Exam 2 PPS Flashcards
Quels sont les pays industrialisés?
Europe, Amérique du Nord et Australie
Typologie de l’état social selon Merrien
La classification des états-providences en types est un exercice essentiel à la compréhension de la dynamique social
Qu’est-ce qu’une typologie ?
On classe les choses en différents types
Qu’est-ce que les ideaux types ?
C’est une manière plus épuré, plus précise, on cherche des caractéristiques, un profil qu’on a tendance à retrouver
Est-ce que la typologie est composé d’ideaux-types?
Oui
Quel est la première typologie ?
Administrative
Quels sont les deux ideaux-type de la premier typologie ( administrative) ?
1- Bismarckienne: tu dois avoir contribuer/cotisé pour avoir accès à la protection sociale ( Europe continentale)
2- la protection sociale vise à offrir un minimum vital à tous, financement pas impôts. Les gens n’ont pas besoin d’avoir cotiser pour avoir accès aux programmes
(Pays Anglo-saxon)
Quelle est la deuxième typologie?
Modèle
Quelles sont les deux ideaux-types de la typologie du modèle ?
Résiduelle: dans les pays Anglo-saxon où l’intervention sociale n’est justifié que lorsque le mécanisme naturel du marché ou des groupes primaires ont échoué
- si les gens ont pas les sous de payer pour les services, en dernier recours c’est l’état. Les gens doivent avoir essayer tout le reste ( secteur privé, tiers secteur et secteur informelle)
2: institutionnelle : dans les pays où l’intervention sociale est fonction intégrante de la société industrielle
- programme plus généreux ( pays Europe continentale ou pays scandinaves
Qu’est-ce Que la typologie d’esping-Andersen?
- typologie au cœurs des comparaisons internationales des politiques sociales
-version initiale avec 3 ideaux-type mais souvent bonifié pour 4. - a la base de cette typologie se retrouve l’indice de demarchandisation
C’est quoi l’indice de demarchandisation ?
Dans quel mesure une personne peut vivre convenablement même privé d’un revenu de travail.
Indice: statistiques de différentes variables. On veut classer les pays à l’aide de l’indice de démarchandisation
L’indice de demarchandisation dépend de 3 fonctions lesquels ?
1: cotisation/contribution requise pour avoir droits aux programmes sociaux
2- la générosité des programmes
3- qui est couvert par ces programmes ? Parapublic ou public ?
Quels sont les 3 grandes catégories des politiques sociales des pays ?
1: libéral ( pays anglophones)
2; corporatiste/ conservateur ( Europe continental)
3: social démocrate ( pays scandinaves)
Si le Québec était un pays ce serait quelle catégorie ?
Corporatiste/ conservateur
Couverture :
Libéral : marginale
Corporatiste: ordre professionnel
Social démocrate : universelle
Destinataires;
Libéral : pauvres
Corporatiste: travailleurs
Social- démocrate : citoyens
Responsabilité:
Libéral : état
Corporatiste: caisse
Social- démocrate : état
Gamme :
Libéral : limitée
Corporatiste: moyenne
Social- démocrate : étendue
Structure :
Libéral : ad-hoc
Corporatiste: contributive/redustributive
Social- démocrate : fiscale
Niveau
Libéral : modeste
Corporatiste: variable
Social- démocrate : adéquat
Conditions :
Libéral : besoin prouvé
Corporatiste: contribution
Social- démocrate : citoyenneté
Financement :
Libéral : fiscal
Corporatiste: contributif
Social- démocrate : fiscal
Redistribution:
Libéral : verticale
Corporatiste: horizontal
Social- démocrate: verticale
C’est quoi une corporation ?
Groupe de professionnels
Corporatiste c’est quoi ?
Ordre professionnel
Avant c’était la corporation des ts les programmes sociaux étaient gérés par les ordres professionnels
Que veux-dire marginale ?
En dernier recours
Que veux-dire universelle ?
Tout le monde y a droit
Que veux dire Ad hoc
Varie d’une programme à une autre
Besoins prouvé c’est quoi ?
Il faut arriver avec son rapport d’impôt, des preuves financières, on démontre qu’on est dans le besoin ex: aide sociale
Contribution c’est quoi ?
Si tu as contribué tu as automatiquement le droit aux programmes pas besoins de preuves
Citoyenneté c’est quoi ?
Je te donne un chèque mais tu dois en contrepartie t’inscrire dans une formation professionnelle, tu ne dois pas rester sur l’aide sociale
Tableau de pauvreté :
Liberal : taux de pauvreté le plus élevé car état intervient pas avec politiques sociales
Sociale démocrate; taux de pauvreté le plus pas car état intervient avec des politiques sociales.
Quelles sont les précisions ajouté par ferrera et liebfried?
-ajoute une 4 ideaux-types
- ils soulignent qu’il existent des différences entre les pays d’une même catégorie
- on coupe l’Europe continental en deux
- ceux-ci retire 4 pays ( Grèce, Portugal, Italie Espagne) pour méditerranéen
- ces 4 pays ont une régime de politiques sociales plus rudimentaires que les autres pays d’Europe continental et repose davantage sur le secteur informel ( église-famille)
- la typologie d’esping anderson la plus utilisée
Ordre des 4 mondes de la version bonifié de la typologie de anderson du plus minimaliste au moi a minimaliste
1- liberal ( pays anglophone)
2-Mediterranean ( sud de l’Europe )
3- conservateur( autres pays de l’Europe)
4: social-démocrate ( pays scandinaves/europe du nord
En 2002 on adopte quoi comme loi ?
La loi 112 :: loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale
Pourquoi on dit que la loi 112 est le fruit d’une mobilisation majeur ?
Car adopté à l’unanimité par la totalité des députés ont votés en faveur de cette loi
Quelle sont les caractéristiques de l’adoption de la loi 112 en 2002
- vise à amener progressivement le qc au nb de nation industrialisés comptant le moins de personnes pauvres, selon des méthodes reconnues pour faire des comparaisons internationales.
La loi 112 est accompagné de cb de plans d’actions ?
3 bientôt 4
Caractéristiques du plan d’action
-il y en a un à la fois qui se rattache à une loi, en moyenne dire 5 ans
- le plan d’action est plus précis et moins long ( quel montant on consacre)
Caractéristiques de la loi
Principe généraux qui demeure longtemps et qui est plus large
Quel est le premier plan d’action ?
