Exam 2 PPS Flashcards
Quels sont les pays industrialisés?
Europe, Amérique du Nord et Australie
Typologie de l’état social selon Merrien
La classification des états-providences en types est un exercice essentiel à la compréhension de la dynamique social
Qu’est-ce qu’une typologie ?
On classe les choses en différents types
Qu’est-ce que les ideaux types ?
C’est une manière plus épuré, plus précise, on cherche des caractéristiques, un profil qu’on a tendance à retrouver
Est-ce que la typologie est composé d’ideaux-types?
Oui
Quel est la première typologie ?
Administrative
Quels sont les deux ideaux-type de la premier typologie ( administrative) ?
1- Bismarckienne: tu dois avoir contribuer/cotisé pour avoir accès à la protection sociale ( Europe continentale)
2- la protection sociale vise à offrir un minimum vital à tous, financement pas impôts. Les gens n’ont pas besoin d’avoir cotiser pour avoir accès aux programmes
(Pays Anglo-saxon)
Quelle est la deuxième typologie?
Modèle
Quelles sont les deux ideaux-types de la typologie du modèle ?
Résiduelle: dans les pays Anglo-saxon où l’intervention sociale n’est justifié que lorsque le mécanisme naturel du marché ou des groupes primaires ont échoué
- si les gens ont pas les sous de payer pour les services, en dernier recours c’est l’état. Les gens doivent avoir essayer tout le reste ( secteur privé, tiers secteur et secteur informelle)
2: institutionnelle : dans les pays où l’intervention sociale est fonction intégrante de la société industrielle
- programme plus généreux ( pays Europe continentale ou pays scandinaves
Qu’est-ce Que la typologie d’esping-Andersen?
- typologie au cœurs des comparaisons internationales des politiques sociales
-version initiale avec 3 ideaux-type mais souvent bonifié pour 4. - a la base de cette typologie se retrouve l’indice de demarchandisation
C’est quoi l’indice de demarchandisation ?
Dans quel mesure une personne peut vivre convenablement même privé d’un revenu de travail.
Indice: statistiques de différentes variables. On veut classer les pays à l’aide de l’indice de démarchandisation
L’indice de demarchandisation dépend de 3 fonctions lesquels ?
1: cotisation/contribution requise pour avoir droits aux programmes sociaux
2- la générosité des programmes
3- qui est couvert par ces programmes ? Parapublic ou public ?
Quels sont les 3 grandes catégories des politiques sociales des pays ?
1: libéral ( pays anglophones)
2; corporatiste/ conservateur ( Europe continental)
3: social démocrate ( pays scandinaves)
Si le Québec était un pays ce serait quelle catégorie ?
Corporatiste/ conservateur
Couverture :
Libéral : marginale
Corporatiste: ordre professionnel
Social démocrate : universelle
Destinataires;
Libéral : pauvres
Corporatiste: travailleurs
Social- démocrate : citoyens
Responsabilité:
Libéral : état
Corporatiste: caisse
Social- démocrate : état
Gamme :
Libéral : limitée
Corporatiste: moyenne
Social- démocrate : étendue
Structure :
Libéral : ad-hoc
Corporatiste: contributive/redustributive
Social- démocrate : fiscale
Niveau
Libéral : modeste
Corporatiste: variable
Social- démocrate : adéquat
Conditions :
Libéral : besoin prouvé
Corporatiste: contribution
Social- démocrate : citoyenneté
Financement :
Libéral : fiscal
Corporatiste: contributif
Social- démocrate : fiscal
Redistribution:
Libéral : verticale
Corporatiste: horizontal
Social- démocrate: verticale
C’est quoi une corporation ?
Groupe de professionnels
Corporatiste c’est quoi ?
Ordre professionnel
Avant c’était la corporation des ts les programmes sociaux étaient gérés par les ordres professionnels
Que veux-dire marginale ?
En dernier recours
Que veux-dire universelle ?
Tout le monde y a droit
Que veux dire Ad hoc
Varie d’une programme à une autre
Besoins prouvé c’est quoi ?
