Exam 2 Flashcards
Pourquoi la séparation des pouvoirs
Le pouvoir au mains d’une seule personne amène:
1. de l’abus d’autorité
2. des conflits d’intérêts (argent de l’état = argent du souverain)
Le pouvoir législatif
- étudie, discute, amende et vote les lois
- exerce un contrôle sur le gouvernement
Le pouvoir exécutif
- détermine les politique devant guider l’action de l’État
- administre l’État en conformité avec les loi voté par le pouvoir législatif
Le pouvoir jujdiciaire
- interprète les lois voté par le pouvoir législatif
- décide si un citoyen agit en conformité avec la loi (juge)
Régime parlementaire au Canada
Le parlement canadien est bicaméral : deux chambre d’assemblé
- Chambre des communes
-Sénat
Chambre des communes
- Chiffre magique: 170
- 338 députés élus pour 4 ans
- adopte les lois de compétence fédérale
Sénat
- Sénateurs nommé par le gouvernement
- améliore et vote les projets de lois déja approuvés par la Chambre des communes
Veto suspensif
Le sénat peut retarder l’application d’un projet de loi jusqu’a 1 ans
Sénat vs Chambre
Chambre des communes car..
Sénat = pas élus = diminue légitimité
- aucun vrai pouvoir
Fonctions de la Chambre
- adopte des lois
- contrôle les finances (étudie le budget avant)
- demande qu’on lui rende des compte (pose des questions au ministres et critique les politiques du gouvernement)
Président de la chambre
un des députés qui est neutre
Le processus législatif
Processus qui prend su temps, but est de mettre en place une nouvelle loi
Baillon
en situation d’urgence, une loi peu être adopté plus rapidement en suspendant les règles de procédure normales.
C’est un vote pour voter plus rapidement
* l’utilisation du baillon peu remettre en question la légitimité
Qui est le pouvoir exécutif
gouvernement = cabinet
Les pouvoirs du cabinets
- tous les pouvoirs exécutifs:
- nommer juges,sénateur,etc,
- appliqué les lois - le pouvoir d’iniciative:
- présenter des projets important a la Chambre
- convoquer le Parlement (ordre du jour et durée) - le pouvoir d’administration
- préparer le budget du gouvernement
- gérer le fonctionnement des ministères
La “discipline de parti”
C’est le fait que l’ensemble des députés d’un parti politique votent en bloc
- un député qui ne vote pas avec son parti peu être expulsé du cocus = devient indépendant
- important car le gouvernement a besoin de l’appui d’une majorité de députés pour rester en pouvoirs
La “responsabilité ministérielle”
- le gouvernement est considéré comme responsable devant la chambre
- Il doit rendre des compte ()justifier ses décisions)
- le cabinet doit conserver la confiance de la Chambre (63=Q et 170=O)
Perte de la confiance de la Chambre d’assemblée
si un project de loi important est refusé (budget), le gouvernement peut être forcé de démissionner.
Encore plus important en situation de gouvernement minoritaire.
Hiéharchie du pouvoir judiciaire
- Cour suprême du Canada:
nommée par le Canada - Cour d’appel:
nommés par le Canada - Cour supérieur (niveau provincial):
nommés par le Canada - Cour provinciale:
nommés par le Québec
Faire appel = ?
demander un nouveau procet avec raison au palier supérieur
Caractéristique du pouvoir judiciaire (juges)
- les juges sont nommés par le gouvernement:
- ils sont inamovibles - les juges “arbitrent” les conflit légaux et rendent des déscisions basée sur:
- les textes de lois
- la jurisprudence (ensemble des déscisions antérieures rendues par les tribunaux) - les juges doivent être impartiaux
- le pouvoir judiciaire est indépendant des deux atres pouvoirs
Indépendance des juges:
- les juges doivent être financièrement indépendant (pour éviter les risques de corruption)
- il est interdit au ministre d’intervenir dans le processus judiciaire / influencer (arrêt du proces et démission du ministre)
La cour suprême
- composé de 9 juges nommés par le gouvernement fédéral
- elle choisit elle même les causes qu’elle accepte (en particulier les questions constitutionnelles)
- ses déscisions sont sans appel
- elle peut invalidé une lois si elle juge que cette loi viole les droits et libertés des citoyens
exemple de cause fondammental (cour suprême)
Droit à la liberté de religion dans un État démocratique: interdiction de vendre ou faire des affaires le dimanche = règle d’une seule religion = limitant les personne pratiquant autre religion
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