Exam Final Flashcards
Qu’est ce que la personne judiciarisée pendant le passage dans l’appareil judiciaire ?
- culpabilité
- pas d’argent
- stress de la peine
Qu’est ce que la personne judiciarisée pendant l’incarcération ?
- remords
- sentiment de solitude
- contact difficile avec la famille
Qu’est ce que la personne judiciarisée a la sortie ?
- retour à la vie familiale
- rupture
- peur des jugements
Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir psychologiquement?
- honte
- trahison
- anxiété
Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir du côté physique ?
- migraine
- automutilation
- suicide
Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir du cote sociales ?
- perte d’ami
- rejet
- se sentir seul
Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir « matérielles et ++ »
- dettes
- monoparentale
- déménagement
C’est quoi la stigmatisation?
- rejeter quelqu’un
- juger l’entourage
C’est quoi la contamination du stigmate carcérale ?
- juger quelqu’un des proches d’un détenu en leur mettant une étiquette
C’est quoi l’élargissement carcéral ?
Personne accusé = vie en prison
Entourage = vie aussi (vie sur pause, conséquences )
” peine invisible pour les proches “
3 attitudes nuisibles comme intervenant envers une victime ?
- porter des jugements de valeurs
- blâmer
- ne pas lui permettre d’exprimer ses émotions
3 attitudes aidantes comme intervenant envers une victime ?
- ne pas être pressé
- être à l’écoute
- être attentif
La qualité du premier contact s’évalue sur plusieurs plans : contacts négatifs
( 3 ) ?
- climat de méfiance
- sentiments d’insécurité
- isolement de la victime
La qualité du premier contact s’évalue sur plusieurs plans : contacts positifs ( 3 ) ?
- climat de confiance
- sentiment de sécurité
- meilleure collaboration de la victime
Droits des victimes ?
- droit à l’information
- droit au dédommagement
- droit à la participation
- droit à la protection
Ressources : 3
- CAVAC : centre d’aides au victimes d’acte criminels
- IVAC : indemnisation des victimes d’actes criminels
- Fond d’aide aux victimes (couvrir frais)
Programmes : PMRG
- Programme des mesures de rechange général pour adultes
Permet quoi? : que les procédures judiciaires et les chefs d’accusations sont retirés
Programme : PAJSM
- programme d’accompagnement justice santé mentale
Permet quoi? : aura une peine adapté à sa condition
Programme : PTTCQ
- programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec
Permet quoi ? : allègement de la sentence
Programme : Travaux compensatoires
Permet quoi? : rembourser son amende en temps et non en argent
Programmes : PAJIC
- programme d’accompagnement justice et intervention communautaire
Permet quoi? : offre la chance à l’individu d’entreprendre des démarches pour favoriser sa réinsertion sociale
Processus judiciaire : étapes (7)
- La plainte à la police
- L’enquête policière
- La comparution
- L’enquête préliminaire
- Le procès
- Le verdict
- La peine
Quelles sont les 3 objectifs de la réhabilitation sociales ?
- Objectif de réintégration de sociaux communautaire
- Objectif de développement personnel
- Objectif de réconciliation
Qu’est-ce qui peut expliquer la méfiance du public envers là réhabilitations sociales ?
- les médias
Montrent seulement l’échec
Vrai ou faux? : la majorité des individus judiciarisées parviennent à se réinsérer ?
- vrai
Vrai ou faux : quand il y a récidive, c’est nécessairement que la réinsertion sociale de la personne judiciarisée est un échec
- faux
- si pas marcher 1x = peut être employés d’autre moyens
Vrai ou faux : la récidive violente pendant une libération conditionnelle est très répondue ?
- faux
Quels sont les avantages de l’a libérations conditionnelles pour les individus qui en bénéficient ?
- de prouver que tu peux aller mieux
- des suivis + intervenants
- assurer d’avoir un certain contrôle sur la personne (pour le système judiciaire)
Quel est le rôle de la collectivité en général en ce qui a trait à la réhabilitation sociale des individus judiciarisée
- permettre à ces individus de se réinsérer
Objectif des sentences ?