Il faut arriver avec son rapport d’impôt, des preuves financières, on démontre qu’on est dans le besoin ex: aide sociale
Contribution c’est quoi ?
Si tu as contribué tu as automatiquement le droit aux programmes pas besoins de preuves
Citoyenneté c’est quoi ?
Je te donne un chèque mais tu dois en contrepartie t’inscrire dans une formation professionnelle, tu ne dois pas rester sur l’aide sociale
Tableau de pauvreté :
Liberal : taux de pauvreté le plus élevé car état intervient pas avec politiques sociales
Sociale démocrate; taux de pauvreté le plus pas car état intervient avec des politiques sociales.
Quelles sont les précisions ajouté par ferrera et liebfried?
-ajoute une 4 ideaux-types
- ils soulignent qu’il existent des différences entre les pays d’une même catégorie
- on coupe l’Europe continental en deux
- ceux-ci retire 4 pays ( Grèce, Portugal, Italie Espagne) pour méditerranéen
- ces 4 pays ont une régime de politiques sociales plus rudimentaires que les autres pays d’Europe continental et repose davantage sur le secteur informel ( église-famille)
- la typologie d’esping anderson la plus utilisée
Ordre des 4 mondes de la version bonifié de la typologie de anderson du plus minimaliste au moi a minimaliste
1- liberal ( pays anglophone)
2-Mediterranean ( sud de l’Europe )
3- conservateur( autres pays de l’Europe)
4: social-démocrate ( pays scandinaves/europe du nord
En 2002 on adopte quoi comme loi ?
La loi 112 :: loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Pourquoi on dit que la loi 112 est le fruit d’une mobilisation majeur ?
Car adopté à l’unanimité par la totalité des députés ont votés en faveur de cette loi
Quelle sont les caractéristiques de l’adoption de la loi 112 en 2002
- vise à amener progressivement le qc au nb de nation industrialisés comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales.
La loi 112 est accompagné de cb de plans d’actions ?
3 bientôt 4
Caractéristiques du plan d’action
-il y en a un à la fois qui se rattache à une loi, en moyenne dire 5 ans
- le plan d’action est plus précis et moins long ( quel montant on consacre)
Caractéristiques de la loi
Principe généraux qui demeure longtemps et qui est plus large
Quel est le premier plan d’action ?
On bonifie considérablement le soutien aux famille d’enfants et de travailleurs
Comment on apporte le soutien au travailleurs ?
Supplément de revenu
Comment on apporte le soutien aux familles ? ( enfants )
Allocation familiale
Que fait le provincial ( 2 mesures)
1: création des programmes objectifs emploi pour 2018
2: programme de revenu de base pour 2023
Création des programmes objectifs emploi 2018 c’est quoi ?
-les gens qui font leur première demande au bien-être sociale, s’ils sont pas aptes aux travailles et font leurs première demande au bien-être sociale, ils sont obligés de participer à des mesures d’emplois sinon pénalité sur le revenu d’aide sociale
- très peu de gens on vécu cette pénalité car il y a une allocation de participation: s’il participe, ils reçoivent une allocation de 70$ par semaine
- une des mesure de formation professionnelle dans ce volet MFOR, un des trois volets à travers les primes demandeurs pouvant avoir des revenus semblables au salaire minimum
Programmes de revenus de base pour 2023: c’est quoi?
C’est un programme de revenue de base pour les personnes ayant une contraintes sévère à l’emploi sur l’aide sociale depuis au moins 66 mois et on connu une bonification de 40$ de leurs prestations
Ce que fait le fédéral avec la loi ?
- adoption en 2018-2019 de la stratégie puis de la loi sur la réduction de la pauvreté
- a) 20% par rapport au taux de 2015-2020
-b) 50 par rapport aux taux de pauvreté 2020-2030
Dans le cadre de cette démarche : bonification de quoi ?
- nouvelle allocation canadienne pour enfant ( ACE)
-nouvelles allocation canadienne pour les travailleurs ( ACT) - augmentation du supplément de revenu garanti pour les aînés de 65 ans et + ( même chose que l’aide sociale)
Qu’arrive t’il depuis avril 2022?
