Exam intra Flashcards
2 critères que la direction doit analyser pour mettre en place un système de contrôle interne ?
1) Le coût des contrôles < avantages de la réduction du risque
2) Un système de contrôle interne est bon ou mauvais eu égard aux besoins et particularités de l’organisation
Quelles sont les responsabilités de la direction relativement au contrôle ?
1) Environnement de contrôle de l’entreprise
2) Son système comptable
3) Établissement / maintien d’un système de CI
3 postes responsables de la gouvernance
1 ) Conseil d’administration
2) Comité d’audit
3) Dirigeants
En matière de contrôle interne, que veut dire “assurance raisonnable” ?
Les dirigeants et le CA ne peuvent s’attendre à une assurance absolue
À quel niveau de la hiérarchie le CI est-il mis en oeuvre ?
Par des personnes à tous les niveaux de la hiérarchie
le contrôle interne est-il une activité supplémentaire ?
Non, il est intégré dans les procédures
Le contrôle interne est-il un moyen ou une fin ?
C’est un moyen, il fait partie des procédures et y est intégré
Quels sont les 3 axes d’objectifs d’une entité en matière de contrôle interne ?
1) Fiabilité de l’information financière
2) Efficacité et efficience du fonctionnement
3) Conformité aux lois et règlement applicables
Quelle est la définition du contrôle interne ?
Ensemble des moyens conçus et mis en œuvre par les responsables de la gouvernance, par la direction et par d’autres membres du personnel afin de procurer un certain niveau d’assurance quant à l’atteinte des objectifs de l’entité en matière de fiabilité de l’information financière, d’efficacité et d’efficience du fonctionnement et de conformité aux lois et aux règlements applicables
À quoi sert le contrôle interne ?
Sert à réduire les risques
Nommez 3 composantes importantes d’un système de contrôle interne
1) Objectifs
2) Risques
3) Activité de contrôle
Qu’est-ce que le trio O-R-AC ?
Objectif + Risque = Activité de contrôle
Quelles sont les responsabilités de l’auditeur externe relativement au contrôle ?
1) Évaluer les mesures de contrôle interne en place
2) Évaluer le risque d’anomalies significatives correspondants aux mesures de contrôle
Quelles sont les entreprises assujetties à la réglementation SOX ?
Les sociétés ouvertes
Quelles sont les entreprises assujetties à la normalisation de CPA Canada ?
Les sociétés ouvertes et fermées
Qu’est-ce que le Règlement 52-109 ?
Attestation personnelle des dirigeants signataires par rapport à :
1) L’établissement/maintien des CIIF et des CPCI
2) Présentation de faiblesses importantes
3) Limitation de l’étendue
4) Utilisation d’un cadre de contrôle pour la conception des CIIF
Quelles sont les entreprises visée par le règlement 52-109 ?
Les émetteurs non émergents (a émis des titres cotés en bourse)
Que veut dire CIIF ?
Contrôle interne à l’égard de l’information financière
Que veut dire CPCI ?
Contrôle et procédure de communication de l’information
Quel est l’organisme de réglementation chargé d’administrer les lois et règlements en vigueur au Québec ?
L’AMF
Nommez 5 disciplines connexes au contrôle interne
1) La gouvernance
2) Le contrôle de gestion
3) Le contrôle de la qualité
4) La gestion des risques
5) La comptabilité (page 7)
Quelle discipline est parfois synonyme de transparence, de saine gestion ou de direction d’entreprise ?
La Gouvernance (page 7)
Quelle proportion des PME dispose d’un CA ?
Moins de 10% (page 7)
Qu’est-ce que le règlement 52-110 ?
La loi sur les valeur mobilière du Québec exige que les membres d’un comité d’audit d’une société ouverte soient indépendant et possèdent des connaissances financière (page 8)
Quelles sont les 2 grandes catégories d’entreprises qui publient des états financiers à l’intention d’utilisateurs externes ?
1) Les sociétés ouvertes (cotées en bourse)
2) Les sociétés fermées (non cotées en bourse) (page 11)
Quelles sont les 3 catégories d’objectifs selon le COSO ?
1) Opération
2) Information financière
3) Conformité
Pourquoi l’audit des états financiers est-il soumis à une relation tripartie ?
Pour être conforme aux lois et réglementations qui régissent les valeurs mobilières
Qu’est-ce que la relation tripartie ?
L’entreprise prépare l’information pour l’utilisateur.
L’auditeur est rémunéré par l’entreprise
L’auditeur travaille pour l’utilisateur.
Pourquoi l’auditeur externe doit-il être indépendant de l’entreprise ?
Pour éviter le conflit d’intérêts à la relation tripartie. L’auditeur travaille pour défendre les intérêts des utilisateurs externes avec qui il n’a pas de relation contractuelle.
Quelle réglementation régit l’élaboration des rapports sur le contrôle interne au
1) Canada
2) États-Unis
3) France
1) Autorité des marchés financiers (AMF)
2) loi Sarbanes-Oxley (SOX)
3) Loi de sécurité financière (LSF)
Au Canada, à qui revient la responsabilité de la réglementation relative aux marchés de capitaux ainsi que la surveillance des entreprises cotées en bourse ?
La responsabilité est aux 10 provinces et aux 3 territoires. (page 14)
Qu’est ce que l’ACVM et quel est son but ?
L’autorité canadienne en valeur mobilière résulte d’une alliance entre les provinces et territoires pour instaurer un processus harmonisé de réglementation des valeur mobilières dans l’ensemble du pays
Qu’est-ce que le CIIF ?
C’est un sous-ensemble d’activités de CI qui porte principalement sur les mesures de contrôle visant la préparation des états financiers ainsi sur celles qui se rapportent à l’autorisation des transactions et à la protection des actifs. (page 15)
Quelles sont les failles du CIIF ?
1) Il ne touche que pas beaucoup les 2 autres catégories d’objectifs COSO (opérations et conformité aux règlements)
2) L’AMF ne prescrit aucun cadre de référence pour le CIIF
Quelles sont les exigences du règlement 52-109 en matière de CIIF ?
Se contenter d’implanter des activités de CI axées sur la production d’information financière de qualité, sans tenir compte des objectifs opérationnels et de conformité. (page 15)
Pour quelle raison, l’AMF limite ses exigences en matière de contrôle interne ?
L’AMF a pour principal but d’accroitre la fiabilité de l’information financière produite par les entreprises cotées en bourse afin de protéger les investisseurs. (page 15)
Quel est l’objectif des CPCI ?
Fournir l’assurance raisonnable que l’information que doit présenter l’entreprise dans ses documents à transmettre en vertu de la réglementation de l’AMF est enregistrée, traitée, condensés et présentée correctement ainsi que dans les délais prescrits. (page 15)
Qu’est-ce que le rapport de gestion ?
Une section peu réglementée qui permet aux entreprises de contextualiser leurs résultats financiers et d’expliquer aux investisseurs l’orientation qu’elles souhaitent prendre. (page 20)