Exam Final Flashcards
Quels sont les travaux canadiens nés face au lobby autochtone et à l’impacts de certains événements tragiques (avec les années)?
- 1975: Native People and Justice du Solliciteur général
- 1976 (mise en place en 1971) : Notre droit pénal (rapport #3) de la Commission de réforme du droit du Canada
- 1988: Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtone au sein du régime correctionnel fédéral du Solliciteur général
- 1990: Survey of federally sentenced aboriginal women in the community de la Native Women’s Association of Canada
- 1991: Les peuples autochtones et la justice pénale de la Commission de réforme du droit
- 1996: Par delà les division culturelles de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones du Canada
Quelle est la toute première Conférence nationale sur les Autochtones et la justice pénale en 1975?
Native People and Justice
Quels sont les 4 propositions majeurs de la Native People and Justice (1975)
- un meilleur accès à la justice pour les Autochtones
- combattre le racisme institutionnel et favoriser un traitement plus équitable
- mettre en place des programmes d’autochtonisation du personnel et de la formation de sensibilisation à la diversité culturelle
- mettre en place des programmes de prévention et accorder une plus grande place aux systèmes de justice alternative
Quel était le mandat de la Commission de réforme du droit en 1976?
Revoir et étudier les lois et règles de droit.
En 1976, que conclut la Commission de réforme dans leur Commission d’enquête?
- Le gouvernement canadien devrait faire en sorte que l’emprisonnement soit un recours de dernière instance seulement.
- instaurer des mesures de déjudiciariation et de mesures non carcérales
En quel année le gouvernement canadien amande la section 718.2 (e) du Code criminel canadien et qu’est-ce que cet article mentionne?
1996: le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu:
e) l’examen de toutes sanctions substitutives applicables qui sont justifiées dans les circonstances, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones.
Quel était le mandat des commissaires du Rapport final du groupe d’étude sur les Autochtones en 1988?
- déterminer les facteurs qui facilitaient la réintégration sociale des autochtones
- améliorer les services offerts dans les institutions de détention
Quelle est la toute première enquête publiée portant sur les femmes autochtones incarcérées en 1990?
Survey of federally sentenced aboriginal women in the community
Qu’est-ce que dénonce l’enquête sur les femmes autochtones de 1990?
le manque de considération pour les besoins des femmes autochtones dans les traitements, leurs conditions de détention et l’évaluation des niveaux de sécurité
Que propose l’enquête sur les femmes autochtones de 1990?
la création d’un Pavillon de ressourcement pour femmes autochtones (mis de l’avant en 1995)
Quelles sont les conclusions de la Commission de réforme du droit de 1991?
- le système de justice canadien ne tient pas compte des cultures autochtones
- il faut cesser de vouloir modifier le système actuel (développer des alternatives)
Que proposent les commissaires en 1996?
mettre sur pied un gouvernement autochtone autonome et responsable
Quels sont les grandes travaux québécois portant sur les Inuits et les Amérindiens depuis 1970?
- 1972: La justice au-delà du 50e parallèle du ministère de la Justice du Québec
- 1995: La Justice pour et par les Autochtones (Rapport Coutu) du ministère de la Justice
Que recommande la Commission Choquette en 1972?
mettre en place une Cour itinérante pour couvrir les villages et communautés (mise en place en 1974)
Quel est la conclusion du Rapport Coutu de 1995?
on doit procéder à des transferts de pouvoir en matière de justice (modèle hybride)
