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Pénologie > Exam 2 > Flashcards

Exam 2 Flashcards

1
Q

Quels sont les alternatives à la RPM?

A
  • la nouvelle théorie de la réhabiitation
  • La justice réparatrice
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Q

Que critique la nouvelle théorie de la réhabilitation?

A

critique à la prison et à la réhabilitation carcérale

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3
Q

Vrai ou Faux, la nouvelle théorie de la réhabilitation veut favoriser la réinsertion sociale

A

Vrai, il y a mouvement d’effervescence au-delà du système pénal

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4
Q

Qu’apporte l’émergence d’un nouveau discours sur la réhabilitation avec les critiques de la réhabilitation?

A
  • Un traitement en liberté ( en dehors de la prison) est préférable. prison comme dernier recours.
  • s’éloigner de la conception traditionnelle de l’emprisonnement
  • Le principe de l’intervention et la sanction la moins restrictive
  • Le transgresseur reste un sujet de droits
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Q

Qu’apporte le traitement en liberté de la nouvelle théorie de la réhabilitation?

A

On doit garder la prison comme dernier recours
Faut avoir la réhabilitation pour contrer l’effet des prisons

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6
Q

En quoi le transgresseur est et reste un sujet de droit? ( nouvelle théorie de la réhabilitation)

A
  • Garder les réseaux sociaux des délinquants
  • Conception de la peine juste différente
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7
Q

Quel est le défaut de la prison? ( nouvelle théorie de la réhabilitation)

A

pas de réhabilitation carcérale

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8
Q

Vrai ou faux, les juges n’ont pas de pouvoir discrétionnaire lors de la nouvelle théorie de la réhabilitation

A

Faux, on donne du pouvoir discrétionnaire aux juges et aux conditions de libérations conditionelles. Faut repenser l’intervention pénale

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9
Q

Vrai ou Faux, le portrait de la personne est différent au début de sa peine VS au moment où elle peut avoir la libération conditionnelle ( La nouvelle théorie de la réhabilitation)

A

Vrai

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10
Q

Pourquoi apparaît le terme de la justice réparatrice?

A

Pour distinguer la justice réparatrice de la justice thérapeutique ( réhabilitation) et de la justice punitive ( rétributive)

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11
Q

Qu’est ce que la criminologie critique dans la justice réparatrice?

A

propose remise en question manière comment les crimes sont perçus dans la criminologie positiviste. Manière de réagir aux crimes. Certains comportements causent des tords mais sont pas perçus comme des crimes et vice versa. Permet de sorti sur la vision trop axée sur le passage à l’Acte. Le crime est plus que juste un acte mauvais et criminel. Il provoque des conséquences.

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12
Q

Qu’est ce que la redécouverte de la victime dans la justice réparatrice?

A

Avant la victime était toujours en 2e plan. Les victimes prennent leurs places. (Ce ne sont pas des causes à effets. Les mouvements victimaires et la justice réparatrice sont des mouvements qui émergent en même temps)

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13
Q

Qu’est ce que la remise en question du droit pénal dans la justice réparatrice?

A

remise en question de la peine. Comment on punit. Conséquence = stigmatisation. On doit reconstruire la manière de punir.

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14
Q

Quel sont les éléments de contexte de la justice réparatrice?

A
  • La criminologie critique
    -La redécouverte de la victime
  • La remise en question du droit pénal
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15
Q

Quels sont les principes de la justice réparatrice?

A
  • Le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels
  • La violation crée des obligations et des responsabilités
  • L’objectif de l’intervention est de réparer le tort
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16
Q

Sur quoi met ont l’accent dans le principe que le crime est une violation des rapports humains et interpersonnels? ( Justice réparatrice)

A
  • sur les conséquences du crime ( violation à des rapports humains avant violation des lois)
  • Sur la participation des personnes impliquées ( les conflits appartiennent à ceux qu’ils impliquent + la réponse pénale doit répondre à la volonté de réparer les besoins AKA ce que le crime a fait et comment réparer les conséquences
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17
Q

Vrai ou Faux. Dans la justice réparatrice, seul les victimes comptent pour réparer les torts?

A

Faux. Les victimes, auteurs, communauté immédiate et la société en générale sont pris en compte.

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18
Q

Que signifie la symétrie des parties ( dans la justice réparatrice)?

A

Toutes les parties impliquées ont des responsabilités ils ont les mêmes pieds d’égalité. ( victime et la personne qui a fait le comportement)

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19
Q

Vrai ou Faux. dans la justice réparatrice, il faut regarder l’implication de la société?

A

Vrai. il faut regarder l’implication de la société, et surtout, regarder plus large que l’acte.

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20
Q

En quoi un des objectifs de l’intervention dans la justice réparatrice est de réparer les torts?