Opération main-d’œuvre pour 5 ans
-les prestations de l’assistance sociale ou de l’aide financière de dernier recours ayant quitté leur emploi depuis au au moins 2 ans peuvent recevoir une allocation bonifiée d’aide à l’emploi versé dans le cadre de la mesurée de formation de la main d’œuvre
Afdr c’est quoi
L’aide financière de dernier recours
Mfor c’est quoi ?
Mesure de formation de la main d’œuvre, les primes demandeurs peuvent appliqué pour avoir droit à cette mesure
475$ par semaine pour emploi dans un emploi spécialisé
370$ par semaine pour emploi général
Est-ce que pour avoir les prestations MFOR il faut absolument être sur l’aide social ?
No ! Ce n’est pas un droit , il faut que ce soit approuvé !
Qu’est-ce qu’on observe depuis quelques années mais c’est plus marqué depuis 2 ans ?
-Crise du logement au qc et au Canada
-taux d’inocupation faible
-forte croissance des coûts des loyers
Parmis les débats sur les causes de cette crise, on retrouve en autre …
- innaction gouvernement: le gouvernement ne tient pas compte de l’inflation alors ça bloque pleins de constructions sociales avec l’inflation les gens n’ont plus les moyens de se loger car il y en a peu.
- airbnb et autres compagnies similaires : les touristes loue des logements alors les gens de la pop ne peuvent se loger 12 mois par année
- peu de nouvelle construction;
1= taux d’intérêt trop élevé, pour tuer l’inflation on augmente l’intérêt et ce n’est plus payant pour les personnes voulant construire des habitations sociales
2: règlement des municipalité trop élevé difficile de construire
3: phénomène de pas dans ma cours - nombre de travailleurs étrangers temporaires prennent des logements que l’ont n’a pas
Programme accès logis remplacer par ?
La PHAQ
Qui sont les principales victimes de la crise de logement ?
Les personnes à faible revenue, elle consacre la majorité de leur budget pour le logement alors le reste est négligé
Principalement les femmes monoparentales
Quelle est la solution pour la crise du logement ?
Il faut la volonté politique et mettre plus de ressources
Ou est l’endroit où le taux d’innocupation est le plus faible ?
MTL
Les loyers les plus chère se retrouvent où ?
Gatineau
Aujourd’hui, il existe au Québec et au Canada un certain bb de programmes et autres mesures visant à assurer la sécurité du revenu au sens large ?
(5)
1- certains programmes pour les enfants
2- certains programmes pour les aînés
3 -certains programmes pour les adultes d’âges actifs (18-64ans)
4- certaines mesures fiscales pour les adultes
5- mesures de soutien indirect au revenu ( pas nécessairement un chèque)
Quels programmes pour les enfants ?
(3)
1: assurance parentale ( RQAP)
2: allocation famille ( provincial)
3: allocation canadienne pour enfants ( ACE)
Les gens reçoivent les deux allocations
Quelle est la plus grosse dépense pour les ménages ?
Loyer ( 30%)
3 programmes pour les aînés :
1: régime des rentes du Québec ( RRQ)/ provincial max 15 000$ par année
2: sécurité de vieillesse\ fédéral 8300$ par année
3: supplément de revenu garanti ( fédéral) maximum 10 500$ par année plus 1900$
Programmes pour les personnes adultes d’âge actifs 18-64 ans
(4)
1- supplément aux revenus de travail : fédéral/ pour les travailleurs à faible revenu/ monoparentale = 2800$ par année
- prime de travail
- allocation pour les travailleurs ACT : pour une personne seule max 3300$ par année à partir de 12 600$ de revenu ça diminue
2- indemnité en cas d’accident de travail CNESST/ tu dois avoir cotisé / provincial
3- assurance emploi autrefois appelé assurance chômage : fédéral, tu dois avoir cotisé / max 45 semaines et max 650$ par semaine
4- aide financière de dernier recours ( AFDR) aussi appelé assistance sociale
- pour les personnes sans contrainte sévère à l’emploi
1- aide sociale 770 par mois
2- objectif emploi 770$ par mois ( aucun montant sup car si tu as des enfants tu reçois déjà les allocations familiales
3- allocation pour contrainte sévère à l’emploi 153 par mois
4- allocation de participation 70$ semaines
5-allocation MFOR ( 370 ou 475 par semaine)
pour les personnes avec contrainte a l’emploi :
- solidarité sociale 1205$ par mois
-revenu de base ( 1548$ par mois)
Il peut arriver quoi à l’allocation de participation si elle n’est pas respecté ?
