Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

Science Politique > Exam 2 > Flashcards

Exam 2 Flashcards

You may prefer our related Brainscape-certified flashcards:
Biology 101 flashcards
1
Q

Pourquoi la séparation des pouvoirs

A

Le pouvoir au mains d’une seule personne amène:
1. de l’abus d’autorité
2. des conflits d’intérêts (argent de l’état = argent du souverain)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Le pouvoir législatif

A
  • étudie, discute, amende et vote les lois
  • exerce un contrôle sur le gouvernement
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Le pouvoir exécutif

A
  • détermine les politique devant guider l’action de l’État
  • administre l’État en conformité avec les loi voté par le pouvoir législatif
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Le pouvoir jujdiciaire

A
  • interprète les lois voté par le pouvoir législatif
  • décide si un citoyen agit en conformité avec la loi (juge)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Régime parlementaire au Canada

A

Le parlement canadien est bicaméral : deux chambre d’assemblé
- Chambre des communes
-Sénat

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Chambre des communes

A
  • Chiffre magique: 170
  • 338 députés élus pour 4 ans
  • adopte les lois de compétence fédérale
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Sénat

A
  • Sénateurs nommé par le gouvernement
  • améliore et vote les projets de lois déja approuvés par la Chambre des communes
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

Veto suspensif

A

Le sénat peut retarder l’application d’un projet de loi jusqu’a 1 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Sénat vs Chambre

A

Chambre des communes car..
Sénat = pas élus = diminue légitimité
- aucun vrai pouvoir

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Fonctions de la Chambre

A
  1. adopte des lois
  2. contrôle les finances (étudie le budget avant)
  3. demande qu’on lui rende des compte (pose des questions au ministres et critique les politiques du gouvernement)
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Président de la chambre

A

un des députés qui est neutre

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Le processus législatif

A

Processus qui prend su temps, but est de mettre en place une nouvelle loi

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Baillon

A

en situation d’urgence, une loi peu être adopté plus rapidement en suspendant les règles de procédure normales.
C’est un vote pour voter plus rapidement
* l’utilisation du baillon peu remettre en question la légitimité

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Qui est le pouvoir exécutif

A

gouvernement = cabinet

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Les pouvoirs du cabinets

A
  1. tous les pouvoirs exécutifs:
    - nommer juges,sénateur,etc,
    - appliqué les lois
  2. le pouvoir d’iniciative:
    - présenter des projets important a la Chambre
    - convoquer le Parlement (ordre du jour et durée)
  3. le pouvoir d’administration
    - préparer le budget du gouvernement
    - gérer le fonctionnement des ministères
How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

La “discipline de parti”

A

C’est le fait que l’ensemble des députés d’un parti politique votent en bloc
- un député qui ne vote pas avec son parti peu être expulsé du cocus = devient indépendant

  • important car le gouvernement a besoin de l’appui d’une majorité de députés pour rester en pouvoirs
17
Q

La “responsabilité ministérielle”

A
  • le gouvernement est considéré comme responsable devant la chambre
  • Il doit rendre des compte ()justifier ses décisions)
  • le cabinet doit conserver la confiance de la Chambre (63=Q et 170=O)
18
Q

Perte de la confiance de la Chambre d’assemblée

A

si un project de loi important est refusé (budget), le gouvernement peut être forcé de démissionner.

Encore plus important en situation de gouvernement minoritaire.

19
Q

Hiéharchie du pouvoir judiciaire

A
  1. Cour suprême du Canada:
    nommée par le Canada
  2. Cour d’appel:
    nommés par le Canada
  3. Cour supérieur (niveau provincial):
    nommés par le Canada
  4. Cour provinciale:
    nommés par le Québec
20
Q

Faire appel = ?

A

demander un nouveau procet avec raison au palier supérieur

21
Q

Caractéristique du pouvoir judiciaire (juges)

A
  1. les juges sont nommés par le gouvernement:
    - ils sont inamovibles
  2. les juges “arbitrent” les conflit légaux et rendent des déscisions basée sur:
    - les textes de lois
    - la jurisprudence (ensemble des déscisions antérieures rendues par les tribunaux)
  3. les juges doivent être impartiaux
    - le pouvoir judiciaire est indépendant des deux atres pouvoirs
22
Q

Indépendance des juges:

A
  • les juges doivent être financièrement indépendant (pour éviter les risques de corruption)
  • il est interdit au ministre d’intervenir dans le processus judiciaire / influencer (arrêt du proces et démission du ministre)
23
Q

La cour suprême

A
  • composé de 9 juges nommés par le gouvernement fédéral
  • elle choisit elle même les causes qu’elle accepte (en particulier les questions constitutionnelles)
  • ses déscisions sont sans appel
  • elle peut invalidé une lois si elle juge que cette loi viole les droits et libertés des citoyens
24
Q

exemple de cause fondammental (cour suprême)

A

Droit à la liberté de religion dans un État démocratique: interdiction de vendre ou faire des affaires le dimanche = règle d’une seule religion = limitant les personne pratiquant autre religion

magasin a calgary

Science Politique (2 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions