Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Démocratie et politique Canada > Exam 2 > Flashcards

Exam 2 Flashcards

1
Q

Depuis quand y-a-t-il des femmes à la cour supreme?

A

1892

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Par qui sont nommés les juges de la cours suprême?

A

le gouvernement en conseil, le premier ministre fédéral

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

À quel age doivent prendre leur retraite les juges de la cour suprême?

A

75 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

V ou F? Les juges ne peuvent en aucun cas être révoqué?

A

Faux. Par Gouverneur générale sur adresse conjointe des deux chambres du Parlements(Aucun précédent)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Comment se prenne les décisions de la cour supreme?

A

Par majorité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Comment s’appelle les juges minoritaires de la cour suprême?

A

Dissident

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

V ou F? La cour suprême se prononce de leur propre initiative?

A

Faux.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Comment s’appelle la procédure la lus courante dans un tribunal?

A

Litige (x vx y)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

comment s’appelle la procédure la moins courante dans un tribunal?

A

Renvoi (répond à une question)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

V ou F? Le renvoi a une plus grande autorité que le litige?

A

Faux, la même autorité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Que peut demander un renvoi à la court suprême?

A

Cabinet fédéral, aussi provinciale après cour d’Appel

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

V ou F?Le cabinet provincial peut demander directement à la cour suprême un renvoi?

A

Faux, cour d’appel avant.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Quel est l’avantage d’un renvoi?

A

Obtenir une décision plus rapide, avant que ne soit adoptée la mesure litigieuse

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Comment se déroulait la modification de la constitution avant 1982?

A
  • Adoption par les deux chambres du parlement fédéral d’une adresse à la reine
  • Adoption par le parlement de Londres de la modification
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

V ou F? il y avait une procédure de modification de la constitution dans L’AANB?

A

Faux.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Nommé l’article de modification actuelle de la constitution

A

La formule générale (article 38)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Que faut-il au niveau fédéral pour utiliser la formule générale?

A

Accord des communes et du Sénat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Qui a la priorité entre les Communes et le Sénat si il y a un désaccord sur la formule générale?

A

Les Communes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

Que peut faire le Sénat si il y a un désaccord sur la formule générale?

A

Véto suspensif de 180 jours

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

Que faut-il au niveau provincial pour utiliser la formule générale?

A

Assemblé des 2/3 des provinces comptant pour 50% de la population totale des provinces (formules 7/50)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

V ou F? toutes les provinces ont un veto sur la formule générale (art 38)

A

faux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Quelles provinces peuvent avoir un veto s’y elle s’allient?

A

Québec et Ontario (60% population)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Quel procédure est utilisé pour une modification qui réduit les pouvoirs d’une province?

A

Procédure du 7/50 mais

  • droit de retrait pour une province en désaccord
  • '’juste compensation’’ (éducation ou domaine culturel)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Quel est le but du droit de retrait et de la ‘‘Juste compensation’’?

A

Une province dissidente ne soit pas pénalisée pour son désir d’autonomie

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

À quand remonte la dernière utilisation du droit de retrait ou de la juste compensation?

A

1982

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

V ou F? Sur aucun sujet de modification de la constitution doit avoir l’unanimité des provinces? (art. 41)

A

Faux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
27
Q

Quelles sont les 5 éléments où il doit avoir l’unanimité des provinces au lieu du 7/50?

A
  1. Monarchie
  2. Composition de la Cour suprême
  3. Clause sénatoriale (aucune province peut avoir moins de sénateur que de député)
  4. Usage du français ou de l’anglais à Ottawa
  5. La formule d’amendement
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
28
Q

Qu’est-ce que la règle de la contamination

A

Si un bloc de loi a dans son contenue des choses demandant l’unanimité et d’autre demandant le 7/50, l’unanimité s’applique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
29
Q

Que requiert l’abolition du Sénat?

A

L’unanimité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
30
Q

Qu’est-ce que la procédure ‘‘bilatérale’’

A

Modification applicables à une ou plusieurs provinces, mais non pas a toutes (art. 43)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
31
Q

Que faut-il au niveau fédéral pour appliquer la procédure bilatéral?