Il peut être réduit ou augmenter si les gens participent ou pas, si oui ils reçoivent une allocation de participation en plus des allocations initiales.
C’est pour les primes vendeurs donc les gens que c’est leur première demande à l’aide sociale
Quels sont les 3 volets ?
1- développement des habileté sociale ; droit à l’allocation de participation et 770$ par mois
2- recherche intensive d’emploi : donne accces à 70$ par semaine si les gens respectent le plan d’intégration
3- développement des compétences : MFOR, allocation aide à l’emploi
On parle de quoi lors de contrainte temporaire à l’emploi ?
Diagnostique par un médecin ( être enceinte de 20 semaines, enfants âgée de moins de 5 ans, être âgée de 58 ans et plus etc
Qu’arrive t-il aux gens avec une contrainte sévère à l’emploi après 5 ans et demi ( 66 semaines)
Après 5 ans et demie, à la sécurité social tu peux te qualifier pour le revenu de base universel.
Pourquoi dans les contraintes sévères à l’emploi on parle de revenu de base universel ?
Habituellement c’est universel donc tout le monde y a droit mais pas dans ce cas, c’est réservé pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
Plus grand nb de prestataire des programmes d’aide financière de dernier recours =
Aide sociale sans contrainte
Tout les gens sur l’aide sociale sont dans la pauvreté
Revenu disponible des prestataires de l’AFDR en proportion du seuil de la mesure du panier de consommation pour une personne seule au qc
Revenu de base ( 86%)
Contrainte temp (54%)
Sans contrainte (46%)
Les autres mesures fiscales pour les adultes ( 3)
- crédit d’impôt remboursable pour solidarité ( provincial )
- crédit d’impôt remboursable pour la TPS ( fédéral) 100$ et diminue après
- prestation contre l’inflation : les gens à faible revenu sa correspondait à un pourcentage trop élevé comparer à leur budget, c’est pour ça que c’est remboursable !
Crédit d’impôt normal
Vs
Crédit d’impôt remboursable
Crédit d’impôt normal : si tu fais ton rapport d’impôt et que tu dois payer x, le crédit d’impôt va se soustraire à ta dette, si tu as pas de dette, tu perds cette argent
Crédit d’impôt remboursable: tu vas recevoir un montant et si tu ne dois rien c’est de l’argent dans tes poches
C’est quoi TPS ?
Taxes sur les produits et services
Les mesures de soutien indirect au revenu
( 3)
1- service de garde à l’enfance
- place à contribution réduites ( CPE, SMGF, et garderie)
- crédit d’impôt pour les frais de garde
2- alimentation
-subvention aux banques alimentaires
3- logement
- logement social, accès logis et PHAQ
-supplément au loyer PSL
- allocation-logement PAL
la PHAQ pourquoi ?
Peut payer jusqu’à 60% de le construction des logements (provincial)
PSL c’est quoi ?
Les gens payent 25% de leur loyer et le reste est payer par le gouvernement mais ce sont des logements privés alors nb de place limiter
PAL c’est quoi ?
Mesure fiscale, si tu as le droit l’argent va être verser directement dans ton compte pour les personnes qui consacrent plus que 30% de leur revenu pour le logement.
( pour famille et personne de 50 ans et plus)
HLM c’est quoi ?