On bonifie considérablement le soutien aux famille d’enfants et de travailleurs
Comment on apporte le soutien au travailleurs ?
Supplément de revenu
Comment on apporte le soutien aux familles ? ( enfants )
Allocation familiale
Que fait le provincial ( 2 mesures)
1: création des programmes objectifs emploi pour 2018
2: programme de revenu de base pour 2023
Création des programmes objectifs emploi 2018 c’est quoi ?
-les gens qui font leur première demande au bien-être sociale, s’ils sont pas aptes aux travailles et font leurs première demande au bien-être sociale, ils sont obligés de participer à des mesures d’emplois sinon pénalité sur le revenu d’aide sociale
- très peu de gens on vécu cette pénalité car il y a une allocation de participation: s’il participe, ils reçoivent une allocation de 70$ par semaine
- une des mesure de formation professionnelle dans ce volet MFOR, un des trois volets à travers les primes demandeurs pouvant avoir des revenus semblables au salaire minimum
Programmes de revenus de base pour 2023: c’est quoi?
C’est un programme de revenue de base pour les personnes ayant une contraintes sévère à l’emploi sur l’aide sociale depuis au moins 66 mois et on connu une bonification de 40$ de leurs prestations
Ce que fait le fédéral avec la loi ?
- adoption en 2018-2019 de la stratégie puis de la loi sur la réduction de la pauvreté
- a) 20% par rapport au taux de 2015-2020
-b) 50 par rapport aux taux de pauvreté 2020-2030
Dans le cadre de cette démarche : bonification de quoi ?
- nouvelle allocation canadienne pour enfant ( ACE)
-nouvelles allocation canadienne pour les travailleurs ( ACT) - augmentation du supplément de revenu garanti pour les aînés de 65 ans et + ( même chose que l’aide sociale)
Qu’arrive t’il depuis avril 2022?
Opération main-d’œuvre pour 5 ans
-les prestations de l’assistance sociale ou de l’aide financière de dernier recours ayant quitté leur emploi depuis au au moins 2 ans peuvent recevoir une allocation bonifiée d’aide à l’emploi versé dans le cadre de la mesurée de formation de la main d’œuvre
Afdr c’est quoi
L’aide financière de dernier recours
Mfor c’est quoi ?
Mesure de formation de la main d’œuvre, les primes demandeurs peuvent appliqué pour avoir droit à cette mesure
475$ par semaine pour emploi dans un emploi spécialisé
370$ par semaine pour emploi général
Est-ce que pour avoir les prestations MFOR il faut absolument être sur l’aide social ?
No ! Ce n’est pas un droit , il faut que ce soit approuvé !
Qu’est-ce qu’on observe depuis quelques années mais c’est plus marqué depuis 2 ans ?
-Crise du logement au qc et au Canada
-taux d’inocupation faible
-forte croissance des coûts des loyers
Parmis les débats sur les causes de cette crise, on retrouve en autre …
- innaction gouvernement: le gouvernement ne tient pas compte de l’inflation alors ça bloque pleins de constructions sociales avec l’inflation les gens n’ont plus les moyens de se loger car il y en a peu.
- airbnb et autres compagnies similaires : les touristes loue des logements alors les gens de la pop ne peuvent se loger 12 mois par année
- peu de nouvelle construction;
1= taux d’intérêt trop élevé, pour tuer l’inflation on augmente l’intérêt et ce n’est plus payant pour les personnes voulant construire des habitations sociales
2: règlement des municipalité trop élevé difficile de construire
3: phénomène de pas dans ma cours - nombre de travailleurs étrangers temporaires prennent des logements que l’ont n’a pas
Programme accès logis remplacer par ?
La PHAQ
Qui sont les principales victimes de la crise de logement ?
Les personnes à faible revenue, elle consacre la majorité de leur budget pour le logement alors le reste est négligé
Principalement les femmes monoparentales
Quelle est la solution pour la crise du logement ?
Il faut la volonté politique et mettre plus de ressources
Ou est l’endroit où le taux d’innocupation est le plus faible ?
MTL
Les loyers les plus chère se retrouvent où ?
Gatineau
Aujourd’hui, il existe au Québec et au Canada un certain bb de programmes et autres mesures visant à assurer la sécurité du revenu au sens large ?
(5)
1- certains programmes pour les enfants
2- certains programmes pour les aînés
3 -certains programmes pour les adultes d’âges actifs (18-64ans)
4- certaines mesures fiscales pour les adultes
5- mesures de soutien indirect au revenu ( pas nécessairement un chèque)
Quels programmes pour les enfants ?
(3)
1: assurance parentale ( RQAP)
2: allocation famille ( provincial)
3: allocation canadienne pour enfants ( ACE)
Les gens reçoivent les deux allocations
Quelle est la plus grosse dépense pour les ménages ?
Loyer ( 30%)
3 programmes pour les aînés :
1: régime des rentes du Québec ( RRQ)/ provincial max 15 000$ par année
2: sécurité de vieillesse\ fédéral 8300$ par année
3: supplément de revenu garanti ( fédéral) maximum 10 500$ par année plus 1900$
Programmes pour les personnes adultes d’âge actifs 18-64 ans
(4)
1- supplément aux revenus de travail : fédéral/ pour les travailleurs à faible revenu/ monoparentale = 2800$ par année
- prime de travail
- allocation pour les travailleurs ACT : pour une personne seule max 3300$ par année à partir de 12 600$ de revenu ça diminue
2- indemnité en cas d’accident de travail CNESST/ tu dois avoir cotisé / provincial
3- assurance emploi autrefois appelé assurance chômage : fédéral, tu dois avoir cotisé / max 45 semaines et max 650$ par semaine
4- aide financière de dernier recours ( AFDR) aussi appelé assistance sociale
- pour les personnes sans contrainte sévère à l’emploi
1- aide sociale 770 par mois
2- objectif emploi 770$ par mois ( aucun montant sup car si tu as des enfants tu reçois déjà les allocations familiales
3- allocation pour contrainte sévère à l’emploi 153 par mois
4- allocation de participation 70$ semaines
5-allocation MFOR ( 370 ou 475 par semaine)
pour les personnes avec contrainte a l’emploi :
- solidarité sociale 1205$ par mois
-revenu de base ( 1548$ par mois)
Il peut arriver quoi à l’allocation de participation si elle n’est pas respecté ?