A
  • prendre en compte les capacités du justiciable de réaliser la réparation.
  • Concertation du justiciable et de la victime
  • l’intervention la moins restrictive est favorisée ( intervenir vise pas à faire souffrir , on cherche l’harmonie et la paix)
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21
Q

Est-ce que les excuses comptent pour réparer les torts dans la justice réparatrice?

A

oui. Les excuses, dédommagement et gestes symboliques comptent.

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22
Q

Quels sont les deux modèles de justice réparatrices?

A
  • un processus de négociation entre les parties ( sens strict)
  • Un nouveau modèle de justice pénale ( sens large)
23
Q

Quels sont les caractéristiques du processus de négociation entre les parties ? ( justice réparatrice )

A
  • Justice réparatrice comme moyen d’intervention
  • Alternative ou «diversion» au système pénal ex: mesures extrajudiciaires)
  • complément au système pénal ( ex: rencontre détenus-victimes)
24
Q

Quels sont les caractéristiques du nouveau modèle de justice pénale? ( justice réparatrice)

A
  • fonction réformiste maximale
  • des finalités punitives aux finalités réparatrices
  • change au complet la justice pénale. Paradigme pour changer tout le droit criminel. Finalité de réparation
25
Q

Justice réparatrice et la RPM: alternative ou complémentarité?

A

incorporée dan la justice pénale d’une façon périphérique ou complémentaire
potentiel d’alternative à la RPM avec les nouvelles façons de concevoir la punition
Le mouvement des victimes n’accepte pas tous de la justice réparatrice, surtout pour SA

26
Q

Qu’est-ce que le rapport Ouimet ( 1969)?

A
  • comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle.
  • lien à forger entre la JP et la correction
  • Met l’accent sur la réhabilitation
  • meilleure manière de protéger la communauté c’est la réhabilitation
    conflit avec idées de la RPM.
27
Q

Principaux apports du Rapport Ouimet?

A
  • un autre sens à la notion de protection de la société
  • critique à la prison et à son recours abusif par les tribunaux ( le fait que les tribunaux insistent pour utiliser les prisons)
  • Valorisation du pouvoir discrétionnaire de tous les acteurs de la justice criminelle
  • Diversification de l’éventail des sanctions
28
Q

Que veut dire protection totale de la société?

A
  • but protéger société et on y comprend les personnes criminalisées. Pas ennemis de la société. Tous ont droit à une protection totale.
  • Pas de vision d’hostilité envers la personne criminalisée
  • Débarrasser de la vision de la guerre
  • Réhabilitation en communauté = meilleure moyen de protéger la société au long terme
29
Q

Comment réduire le recours à l’incarcération?

A
  • faut valoriser les pouvoirs discrétionnaires (policiers, poursuites, juges)
  • Pour les juges faut augmenter l’éventail de sentences. Et avoir plus d’opportunités d’avoir des sentences autres que la prison
30
Q

Quels sont les deux nouvelles sanctions du Rapport Ouimet?

A
  • Dédommagement ( devrait faire partie d’une peine de droit pénal)
  • La libération absolue, avec ou sans condition : peine qui n’existait pas avant. Autre que l’incarcération.
31
Q

Qu’est-ce que la commission de réforme du droit du Canada ?

A

Commission permanente mandatée par le Parlement du Canada pour examiner tous les aspects du droit au Canada

32
Q

Quelle est la réflexion sur la détermination de la peine de la CRDC?

A
  • « Notre droit pénal » (1976)
  • « Principes directeurs : sentences et mesures non sentencielles dans le processus pénal » (1976)
33
Q

Quels sont les principaux apports de la CRDC?

A
  • La prison comme dernier recours
  • Une nouvelle manière de concevoir l’intervention pénale
  • Maximisation de la liberté pour tous et chacun. Si on veut protéger la vie, les valeurs fondamentales de la société, le commissaire doit respecter ses principes.
  • Question d’éthique de juridique
34
Q

Quelle est la nouvelle manière de concevoir l’intervention pénale dans la CRCD?

A
  • Comment on fait pour diminuer les taux d’incarcération
  • Restrain/ principe de l’auto-contention : comment le Droit Pénal reconnait qu’il est allé trop loin, et que doit maintenant s’auto contrôler (L’État ne doit pas chercher à faire souffrir, il ne doit pas chercher la souffrance , Réduire la souffrance , Reconnaissance que la souffrance est là comme effet collatéral)
35
Q

Qu’est-ce que le rapport Archambault?

A
  • Commission canadienne sur la détermination de la peine (1984-1987)
    -« Réformer la sentence: une approche canadienne »
  • dernière tentative de réforme complète de la détermination de la peine
36
Q

Quel est le contexte du rapport Archambault?

A
  • Vague de remise en question de la réhabilitation
  • Pourquoi certaines circonstances changeaient les paramètres des peines
  • Proposition de l’abolition de la libération conditionnelle
  • Création conjoncture
  • Comment on constate les disparités
37
Q

Pourquoi la commission Archambault a été créer?