Habitation à loyer modique : n’ont pas à payer plus de 25% de leur revenu, le reste est payer par la ville et gérer par les municipalités
- aide sociale et HLM n’ont plus de lien, un travailler à faire revenu a accès au HLM sans être sur l’aide sociale
Résultats obtenue en matière de lutte contre la pauvreté au Québec et au Canada c’est résultats provienne de :
(4)
CPE ( centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion sociale
Banque alimentaire
INSPQ ( institut national de santé publique du qc )
Du dénombrement de personne en situation d’itinérance visible au qc ( MSSS et INSPQ)
Tableau pauvreté enfant, aine et personne d’âge active
Enfant = baisse de moitié
Aînée = baisse de 5.4%
Actif = baisse de 10.8%
MPC c’est quoi
Mesure en vertu du panier de consommation
Selon l’organise Banque alimentaires Canada …
Québec master en matière de réduction de la pauvreté
-Québec B-
- Canada D+
-relativiser car c’est dans le contexte de l’ensemble des pays industrialisés
Taux de pauvreté le plus faible ou ? ( au Canada)
Au Québec
Pays en matière de réduction de la pauvreté les meilleurs
Pays scandinave meilleurs
Sud de l’Europe c’est les pire
% de personne décrétant avoir des difficultés modéré ou grave pour se nourir
14 à 15%
Itinérance visible au Québec augemente ou diminue ?
Augmente de 10% par année
- synthèse: augmentation de 44% d’itinérance visible en 4 ans et demi
-capital nationale se rapproche de la moyenne
- Outaouais +++++
Quels sont les 3 causes principales d’une perte de logement ?
1= expulsion
2= problème de consommation
3= revenu insuffisant
L’itinérance visible au Québec par rapport aux autres provinces et à d’autres pays :
Qc= 120 personne en situation d’itinérance par 100 000 habitants
Finlande 20 pour 100 000
Car bcp de politiques sociales
Adoption en 1987 de …
La première politique explicite familiale québécoise
( passé de implicite à explicite)
Quels sont les 4 grands champ d’action de la première politique de 1987
- la prévention
-la conciliation travail-famille
-le soutien financier aux familles
-l’amilioration du milieu de vies des familles
Mais les mesures de la première politique explicite familiale de 1987 était … (3)
1- disparate : car on essayait de convaincre la société civile mais on n’avait pas vrm les moyens pour faire suite à tout ça
2- nataliste ( BB BONUS 1988) : chaque enfant il te donnait un montant 500$ pour le premier, 1000$ pour le deuxième et 8000$ pour le troisième! Ça n’avait pas vraiment de lien pour aider les familles c’était plus pour avoir plus de naissances
3: relativement modeste !
La première politique familiale de 1987 remplacer par …
3 nouvelles dispositions de la politique familiale Québécoise suite au champ d’action en 1997
-fait suite à la marche des pains et de roses de 1995
- annoncer lors du sommet sur l’économie et l’emploi du premier ministre 1996
- ces trois nouvelles dispositions allait remplacer ce qui ce faisait auparavant et devenir le cœurs de politiques familiales actuelle !
Quels sont les 4 grands acteurs qui ont contribué
-état
- syndicat
-patronnât
- tiers secteur
Quels autres problématiques on rencontrait avant dans la première politique familiale
-offre de pré-retraite trop généreuse, on veut éviter le chômage en croyant que ça allait ouvrir des postes aux gens sur le chômage
- avait couper du 1/3 les programmes d’aide sociales.
La solution : politiques familiales
Quels sont ces 3 nouvelles dispositions ?
1- instauration d’une allocation familiale unifiée ( maintenant appeler allocation famille)
2- développement de services de garde à l’enfance à coût raisonnables
- place subventionner petite enfant ( CPE)
- service de garde en milieu scolaire : permet aux gens de ne pas quieter leur emploi ( petite enfance 5 ans et moins)
- 8.85$ par jour et 300 000 places
-crédit d’impôt remboursable pour frais de gardes
3- instauration d’un régime québécois d’assurance parental ( RQAP) pour remplacer le revenu pendant les congés de maternité et les congés parentaux
-bonifier les congés parentaux, doubler le temps que ces gens avait comme congé
Les 3 dispositions des politiques familiales est adopté en 1997 mais
S’actualise en 2006