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Pénologie > Examen 1 > Flashcards

Examen 1 Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que la peine?

A
  • La souffrance sanctionnant la violation de la norme
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2
Q

Les définitions plus complexes de la peine?

A
  • ACTE D’AUTORITÉ: autorité ayant un caractère officiel et le pouvoir pour l’appliquer
  • FARDEAU OU PRIVATION: imposition d’une incommodité, privation, fardeau
  • INSTITUTION HUMAINE/ARTIFICIELLE: création par l’humain
  • RÉSULTAT DE LA CONDAMNATION (vs culpabilité): résulte de la reconnaissance de la culpabilité, il faut un processus de condamnation
  • FINALITÉS MULTIPLES: ensemble de fonctions, finalités et de buts: multiples, variables et variées
  • EXPRIME DÉSAPPROBATION SOCIALE: pas tous les fardeau sont une peine, une PEINE = sanction démontrant la désapprobation de la société
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3
Q

Théories de la peine (emploi en droit pénal)

A
  • Discours normatifs VS qu’empirique (donc sur le pratique)
  • Théories de la peine = surtout normatives (en fonction de valeurs)
  • Débats sur l’efficacité/inefficacité
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4
Q

Objectifs de la peine

A
  • DISSUASION: dissuader une personne de commettre un crime
  • RÉTRIBUTION: réponse appropriée et proportionnelle à un crime par rapport au désaccord de la société (tu as fait cela, on te fait ceci)
  • NEUTRALISATION: placer l’individu dans une situation où il ne peut commettre l’action de nouveau
  • RÉPARATION: réparer l’effet du crime commis, dédommagement (peut servir à la victime)
  • RÉHABILITATION: transformation des actions de l’individu
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5
Q

Les foyers de sens de la peine (Gros, 2003)

A
  1. Rappeler la loi (le juste): punir = rappeler la loi, répondre à une transgression
  2. Défendre la société (l’utile): vison axée sur la société, la peine a une utilité
  3. Éduquer l’individu (réhabiliter): processus de transformation de l’individu, réhabilitation, modification
  4. Transformer la souffrance en malheur (réparer): souffrance = déséquilibre: transformation pour faire cesser la souffrance
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6
Q

Emmanuel Kant

A
  • Vision rétributisvisme de la justice et de la peine (tout de même rationnel)
  • La désobéissance = un mal en soi = toute peine est donc justifiable
  • Il est essentiel de punir une transgression, c’est IMPÉRATIF CATÉGORIQUE, c’est une OBLIGATION MORALE
  • Peine rendue par l’autorité = la SEULE façon de réparer le mal
  • Les lois doivent être justes
  • Utilité de la peine = secondaire, retire le statut d’être moral au criminel
  • Le mal doit être puni par le mal (sanction = 1 pour 1)
  • Peines très sévères, idée du Talion.
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7
Q

Von Hirsch

A
  • La peine doit être PROPORTIONELLE à la gravité du délit
  • Donc, pour évaluer: échelle de gravité des crimes et associer des peines appropriées en fonction de:
    1. Proportionnalité ordinale
    2. Proportionnalité cardinale (boussole)
  • Limites claires et absolues: selon l’intensité de la désapprobation sociale
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8
Q

Marquis de Beccaria

A
  • Loi pénales = minimales car: État doit: protéger libertés humaines
  • Peines = minimes car: but = empêcher le coupable de causer des tords de nouveau/semblables
  • La peine doit représenter tout juste un peu plus de désavantages au criminel que la proposition de désavantage qu’il a causé.
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9
Q

Jeremy Bentham

A

(Bentham: père de l’utilitarisme: humain = guidé par plaisir, pessimiste)
- Prévention = finalité de la peine, dissuasion générale
- Délit = acte aux conséquences sociales quantifiables

  • Surveillance doit dissuader les individus, mène au choix de l’honnêteté
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10
Q

Réhabilitation: qu’est-ce que c’est?

A
  • C’est de mettre l’individu au coeur, tenir compte des facteurs individuels pour décider peine
  • Crime = dysfonction, symptôme, cible = indivudu
  • Peine DOIT transformer l’individu, modification du comportement = causes individuelles
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11
Q

Les origines carcérales

A
  • Peine servira maintenant à transformer un individu (pas uniquement amender) : l’individu ressortira conforme/réhabilité
  • Développement de prisons = réforme du criminel
  • Super prisons, idéal: PÉNITANCIERS: discipline absolue (corporel, droit de parole, id=no)
  • Résultats = décevants, « one size fits all » = fail, renouveau = nécéssaire
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12
Q

Nommer les 3 âges de la réhabilitation

A

A) « Tout marche »
B) « Rien ne marche »
C) « Qu’est-ce qui marche? »

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13
Q

« Tout marche » ?

A
  • Emprisonnement = mesurer le criminel via professionels
  • Influence du domaine médical: crime = maladie; peine = guérison; individualisation = diagnostic professionnel
  • Limites = floues
    • objectif de guérison = possibilités multiples
    • Banalisation de l’enfermement
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14
Q

« Rien ne marche »

A

Le choc des années 70
- The Public Interest (journal de droit) dénonce le mauvais fonctionnement (sans appui scientifique)
- « Effet Martison »: profonde remise en question
- Crise relève des critiques de gauche (bcp dans milieux universitaires)

  • Asiles: massive désinstitution (voit les nombreux problèmes)
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15
Q

« Qu’est-ce que qui marche? » (+ 3 grands principes)

A

Approche contemporaine
- Transformation et redéveloppement
- Gestion du risque = nouvelles pénologie

  1. Principe du risque: évaluation du risque du délinquant et adaptation de l’intervention (trop peut être négtif)
  2. Principe du non-besoin: besoin criminogène (sur quoi intervenir) ET non-criminogènes (intervention non-centrale)
  3. Principe de réceptivité: en fonction des habiletés et capacités des contrevenants, placer sur une échelle très objective
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16
Q

Réparer: ça consiste en quoi?

A
  • Réparer la souffrance.
  • La peine est ce qui peut permettre au delà de la reconnaissance publique de transformer un événement en quelque chose qui va réparer la souffrance.
  • On cherche à réparer quelque chose qui a pu être défait par l’acte commis.
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17
Q

Réparer: redécouvrir la victime

A
  • Avant= La victime était l’objet, une sorte d’auxiliaire, elle sert à la prévention, la dissuasion.
  • Avec la redécouverte de la victime= la ramener à l’avant plan, reconnaissance de sa souffrance et tentative de réparer le lien avec le délinquant et réparer la souffrance.
  • La victime a une place prépondérante. (La victime est centrale dans la réparation des tort, contrairement aux autres théories)
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18
Q

Les principes de la peine réparatrice: H. Zehr

A

Trois Principes :
1- Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels. (Un tort causé implique une réparation des rapports humains. Mise en accent sur la participation des parties impliquée. L’État encadre seulement la procédure, ne constitue pas une partie dans l’équation.)
2- Les violations créent des obligations et responsabilités. (Délinquant est responsable de la réparation. Dans la mesure du possible, en lien avec son importance, la victime peut participer à ces obligations.)
3- L’objectif est de “guérir” les victimes et adresser les torts. (Justice réparatrice = GUÉRIR. Les personnes autour de la victime peuvent aussi être impliquées. L’intervention la moins restrictive est toujours favorisée. Logique de moindre mal.)

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19
Q

Le Code criminel : à propos

A

Origine du Code actuel: loi C-46 (1985)
- Modifications rendues nécessaires par la Charte canadienne
- Droit criminel = droit fédéral

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20
Q

Le Code criminel : article 718
(les objectifs)

A

Vise à encadrer la détermination de la peine. À travers plusieurs objectifs:
-dénoncer le comportement illégal
- dissuader les délinquants, et quiconque de commettre des infractions
- isoler, au besoin, les délinquants du reste de la société
- favoriser la réinsertion sociale
- assurer réparation des torts causés
- susciter la conscience de responsabilité chez les délinquants

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21
Q

Le Code criminel : Principe fondamental

A

Object général qui vient se greffer.
La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant (objectif plus général)

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22
Q

Le Code criminel : article 718.2

A

> > > Principes complémentaires de détermination de la peine:
- Circonstances aggravantes et atténuantes (qui vont pousser le juge à atténuer la peine ou aggraver la peine de l’individu)
***Exemples de facteurs atténuants: plaidoyer de culpabilité, l’âge d’une personne, etc.
- Harmonisation des peines. (Les peines doivent être semblables dans des circonstances semblables. On doit tenir compte des autres décisions rendues dans des circonstances semblables)
- Excès de nature ou de durée (principe de totalité) Le juge doit tenir compte de l’ensemble de ses peines si le juge ne prend pas compte du cumul cela peut faire un excès.
- Alternative à l’enfermement (Principe de modération, l’enfermement devrait être une peine de dernier recours.)
- Examen de sanctions substitutives, particulièrement pour autochtones le juge devrait faire une meilleur analyse pour déterminer la peine des autochtones
Constat: énoncé de principes, objectifs multiples et variés favorisent discrétion judiciaire:
- Avec les principes à respecter, le juge est quand même limité dans ses décisions pour déterminer la peine
- Toujours limité par maximum (et parfois minimum), et dépend du degré de sévérité.
- Juges canadiens historiquement très libres, puisqu’à part ces principes à respecter, il n’y a pas d’obligations à respecter, il peut y avoir quand même un élément personnel et subjectif à chaque juge. On obligeait pas à punir sévèrement, on laissait une grande latitude. Il revient à chaque juge de déterminer la peine selon les circonstances.

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23
Q

La commission Archambault : qu’est-ce que c’est ?

A

Commission canadienne sur la détermination de la peine
- RÉFORMER LA SENTENCE: une approche canadienne (devait étudier emploi et historique des peines au
Canada / déterminer problèmes existants / soumettre lignes directrices pour réforme)
- Tenter d’apporter une MODIFICATION DE LA JUSTICE au canada, aux peines. Le travail accompli sur les peines, sur la définition de l’importance du travail.
- Principaux constats:
1. MÉFIANCE DU PUBLIC; (Envers le processus de détermination de la peine. Les gens ne comprenaient pas les décisions des juges, manque de compréhension qui explique la méfiance envers le système.)
2. DISPARITÉ DES PEINES; (Deux juges pouvaient arriver à des décisions extrêmement divisées/ différentes en ce qui concernait des cas similaires)
3. RECOURS EXCESSIF À LA PRISON
4. ABSENCE DE POLITIQUE GLOBALE; (La commission soulignait l’absence de principes organisateurs de la peine. Ils étaient appliqués de façon très disparate, en fonction des juges. Chaque juge a sa raison.)

24
Q

La commission Archambault : exemples de recommandations

A
  • Abolition des peines minimales obligatoire (à l’exception du meurtre)
  • Abolition de la libération conditionnelle totale (sauf perpétuité)&raquo_space; plutôt une réduction de peine pour les détenus ayant une bonne conduite.
  • Abolition de l’incarcération pour défaut paiement d’amende
  • Nouvelle échelle de peines maximales (la commission crée un veritable ordonnancement pour l’échelle des crimes c’était les seules peines possible)
  • Emphase sur alternatives à l’emprisonnement ; faire en sorte que l’emprisonnement soit réservé aux cas plus graves, emphase mise sur la probation.
25
Q

La commission Archambault : recommandation principale

A
  • Établir principe harmonisé de détermination de la peine. Rétribution au coeur de la peine de l’acte commis.
  • Proportionnalité symbolique: peine représente caractère répréhensible de l’acte accompli.

> > > Rapport sans suite… Volonté de réformer profondément la peine, mais qui a été éclipsée par le changement politique, changement de priorités. Le Gouvernement de Brian Mulroney a pensé ramener la peine de mort, on était vraiment pas dans la même vision.

26
Q

La loi C-41 : Faits

A
  • Libéraux revenus au pouvoir au milieu des années 90… Redéfinition et révision des articles 718 à 718.2 du CC.
  • Justifications: restaurer confiance et diminuer recours à l’incarcération
  • On voulait restaurer la confiance des canadiens envers le système de justice tout en diminuant le recours à l’enfermement. Continuité avec la commission Archambault.
  • Recommandations de la CCDP largement ignorées, et introduction de multiple objectifs…
  • Ajout du principe de proportionnalité (art. 718.1)
    (Quelque chose qui peut avoir plusieurs sens c’est à dire une règle de l’harmonie en fonction de la gravité de l’infraction diminuer l’importance entre les individus .
    Également comme un principe d’individualisation qui suppose que la personne qui est condamnée a des droits.)
  • Introduction de l’emprisonnement avec sursis pour limiter recours à l’incarcération
  • Logique de « suspension de peine », avec prison toujours possible… en autant que la personne respecte les règles de conduite établies.

> > > Mais arrêt Proulx (2000)…
« … sanction punitive propre à permettre la réalisation des objectifs de dénonciation et de dissuasion. » La peine de sentence suspendue (emprisonnement avec sursis) c’était quand même une peine d’incarcération. Le juge a toujours la possibilité d’envoyer une personne à l’incarcération en limitant.
= volonté du législateur?

27
Q

Champ contemporain: durcissement de la peine: À propos

A
  • On vit une chute du taux de criminalité depuis 30-40 ans. Époque de relative pacification de l’espace criminel.
  • Phénomène récupéré par autorité : bénéfice de la répression pénale
  • Avec cette pacification, il y a une certaine satisfaction, on devrait logiquement diminuer la sévérité, mais on va tout de même augmenter la sévérité.
  • Augmentation de la sévérité pour crimes « sérieux »
  • Solution de rechange à l’incarcération : BAISSE de sévérité pour les crimes moins graves.
  • C’est ce qu’on appelle le phénomène de dualité pénale. (mais hausse de sévérité dominante).
28
Q

Champ contemporain: durcissement de la peine: les différents partis politiques

A

Pratiqué par (presque) tous les partis politiques. Ce que font la plupart des partis c’est entretenir l’idée que de punir de façon sévère c’est adéquat.
» Chercher à plaire à la population dans les partis électoraux:
Parti Conservateur (mandat de 2011-2015) Foule de mesures excessivement répressives…
- Augmentation de la sévérité des peines pour infractions de violence, crime organisé et drogues, peines consécutives pour homicides multiples.
- C-10: peines de prison automatique pour trafic de certaines substances, peines minimales pour trafic marijuana +crime organisé/vente à un mineur. Mis en place des peines consécutives. Ex: 3 homicides = 75 ans. Addition de peines.
Parti Libéral (campagne 2011)…
- Proposent une augmentation des peines liés à cybercriminalité (on mesure que le vol sur internet est + important que le vol standard, c’est nouveau), pour les crimes violents commis par adolescents. Nouveau parti démocratique (campagne de 2011)…
- Présence d’alternatives (justice pénale réparative, dédommagement) + réinsertion sociale…
- Mais aussi: renforcer règles pour délinquants dangereux (plus sévère), peines plus sévères pour braquage de véhicule et invasion de domicile.

29
Q

Champ contemporain: durcissement de la peine: la campagne de 2021

A
  • Bloc: peines plus sévères violence familiale + facteur aggravant + amendement de la « Loi sur les jeunes contrevenants », peines plus sévères pour les jeune.
  • Libéraux: peines plus lourdes pour trafic et contre bande d’armes à feu.
  • NPD: révision des biais structurels du système de justice (!)
  • Conservateurs: peine minimale pour infractions en situation conjugale, peines consécutives (les ramener), pour traite de personne, peines « plus sévères » pour « meurtrier de masse » ,contestation du tueur mosquée, proposition d’ajouter un nouveau facteur aggravant: propriété ou personne vulnérable en fonction de l’éloignement des services d’urgence…

> > > Idée que face à des problèmes sociaux, une façon de répondre est en aggravant, en mettant des peines plus sévères. Toujours une progression grâce au fait que les partis politique mettent des projets de sévérité dans les problèmes visés pour le public qu’il veulent séduire.

30
Q

Absolution : modalités

A
  • Absence de peine
  • Vient directement du monde catholique. Elle clot le sacrement de la confession, le prêtre donne le pardon de Dieu et ça annule le péché.
  • Absolution implique culpabilité, mais soustrait l’individu à un châtiment spécifique (plus grave).
  • Espace intermédiaire entre condamnation et acquittement (ce n’est pas un acquittement car il a une constatation du crime qui a été commis, que c’est arrivé. Mais en terme de condamnation, il a une sorte d’effacement de la peine)
31
Q

Absolution : 2 types

A
  1. Conditionnelle: ordonnance de probation, se concrétise par l’ajout de conditions, ajout d’un fardeau qui vient avec une forme d’épreuve à surveiller.
  2. Inconditionnelle… (Y a-t-il véritablement une absence de peine?) Tout à fait, c’est a dire qu’il y a véritablement cette idée qu’on ne subit pas davantage que cette culpabilité que l’on a, c’est la possibilité que la chose se finisse dès lors.
32
Q