Il peut être réduit ou augmenter si les gens participent ou pas, si oui ils reçoivent une allocation de participation en plus des allocations initiales.
C’est pour les primes vendeurs donc les gens que c’est leur première demande à l’aide sociale
Quels sont les 3 volets ?
1- développement des habileté sociale ; droit à l’allocation de participation et 770$ par mois
2- recherche intensive d’emploi : donne accces à 70$ par semaine si les gens respectent le plan d’intégration
3- développement des compétences : MFOR, allocation aide à l’emploi
On parle de quoi lors de contrainte temporaire à l’emploi ?
Diagnostique par un médecin ( être enceinte de 20 semaines, enfants âgée de moins de 5 ans, être âgée de 58 ans et plus etc
Qu’arrive t-il aux gens avec une contrainte sévère à l’emploi après 5 ans et demi ( 66 semaines)
Après 5 ans et demie, à la sécurité social tu peux te qualifier pour le revenu de base universel.
Pourquoi dans les contraintes sévères à l’emploi on parle de revenu de base universel ?
Habituellement c’est universel donc tout le monde y a droit mais pas dans ce cas, c’est réservé pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi
Plus grand nb de prestataire des programmes d’aide financière de dernier recours =
Aide sociale sans contrainte
Tout les gens sur l’aide sociale sont dans la pauvreté
Revenu disponible des prestataires de l’AFDR en proportion du seuil de la mesure du panier de consommation pour une personne seule au qc
Revenu de base ( 86%)
Contrainte temp (54%)
Sans contrainte (46%)
Les autres mesures fiscales pour les adultes ( 3)
- crédit d’impôt remboursable pour solidarité ( provincial )
- crédit d’impôt remboursable pour la TPS ( fédéral) 100$ et diminue après
- prestation contre l’inflation : les gens à faible revenu sa correspondait à un pourcentage trop élevé comparer à leur budget, c’est pour ça que c’est remboursable !
Crédit d’impôt normal
Vs
Crédit d’impôt remboursable
Crédit d’impôt normal : si tu fais ton rapport d’impôt et que tu dois payer x, le crédit d’impôt va se soustraire à ta dette, si tu as pas de dette, tu perds cette argent
Crédit d’impôt remboursable: tu vas recevoir un montant et si tu ne dois rien c’est de l’argent dans tes poches
C’est quoi TPS ?
Taxes sur les produits et services
Les mesures de soutien indirect au revenu
( 3)
1- service de garde à l’enfance
- place à contribution réduites ( CPE, SMGF, et garderie)
- crédit d’impôt pour les frais de garde
2- alimentation
-subvention aux banques alimentaires
3- logement
- logement social, accès logis et PHAQ
-supplément au loyer PSL
- allocation-logement PAL
la PHAQ pourquoi ?
Peut payer jusqu’à 60% de le construction des logements (provincial)
PSL c’est quoi ?
Les gens payent 25% de leur loyer et le reste est payer par le gouvernement mais ce sont des logements privés alors nb de place limiter
PAL c’est quoi ?
Mesure fiscale, si tu as le droit l’argent va être verser directement dans ton compte pour les personnes qui consacrent plus que 30% de leur revenu pour le logement.
( pour famille et personne de 50 ans et plus)
HLM c’est quoi ?
Habitation à loyer modique : n’ont pas à payer plus de 25% de leur revenu, le reste est payer par la ville et gérer par les municipalités
- aide sociale et HLM n’ont plus de lien, un travailler à faire revenu a accès au HLM sans être sur l’aide sociale
Résultats obtenue en matière de lutte contre la pauvreté au Québec et au Canada c’est résultats provienne de :
(4)
CPE ( centre d’étude sur la pauvreté et l’exclusion sociale
Banque alimentaire
INSPQ ( institut national de santé publique du qc )
Du dénombrement de personne en situation d’itinérance visible au qc ( MSSS et INSPQ)
Tableau pauvreté enfant, aine et personne d’âge active
Enfant = baisse de moitié
Aînée = baisse de 5.4%
Actif = baisse de 10.8%
MPC c’est quoi
Mesure en vertu du panier de consommation
Selon l’organise Banque alimentaires Canada …
Québec master en matière de réduction de la pauvreté
-Québec B-
- Canada D+
-relativiser car c’est dans le contexte de l’ensemble des pays industrialisés
Taux de pauvreté le plus faible ou ? ( au Canada)
Au Québec
Pays en matière de réduction de la pauvreté les meilleurs
Pays scandinave meilleurs
Sud de l’Europe c’est les pire
% de personne décrétant avoir des difficultés modéré ou grave pour se nourir
14 à 15%
Itinérance visible au Québec augemente ou diminue ?
Augmente de 10% par année
- synthèse: augmentation de 44% d’itinérance visible en 4 ans et demi
-capital nationale se rapproche de la moyenne
- Outaouais +++++
Quels sont les 3 causes principales d’une perte de logement ?
1= expulsion
2= problème de consommation
3= revenu insuffisant
L’itinérance visible au Québec par rapport aux autres provinces et à d’autres pays :
Qc= 120 personne en situation d’itinérance par 100 000 habitants
Finlande 20 pour 100 000
Car bcp de politiques sociales
Adoption en 1987 de …
La première politique explicite familiale québécoise
( passé de implicite à explicite)
Quels sont les 4 grands champ d’action de la première politique de 1987
- la prévention
-la conciliation travail-famille
-le soutien financier aux familles
-l’amilioration du milieu de vies des familles
Mais les mesures de la première politique explicite familiale de 1987 était … (3)
1- disparate : car on essayait de convaincre la société civile mais on n’avait pas vrm les moyens pour faire suite à tout ça
2- nataliste ( BB BONUS 1988) : chaque enfant il te donnait un montant 500$ pour le premier, 1000$ pour le deuxième et 8000$ pour le troisième! Ça n’avait pas vraiment de lien pour aider les familles c’était plus pour avoir plus de naissances
3: relativement modeste !
La première politique familiale de 1987 remplacer par …
3 nouvelles dispositions de la politique familiale Québécoise suite au champ d’action en 1997
-fait suite à la marche des pains et de roses de 1995
- annoncer lors du sommet sur l’économie et l’emploi du premier ministre 1996
- ces trois nouvelles dispositions allait remplacer ce qui ce faisait auparavant et devenir le cœurs de politiques familiales actuelle !
Quels sont les 4 grands acteurs qui ont contribué
-état
- syndicat
-patronnât
- tiers secteur
Quels autres problématiques on rencontrait avant dans la première politique familiale
-offre de pré-retraite trop généreuse, on veut éviter le chômage en croyant que ça allait ouvrir des postes aux gens sur le chômage
- avait couper du 1/3 les programmes d’aide sociales.
La solution : politiques familiales
Quels sont ces 3 nouvelles dispositions ?
1- instauration d’une allocation familiale unifiée ( maintenant appeler allocation famille)
2- développement de services de garde à l’enfance à coût raisonnables
- place subventionner petite enfant ( CPE)
- service de garde en milieu scolaire : permet aux gens de ne pas quieter leur emploi ( petite enfance 5 ans et moins)
- 8.85$ par jour et 300 000 places
-crédit d’impôt remboursable pour frais de gardes
3- instauration d’un régime québécois d’assurance parental ( RQAP) pour remplacer le revenu pendant les congés de maternité et les congés parentaux
-bonifier les congés parentaux, doubler le temps que ces gens avait comme congé
Les 3 dispositions des politiques familiales est adopté en 1997 mais
S’actualise en 2006
Adoption en 2002 de
La loi 112, loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion social
- est le fruit d’une importante mobilisation citoyenne
- le soutien aux familles a été bonifié, 5 ans après à l’unanimité du gouv à voter en faveur de la loi 112
- depuis le premier plan d’action découlant de cet loi, bonification importante du soutien aux familles avec enfants ( avant appeler soutien aux enfants et ajd allocation famille)
- bonification de l’assistance sociale aux personnes assisté social handicapé
La loi 112 à deux priorité :
1: famille
2: travailleurs pauvres
Allocation famille
Vs
Allocation canadienne pour enfant
Allocation famille = provincial
ACE = fédéral
Adoption en 2016 de ..
L’allocation canadienne pour enfant ACE
- remplace 3 autres programmes et crédit d’impôt
- globalement, bonifie de façon importante le soutien financier aux familles avec enfants.
Pourquoi l’allocation famille s’ajoute à l’ACE ?
Car le gouv aurait pu exiger des sous de Ottawa mais à la place ils ont fait l’allocation famille qui s’ajoute à l’ ACE
Allocation canadienne montant par enfant
Moins de 6 ans = 437 par année
6275$ pour enfant de 6 ans à 17 ans
Mais diminue si les parents font plus que 35 000$ par année
2020, VGQ Publication accessibilité aux services de garde éducatif à l’enfance constate que
- l’offre de place subventionner est insuffisante ( CPE)
-les familles qui ne peuvent pas bénéficier payent plus cher pour un service dont la qualité n’est pas nécessairement à la hauteur des attentes - guichet unique pas efficace
- les enfants de famille à faible revenu sont sous-représenter dans les centre de la petite enfance de MTL et Laval ( plus de place pour les riches que les pauvres)
Tableau des pourcentages des places offerte en CPE selon la richesse
MTL : 37% des places sont pour les riches
-23 % pour les enfants pauvres
Par contre
Capitale nationale c’est l’inverse les gens défavorisé on plus de place que les enfants riches
Mise en œuvre depuis oct 2021 du ..
Grand chantier pour les famille qui vise : (3)
-1 bonifier de façon importante le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde ( on ne veut pas que les parents soit pénaliser par rapport aux autres qui on ps accès au à des places subventionner
- comme si tu avais envoyer ton enfant en garderie subventionner même si ce n’est pas le cas
-2: placer le guichet unique sous la responsabilité du gouv
-3: confirmer le retour au tarif unique qui a été délaisser ( ajd 8.85$)
Pourquoi on dit que le guichet unique ne fonctionne pas ( deux raisons)
1: tu ne sais pas l’ordre de ton enfant sur la liste
2: plein de personnes font des passes-droit
Au final, le dossier avance ou pas ?
3 principaux volets concernant ce que l’état fait pour les famille
-service de garde à l’enfance
- assurance parentale
-soutien financier aux familles
4 types de services de garde
1: CPE ( 35%) sans but lucratif
2: milieu familiale (23%) sans but lucratif
( subventionner et non )
3: garderie subventionner 17% ( a but lucratif)
4- garderie non subventionner 25%( a but lucratif)
Combien de place en viser pour 2024-2025
36 100 places
C’est quoi le SGEE :
Service de garde éducatif à l’enfance
On n’est à cb de place finalement en 2023?
Augmentation de 15 000 places
- 78% sont subventionner
Tableau : coût nette de garde en pourcentage du revenu du travail
Qc
Canada
Moyenne de l’OCDE
Qc 3.2%
Canada : 11%
Politique familiale plus généreuse au Québec qu’au fédéral
Moyenne de L’OCDE : 7.4 %
Après la bonification des crédits d’impôts remboursables pour frais de garde
-programme spécifique aux personnes dont les enfants n’avaient pas de place subventionner
- après bonification : les frais de garde son comparable, les gens payent 5% de plus si enfant n’a pas de garderie subventionner.
Bilan provisoire des garderies
- rythme de création en SDGEE semble bien se dérouler tels que projeté dans le plan d’action en 2022
- ils demeurent 35 333 enfant en attente d’une place
- pas de donner encore pour voir si la sous représentation est régler
La proportion moyenne des revenus consacrés aux SGEE par les familles Québécoise se compare avantageusement
au moyenne canadienne et de l’OCDE
La bonification de crédit d’impôt remboursable de frais de garde permet
Une meilleure équité
Bilan du guichet unique
- le guichet est sous le contrôle du ministère de la famille de manière temporaire
- on n’y retrouve pas tout les fonctionnalités promise dans le plan d’action tels que l’ordonnancement des enfants en liste d’attente
- nouveau guichet en 2024 plus transparent sur l’accès aux places
Est-ce que la politique familiale provincial a toujours été provincial ?
Non ça été très longtemps fédéral à travers le chômage.