A
  • Créer commission Archambault pour se pencher sur la disparité des sentences, les pouvoirs discrétionnaires, la modération, réduction de la peine de prison, détermination de la peine
  • Pose des diagnostiquer de l’état des lieux et fait des recommandations
38
Q

Quel est le mandat du Rapport Archambault?

A
  • Étudier l’emploi et l’historique des peines au Canada
  • Déterminer les problèmes existants
  • Soumettre des lignes directrices pour la réforme du sentencing
39
Q

Quels sont les principaux constats du rapport Archamault?

A
  • méfiance du public : l’idée d’un manque de transparence du pouvoir discrétionnaire et le temps de purger la peine en prison était indéterminée, Les ententes qui ne se passent pas devant les tribunaux ,Conditions de libérations conditionnelles)
  • Disparité des peines: Pourquoi pour des crimes semblables il y a des peines différentes? , Demande des acteurs juridiques qu’il fallait des directrices, encadrer la pratique de détermination des peines
  • Recours excessif à la prison : Donner des alternatives aux juges pour réduire le recours à la prison
  • Absence de politiques globales de détermination de la peine
40
Q

Donne des exemples de recommandations du Rapport Archambault?

A
  • Abolition des peines minimales obligatoires (Sauf dans cas de meurtre ou trahison, où là c’est peine perpétuelle )
  • Abolition de la libération conditionnelle totale (sauf perpétuité)
  • Abolition de l’incarcération pour défaut de paiement d’amende
  • Nouvelle échelle de peines maximales (12, 9, 6, 3, 1a + 6m)
    (Favorise pouvoir discrétionnaire)
  • Emphase sur les alternatives à l’emprisonnement
  • Adoption des lignes directrices présomptives
41
Q

Que donnent les lignes directrices orésomptives du Rapport Archambault?

A

Dimension objective de la gravité et des antécédents judiciaires

42
Q

Qu’est-ce que la réforme de 1995 ( Loi C-41)?

A

Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) et d’autres lois en conséquence
- Redéfinition des articles 718 à 718.2 du C. Cr

43
Q

Quelle est la justification de la réforme de 1995?

A

restaurer la confiance et diminuer le recours à l’incarcération

44
Q

Vrai ou Faux. les recommandations de la CCDP sont ignorées dans la réforme de 1995

A

Vrai

45
Q

Qu’est-ce que le principe de proportionnalité dans la réforme de 1995?

A

« La peine est proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant »
- Le principe de proportionnalité et le principe de modération

46
Q

Qu’apportes les contre-réformes (1997 à nos jours)?

A
  • mesures législatives ponctuelles qui ont neutralisé la réforme de 1995
  • Priorité aux objectifs de dénonciation et de dissuasion générale
  • Nouvelles peines minimales
  • Réduction de la portée des peines communautaires
47
Q

Quel a été l’impact de Harper dans les contres-réformes? ( et en JP)

A
  • Loi sur la sécurité des rues et des communautés (Projet de loi C-10) (2012)
  • Valeur symbolique des lois pénales
  • Approche à la pièce (« piecemeal approach ») (Doob, 2016
48
Q

Nommez des nouvelles lois après 1997

A
  • Loi sur la protection des personnes âgées au Canada
  • Loi sur l’adéquation de la peine et du crime
  • Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
49
Q

Qu’est-ce que le projet de loi C-75?

A
  • Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d’autres lois
  • Vise à moderniser et à rendre plus efficace le système de justice pénale, et à réduire les délais
50
Q

Quelques mesures du gouv. Trudeau en matière de Justice c et de détermination des peines

A

-Abrogation des plusieurs peines minimales obligatoires
-Moderniser les pratiques et la procédure en matière de remise en liberté provisoire. Remise en liberté provisoire d’un prévenu à la première occasion raisonnable et aux conditions les moins sévères possibles
-plus de discrétion aux juges et policiers pour les infractions contre l’administration de la justice en (mécanisme de rechange quand le manquement n’a pas causé de préjudice aux victimes)
- Modifier le régime des suramendes compensatoires

51
Q

Qu’est-ce que le projet de loi C-5

A

Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

52
Q

Qu’est-ce que la dualité pénale?

A
  • Augmentation de la sévérité pour les crimes « sérieux »
  • Solutions de rechange à l’incarcération pour les délits moins graves
53
Q

Qu’est-ce que le populisme pénal?

A

Image déformée de la réalité qui entretient l’insécurité et la nécessité de mesures répressives

54
Q

Qu’est-ce qe le «virage punitif»?

A
  • Mouvement d’escalade présent dans la plupart des pays occidentaux (notamment États-Unis, Australie, Royaume-Uni)
  • Clientélisme électoral pratiqué par (presque) tous les partis

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