Absolution : Casier judiciaire

A

> > En attendant pardon lorsqu’on a un absolution inconditionnelle ou conditionnelle on a une marque d’un casier judiciaire qui n’est pas une peine c’est une registre administratif.
- Absolution inconditionnelle = 1 an / conditionnelle = 3 ans
- Pas positif pour recherche d’emplois, critère d’épuration de ne pas avoir de casier.
- L’information est accessible, l’absolution peut tout de même avoir des conséquences sur l’accusé

33
Q

Amende : Faits

A
  • Peine la plus ancienne, qui fait encore partie de notre système, la peine la plus utilisée.
  • Peine universelle et emblématique. (Touche autant droit civil, criminel et réglementaire.)
  • Peine la plus répandue dans nos vies.
34
Q

Amende : Avantages

A
  1. Application simple et compréhensible.
  2. Adaptable à la gravité du crime et la capacité de paiement.
  3. Application peu couteuse, même rentable. (rend son emploi souhaitable pour le pouvoir)
  4. Moins stigmatisante. (une fois satisfaite, elle ne laisse pas d’autres traces contrairement à ex la prison)
  5. Finalité multiples. (adaptable à la plupart du registre et peut être associée avec d’autres peines)
35
Q

Amende : conséquences

A

Conséquences de l’amende:
- Aspect punitif au premier plan. Pour payer pour ce qu’on a fait plutôt que réparatrice comme l’emprisonnement ou l’approbation
- Réparateur dans le cas de la suramende compensatoire : montant versé à un organisme.

36
Q

Amende : Désavantages

A

Complications si la personne ne paie pas: suspension de permis, poursuite civile, travaux compensatoires… et sinon… recours à l’emprisonnement.
plusieurs problèmes:
- Cumul d’amendes
- Emprisonnements récurrents.
- Haut taux d’admissions en prisons pour les non paiements d’amendes.
- Enfermement itinérants et marginaux.
- Distortion nette du système de justice (bcp de personnes en prisons qui ne sont pas destinés à être là)

37
Q

Dédommagement : Faits

A
  • Peine prévue, qui fait partie d’un mouvement, le plus commun de la justice réparatrice, mais reste quelque chose de très rare, peu utilisé.
  • Compensation pour pertes chiffrables versée par condamné directement à la victime, et possibilité de poursuites civiles pour non-paiement. (La différence avec l’amende est que la victime obtient quelque chose.)
  • Indemnisation: montant versé par l’État afin de compenser pertes et souffrances vécues.&raquo_space; en parallèle avec le dédommagement (deux choses séparés).
38
Q

Dédommagement et réparation : Les ratés du Canada

A
  • Exécution et collecte du dédommagement pose problème. Les victimes ne recevaient pas ce dédommagement.
  • Victimes connaissent mal leurs droits et recours possibles
  • Victimes seules dans processus civil, coûts supérieurs au dédommagement
  • Peu de victimes ont obtenu dédommagement complet
    » Les juges sont au courant de ces difficultés donc ça peut expliquer qu’ils en ont rarement recours.
39
Q

Dédommagements et réparation : éléments pour la réussite

A
  1. Modèle de dédommagement approprié à la victime, parfois pas le dédommagement monétaire, il peut aussi y avoir une réparation. (le dédommagement se présente souvent comme un moyen de faire diminuer la peine)
  2. Participation des acteurs principaux (l’efficacité des voies de communications entre les participants est fondamentale)
  3. Procédures équitables entre victimes/contrevenants (Dans l’idéal, le dédommagement se choisis de façon paticipative et entre les personnes impliquées)
  4. Stratégies pour maximiser collecte du dédommagement

> > (É-U ont développé un modèle de dédommagement beaucoup plus adapté aux victimes et qui marche mieux qu’ici.)

40
Q

Répartition des peines (ordonner)

A

\ - Autres peines
\
\ - Probation, placement sous garde, amende
\
\ - Emprisonnement avec sursis

41
Q

Probation : définition

A

Peine = forme d’épreuve (probatio) dans un milieu ouvert

42
Q

Probation : 2 emplois du terme

A
  1. Peines dans la communauté (au sens strict) = la peine pour un crime
  2. Mesures correctionnelles = donne suite à une autre sentence
43
Q

Probation : Origine au Canada

A
  • Inspirée de la loi britannique: Probation of First Offenders, libération lors du premier délit
  • Engagement à garder la paix
  • Pas de surveillance ou de limite de temps
  • Arrivée coïncide avec la remise en question de l’emprisonnement
44
Q

Probation : Origine - Punishment & wellfare

A
  • Augmentation du nombre de peines = changement de stratégie: la victorienne : criminels = égaux et responsables: interventions axées sur l’INDIVIDU
  • Probation = alternative à la prison, incarcération = dernier recours
    + émergence des sciences sociales (services sociaux axés sur criminels)
45
Q

Probation : modalités d’application - 732.1 (Code Criminel)

A
  • Les conditions de probation doivent: « assurer la protection de la société et faciliter la réinsertion sociale du délinquant »
  • Le but n’est PAS de dissuader, axé vers le FUTUR
  • Souvent mélangé à d’autres peines
46
Q

Probation : types d’application

A

A) SURSIS DE PRONONCÉ AVEC MISE EN PROBATION: emploi pur de la probation
B) AMENDE ASSORTIE D’UNE ORDONANCE DE PROBATION: fréquent: punitif + réhabilitatif: double objectif
C) EMPRISONNEMENT ASSORTI DE PROBATION: prolongement du contrôle de l’individu, similaire libération conditionnelle (imposs si peine 2 ans +)
D) ABSOLUTION AUX CONDITIONS PRÉVUES PAR UNE ORDONNANCE DE PROBATION: assure la protection de la société, épreuve pour obtention absolution

47
Q

Probation : Conditions d’application (obligatoires, facultatives, bris de condition)

A

** Maximum 3 ans **
OBLIGATOIRES
1. Ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite
2. Répondre aux convocations du tribunal
3. Prévenir de ses changements d’adresse, nom ou emploi

FACULTATIVES (écrit): très variées
- Ex: travaux communautaires, pas d’alcool/drogues,
RÉSIDUAIRES(non-écrit): toute autre conditions raisonnables

Juge ne peut pas exiger traitement psychologique/juger personnellement une personne

BRIS DE CONDITION: nouvelles peine OU maintient de la probation

48
Q

Emprisonnement : finalité et derniers recours

A
  • Principe existant depuis toujours, au summum des peines, dernier recours
  • La plus sévère au Canada
  • Objectifs de dénonciation et dissuasion(PAS de réhabilitation)
49
Q

Emprisonnement : l’exemple de Chantraine

A

2 fonctions historiques: fonction de sécurité VS fonction de changement de l’individu
SÉCURITÉ = toujours en premier

50
Q

Emprisonnement: principes et modalités - faits

A
  • emprisonnement = dernier recours
  • principe de gradation des peines (en cas de infractions antérieures)
51
Q

Emprisonnement : Types de peines

A

MINIMALE/MAXIMALE: min: retire le pouvoir discrétionnaire, max: empêche pas + clément
CONCURANTE/CONSÉCUTIVE: concourante (3x3 ans = 3 ans), consécutive = +
CONTINUE/INTERMITANTE
PROVISOIRE/EFFECTIVE: provisoire = préventive
AVEC/SANS SURSIS: sursis = pas en prison
PROV/FÉD: prov = 2 ans moins 1 jour, féd = 2 ans plus

52
Q

Le juste - qu’est-ce?

A
  • Concept central: la justice = valeur et idéal, ça peut être une fin en soi
  • La peine emmène la justice
53
Q

L’utile - qu’est-ce?

A
  • La peine doit avoir une fin en soi, une utilité
    Ex: prévention du crime, prévention = justification universelle
54
Q

Bentham: 3 principes de dissuasion

A
  1. PROPORTIONNALITÉ ABSOLUE, avec les règles: le mal doit dépasser l’avantage du délit
  2. IMPUNITÉ JUSTIFIÉE: inutile de punir si la peine ne peut pas faire l’effet dissuasif
  3. PRÉVENTION GÉNÉRALISÉE: prévenir des crimes semblables - objectif dissuasion de TOUS
    BUT: société de contrôle où tous sont dissuadés et choisissent l’honnêteté
55
Q

3 conditions qui empêchent d’utiliser l’absolution

A
  1. L’accusé ne doit pas être une organisation, c’est une peine pour être humain, réservé aux individus.
  2. L’infraction ne doit pas être visé par une peine minimale ou peine à perpétuité. (Autre façon d’augmenter la sévérité et restreinte la liberté des juges)
  3. Ne peut être employée que si elle est dans l’intérêt véritable de l’accusé ET qu’elle ne nuit pas à l’intérêt public, l’intérêt commun.

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