A

Accord des Communes et du Sénat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
32
Q

Que faut-il au niveau provincial pour appliquer la procédure bilatéral?

A

Assemblée législative de la province concernée seulement

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
33
Q

V ou F?Une province peut modifier sa constitution interne par une simple loi?

A

Vrai

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
34
Q

Une province peut modifier sa constitution interne par une simple loi, mais quel est l’exception?

A

le lieutenant gouverneur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
35
Q

V ou f? Depuis 1982 le référendum est exigé par la Constitution?

A

Faux

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
36
Q

À partir de 1982, comment sont les pratiques politiques ?

A

Les PM de chaque province se rencontrent

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
37
Q

V ou F? Les pratique politiques de 1982 sont jugées inévitables a une reforme majeure?

A

Vrai

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
38
Q

Quelles sont les deux provinces qui exigent une réforme des pratiques politiques de 1982?

A

Alberta et Colombie-Britannique

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
39
Q

Qu’est-ce que la loi de 1996 sur les votes régionaux?

A

Cette loi fédérale impose à Ottawa de bloquer toute modification non appuyée par différents groupes de provinces

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
40
Q

Quelles sont les provinces qui peuvent appliquer un droit de veto selon la loi de 1996

A
  • Québec
  • Ontario
  • Colombie-Britannique
  • 2 des 4 provinces de l’Atlantique (50% pop)
  • 2 des 3 provinces des Prairies (50% pop -Veto camouflé pour l’Alberta)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
41
Q

Y a-t’il une procédure au Canada pour la Sécession d’une province?

A

Non

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
42
Q

Que fait le Gouvernement du Québec pour savoir si la sécession est possible selon la constitution?

A

Renvoi à la Cour Suprême en 1996

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
43
Q

Quelle est la décision de la Cour suprême sur la sécession d’une province en 1998? (5)

A
  • Unanime
  • Non conforme à la constitution canadienne
  • Non autorisée par le droit international
  • Nécessaire de suivre procédure de modification existantes
  • Obligation par Ottawa et autres provinces de négocier la sécession suite à un référendum provincial
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
44
Q

Quelles sont les deux conditions pour qu’Ottawa est l’obligation de négocier suite à un référendum?

A
  • Majorité ‘‘claire’’

- Question exprimant clairement volonté de sécession

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
45
Q

À qui est laissé la clarté de la majorité et de la question par la Cour pour le référendum?

A

Au jugement des ‘‘acteurs politiques’’ (gouvernements et parlements

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
46
Q

Qu’est-ce que la loi fédérale sur la clarté référendaire?

A
  • Opérationnalisation du jugement de la Cour Suprême

- L’acteur fédéral défini sa conception d’une majorité claire et d’une question claire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
47
Q

Par quelle instance est prise la décision de la loi fédérale sur la clarté référendaire et qui est laissé de coté?

A

Chambre des communes et le Sénat est exclu

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
48
Q

Quand est jugée la clarté de la question?

A

Avant le référendum

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
49
Q

Comment sont qualifié les questions du type ‘‘mandat de négocier ou nouvelle association’’?

A

Pas claire à l’avance

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
50
Q

Qu’arrive t’il si la question est jugé pas assez claire?

A

Le gouvernement fédéral n’a pas le droit de négocier, peu importe le résultat du référendum

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
51
Q

Qui détermine si une majorité claire a déclaré qu’elle voulait se séparée suite à un référendum?

A

Chambre des communes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
52
Q

V ou F? Le seuil d’une majorité claire est fixé a 60%?

A

Faux, il n’y a pas de chiffre fixé

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
53
Q

Qu’est-ce que la loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québecois et de l’État du Québec. (4)

A
  • Les Québecois sont un peuple
  • Droit de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec
  • Assemblé nationales seule < pouvoir déterminer les modalités de l’exercice de ce droit
  • Majorité claire= 50% des votes + 1
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
54
Q

Quoi suivra l’élection fédérale de 2000?

A

Démission de Lucien Bouchard 2001

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
55
Q

En quelle année est adoptée la Charte des droits et libertés de la personne au Québec?

