Exam Finale

Question 1

Qui est responsable de la police au quebec

Answer 1

Ministre de la sécurité publique

Question 2

Qui est le MSP

Answer 2

Francois bonnardel

Question 3

En quoi consiste le travail du MSP

Answer 3

Il est chargé de conseiller le gouvernement en matière de sécurité publique ( police et prévention de la criminalité, sécurité civile, sécurité incendie, service correctionnels, science judiciaire et medicine légale) il doit assurer la sécurité sur le territoire du Québec en protégeant et en informant la population québécoise. Doit faire un milieu de vie sécuritaire et propice au développement sociale et économique de la société

Question 4

Quelle est la vision du MSP

Answer 4

Il a une vision d’une organisation proactive et vigilante, donc chaque membre du personnel est engagé à persévérer dans la sécurité collective

Question 5

Combien y’a t’il de corps de police au Québec

Answer 5

4 type + 1

Question 6

Pourquoi dit t on plus un quand on parle du nombre de corps de police au Québec

Answer 6

Car la GRC n’est pas sous la responsabilité du MSP

Question 7

Quels sont les types de corps de police au Québec

Answer 7

-les corps de polices municipaux
-la sûreté du Québec
-les corps de police autochtone
-les corps de police spécialisé
+ la GRC

Question 8

Des corps de police municipaux desservent des municipalités de combien d’habitants

Answer 8

De plus de 500 000 habitants

Question 9

Décrit le rôle de la SQ

Answer 9

Agit comme police municipale pour les municipalités de moins de 500 000 habitants. Fournit les services spécialisés pour l’ensemble du territoire où elle assure un rôle de police municipale

Question 10

Est ce que les service de la SQ sont gratuit

Answer 10

Non, les municipalités doivent payer un montant annuel qui est calculer en fonction de la richesse de chacune des municipalités

Question 11

Les corps de police autochtones desservent qui

Answer 11

44 des 55 communauté autochtone les 11 autres sont desservies par la SQ

Question 12

Quelles sont les deux organismes considérés comme des corps de police spécialisés puisqu’elles ont dès mandat exclusif

Answer 12

• bureau des enquêtes indépendantes (BEI)
• unité permanente anti corruption ( UPAC)

Question 13

Quelles sont les tâches du BEI

Answer 13

Mène une enquête lorsqu’une personne, autre qu’un policier, décède soit par une balle tirée d’un fusil de policier, lors d’une intervention policière ou lors de sa détention. Enquête toute allégation relative à une infraction à caractère sexuelle commise par un policier en service

Question 14

Combien d’habitants faut il pour qu’un corps de police soit de niveau 1? Nomme deux exemples

Answer 14

Moins de 100 000 habitants ( st-Jerome et Granby)

Question 15

Combien d’habitants faut il pour qu’un corps de police soit de niveau 2 ? Nomme deux exemples

Answer 15

De 100 000 habitants a 249 999 habitants ( trois rivière et terrebonne)

Question 16

Combien d’habitants faut il pour qu’un corps de police soit de niveau 3? Nomme deux exemple

Answer 16

250 000 habitants a 499 999 habitants ( Gatineau, Laval, Longueuil )

Question 17

Combien d’habitants faut il pour qu’un corps de police soit de niveau 4? Nomme un exemple

Answer 17

500 000 habitants a 999 999 habitants ( Quebec )

Question 18

Combien d’habitants faut il pour qu’un corps de police soit de niveau 5? Nomme un exemple

Answer 18

Plus 1M exemple Montréal

Question 19

Qui s’occupe des municipalités de niveau 6

Answer 19

La SQ

Question 20

Combien de policiers compte la GRC

Answer 20

Plus de 19 000

Question 21

Quels sont les services que met à disposition la GRC

Answer 21

-CIPIC
- le collège canadien de la police
-les bases de donnée centrale de la police ( info sur casiers judiciaires )

Question 22

Dans quelles circonstances le coroner va s’impliquer dans un dossier

Answer 22

• cause de décès inconnue
  -décès dans des circonstances violentes, nébuleuse ou à la suite de négligence
  -personne décédé non identifié
• lorsqu’une personne est décédé hors du QC et entre au QC
  -lorsqu’une dépouille d’une personne décédé au QC doit être transporté hors du QC
• quand un décès survient dans une garderie, penitencier ou centre de détention, dans un poste de police, dans une famille d’accueil et sous garde d’un établissement de santé

Question 23

Qui sont les coroner

Answer 23

• avocat
  -médecin
  -notaire

Question 24

Aspect de l’enquête du coroner

Answer 24

Il devient temporairement responsable du corps, peut ordonner une autopsie, analyse toxico, etc, produit un rapport public, fait des recommandations, ne peut pas se prononcer sur la responsabilité civile ou criminelle d’une personne

Question 25

Est ce qu’il y obligation légale à appliquer les recommandations du coroner

Answer 25

Non, mais le bureau du coroner demande à chaque intervenant visé de lui faire part des mesures qu’il entend mettre en place

Question 26

Qu’est ce que le laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale ( LSJML )

Answer 26

Donne l’assistance sur les scènes de crimes majeurs, certifiés les solutions d’alcool type et des appareils de dépistage d’alcool (ADA)

Question 27

Pourquoi les corps de police demandent les expertises du LSJML

Answer 27

Dans les causes de : mort suspect
-meurtre
-agression sexuelle
-conduite d’un véhicule avec capacité affaiblie

Question 28

Quelles sont les services qu’offre la GRC

Answer 28

-municipaux
-provinciaux
-fédéraux
-territoriaux

Question 29

De quelles autorités civiles indépendantes et composé le système déontologie policier ?

Answer 29

1) Le commissaire à la déontologie
2)comité de déontologie policière

Question 30

Par qui est encadré le système déontologique policier

Answer 30

La loi sur la police

Question 31

Que fait le commissaire à la déontologie policière

Answer 31

Reçoit et traite les plaintes formulées à l’endroit des policiers

Question 32

Est ce que la conviction est obligatoire pour les policiers visée par une plainte en déontologie

Answer 32

Oui

Question 33

Si la plainte est retenue, lors de l’analyse préliminaire, puis qu’il n’y a pas d’entente signée lors de la conciliation, qu’arrive-t-il?

Answer 33

Il y a une enquête, et si preuve le justifie, le commissaire peut citer le policier devant le comité de déontologie. Sinon, il rejete la plainte et ferme le dossier

Question 34

De qui est composé le comité de déontologie

Answer 34

D’avocat avec au moins 5 ans ( temps partiel ) et 10 ans d’expérience ( temps plein ) et qui sont admis au Barreau