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Analyse Profession Policiere > Exam Final > Flashcards

Exam Final Flashcards

1
Q

Discipline VS déontologie

A

Discipline= se règle à l’interne, ex: le policier se fait chicaner par son gestionnaire, avis ou avertissement. ** ce que le PL peut faire ou ne pas faire**

Déontologie: plainte officielle, le
Policier passe devant le comité de déontologie, ex: policier de fait arrêter en faculté affaiblie, passe en comité de déontologie. Ou citoyen décide de faire plainte car policier a mauvais comportement envers citoyen= déontologie
Devoirs du PL envers les citoyens

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2
Q

Règlement de discipline interne (article?) et sert à quoi?

A

Art.258

Et impose aux PL des devoirs et des normes de conduites propres à assurer leur efficacité, la qualité de leurs services et le respect des autorités dont ils révèlent.

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3
Q

Règlement de discipline: Interne

A

Éthique professionnelle( Art.260)
Discipline et valeurs des organisations PL

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4
Q

Règlement de discipline: EXTERNE

A

-loi sur la PL: Allégation criminelle (Art.119)
-déontologie
-service général d’inspection
-tribunaux judiciaires et administrations
-instance de protection des droit de la personne
-BEI
Art.115= embauche

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5
Q

La loi sur la PL prévoit quoi à l’Art.256?

A

Toute municipalité prend un règlement relatif à la discipline interne des membres de son corps de PL

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6
Q

La loi prévoit quoi à l’ART.257?

A

Le gouv prend un règlement relatif à la discipline interne des membres de la SQ et des PL du SPVM.

—> Gouv va publier dans la gazette officielle SQ et SPVM les deux seul Major niveau 5

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7
Q

C’est quoi l’article qui parle de l’embauche?

A

Art.115

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8
Q

C’est quoi l’article qui parles des circonstances atténuantes ?

A

Art.119.2

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9
Q

C’est quoi l’article qui parle du congédiement d’un PL ?

A

Art. 119.1

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10
Q

Le code de déontologie n’est pas dans ?

A

La loi

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11
Q

La loi c’est? (En lien avec la plainte)

A

Le cheminement de la plainte en déontologie

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12
Q

Processus interne c’est quoi?

A

Plainte en interne, discipline et conciliation

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13
Q

Processus de la plainte? Elle va ou par la suite?

A

Porter plainte contre PL= direct en déontologie = commissaire, comité, conciliation, des civils du comité qui jugent les PL

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14
Q

La notion de discipline:

Les salariés, syndiqués ou cadres, sont tenu de fournir ?(2)

A
  • prestation de travail adéquate
    -avoir une attitude et un comportement approprié
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15
Q

Notion de discipline (suite)?
Indice: règles

A

-des règles prévues au code civil du Québec
-implicites dans tout contrat de travail

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16
Q

Explique moi c’est quoi la discipline interne?

A

La D.I c’est le processus par lequel l’employeur s’assure que chaque employé se comporte conformément aux règles établies

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17
Q

Objectifs généraux de la D?

A

-Le PL doit: avoir une conduite compatible avec sa fonction
-éviter les gestes reprehensible

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18
Q

La discipline vise à ?

A

Accroître l’efficacité du service de PL
Développement du contrôle de soi

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19
Q

Les problème visés ?

A

-Attitude ou comportement •insubordination
•Agressivité(dispute menace)
•Contravention à toute loi susceptible de compromettre l’exercice de sa fonction (violence, facultés affaiblies, vol etc)

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20
Q

Problèmes relatifs à l’exécution du travail?

A

-non exécution du travail( paresse, dormir, assignation pas faite, absences, retards injustifiés.)
-non respect des directives et règlement de l’employeur
-négligence
-comportements envers les plaignants et contrevenants

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21
Q

C’est quoi les attentes du PL?

A

-respect des serments(allégeance, office,discrétion)
-respect de l’autorité
-rendement,loyauté et efficacité
-probité (honnête,droiture)
-comportement de nature à préserver la confiance.

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22
Q

Serment professionnel à quel page et annexe?

A

Page 70
Annexe A

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23
Q

Annexe B ça parle de quel serment?

A

Serment de discrétion

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24
Q

Caractéristiques de la D

A

-> Formatrice: encouragement, persuasion, conseil, cours de formation, guide professionnel

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25
Q

Ce type de D est basé sur l’influence et l’autorité du PL

A

-utilisée quand on dirige des petits groupes
-favorisé les relations humaines
-facteurs de motivation

26
Q

Discipline se veut punitive donc…

A

Nombre de subordonnées élevés = discipline élevée

-le superviseur orienté vers l’accomplissement de la tâche est porté vers la D.punitive

27
Q

La D se veut efficace quand elle est appropriée =

A

Quand elle est juste et l’officier doit tenir compte de:

-la situation
-l’individu
-gravité de l’erreur

28
Q

Quand elle est humaine l’officier doit tenir compte?

A

Des relations interpersonnelles

29
Q

Quand elle est ferme?

A

-consignes sont claire
-l’erreur commise par négligence ou insouciance sera sanctionnée.

30
Q

Les plaintes sont traitées par?

A

La division des affaires internes

31
Q

C’est quoi la mission de la division des affaires interne?

A

-Applique règlement sur la D
-Effectue enquêtes confiées par le directeur (allégations acte criminelles, suivis dossiers déontologie)
-rôle de formation
-enquête de sécurité
-enquete de réputation pour embauche de PL et personne civil

-enquête de recommandation du personnel pour remise des certificats de reconnaissance

32
Q

Le mandat de la division des affaires internes?

A

Discipline=

-conduite des enquêtes
-suivi des dossiers
-gestion du processus
-traitement des plaintes relatives aux manquements

33
Q

Selon les org PL les audience ?

A

Sont/peuvent être privée ou publique

34
Q

L’audience de la SQ? C’est publique ou privée?

A

Publique = 2officiers, direction et civil

35
Q

L’audience du SPVM est public ou privée ?

A

Privée = 3officiers, une direction

36
Q

Audience c’est?

A

Les règles d’équité

37
Q

Les sanctions?

A

-avertissement
-réprimande
-mutation disciplinaire (SPVM)
- suspension disciplinaire sans traitement variant de un à plusieurs jours (60jours max pour SPVM et aucun maximum pour la SQ)

-rétrogradation
-destitution

38
Q

Les mécanismes de contrôle de la profession sont à quel article?

allégation criminelle

A

Art.119

39
Q

Discipline : manquement au code de déontologie. Combien de phases?

A

4 phase

40
Q

Phase 1 c’est quoi?

A

Phase 1: indépendance du système

41
Q

Phase 2: c’est quoi

A

Phase 2: système spécial et PV exécutoires
(Création d’un système spécialisé: commissaire et tribunal)

42
Q

Phase 3: C’est quoi

A

Phase 3: frugalité et efficacité du processus(4)
-correction des dysfonctionnements
-on établit des délais à la plupart des étapes de traitements de plaintes
-conciliation obligatoire
-augmentation de l’autonomie commissaire

43
Q

Phase 4: c’est quoi

A

Phase 4: plans stratégiques accessibilité et prévention

44
Q

Code de déontologie (Art.126) est applicable pour:

A

Tous les policiers du QC
Les constables spéciaux
Contrôleurs routiers
Les agents de la faune

45
Q

Définition déontologie (prévenir, s’entendre, agir)

A

Ensemble des devoirs et des règles qui régissent la conduite de ceux qui exercent une profession et leurs rapports avec les clients ou le public

46
Q

Code de déontologie Art.1

A

Le présent code détermine les devoirs et normes de conduite des PL dans leurs rapports avec le public dans lexercise de leurs fonctions .

47
Q

Quel article de trouve la destitution?

A

119

48
Q

Déontologie se trouve à quel page?

A

Page 33

49
Q

Code de déontologie unique: Art.127 et page.119: (2 autorités)

A

2 autorités distinctes autonomes et indépendantes : commissaire (art.128) et comité de déontologie

50
Q

Caractéristiques du code de déontologie : le système ne peut…?

A

Etre enclenché qu’à la suite du dépôt d’une plainte

51
Q

Sanction déontologique VS sanction disciplinaire

A

Lorsque le PL est en devoir « le Même comportement peut constituer un manquement déontologique»

52
Q

Politique ministérielle est en prévention de ?

A

La criminalité pour des milieux de vie plus sécuritaires.

53
Q

Message du ministre Serge Ménard de la S.P :

A

La lutte contre la criminalité ne s’articule plus uniquement autour des seuls systèmes policiers et judiciaire.

54
Q

La politique ministérielle propose?(2)

A

Un des principes directeurs des orientations stratégiques visant à consolider et à favoriser le développement du secteur de la prévention de la criminalité, en lui donnant un meilleur encadrement.

Propose aussi une démarche structurée.

55
Q

La politique ministérielle vise:

A

La prévention de la criminalité et l’implantation de la PL communautaire.

56
Q

La prévention de la criminalité de la P.M c’est:

A

-mesure proactives et non pénales
-but spécifique de réduire la criminalité

  • en agissant sur les facteurs qui la déterminent:
    —> les circonstances et l’environnement
    —>les facteurs contemporains qui prédisposent à la criminalité
57
Q

C’est quoi le concept du S A R A?

A

S= situation ( qu’est ce qui se passe?)
A= Analyse (qui, oú, quoi?)
R=réponse ( solution/application)
A= appréciation (résultats)

58
Q

Implantation de l’approche communautaire

A

-trouver des solutions durables
-rapprochement avec les citoyens
-actions préventives
-résolutions de problèmes(SARA)
-décentralisation décisionnelle vers les patrouilleurs(- de surveillance des supérieurs et + d’autonomie aux policiers)
-partenariat avec les organismes locaux/groupes des citoyens/municipalités/ autres services de polices .
-ne remplace pas la répression.

59
Q

VRAI OU FAUX?

La prévention est tout aussi nécessaire que la répression dans la lutte de criminalité.

A

Vrai

60
Q

Plan d’action ?

A

-réforme des services policiers (MSP 2001)
-modernisation des pratiques
-diminuer le niveau de crainte des citoyens en matière de criminels et de DQ.
-multiplier le nombre de postes.

61
Q

Police communautaire

A

-réorganisation des activités PL
-redéploiement territorial
-affectation permanente
-retour de la patrouille à pied
-décentralisation de la prise de décision
-intervenir en amont des actes criminels et DQ, non seulement en réaction,
-établissement et maintien de réseaux de communication avec les citoyens

62
Q

4 principes (suite PL communautaire )

A

1- rapprochement avec citoyens
2-partenariat avec autres institutions
3-l’approche en résolution de problème(SARA)(CQCOP)
4-renforcement des mesures préventives(2 modèles de préventions)

Analyse Profession Policiere (1 decks)

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