A

1975

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
56
Q

Quel est le degrés d’autorité de la Charte canadienne?

A
  • Tout le Canada
  • Fédéral, provincial, territoriale
  • État seulement
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
57
Q

Dans quoi est enchâssé la Charte Canadienne?

A

Loi constitutionnel de 1982

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
58
Q

Quel est le degrés d’autorité de la Charte canadienne

A

-Québec seulement
Gouvernement provincial
-État et société

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
59
Q

V ou F? la Charte du Québec est enchâssé dans une autre loi

A

Faux, loi ordinaire

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
60
Q

Qu’est-ce que l’article 1?

A

Limite raisonnable

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
61
Q

Qu’est-ce que l’article 2?

A

Libertés fondamentales

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
62
Q

Qu’est-ce que l’article 3 à 5?

A

Droit démocratique

  • Droit de voter et d’être élu
  • Mandat des parlements au plus 5 ans
  • Parlements doivent siéger au moins 1 fois par année
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
63
Q

Qu’est-ce que l’article 6?

A

Droit à la libre circulation

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
64
Q

Qu’est-ce que l’article 7 à 14?

A

Droits juridiques

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
65
Q

Qu’est-ce que l’article 15?

A

Droits à l’égalité (anti-discrimination)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
66
Q

Qu’est-ce que l’article 16 à 22?

A

Droits linguistiques (Canada et NB)

67
Q

Qu’est-ce que l’article 23?

A

Droits à l’éducation dans la langue de la minorité (statut particulier Québec art.59)

68
Q

Qu’est-ce que l’article 25?

A

Droit autochtones

69
Q

Qu’est-ce que l’article 32-33?

A

Application (claude dérogatoire) permet d’échapper au juge

70
Q

V ou F? Les droits des personnes sont absolus?

A

Faux, limités par les droits des autres

71
Q

Qu’arrive-t’il si une loi est jugée contraire à la Charte canadienne?

A
  • La discrétion du juge: les ‘‘limites raisonnables’’

- La discrétion du parlement: La clause dérogatoire ou ‘‘nonobstant’’

72
Q

En quoi peuvent être restreint les droits d’une personne? (3)

A
  • Par une règle de droit
  • les limites raisonnables
  • la justification peut se démontrer dans le cadre d’une société libre et démocratique
73
Q

Comment savoir si l’atteinte au droit d’une personne est raisonnable?

A

Critères de l’arrêt Oakes (1986)

74
Q

Qu’est ce qu’une limite raisonnable au droit d’une personne? (3)

A
  • Vise un objectif suffisamment important
  • Liée rationnellement à l’objectif poursuivi
  • Proportionnelle à l’objectif visé
75
Q

À qui incombe le fardeau de prouver que la limite d’un droit est raisonnable?

A

Le gouvernement

76
Q

Que peut faire le gouvernement si le test de Oakes échoue?

A

La clause dérogatoire (art. 33)

77
Q

Qu’est-ce que la clause dérogatoire?

A

Permet au Parlement fédéral ou à un Parlement provincial de faire prévaloir sa volonté sur celles des tribunaux et sur la Charte

78
Q

Comment s’applique la clause dérogatoire?

A

Adoption d’une loi déclarant que la loi invalidée s’applique nonobstant la Charte

79
Q

Quelles sont les limites du pouvoir dérogatoire?(3)

A
  • On peut déroger seulement aux articles 2 et 7 à 15 de la Charte
  • Droits linguistiques (art 16-23) sont intangibles
  • Loi dérogatoire tombe après 5 ans. Doit être réadoptée.
80
Q

Quel est le nom des partis existants au Québec?

A

Parti autorisé

81
Q

Quel est le nom des partis existants au Canada?

A

Parti enregistré

82
Q

Qu’est-ce qu’un parti reconnu?

A

au moins 12 députés élus/ Québec 20% du vote.

-Donne accès à des avantages

83
Q

Quelles sont les 7 traits essentiels des partis politiques au Canada?

A

1) Peu nombreux*
2) Habitués à exercer le pouvoir sans partage*
3) Peu idéologiques, mais parfois beaucoup
4) Souvent régionalisés*
5) Disciplinés*
6) Liens ténus entre partis fédéraux et provinciaux*
7) Longévité*

84
Q

Combien de parti y a t’il au Canada?

A

5:

  • Vert
  • Conservateur
  • Bloc Québecois
  • Libéraux
  • NPD
85
Q

V ou F? Tous les partis présentent des candidats partout au Canada?

A

Faux, pas le Bloc

86
Q

Quels sont les grand chef du Parti Libéral du Canada? (5)

A 
1887-1919 : Sir Wilfrid LAURIER
1919-1948 : W. L. Mackenzie KING
1968-1984 : Pierre Elliott TRUDEAU
1990-2003 : Jean CHRÉTIEN
2013- : JUSTIN TRUDEAU
87
Q

Quel parti est surnommé le ‘‘natural gouverning party’’?

A

Libéral (79 des 110 dernières années)

88
Q

Qu’est-ce qui a mit en disgrâce les libéraux en 2006?

A

Le scandale des commandites avec Paul Martin

89
Q

Quand est-ce que les libéraux tombe au 3ieme rang pour la première fois de leur histoire?

A

2011

90
Q

Pourquoi parle-t-on d’hégémonie libérale?(5)

A
  • Le parti qui divise le moins les Canadiens (tjrs 2ieme)
  • Appui massif des Qc jusqu’en 1984, puis Ontarien de 1993 à 2004
  • Alternance de chefs anglo/franco
  • Appui massif des néo-Canadiens et appui majoritaire des catholiques
  • '’Welfare Liberals’’/’‘Business Liberals” Maintenant positionné centre-gauche
91
Q

Quelles sont les origines du PCC?

A

Les Tory (bleu) appelé Liberal Conservative Party puis Progressive Conservative Party (conservateurs)

92
Q

Donné la chronologie du PCC que l’on connait aujourd’hui

A
  • 1987: Reforme Party (anglais ouest)
  • 1993: PPC et Reform Party divisés (PPC écrasé)
  • 2003:Partie conservateur du Canada
93
Q

Quels sont les chefs importants du PPC?

A

Stephen Harper 2004-2015

Rona Ambrose 2015-

94
Q

Qu’est-ce que le cataclysme de 1993?

A

Le courant conservateur éclate en deux factions. Le parti PC (1 siège) et le Reform party (52 sièges)

95
Q

Qu’est-ce qui explique le cataclysme de 1993?

A
  • L’électorat nationaliste Québecois est allé au Bloc Québecois
  • L’électorat de l’ouest est allé au reform
96
Q

Qui sont les chefs importants du parti Conservateur?

A
  • 1867-1891 : Sir John A MACDONALD
  • 1983-1993 : Brian MULRONEY
  • 1993 (Kim Campbell ) première Première Ministre du Canada
97
Q

Comment s’appelait auparavant le NPD?

A

Cooperative Commonwealth Federation

98
Q

V ou F? Le NPD n’a jamais été au pouvoir à Ottawa?

A

Vrai

99
Q

Quel parti politique est surnommé ‘‘la boite à idée’’?

A

NPD

100
Q

Qui sont les chefs importants du NPD?

A 
-1961-1971 T.C. DOUGLAS
…
-1989-1995: AUDRAY McLAUGHLIN
-2003-2011 : Jack LAYTON
-2012-201X : Thomas MULCAIR (en sursis 2016)
101
Q

Dans combien de province le NPD a été au pouvoir?

A

6

102
Q

Dans quel province est au pouvoir le NPD?

A

Alberta

103
Q

Qui a fondé le Bloc Québécois et en quelle année?

A

1990, Lucien Bouchard

104
Q

Quel est l’objectif du BQ?

A

Voué à la souveraineté du Québec (son succès sera mesuré à la brièveté de son existence)

105
Q

Quel est l’orientation du Bloc?

A

Centre-gauche

106
Q

Quels sont les chefs importants du Bloc?