Les congés parentaux tableau et mes types de prestations régime de base
1: maternité : 18 semaines à 70 % du revenu ( utiliser seulement par les mamans sinon tu le perd si tu le prends pas)
2: paternité : non partageable
3:parentales ( partageable)
- 32 semaines mais les 7 premières semaines sont à 70% du revenu et les 25 suivante = 55%
- 4 semaines de prestations additionnelle à 55% du revenu des que 8 semaines partageable on été versée à chaque parent
5: parentale pour naissance multiple ( non partageable)
- 5 semaines chaque parent a 70% du revenu
Pour un régime particulier
Congé plus cours mais montant demeurent à 75 % tout le long
Maternité : 15 semaines/75% de leur revenue
Parternité : 3 semaines / 75% du revenu
Parentale : 25 semaines à 75% du revenu
-3 semaines additionnelle de prestation à 75% du revenu des que 6 semaines de prestations parentales partageable ont été versé à chaque parent
Pour naissance multiple non partageable 3 semaines à chaque parent à 75%
Pour avoir le droit à cette prestation il faut quoi ?
-Il faut avoir contribuer à un régime d’assurance parentale, pour y avoir droit.
- il faut avoir gagner au moins 2000$ dans les 12 derniers mois
Bilan provisoire :
-Le RQAP a constitué une importante bonification
-97 % de la pop satisfaite
- pratiquement le double des congés payer
Autres soutien au famille, qui s’occupe des allocation ? Provincial ou fédéral?
Les deux
Figure 5 soutien financier aux familles couple avec deux enfants !
Deux parents sur l’aide sociale ayant aucun autre revenu on 19 000$
Quand salaire minimum de 41 000$ et moins on donne bonus de 18 000$
Quand les parents occupent un emploi il ne perdent pas les allocation pour motiver le travail
Pas un grand écart entre une famille sur l’aide d’aide sociale et une famille au salaire minimum comme prestation
Les allocations pour travailleurs moins élevé pour un couple sans enfant alors que c’est l’inverse au Qc
Figure 6: soutien financier aux famille monoparentales avec un enfant
-Pas grand écart entre les gens sans revenus versus les gens avec un revenu
-petite bonification
- un parent seule = même montant qu’une personne seule à l’aide sociale.
Soutien financier lié à l’enfant, famille monoparentale avec un enfant, revenu égal à 67% du salaire moyens pour les pays membre de l’OCDE
- moyenne OCDE : 12,3%
-Canada : 16.7%
Québec : 27%
Taux de pauvreté diminue ou augmente suite à 2016 ?
En 2019 monoparentale : baisse de 27% et diminu de moitié pauvreté depuis 2015
Pourquoi ? ACE + allocation famille
-la pauvre diminue chez les personnes monoparentales de plus que la moitié
-la pauvreté diminue aussi de moitié pour les personnes bi-parentales
La combinaison des différentes mesures de soutient financier offertes aux familles, provenant des deux paliers du gouv permis ( 2)
- offrir un niveau de soutien financier supérieur au niveau canadien ou de la moyenne de l’OCDE
- contribue à réduire de façon importante le taux de pauvreté chez les familles québécoises
C’est quoi l’état d’investissement social ?
Les programmes familiaux rapporte plus d’argent que si on faisait rien, car plus de maman travaillent
Ex état d’investissement social
Service de garde coûte 1 milliards mais rapporte 246 millions de plus que si on n’avait pas investi
Lucien Bouchard sur la conciliation travail-famille
Meilleure conciliation famille-travail par politiques plus équitables et plus incitative au travail pour que les enfants vivent dans une société plus juste ayant donné toute les chances de réussir
Comment nomme-t-on le ministère au fil du temps ?
1970-1985: ministère des affaires sociales
1985-2012: ministère de la santé et des services sociaux
Depuis 2012 : le ministère de la santé et des services sociaux conserve son nom mais on assigne un ministre junior n’ayant pas tout les pouvoirs
À compter de 2024 l’organisme qui chapeautera l’ensemble du réseau s’appellera
Santé Québec
Avec la réforme dubé
Rappels des événements qui amène la nouvelle gestion publique
(4)
1: fin des tte tes glorieuses, crises du pétrole, stagflation et une certaines crise des finances publiques (1970)
-survient par la suite le néolibéralisme ( l’état n’est pas la solution, l’état est le problème) (1980)
- vient ensuite une forte pression de rationaliser les interventions de l’Etat
-c’est dans ce contexte que survient la nouvelle gestion publique (1990)
La NGP Selon Desrochers
- la ngp n’est pas un concept qui bénéficie d’une définition univoque
-la ngp est défini comme une mouvement internationale de réformes ( réformes les administrations publiques)
-vise une augmentation de leur efficacité organisationnelle et de leur reddition de compte à l’aide de méthodes de gestions empruntés aux entreprises privés
-c’est une manifestation emblématique du néolibéralisme
Que veut dire reddition de compte ?
C’est que tu dois verser un montant à la personne en haut de toi dans ta hiérarchie
C’est quoi l’imputabilité ?
Rendre des comptes et si le compte rendu ne convient pas à la personne en haut, tu te fais taper sur les doigts.
La ngp selon Grenier et coll en parlant du Qc
-il fait y voir une préoccupation financière de l’Etat. L’administration publique publiques s’est transformé à notre insu , d’une logique solidaire vers une logique libérale marchande ( traditionnelle)
- ces méthodes de gestions valorisent la performance au travail en conduisant de nouvelle manière de faire et de produire, le ts
La ngp selon lariviere
Parle du qc
- dans un contexte budgétaire fragile, un gouvernement qui cherche à réduire le fardeau fiscale de ses citoyens ( quantité d’impôt que les gens doivent payer)
- la NGP vise à croire la mainmise des décideurs gouvernementaux par la responsabilisation des administrateurs et des directions, dans les pays développés à l’inspiration combinée du néolibéralisme, de l’exemple de certaines entreprises privées, un discours axée sur l’excellence.
La méthode Toyota c’est quoi
En 2008 m.Bolduc médecin, s’est fait connaître par son adhésion à la méthode Toyota, développer par le fondateur de cette entreprise automobile japonaise pour intégrer la contribution des employés ( suggestion, discussion en équipe sur la méthode de travail.
-elle fut transposé dans certains nb d’hôpitaux Canadien sous le nom de méthode Lean.
- le manque de ressources humaines formé à l’application de telles interventions dans le réseaux public a conduit à l’octroi des services parfois sans appel d’offre, à des firmes de consultant qui ont réaliser des études de temps et de mouvements
-c’est étude visait à réduire les activités inutiles et augmenter la productivité et la charge de travail
En 2003 entré en vigueur la réforme
Couillard
Que voulait couillard ?
Éliminer le fonctionnement en silos, a l’intérieur du réseau de la santé est des services sociaux.
-on fusionne un grand nb d’établissements dont le CLSC qui perdent leur conseil administratif
Clsc gérer par qui ?
Gouvernement
C’est quoi un conseil d’administration?
Le ministère envoie de l’argent mais offre une latitude du conseil d’administration, il y a une marge de manœuvre qui peut être employer.
-conseils administratif abolit lors de la fusion des organismes ( hôpitaux)
Selon vaillancourt la fusion ..
4 critiques
1- implique moins la société civile à cause de l’abolition des conseils administratif.
2- met davantage l’accent sur la reddition de compte vers le haut
3- est plus centralisatrice : plus en plus de source se décide par cette instance.
4- médicalisation du réseau : bcp de proeoccupation dans l’organisation des services sont liés à tout ce qui est médical
Réforme Barrette - loi 10 entre en vigueur en 2015 dans un contexte ..
D’austérité budgétaire: on coupe pour réduire les dépenses et c’est cela qui a causer la réformes.
Réforme Barrete avec sa loi 10 vise quoi ?
-pousse encore plus loins ce qui avait été amorcé par couillard
- affirmer viser à intégrer les services entres eux à l’intérieur du réseau
Quand barrete annonce intégrer les services entre eux cela cause 3 choses
- le ministre a des pouvoirs sans précédent : le ministre a un énorme pouvoir dans les conseils d’administration et autre chose
- on effectue de nouvelle fusion, les établissements qui étaient déjà fusionner sont encore fusionner entre eux pour être un organisme encore plus gros.
-on abolit les postes d’un grand nb de cadre intermédiaire et des coordonnateurs cliniques
Il y a combien de région administrative au qc ?
Le numéro de la capitale nationale
18
3
Dans chacune de ces régions ils ont cb de CISS ou de CIUSS?
1 ciss ou ciuss par région sauf mtl qui en n’a 4
CIUSSS/CISSS les missions
Dispo 12
CIUSSS et CISSS : CLSC, CH,CHSLD, CPEJ,CR
CiUSSou CISSS pas fusionner avec
- Gros hôpitaux universitaires
- établissements desservant une population nordique et autochtones
-en haut du ciusss il y a le ministère de la santé et des services sociaux
-en haut de ce ministère il y a le ministre
CH =
Centre hospitalier
CHSLD=!
Centre d’hébergement et de soins de longue durée
CISSS
Centre intégré de santé et de services sociaux
CIUSS=
Centre intégrer universitaire de santé et de service sociaux
CLSC=
Centre local de services communautaires
CPEJ=
Centre de la protection de l’enfance et de la jeunesse
CR=
Centre de réadaptation
Gmf =
Groupe de médecine familiale
RI et RTF
Ressource intermédiaire
Ressource de type familial
RPA=
Résidence privé pour aînés
Qui n’a pas de conseil d’administration ?
Gmf
Réforme barrete loi 10 ministre se sent flouée pk ?
Parce que monsieur couateux lui avait dit qu’il n’avait pas assez de budget alors barrete a couper mais finalement il a apprit qu’il y avait un surplus budgétaire
Sous le ministre barrette, 2015-2016 le MSSS décide quoi ?
De transférer de nombreuses ressources professionnels dont le ts, des clsc vers groupe de médecine familiales
Qu’est-ce que l’étude de 2022 conclue suite au transfert ?
-perte de services psychosociaux de première ligne offerte en CLSC, une chute de 42% de l’offre en CLSC
- les ts en Gmf ne peuvent pas donner plus de 12 rencontres et ne peuvent pas faire de suivi à long terme alors ils doivent référer au CLSC qui est débordés
Le rapport Savoie produit par le MSSS en 2022
-faisant suite au plan de santé du MSSS produit 3 mois plus tôt
-vise à réaliser un diagnostic et dégager des pistes de réflexion en matière de gouvernance, d’organisation, de redéfinition des rôles entre le MSSS et son réseau
5 critique sur le rapport Savoie suite à la réforme barrete
1- les autorités centrales demeurent trop engagés dans la gestion courante des opérations
2- le gestionnaire sur le terrain n’a pas assez d’autonomie est d’imputabilité
3- la présence aléatoire d’un gestionnaire imputable selon les établissement et les installations, limite la gestion de proximité et éloigne la prise de décision sur le terrain
4- absence de levier ou de marge de manœuvre suffisante pour nuit à la réponse aux besoins spécifiques de la pop
5- la lourdeur sur le plan de la gouvernance favorise pas une réponse rapide sur le terrain
Ce rapport Savoir à mener à quoi ?
Ce rapport a mener à la production de recommendations visant à améliorer les choses pour l’avenir
Que dit Plourde de l’IRIS par rapport au transfert ?
Annoncé par le plan santé réforme Dubé, les CLSC sont relégués loin derrière les GMF, qui sont placé au cœur de la première ligne
Quel est la première ligne pour les soins de bases ?
GMF
L’opinion de l’ordre des ts et TCF
( 9) opinions
1:Impact dévastateur de la réforme barrette de mettre un programme spécifique, spécialisé au détriment du clsc
2: il déplore une diminution de la participation citoyenne et du pouvoir d’agir des personnes sur les services proposés
3: il s’inquiète des difficulté d’accès par des critère spécifique pour déterminer l’admissibilité aux services sociaux
Suite de l’opinion de l’ordre
- préoccuper par le monitoring ( quantitatif au lieu du qualitatif) pour mesurer l’efficacite.
- l’ordre déplore la privatisation des services qui contribue à accentuer les écarts de santé, l’accès au service ( personne défavorisée sur le plan économique ) le Gmf avait un mission plus large ( sociale) alors il acceptait tout le monde.
Opinion de grenier et coll
- les réformes ce sont réaliser dans le sillon de la NGP
- ces réformes du réseaux de la santé a changer les pratique du ts
-ces transformation ont eu des incidences directes sur les professionnelles et les usager.
Quels sont les deux principaux changements que Grenier et coll soulèvent
1- l’évacuation des services de proximité et des approches préventives ( budget donner à la santé à la place du domaine social)
2- l’accentuation du principe de performance et des exigences de productivité ainsi que la reddition de compte. Économie plus importante que la logique, mettre des techniciens car ça coûte moins cher.
- ce qui correspond aux valeurs de la professions un écart avec ce qui est souhaité par l’organisme
- écart entre le contenu donner pour les ts et les dispositifs particulier pour favoriser l’efficacité et pa performance
Quels sont les 5 pistes de solutions proposer par grenier et coll
1- faire une usage du modèle déterminants de la santé
2- travailler au changement
3- se joindre à des regroupements professionnels permettant d’aborder diverses stratégies
4: formation continue et la supervision clinique
5: adopter une posture critique pour devenir une force collective
Le peuple autochtones désigne
Les premiers peuples présents au Canada au moment de l’arrivée des Européens au 15 e siècle ainsi que leur descendant
Peuple autochtones fait référence à 3 groupes
1- premières nations
2- inuit
3- métis
Les personnes faisant partie de ces trois groupes vivent à travers le Qc % en communauté ou urbain
60% demeurent hors communauté en milieu urbain
Il y a combien de première nation ?
10
Combien de nation inuit ?
1
Combien de communauté ?
55
Régions métropolitaines de recensement comptant les plus grandes populations autochtones
MTL
GATINEAU
OTTAWA
Nb de personnes autochtones dans le Qc ?
2%
Les premières nations sont aux nombre de
10
Les deux famille dans les 10 premières nations
Algonquienne: nomade ( bouge)
Iroquoienne: sédentaire ( bouge pas )
Les inuits représente un groupe distinct vrai ou faux ?
Vrai, il parle Eskimo-aléoute
Le terme métis est utilisé au Canada pour
Designer les gens dont les ancêtres sont européens et des premières nations
Tels que le souligne la Comission de la santé et des services sociaux des Premières nations du Québec et du labrador (2)
- le gouvernement ont exercé de fortes pressions visant à effacer une partie de l’identité des premiers peuples sous prétexte que la culture des non autochtones était mieux adapter au fonctionnement en société
- ajd, les Premières nations et les inuits souhaitent reconnaissance de leur identité, de leur droit et de leurs valeurs. Ils ne veulent ni condoléances ni paternalisme
Le dernier pensionnat autochtone à fermé quand ?
1996
Cb de jeunes ont été victimes de ce système
150 000
Comme le rappelle l’Assemble des premières nations Québec-labardor (2)
- la loi constitutionnelle de 1867 confère au Parlement fédéral la compétence exclusive en ce qui concerne les indiens et leurs terres réserves. Le fédéral intervient dans tout les domaines d’activité pour financer et soutenir le service de santé et les services sociaux.
- lois provinciales d’application générale s’applique sur le territoire mais pas s’il y a une loi fédérale ou une reglement
Le Québec offre quoi aux premières nations
-peu importe le lieu de résidence, le gouvernement du Qc offre la couverture complète des services assurés et offerts par le réseaux Québécois
Dans les communautés inuits et des premières nations c’est différent
La prestation des services de santé et des services sociaux varie selon le statut juridique et le leur de résidence de leurs citoyen
Quelles sont les 3 catégories ?
Communauté sur territoire conventionné : cris, inuit, naskapi
Territoire non conventionnée : le reste du village
Autochtones vivant hors communauté
Dans quelle catégorie on retrouve plus d’autonomie gouvernementale?
Dans les territoires conventionné à cause de la convention de la baie james et du nord québécois
- les territoires conventionnés on des traités ancestraux bloquant certains droit comme les installations électriques alors on négocie
Il y a combien de communauté qui sont sur les territoires conventionnés ?
3
Il y a combien de communauté qui son pas dans un territoire conventionné ?
8
On parle de quoi lorsqu’on dit autonomie gouvernementale?
La responsabilité des institutions locales et régionales de leur territoire dans les domaines de la santé, logement, éducation, justice, sécurité publique
Qui verse le montant pour les territoires conventionnés ?
Gouvernement provincial
Qui verse des montants pour les autres communautés ?
Fédéral principalement
Les 3 communautés conventionnées vont aller où pour des services?
Ils ont leurs propres établissement desservant une population nordique et autochtones
Pour les autres ils font quoi?
CISS OU CIUSS CORRIDOR DE SERVICES LOCAUX
Santé Canada finance trois types d’établissements de santé lesquels ?
1- les centres de santé
2- les postes de soins infirmier
3- centre de réadaptation
Les communautés pas conventionnés peuvent se diriger
Vers des points de services du réseau québécois de la santé et des services sociaux établis pas les CISSS/CIUSS auxquelles sont affiliées
( corridors de services)
Définition des corridors de services
Les gens si on besoins de services qui ne peut pas être offert dans les centres locaux il doit se rendre dans ces ressources et on un budget pour ça verser par le fédéral.
- sont rattachés à ces points de services s’ils on besoin de soins plus spécialisés
Les personnes des premières nations et inuits vivant hors communauté, souvent en milieu urbain vont ou ?
-font usage du réseau Québécois de la santé et des services sociaux pour obtenir des soins et services
Les personnes des premières nations et inuit on droit à certaines ressources communautaires spécialisées
Centre d’amitié autochtones
Financer par 3 paliers de gouvernement
1- fédéral
2- provincial
3- municipales
Quel est l’enjeu clef ?
La gouvernance
- s’agit une revendication traditionnelle
- autodétermination
Selon la commission de la santé et des services sociaux des premières nations du Québec et du labrador les premières nations sont les mieux placé pour (3)
- faire leur priorité gouvernance en santé
- mettre au point et administrer les services qui leurs sont destinés
-connaître leurs besoins réels
Comment apparaît la commission Viens
Suite au témoignage des femmes autochtones concernant les traitements infligés par les policiers de Val-d’Or le gouv confie à la commissions Viens
Quelle est le mandat de la commission viens ?
D’enquêter, procéder à des analyses afin de faire des recommendation à mettre en place par le gouvernement du Québec en vue de prévenir ou d’éliminer toute forme de violences et de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services
- les services policiers
- les services correctionnelle
-les services de justifie
-service de la santé et sociaux
-protection de la jeunessse
Quelles sont les conclusions de la commissions Viens ? (2)
En 2019
-forcer d’admettre des préjugés envers les autochtones qui se perçoit entre l’intégration du patient et le soignants.
-conséquences tragique
- entraîne une sous utilisation des services par l’ensemble de la population autochtone.
La commission vient produira un rapport dans lequel il y a ..
142 appels à l’action dont plusieurs portent
- le système de santé et des services sociaux
- la protection de la jeunesse
Que retrouve t-on au cœur de la commissions Viens?
La sécurisation culturelles dont
-amandement de la LSSSS et Lpj
- formation du personnelle
-embaucher des agents de liaisons
Qu’est-ce Que la LSSSS ET LA LPJ?
- loi sur la santé et les services sociaux
-loi sur la protection de la jeunesse
Pratiques intentionnelles ou non qui diminuent, dégradent ou dévalorise l’identité culturelle et le bien être des premières nations et des inuits
Destructivité culturelle
Incapacité cultuelle
inconscience cultuelle
Pratique qui tiennent compte de la dimension culturelle des PN et des inuits dans les soins et services
-conscience culturelle
-sensibilité culturelle
-compétence culturelle
Les premiers nations et les inuits font l’expérience de soin et de services qu’ils considèrent culturellement sécurisants. Pratique qui promouvait l’équité dans l’organisation des services et dans la gouvernance de ces derniers
Sécurisation culturelle
On n’y retrouve également de nb appels à l’actions concernant (2)
-importance de négociation tripartite avec le gouvernement fédéral afin de bonifier l’offre des services
- les corridors de services doivent être plus claire entre les établissement du réseau de la santé et des services sociaux et les communautés autochtones
Tripartites veut dire quoi?
Provincial
Fédéral
Communauté autochtone
Tout ce qui est autochtones dans la constitution est
Fédéral
Compétence partagée avec le provincial
Tout ce qui est pour les québécois c’est
Provincial
C’est quoi que la commission recommande pour la protection de la jeunesse (7)
1- abolir les délais maximaux de placement
2- tenir davantage compte des traditions et valeurs culturelles
3- la mise en place de conseils de famille
4- développer des services de soutien intensif pour les parents quand il y a un placement
5- permettre au professionnel de la communauté d’avoir accès au système pij
6- valider auprès d’expert cliniques autochtones les outils d’évaluations utilisés
7- facilite les ententes de prise en charge des services de la PJ par les communautés autochtones.
C’est quoi la santé ?
Un état de bien-être physique et psychologique,social et non seulement une absence de maladie et d’infirmité.
3 dimension
1- physique
2- mental
3- social
C’est quoi les déterminants sociaux de la santé ?
C’est les facteurs sociaux qui influences l’état de santé de la population
Modèle des déterminants sociaux de la santé tableau
Tableau diapo 11
Modèle des déterminants sociaux
Interagissent entre eux et mène à cette distribution de la santé et du bien-être
Bélanger et cool 2021 regroupent tout ces déterminants en 5 catégories :
1: environnement économique et de travail
2: caractéristiques, expériences et comportements individuels
3: environnement social
4; environnement physique
5: système de santé et des services sociaux
Qu’est-ce que constitue le déterminants le plus important ? Pourquoi ?
Le revenue d’une personne
Car il exerce une influence sur l’ensemble des conditions et des habitudes de vies
Définition importante : inégalité sociales de santé (3)
-Écart entre les individus, les groupes socio-économique ou les territoires en regard de nombreux aspects de la santé des populations
-elle sont ÉVITABLES car elle résultent de processus sociaux sur lesquels il est possible d’agir en réduisant l’écart dans l’exposition ou la distribution de certains déterminants de la santé
- elles sont injustes car dans notre société tous devrait avoir une chance égale peu importe le statut sociale
Tableau espérance de vie à la naisssnce pour les hommes
- dépend du quartier où il vient !
Haute ville = 80 ans et demie
Basse ville = 73 ans
Tableau espérance de vie à la naissance pour les femmes
Haute ville : 85 ans
Basse ville: 79 ans
Expérience de vie au niveau de la richesse
20% des moins riches de la société moins d’espérance de vie (73 ans)
82 ans pour les personnes les plus riches
Pays les plus riche du monde
Canada au milieu
Écart entre les riches et les pauvres
Health and socials problems are worse in more unequal countries
(Wilkinson)
Japon = moins d’inégalités entre riche et pauvre
Usa = plus grande inégalité entre les riches et les pauvre
* plus il y a un écart entre les riches et les pauvres, plus il y a de problème de santé et de problème sociaux
4 stratégies pour réduire ces inégalités sociales et de santé ?
Marie France rayneault
Wilkinson alimente
1 : statut économique = réduire la pauvreté
2: déterminants de la santé = anioiorer led déterminants de la santé
3: état de santé = réduire l’appauvrissement du à la maladie
4: offrir des services supplémentaires aux démunis
Raynault ( centre gauche) constate que
La meilleure stratégie pour réduire les problème de santé et la mortalité découlant des inégalités sociales consiste à agir sur la source en inverstissant pour prévenir et pour diminuer la pauvreté
Quelle est le deuxième modèle ?
Modèle de la promotion de la santé
Modèle de promotion de la santé de la population
-sur la base d’une définition large de la santé et de ses déterminant, l’agence publique du Canada à production le modèle de la promotion de la santé de la population
- ce modèle n’identifie pas d’indicateur de la santé ou de déterminants précis mais plutôt un façon générale de procéder afin de les identifier ainsi que les meilleures façon de les amiliorer
Composé de cb d’éléments clés ?
8
Quels sont cest éléments clé ?
1= placer la santé des populations au centre des préoccupations
2= examiner les déterminants de la santé et leurs interactions
3=fonder des décisions sur des donnés probantes ( rigoureuse) combinaison de quantitatif et qualitative
4= accroître les investissements en amont
5= miser sur des stratégies multiples
6= favoriser la collaboration entre les divers paliers et secteurs ( pas en silo)
7= prévoir des mécanismes qui encouragent la participation du public
8= démontrer une prise en charge des responsabilités pour les résultats sur le plan de la santé
