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Processus judiciaire > Exam Final > Flashcards

Exam Final Flashcards

1
Q

Qu’est ce que la personne judiciarisée pendant le passage dans l’appareil judiciaire ?

A
  • culpabilité
  • pas d’argent
  • stress de la peine
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Q

Qu’est ce que la personne judiciarisée pendant l’incarcération ?

A
  • remords
  • sentiment de solitude
  • contact difficile avec la famille
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3
Q

Qu’est ce que la personne judiciarisée a la sortie ?

A
  • retour à la vie familiale
  • rupture
  • peur des jugements
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4
Q

Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir psychologiquement?

A
  • honte
  • trahison
  • anxiété
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5
Q

Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir du côté physique ?

A
  • migraine
  • automutilation
  • suicide
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6
Q

Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir du cote sociales ?

A
  • perte d’ami
  • rejet
  • se sentir seul
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7
Q

Qu’est ce que les proches de la personne judiciarisée peuvent ressentir « matérielles et ++ »

A
  • dettes
  • monoparentale
  • déménagement
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8
Q

C’est quoi la stigmatisation?

A
  • rejeter quelqu’un
  • juger l’entourage
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9
Q

C’est quoi la contamination du stigmate carcérale ?

A
  • juger quelqu’un des proches d’un détenu en leur mettant une étiquette
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10
Q

C’est quoi l’élargissement carcéral ?

A

Personne accusé = vie en prison
Entourage = vie aussi (vie sur pause, conséquences )

” peine invisible pour les proches “

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11
Q

3 attitudes nuisibles comme intervenant envers une victime ?

A
  • porter des jugements de valeurs
  • blâmer
  • ne pas lui permettre d’exprimer ses émotions
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12
Q

3 attitudes aidantes comme intervenant envers une victime ?

A
  • ne pas être pressé
  • être à l’écoute
  • être attentif
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13
Q

La qualité du premier contact s’évalue sur plusieurs plans : contacts négatifs
( 3 ) ?

A
  • climat de méfiance
  • sentiments d’insécurité
  • isolement de la victime
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14
Q

La qualité du premier contact s’évalue sur plusieurs plans : contacts positifs ( 3 ) ?

A
  • climat de confiance
  • sentiment de sécurité
  • meilleure collaboration de la victime
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15
Q

Droits des victimes ?

A
  • droit à l’information
  • droit au dédommagement
  • droit à la participation
  • droit à la protection
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16
Q

Ressources : 3

A
  • CAVAC : centre d’aides au victimes d’acte criminels
  • IVAC : indemnisation des victimes d’actes criminels
  • Fond d’aide aux victimes (couvrir frais)
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17
Q

Programmes : PMRG

A
  • Programme des mesures de rechange général pour adultes

Permet quoi? : que les procédures judiciaires et les chefs d’accusations sont retirés

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18
Q

Programme : PAJSM

A
  • programme d’accompagnement justice santé mentale

Permet quoi? : aura une peine adapté à sa condition

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19
Q

Programme : PTTCQ

A
  • programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec

Permet quoi ? : allègement de la sentence

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20
Q

Programme : Travaux compensatoires

A

Permet quoi? : rembourser son amende en temps et non en argent

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21
Q

Programmes : PAJIC

A
  • programme d’accompagnement justice et intervention communautaire

Permet quoi? : offre la chance à l’individu d’entreprendre des démarches pour favoriser sa réinsertion sociale

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22
Q

Processus judiciaire : étapes (7)

A
  1. La plainte à la police
  2. L’enquête policière
  3. La comparution
  4. L’enquête préliminaire
  5. Le procès
  6. Le verdict
  7. La peine
23
Q

Quelles sont les 3 objectifs de la réhabilitation sociales ?

A
  1. Objectif de réintégration de sociaux communautaire
  2. Objectif de développement personnel
  3. Objectif de réconciliation
24
Q

Qu’est-ce qui peut expliquer la méfiance du public envers là réhabilitations sociales ?

A
  • les médias
    Montrent seulement l’échec
25
Q

Vrai ou faux? : la majorité des individus judiciarisées parviennent à se réinsérer ?

A
  • vrai
26
Q

Vrai ou faux : quand il y a récidive, c’est nécessairement que la réinsertion sociale de la personne judiciarisée est un échec

A
  • faux
  • si pas marcher 1x = peut être employés d’autre moyens
27
Q

Vrai ou faux : la récidive violente pendant une libération conditionnelle est très répondue ?

A
  • faux
28
Q

Quels sont les avantages de l’a libérations conditionnelles pour les individus qui en bénéficient ?

A
  • de prouver que tu peux aller mieux
  • des suivis + intervenants
  • assurer d’avoir un certain contrôle sur la personne (pour le système judiciaire)
29
Q

Quel est le rôle de la collectivité en général en ce qui a trait à la réhabilitation sociale des individus judiciarisée

A
  • permettre à ces individus de se réinsérer
30
Q

Objectif des sentences ?

A
  • PROTÉGER LA SOCIÉTÉ et contribuer au respect de la loi et au maintien d’une société juste, paisible et sûre
31
Q

La détermination de la peine : consideration

A

Juge prend en considération :
- circonstances du crime
- casier judiciaire et antécédents
- répercussions de l’acte sur la victime décrites dans sa déclaration

32
Q

Le rapport présentenciel :

A
  • Lorsque la personne est déclarée coupable
  • rapport demandé par le juge et rédiger par un agent de probation

Objectif : soutenir le juge quant à la détermination de la peine

33
Q

Rôles policier/policières (conditions)

A
  1. Détection des manquements
  2. Fournir aux intervenants correctionnels des informations qui peuvent être leurs être utiles dans le cadre de leur suivi
  3. Collaborer avec les intervenants correctionnels dans le cadre de leur suivi
34
Q

Les sentences : absolution

A
  • rôles policiers : conditions
  • pas de casier judiciaire
  • objectif : éviter aux personnes qui ont commis une seule infraction mineure les lourdes conséquences associés à un casier judiciaire
35
Q

Les sentences : ordonnance de probation

A
  • rôles policiers : conditions
  • ordre du tribunal qui oblige l’individu à respecter des conditions légales
  • d’urée possible : Max 3 ans.
  • CASIER JUDICIAIRE
36
Q

Les sentences : amende

A
  • pas de rôles policiers
  • CASIER JUDICIAIRE
37
Q

Les sentences : suramende compensatoire

A

-sanction donnée à tous les individus qui reçoivent une sentence
- ou vont les fonds perçus ? : aux services d’aide au victimes

38
Q

Les sentences : dédommagement

A
  • payé pour rembourser dommages envers la victime
  • typés de dommage PAS ACCESSIBLES : pas douleur/souffrance, détresse émotionnelle
39
Q

Les sentences : emprisonnement

A
  • détention
  • peine l’année plus grave de notre système juridique

Ce qui détermine :
2 ans - 1 jour = prison provinciale
2 ans et + = pénitencier fédéral

40
Q

Les sentences : peine discontinue

A
  • sentence de détention purgée par période (fds)
  • 90 jours max.

Doit être accompagné de : probation entre les périodes

41
Q

Les sentences : peines consécutives et concurrente

A
  • rôles policiers : conditions
  • définition peine consécutive :
    Une après l’autre
  • définition peine concurrente :
    En même temps
42
Q

Les sentences : emprisonnement avec sursis

A
  • rôles policiers : conditions
  • Sentence purgée à la maison, dans des conditions semblables à la prison
  • 24h/24, 7j/7
  • 2 ans - 1 jour max
  • agent de probation = responsable de la surveillance
43
Q

Les sentences : délinquants dangereux

A
  • prison indéterminée + libération conditionnelle pour toute la durée de la vie
  • vie sécurité compromise par individus

Fréquences évaluations :
- cas évaluer 1er fois = 7 ans et aux 2 ans par la suite

44
Q

Les sentences : délinquants à contrôler

A
  • 2 ans et + = ordonnance de surveillance de longue durée (max 10 ans)

S’applique à quel type d’individu ?
- délinquants sexuels
- violents, n’arrive pas à déclarer délinquants dangereux

45
Q

Ordonnances

A
  1. Soutenir les enquêtes policières pour les délits à caractères sexuel
  • inscription au registre des délinquants sexuels
  • prélèvement ADN
  1. Interdiction
    - contact avec une personne
    - accès appareils électroniques/internet
    - possession d’armes à feu
    - conduite de véhicule à moteur
46
Q

Définitions de mise en libertés sous conditions :

A

Lorsqu’un individu a une sentence d’emprisonnement, il peut purger une partie de la peine en collectivité en étant soumis à des conditions

But : PROTÉGER LA SOCIÉTÉ en favorisant la réinsertion sociale

47
Q

Les types de mise en liberté sous conditions : PROVINCIAL

A
  1. Permission de sortir (varie)
  2. Sortie préparatoire à la libération conditionnelle ( entre le 1/6 et le 1/3 de la sentence )
  3. Libération conditionnelle (automatique au 1/3)
  4. Réduction de peine (au 2/3 les gens sortent (-récidive))
48
Q

Les types de mise en liberté sous conditions : FEDERAL

A
  1. Permission de sortir
  2. Semi-liberté (6 mois avant date d’admissibilité)
  3. Libération conditionnelle (automatique au 1/3 de la sentence)
  4. Libération d’office (automatique au 2/3 (sauf exception))
49
Q

Qui accorde la mise en liberté sous conditions ? : provincial

A

commission québécoise des libérations conditionnelles

50
Q

Qui accorde la mise en liberté sous conditions ? : Federal

A

Commission des libérations conditionnelles au Canada

51
Q

Audience ?

A
  • presente de projet de sortir
  • en détention, salle d’audiences
  • commissaire : évaluent les dossier (récidive)
52
Q

La surveillance :

A

Provincial : agent de probation
Federal : agent de libération conditionnelle

53
Q

Définition maison de transition :

A

Organisme qui sert pied-à-terre dans une collectivité à des individus judiciarisée en démarche d’intégration ou de réintégration sociale en s’inscrivant dans un processus de libérations graduelle

Services :
combler les besoins de base
Soutenir dans les démarches de réinsertion sociale

Processus judiciaire (1 decks)

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