a fait la demande d’enquête peut contester la décision du syndic d’emmener ou non la demande en plainte.

A

Vrai.

71
Q

Si on dépose une demande d’enquete contre un sexologue psychothérapeute, qui gère la demande ?

A

Le syndic de l’Ordre des sexologues.

72
Q

À l’OPSQ, quel % des demande d’enquête finissent en plainte ?

A

20%.

73
Q

À l’OPSQ, environ combien de demandes d’enquête par année sont retenues ? Combien ne sont pas retenues ?

A

25-30 demandes retenues, 40 demandes pas retenues.