A 
Lucien Bouchard (1990-1996)
-Gilles Duceppe (1997-2011) (2015)
Rhéal FORTIN (intérim (2015-))
107
Q

Combien y a t’il de député du Bloc en ce moment?

A

10

108
Q

En quel année a été fondé le Parti vert du Canada?

A

1983

109
Q

Quel est l’objectif du parti Vert?

A

incarne le courant écologiste

110
Q

V ou F?Le parti vert tend a disparaitre

A

Faux, % augmente

111
Q

Qui est la seule élue du Parti vert?

A

Élizabeth May (2011 et 2015)

112
Q

quel est le plus ancien parti du Québec?

A

Libéral

113
Q

Quels sont les positions du PLQ?

A
  • Fédéraliste
  • Entreprise privée
  • Priorité du francais
114
Q

Quels sont les chefs importants du PLQ?

A

-1960-1970 : Jean LESAGE
-1970-1976 : Robert BOURASSA
…
-1998-2012 : Jean CHAREST
-2013-… : Philippe COUILLARD

115
Q

Quel est la plus longue période d’affilé pour le PLQ?

A

1897-1936

116
Q

Par qui est fondé le Bloc Québecois et en quel année?

A

René LÉVESQUE en 1968

117
Q

V ou F? Le PQ est le premier parti indépendantiste au Québec?

A

Faux

118
Q

De quel facon est créé le PQ?

A

Scission du PLQ en 1967 et fusion avec le RN et le RIN

119
Q

Quels sont les positions du PQ?

A

Souveraineté du Québec

  • Social-démocratie
  • Unilinguisme français
120
Q

Quels sont les chefs importants du PQ?

A
  • 1968-1985 : René LÉVESQUE
  • 1988-1996 : Jacques PARIZEAU
  • 1996-2001 : Lucien BOUCHARD
  • 2001-2005 : Bernard LANDRY
  • 2007-2014 : Pauline MAROIS
  • 2016-… : Jean-François LISÉE
121
Q

Par qui et en quel année est fondé la Coalition Avenir Québec?

A

François-LEGAULT en 2011

122
Q

Comment s’est formé la CAQ?

A

Fusion avec l’ADQ et quelques députés du PQ

123
Q

Quels sont les positions de la CAQ?

A

AU début, caché l’indépendance, maintenant plus nationaliste

-Orientation centre-droit

124
Q

Combien possède de député la CAQ?

A

22

125
Q

Quand est fondé Québec solidaire?

A

2006

126
Q

Qui rassemble QS?

A

Les plus à gauche parmi les souverainistes

127
Q

D’où provient Québec Solidaire?

A

Frustration au sein de la gauche vis-à-vis la rigueur budgétaire de Lucien Bouchard

128
Q

Qui sont les leaders de QS?

A

Andrés Fontecilla et Françoise David

129
Q

Quand est rentré QS pour la première fois au parlement?

A

2008

130
Q

Combien possède de député QS?

A

3

131
Q

Comment sont appelé les conservateurs dans les provinces?

A

progessistes conservateurs

132
Q

Comment sont les partis dans les autres provinces?

A

-Atlantique : LIBÉRAUX + conservateur
-Ontario : Libéraux+ Conservateur+ NPD
Manitoba : Conservateurs + NPD
Saskatchewan ; Sask. Party + NPD
-Alberta: NPD+ Wildrose Party
-Colombie-Britannique : Libéraux + NPD

133
Q

Quelles sont les 6 composantes des partis politiques?

A
  1. Le chef
  2. Le caucus (groupe parlementaire)
  3. Dirigeants extra-parlementaires
  4. Les membres, les militants
  5. Les sympathisants (pas membre)
  6. Les électeurs
134
Q

En quel année le financement des parties politiques devient contrôlé?

A

1960

135
Q

Qu’est-ce qui est interdit en 2003 par rapport au financement des parties politiques ?

A

Contributions corporatives et syndicales (provincial et fédéral)

136
Q

À partir de quel montant le nom d’un donateur est divulgué?

A

200$

137
Q

Qu’est-ce que le ‘‘matching funds’’

A

si une personne donne 100$, l’état donne aussi 100$

138
Q

Quel subvention donne l’état au parti politique?