- PROTÉGER LA SOCIÉTÉ et contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre
La détermination de la peine : consideration
Juge prend en considération :
- circonstances du crime
- casier judiciaire et antécédents
- répercussions de l’acte sur la victime décrites dans sa déclaration
Le rapport présentenciel :
- Lorsque la personne est déclarée coupable
- rapport demandé par le juge et rédiger par un agent de probation
Objectif : soutenir le juge quant à la détermination de la peine
Rôles policier/policières (conditions)
- Détection des manquements
- Fournir aux intervenants correctionnels des informations qui peuvent être leurs être utiles dans le cadre de leur suivi
- Collaborer avec les intervenants correctionnels dans le cadre de leur suivi
Les sentences : absolution
- rôles policiers : conditions
- pas de casier judiciaire
- objectif : éviter aux personnes qui ont commis une seule infraction mineure les lourdes conséquences associés à un casier judiciaire
Les sentences : ordonnance de probation
- rôles policiers : conditions
- ordre du tribunal qui oblige l’individu à respecter des conditions légales
- d’urée possible : Max 3 ans.
- CASIER JUDICIAIRE
Les sentences : amende
- pas de rôles policiers
- CASIER JUDICIAIRE
Les sentences : suramende compensatoire
-sanction donnée à tous les individus qui reçoivent une sentence
- ou vont les fonds perçus ? : aux services d’aide au victimes
Les sentences : dédommagement
- payé pour rembourser dommages envers la victime
- typés de dommage PAS ACCESSIBLES : pas douleur/souffrance, détresse émotionnelle
Les sentences : emprisonnement
- détention
- peine l’année plus grave de notre système juridique
Ce qui détermine :
2 ans - 1 jour = prison provinciale
2 ans et + = pénitencier fédéral
Les sentences : peine discontinue
- sentence de détention purgée par période (fds)
- 90 jours max.
Doit être accompagné de : probation entre les périodes
Les sentences : peines consécutives et concurrente
- rôles policiers : conditions
- définition peine consécutive :
Une après l’autre - définition peine concurrente :
En même temps
Les sentences : emprisonnement avec sursis
- rôles policiers : conditions
- Sentence purgée à la maison, dans des conditions semblables à la prison
- 24h/24, 7j/7
- 2 ans - 1 jour max
- agent de probation = responsable de la surveillance
Les sentences : délinquants dangereux
- prison indéterminée + libération conditionnelle pour toute la durée de la vie
- vie sécurité compromise par individus
Fréquences évaluations :
- cas évaluer 1er fois = 7 ans et aux 2 ans par la suite
Les sentences : délinquants à contrôler
- 2 ans et + = ordonnance de surveillance de longue durée (max 10 ans)
S’applique à quel type d’individu ?
- délinquants sexuels
- violents, n’arrive pas à déclarer délinquants dangereux
Ordonnances
- Soutenir les enquêtes policières pour les délits à caractères sexuel
- inscription au registre des délinquants sexuels
- prélèvement ADN
- Interdiction
- contact avec une personne
- accès appareils électroniques/internet
- possession d’armes à feu
- conduite de véhicule à moteur
Définitions de mise en libertés sous conditions :
Lorsqu’un individu a une sentence d’emprisonnement, il peut purger une partie de la peine en collectivité en étant soumis à des conditions
But : PROTÉGER LA SOCIÉTÉ en favorisant la réinsertion sociale
Les types de mise en liberté sous conditions : PROVINCIAL
- Permission de sortir (varie)
- Sortie préparatoire à la libération conditionnelle ( entre le 1/6 et le 1/3 de la sentence )
- Libération conditionnelle (automatique au 1/3)
- Réduction de peine (au 2/3 les gens sortent (-récidive))
Les types de mise en liberté sous conditions : FEDERAL
- Permission de sortir
- Semi-liberté (6 mois avant date d’admissibilité)
- Libération conditionnelle (automatique au 1/3 de la sentence)
- Libération d’office (automatique au 2/3 (sauf exception))
Qui accorde la mise en liberté sous conditions ? : provincial
commission québécoise des libérations conditionnelles
Qui accorde la mise en liberté sous conditions ? : Federal
Commission des libérations conditionnelles au Canada
Audience ?
- presente de projet de sortir
- en détention, salle d’audiences
- commissaire : évaluent les dossier (récidive)
La surveillance :
Provincial : agent de probation
Federal : agent de libération conditionnelle
Définition maison de transition :
Organisme qui sert pied-à-terre dans une collectivité à des individus judiciarisée en démarche d’intégration ou de réintégration sociale en s’inscrivant dans un processus de libérations graduelle
Services :
combler les besoins de base
Soutenir dans les démarches de réinsertion sociale