A

1,50$ par électeur et 1$ durant élection

139
Q

En quel année le ‘‘matching fund” à été aboli et a quel niveau?

A

2014, fédéral

140
Q

Quels sont les limites actuels de donation au fédéral et provincial pour les partis politiques?

A

1500$ fédéral, 100$ provincial

141
Q

À quel niveau y a t’il un crédit d’impôt si l’on contribue au financement des partis politiques?

A

fédéral uniquement

142
Q

Comment est la majorité des modes de scrutin au Canada?

A

Uninominal à un tour (élu lui qui a le plus de vote dans sa conscription)

143
Q

Nommé 6 choses qu’amène le vote uninominal à un tour?

A
  1. Crée des majorités au Parlement (le plus souvent…)
  2. Favorise relation + étroite entre député et commettants
  3. Grossit artificiellement les oppositions entre régions
  4. Renverse parfois la volonté populaire (Nouveau-Brunswick 2006, Québec 1998, Colombie Britannique 1996)
  5. Gêne la montée des nouveaux partis
  6. Contesté, mais toutes les réformes ont échoué, Justin Trudeau a promis de le réformer d’ici 2019
144
Q

Quel autre nom donne t’on on circonscription électorale?

A

Compté

145
Q

Comment évitons nous que la carte électorale soit truquée?

A

La carte est déterminée par une commission indépendante, et on par les parlementaires

146
Q

V ou F? le principe d’un tier parti pour faire la carte électorale est seulement fédéral?

A

Faux, au deux

147
Q

Quelle est la première opération faite pour réajuster la représentation des provinces?

A

art.51 LC 1867, reformulé en 2011

148
Q

Nommé les 3 éléments qui contribue à réajuster la carte électorale dans la première opération

A
  • Chaque province aura un nombre de députés proportionnel à sa population
  • Rajustement tous les 10 ans
  • Deux exception: Clause des droits acquis et clause sénatoriale
149
Q

Quelles sont les deux exceptions dans la première opération pour réajuster la carte électorale?

A
  • Clause des droits acquis

- Clause sénatoriale

150
Q

Quelles sont les provinces en croissances relatives qui sont pénalisé dans la première opération

A

Ontario, Alberta et CB (63% pop, 59% siège)

151
Q

Combien y a t’il de provinces en déclin relatifs qui sont avantagées dans la première opération

A

6 en déclin

152
Q

V ou F? Dans la première opération pour réajuster la carte électorale, le Québec est sous-représenté?

A

Faux, justement représenté

153
Q

Comment change le nombre de député dans la première opération?

A

de 308 à 338

154
Q

En quoi consiste la deuxième opération?

A

Délimiter les circonscriptions à l’intérieur de chaque province

155
Q

Combien y a t’il eu de commission de d.limitation dans la deuxième opération?

A

10 (une par province)

156
Q

Comment sont composé les commissions de délimitation de la deuxième opération?

A
  • Président

- 2 autres membres désignés par le Président de la Chambre des communes

157
Q

Qui est président de la commission de délimitation de la deuxième opération?

A

Juge (nommé par juge en chef

158
Q

Par qui sont nommé les 2 autres membres de la commission de délimitation de la deuxième opération?

A

Président de la Chambre des communes

159
Q

Quel est le critère pour former un compté lors de la deuxième opération?

A

Population provinciale moyenne (quotient), écarts limités à 25%

160
Q

Quels sont les 4 étapes pour accepté les circonscriptions extraordinaires?

A
  1. Propositions originales
    1. Audiences publiques
    2. Objections des députés
    3. Décision finale des commissions
161
Q

Par qui est effectué la redistribution à Québec, le remaniement?

A

Commission de la Représentation électorale

162
Q

Comment est composé la Commission de la représentation électorale?

A
  • Directeur général des élection

- 2 autres membres désignés par les députés à la majorité des 2/3

163
Q

Quand à lieu la refonte au Québec?

A

Aux deux élections

164
Q

Quand s’est faite la plus récente refonte au Québec?

A

2011

Démocratie et politique Canada (1 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions