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surveillance comm > exam > Flashcards

exam Flashcards

1
Q

c quoi la surveillance commn?

A

2 elements fondamentaux
1- sanctions et mesures maintenant l’Individu dans la comm et qui implique des restrictions de liberté par imposition de conditions ou obligations
2- ensemble des mesures penales qui n’inpliquent pas l’enfermement, mais insuisant des formes de controle et accompagnement en milieu ouvert sans isoler l’individu de son contexte social

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2
Q

les 2 compétences

A
  • Fédérale: peines de 2 ans et plus, administration de ces peines et des lc associées et code criminel
  • Provinciale: peines de 2 ans -1jour et lc associée, administration des mesures smo (prob et sursis)
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3
Q

les mesures sentencielles

A

une peine a part entiere
déterminée par tribunal
- probation
- sursis

LES 2 SONT SOUS RESP PROVINCIALE

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4
Q

les mesures correctionnelles

A

ne sont pas des peines a part entiere
englobe les modalité d’exécution d’une peine (prison, penitencier, sortie anticipée)

cqlc ou cclc déterminent les lc et les permissions de sortie preparatoire a la lc

direction de l’Établissement de détention décide les différentes formes de permission de sortie a des fins de réinsertion sociale

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5
Q

hégémonie de la prison

A

a partie 18e siecle
- prison au coeur de tous les sys penaux, aboliton chatiments corporels, quantifier années de prison en fct du crime
- dev d’initiatives comm

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6
Q

crise du penal au ca et usa

A

années 70
- échec de la prison 4 critiques
- formation comité de réflexion pour réformer prison ou alternative

  • remise en question politique social en general
  • changement paradigme (de étiologique a centré sur rx sociale) - - si on veut réinsérer, ca se fait pas en prison
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7
Q

4 critiques prison

A

1- inefficace (rehab pas et protege pas société)
2- conditions de vie inhumaines
3- prison génératrice de criminalité
4- détruit les prisonniers et employés

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8
Q

virage punitif

A

a partie années 2000
baise de confiance du public envers justice donc on est moins dans la rehab
- canada: lois plus sévères, niveau contrainte plus élevé, restraindre mesures comm
- québec: rapport corbeau qui veut reformer sys correctionnel, loi de 2007 qui met a egalité réinsertion et protection public

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9
Q

rationalisation des mesures

A

continue mesures comm, mais avec réflexions différentes
prison reste au coeur du sys
- peines alternatives: plus humaniste, sln rechange a prison, plus respectueux
- peines intermédiaires: lsn de rechange a prison car trop couteux, plus pragmatique, moins cher mais contrainte et controle, recherche pas peine moins severe

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10
Q

stratégies adaptation des mesures de sc

A

les sc ont suivi les evolutions pénales et avec distinction alternative/intermédiaire, on peut voir quelles peuvent avoir une logique diff en fct du contexte politique
les sanctions s’adaptent pour survivre aux diff politiques

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11
Q

types de sc

A

plusieurs types en fct des strats d’adaptation des mesures
- sc managériales
- sc punitives
- sc visant rehab
- sc réparatrices

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12
Q

sc managériales

A
  • actuariel
  • protection public
  • meilleure gestion des contrevenants en comm (surveillance electronique, test drogue)
  • réduire cout associé prison
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13
Q

sc punitives

A
  • donner crédibilité et légitimer peine
  • intermédiaire
  • populisme pénal (surveillance intensive, assignation domicile)
  • intolérance, stricte
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14
Q

sc visant rehab

A
  • mvt what works
  • rehab pour proteger public
  • gerer les risques (tcc, réinsertion)
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15
Q

sc réparatrices

A
  • vise participation victime
  • reparer tort causé
  • travaux comm, bénévolat
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16
Q

obstacles dev alternatives

A

OBSTACLES COGNITIFS (les mesures se dev qd meme et il y en a bcp plus mais dmeeure dans ombre de prison)
enjeu dans dev des mesures de sc
1. prison au coeur du sys (sc ombre de prison)
2. méconnaissance du public (pas clair, visible ni concret, vu comme clément, mais qd public informé il est d’accord)
3. durcissement pénal et populisme: virage punitif 2000, instrumentalisation politique de sc décrites comme sentence bonbon par hommes politique qui demandent loi plsi sévères pour gagner crédit politique

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17
Q

transformation sociétés modernes

A
  • 3 champs qui s’emboitent: action publique (action etat large sur cmt convevoir les prob) >pénalité>sc
  • tt changement dans une sphere plus grosse a repercussion sur plus petites
  • 20e siecle: transformation traitement chomeur, emploi, punition… pop vul vue comme un prob->notion efficacité, diminution couts
  • transfo roles des professionnels: qc gère (scq, ocomm, sc, partenaire gouc) canada gère (scc, ocomm)
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18
Q

changements dans le champ de l’action publique

A

1- la question sociale
2- la gestion publique

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19
Q

lÉtat et la question sociale

A
  • robert castel: passage d’un état providence a un état social actif
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20
Q

état social/providence

A
  • apparu apres 2e guere mondiale, remise question libéralisme (gouv doit proteger public avec role actif)
  • carac: socialisation des risques, invention solidarité (assurances sociales, impot)
  • par contre: crise économique en 75 et montée des critiques (inflamtion, chomage, crée inégalités, car assiste les indivus sans les mobiliser, bureaucratie)
  • néolibéralisme en 85: retour du laisser faire, abandon du principe d’universalité disant qur tous ont droit a une protection
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21
Q

etat social actif

A
  • idéologie de gouvernement
    critiques: 1- état providence vu comme trop passif et aug les couts sociaux en raison de solidarité 2- effets pervert de passivité = individus se forcent pas a trouver emploi car revenu automatique
  • carac: paradigme de participation de tous plutot que dépendance à l’état, pas de droit sans responsabilité et investir dans prévention des risques sociaux
  • logique transversale: mesures pour accompagner vers l’autonomie (but = que la personne n’aie plus besoin d’intervention), donnant/donnant

entraine transfo metiers car étaient animés par solidarité mais mtn doivent avoir controle social

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22
Q

la nouvelle gestion publique

A
  • mvt internationnal de réforme des administrations publiques (centré sur efficacité et reddition de comptes)
  • entraine 2 gransdes transfo
    1. transformations structurelles: pour aug efficacité orga, on transfere des resp de l’état au privé (décentralise unités administratives)
    2. transfo organisationnelles: nouvelle methode organisation et gestion des rh et matérielle dans administration publique + importance d’atteindre des rlt et de mesurer satis du public pour mesurer efficacité
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23
Q

transformations dans le champ de la pénalité

A
  • scc
    scq
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24
Q

transfo scc

A
  • en fct des transfo action publique
    1. programme de transfo du sys correctionnel: améliorer securité des canadiens, interventions plus rapides et misant sur participation des délinquants (maximiser rendement en minimisant les ressources ET se baser sur données probantes pour intervention et risque recidive)
    2. accountability vs responsabilisation:
  • acc: reddition de compte des organisations, obligation de se soumettre a un controle des instances externes et de rendre compte des pratiques
  • resp: accou amene la responsabilisation des gestionnaires et professionnels, intervenasnts doivent rendre compte de leurs pratiques
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25
Q

transfo scq

A
  • loi sur le scq 2007: délègue suivi en comm aux orga comm
  • art28: intervenants orga comm participent au suivi des personnes en comm en fct des ocnditions prevues par ministes (transfert du public au comm)
  • 2008: entendes globales de collab entre les orga comm et les scq
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26
Q

transfos champ de la sc

A
  • evolution de la méthode et des formes d’Intervention
  • organisation du travail des intervenants
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27
Q

evolution des methodes et forme intervention

A
  • origine des sc = accompagnants bénévoles (religieux)
  • institutionnalisation des services de prob: professionnalisation de prob en 69 (mandat légal)
  • crise de l’idéal rehab (nothing works): prison nuit a dissuasion, faut changer d’approche et offrir opportunités de resp
  • approche cc (what works): interventions fondées sur données probantes (tcc qui dit que comp sont appris mais on peut remodeler avec RBR)
  • evolution notion réinsertion: passe de la réforme par le travail a la réadaptation dans l’état social à la responsabilisation qui vise l’autonomie des délinquants
  • resp contrevenant
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28
Q

modlee rbr

A
  • risque: prog aide doit etre intensité égal au risque récidive
  • besoins: tenir compte des besoins (facteurs criminogènes) dans intervention
  • réceptivité: prog doit s’Adapter au mode d’apprentissage de l’individu
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29
Q

organisation du travail des intervenants

A
  1. la division du travail: fragmentation des interventions pour rendre le processus plus efficace (mandat légal aux intervennats + controle et surveillance = tension identité professionnelle)
  2. standardisation des methodes d’intervention
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30
Q

2 facons de voir milieu ouvert vs fermé

A
  1. dualisation du sys penal: diff de nature
  2. continuum correctionnel: diff de degré
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31
Q

dualisation du sys penal

A

Muller
- 2 peine destinées a public diff et qui fonctionne diff
- chacune de leur coté sur 2 poles de sévérité et souplesse
- on repartie les gens sur lespôles en fct de la tolérance de la société

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32
Q

le continuum correctionnel

A

garland: modele unique de correction mais degré diff (prob = modele carcéral a ciel ouvert)
- continuum prison(controle)—prob (réinsertion)
- les elemenst du milieu fermé se retrouvent dans milieu ouvert mais a un degré diff
- toutes les mesures visent a discipliner et normaliser le comp et a exercer un controle

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33
Q

notre vision de milieu ouvet vs fermé

A

continuum hybride
- selon foucault
- garland
- larminat
il y a un continuuum entre prison et mesures comm avec variation de degré, mais mesures comm sont aussi sur un autre continuum aide-controle

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34
Q

continuum penal hybride foucault

A

foucault: on passe de punitions publics a discipline plus subtile, au lieu de juste denoncer on veut reguler les comp
- prolongation des fct de prison en milieu ouvert, mais hybride car différents objectifs
- les tech penitencieres sortent de prison et vont dans milieu ouvert (filet carcéral subtil et diffus)
- meme public
- continuum = discipline va se repercuter dans tous les institutions visant discipline comme ecole, hopitaux (champ pénalité)

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35
Q

continuum penal hyvbride garland

A
  • dev concetp culture de controle utilisé pour gerer deviance (macro)
  • société dev mecanismes de surveillance influencé a politiques penales
    1. evol etat social actif et hybridation des logiques (aug tendance repressive)
    2. passage société de discipline a controle (on peut pas changer tt le monde donc on surveille)
    3. reocnfiguration etat social mene a modele mixte de gestion: interventions visent neutralisation et normalisation (donc hybride)
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36
Q

continuum penal hybride larminat

A
  • continuum prison-mileu ouvert
  • accumulation et complémentarité des logiques
  • 3 logiques se retrouvent dans chaque etape du continuum, mais gradation varie
    1. discipline
    2. controle
    3. responsabilisation
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37
Q

disicpline

A
  • dev par foucault
  • normaliser le comp par surveillance (prolongation discipline de prison)
  • certaines elements (famille, emploi, education, formation) agissent comme vecteur disciplinaire comme prolongation des fct carcérales

travail: ocuupe, social, econo, identitaire…contribue normalisation, svt une condition de libération ou une raison de l’octroie

famille: prevention crime, soutien, desistement, raiosn de l’Octroie attention si antisocial

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38
Q

controle

A
  • dev par garland
  • principe defensif, limitatif, crée un cadre pour la personne pour limiter possibilités de debordement
  • s’exerce a travers 2 types de dispositifs
    1. durée/frequence: longeur de la mesure, nmb de rdv… en fct du risque. peut ocntenir autorisation lever controle pour periode temps (famille, epicerie)
    2. l’espace: dans lequel s’exerce la discipline, controle dans un lieu délimité (prison, perimetre)
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39
Q

responsabilisation

A
  • individu opérateur de sa sanction et de sa normalisation
  • opère en 2 temps
    1. conscientisation: aux actes posées, admettre delit et consentir aux mesures
    2. mobilistion: acteur dans sa mesure, faire ce quon lui demande
  • une fois les 2 faits, permet coopération de l’indivbidu avec sys de justice pour son cheminement
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40
Q

chronologie surveillance comm

A
  • 67: création prob (service autonome, pas de loi
  • 69: commission prevost avant mandat de reformer prison et dev probation: critique prison, mais on veut reformer et non elinminer
  • 69: loi sur prob et etablissement de detention qui institutionnalise la prob, accent réinsertin
  • 74: notion de traitement communautaire = element essentiel pour réinsertion
  • 78: travaux comm (reglement en 86)
  • 86: comité etude sur sln de rechange a incarcération avec 2 mandats: outils pour limiter cout penaux et deployer alternative prison
    MAIS qc utilise prison++ et non mesures comm donc création sursis en 96
  • 88-95: politiques correctionnelles pour favoriser réinsertion et comm en limitant prison
  • 2000: affaire bastien meutre durant autorisation sortie car pro et fed se parlaient pas donc rapport corbeau
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41
Q

rapport corbeau

A

pour rendre plus securitaire un risque nécessaire
5 orientations:
1. primauté rehab et réinsertion
2. normes regulatrices de rehab et réinsertion (securité pop et respect decision tribunaux)
3. responsabilité ccollective partagée: délégation au comm
4. rigueur methodologique: données probantes, transparence
5. principe de compérance (former les professionnels)

Visent une réinsertion graduelle et efficace

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42
Q

cadre legall mesures pro

A

loi sur le scq 2007
- cadre legal mesures comm
- favoriser reinsertion et protect pop par controle
- nomme acteurs et roles: agent prob, correc et surveillance comme responsable suivi comm et intervenants comm participent au suivi

43
Q

champ application prob

A
  • origine 19 siecle john augustus: met en place balises: selection des contrevenants et observer conduite pour aider a réinserer
    -ccr: objectif de réinsertion
  • imposée seule ou ajoutée a autre peine
  • 3ans max avec ou sans suivi
  • exclusion: infractions avec pmo
  • individualisation
44
Q

conditions oblugatoires prob

A
  • bonne conduite et pas troubler ordre publix
  • répondre convocations tribunal
  • prevenir tribunal ou agent prob de changement nom, adresse, emploi
45
Q

conditions facultatives prob

A

en fct du contrevenant, infraction, besoins, risque
juge peut les modifier comme il veut quand il veut

46
Q

travaux comm

A
  • pas autonome, svt ajouté a prob ou sursis
  • travaux non rémunérés dans onl
    -240h max, delai 18 mois, choix onl pas individu
  • objectifs: reparation a société, responsabilisation, rehab

travaux compensatoires: mesure pour personnes ne pouvant payer une amende

47
Q

focntionnement et obj probation

A
  • objectif principel = réisertion donc conditions centrées sur ca et non le controle, on veut bien fonctionner en société
  • relation avec l’agent importante: clé d’or, relation aide et confiance car peu de pouvoir de contrainte donc on mise sur relation
  • peine centrée sur processus plutot que rlt: long, dev relation, chemine…
48
Q

bris probation

A
  • infraction criminelle: bris sans excuse raisonnable¸

agent prob = responsable legal et clinique
1. formulaire délégué par intervenant ou agent surveillance qui rapporte les faits
2. agent prob redige rapport de manquement avec recommandations (+ formulaire délégué si resp du suivi)
3. procureur a le fardeau de la preuve et prend decision si poursuite ou non

49
Q

probleme probation

A
  • bris = infraction la plus traitée dans tribunaux
  • autoalimentation du sys penal, detention provisoire qui porte a plaider coupable et courte peine de prison pour effet spectaculaire
  • paradoxe: alternative a prison qui mene en prison, aug des conditions mais plus de chance de bris, portes tournantes
50
Q

expériences probation

A
  • etat social prob valorisée car associé a réinsertion et crédible
  • pains of probation: douleur et couts sociaux/humain en raison des privations (autonomie, intrusion)
  • conditions diff a vivre et durent longtemps et forcent a se mobiliser
  • pour plusieurs, prob pllus diff que prison
51
Q

probation usa

A
  • mass probation
  • probation fees: taxes associées a prob pour financer service sinon bris (modalité fixé par chaque etat)

Points positifs
- permet de dev prog en theorie, mais fnl uitilisé pour deficit de justice
- support opinion publique: cout du privilege
- motivation de indiidu a impliquer

critiques
- pour prob: diff de payer, bris, delit pour payer
- pour agent: collecter taxe entrave relation therapeutique
- pour sys: utiliser taxes pour deficit justice, donner plus de prob et se faire de largent

  • privatisation du penal: foncitons penales données au privé alors que letat devrait gerer ca, on utilise privatisation pour justifier les couts de surveillance (bracelets, techno)
52
Q

pere de probation

A

john augustus
decide prendre sous sa charge un mandiant alcoolique, juge accepte, fonctionne
elargie aux enfants…

53
Q

evolution des lc

A
  1. jusqua 50, lc comme instrument de recompense (discipline en prison)
  2. 50-80 comme outil de rehab (comm = lien de rehab)
  3. 80-90 comme outil de resp (se prendre en charhe lui meme)
  4. 90+ outil de gestion des risques (selectionner)
54
Q

renonciation lc

A

aviser par ecrit cqlc
40-50% des admissibles renoncent

enjeux
- atteinte au droit fondamental a prise en charge comm
- risque surpop carcéral
- protection public (- réinsertion)
- réinsertion sociale

autres enjeux
- ambiguité lc: renonce a qqchose qui amene des acquis meme si diff, svt en maison de transition voient ca comme tres lours, peur bris, demarche
- ecart restion entre lc et liberation au terme au 2/3 sans condition

55
Q

qui renonce a lc

A
  • hommes
  • plus agés
    • antécédents
  • ant bris condition
  • risque élevé
  • besoins élevés
  • infraction disciplinaire en prison
56
Q

pourquoi renoncer a lc

A

2 types de motifs
1. motif lié a prise en charge carcérale: infractions disciplinaires, lourd dossier, pas soutien des agents, manque info, delais, faire son dossier
2. motif lié perception du contrevenant: conditions trop lourdre, peur des bris, crainte refus, manque ressources ext, pas de proches

57
Q

avantages lc

A
  1. meilleure chance réinsertion (transition, eviter sortie seche)
  2. assure controle et implication en detention(motive bon comp)
  3. coute moins cher que prison meme si equivalent
58
Q

enjeux de la lc

A
  1. risque d’erreur (faux positif = garder en prisonn individu qui recidive pas ou inverse)
  2. confiance du public (médiatisation crime sous lc)
59
Q

notion equivalence prob

A

remise en question continuum car
- certaines conditons sont vues comme plus severe que prison
- certaines peines sont vues comme tres proche de prison
- equivalence varie selon delinquant
remise en question pouvoir dissuasif de prison

60
Q

foncitonnement cqlc

A

quorum de 1 commissaire sauf agression sex, vc ou qd le president le decide
siege a la maison en visio
prend decision immediatement et ecrit

prend edecision pour peines entre 181j et 2 ans -1 jour

61
Q

types de libération

A
  1. permission sortie prep a lc (audience)
  2. lc (audience)
  3. sortie pour visite a famille (dossier)
62
Q

psplc

A
  • admissible pour peines de 6 mois et plus au 1/6
  • pas automatique! doit faire demande et si refus peut pas redemander
  • contribue a prep du contrevenant a une eventuelle lc dans le cadre de réinsertion
  • dure 60j et se renouvelle par commissaire a lecture du dossier
63
Q

lc

A
  • admissible pour peines de 6mois et plus au 1/3
  • automatique donc convoquée devant cqlc a moins quelle renonce par ecrit (peut redemander plus tard)
64
Q

garanties procédurales lc et psplc

A
  1. etre representé ou assisté apr personne de son choix
  2. se faire entendre
  3. beneficier interprete
  4. apporter tout complément d’info
  5. connaitre par ecrit decision
  6. demander revision decision 2 criteres(garantie procedurale non respecté ou basé sur mauvaise info)
  7. demander un nouvel examen si a un projet de sortie (PAS psplc)
65
Q

audience cqlc

A

4 etapes:
1. etude dossier au préalable (rapports, psy, rbac)
2. audition: g.p., expliquer 9 criteres, nommer les infos retenues et demander accord, echanges
3. délibéré: commissaires restent seul
4. communication decision et presentation conditions

66
Q

motifs devant se retrouver dans projjet de sortie pour lc ou psplc

A
  • emploi/occupation
  • recherche emploi
  • benevole
  • etudes
  • hebergement (lettre admission)
  • prog ou therapie
  • reseau social ou famille
67
Q

criteres decisionnels psplc et lc

A
  1. protect société
  2. nature gravité et consequences
  3. degré resp (selon lui)
  4. ant et historique
  5. comp depuis imposition peine
  6. conduite sentences ant
  7. niveau occupationnel ant
  8. ressources sociales et famille
  9. projet sortie lié aux besoins
68
Q

types de décisions cqlc

A
  • octroi (sous conditions)
  • refus
  • suspension (interrompre liberté car manquement, audience a venir)
  • révocation
  • annulation decision (annuler suspension ou nouvelle info)
  • renvoi en nouvel examen (refus mais demande a nouveau)
  • révision (comité, si non respect droits ou basé sur mauvaise info)
69
Q

conditions obligatoires psplc et lc

A
  • presenter poste police sortie
  • presenter bureau resp du suivi
  • participer reinsertion
  • obeir loi et reglements
  • interdiction contact personnes impliquées activité crim
  • demeurer adresse prévue ou avoir autorisation pour changer
  • obtenir autorisation deplacement hors perimetre
  • informer arrestation
70
Q

gestion des manquements psplc et lc

A

dans ces cas, un signalement doit etre fait
- manquement
- pour prevenir manquement
- fait nouveau
- tout autre motif raisonnabmle

l’intervenant parle avec la perosnne désignée et celle ci peut:
- maintenir lc ou psplc
- modifier conditions (demande commissaire)
- suspendre psplc ou lc-décision ecrite ou motivée

apres suepension l’intervenant transmet rapport evement a cqlc

71
Q

les types de rapport pour gestion des manquements psplc et lc

A

dans les 10j de réincarcération la perosnne designée doit annuler suspension ou renvoyer dossier a commission
dans les 2 cas: rapport evenement a la comission (décrire évé, pk suspendre, rx a suspension)

si renvoie a la commission: rapport dans le cadre du processus decisionnel (rapport évé et agent prob evalue risque et recommander liberation ou non)

72
Q

decisiosn audience post suspension

A
  • revocation
  • annulation de suspension
  • cessation (demandé par individu car pas bien donc prefere cesser au lieu de faire un bris)
73
Q

types rapports cqlc

A
  • rapport événement (pour tout comme changement d’adfresse, agent prob doit expliquer cheminement)
  • rapport soumis dans le cadre du processus decisionnel: pour annulation decision, rapp agent prob
74
Q

rencontre dans cadre de psplc ou lc

A
  • rencontre d’étape: qd on est incertains on donne lc mais on rencontre dans 2 mois pour voir cheminement, on peut suspendre, mainteneir ou modifier conditions
  • rencontre de mise au point: qd comp est pas idéal, demander explications, possible de prolonger sejour en crc
75
Q

réduction de peine

A
  • si refus, revocation ou renoncement de lc, mis en liberté au 2/3 sans condition
    2 jour prison = 1 jour en moins
76
Q

sortie pour visite a la famille

A
  • uniquement lors de refus, revocation ou cessation de lc donc certains font expres de se presenter sachant quils seront refuse
  • demande par ecrit sortie pour voir famille
  • commission determine conditions et durée (max 72h)
  • commission determine frequence ou date de nouvelle demande en cas de refus
  • etude du dossier, criteres a respecter, famille doit accepter, a leurs frais
77
Q

création sursis

A
  • suite aux reccomandation de c. archambault qui critiquait le recours excessif et conditions prison, voulait alternative credible pour pop
  • reforme det peine en 96, creation sursis
78
Q

defnitiion sursis

A
  • peine 2 ans -1j, provincial, emprisonnement en collectivité, conditoons a respecter sinon prison
  • 2 buts: limiter prison en favorisant réinsertion et niveau de contrainte et sévérité sup a prison
  • peine intermédiaire
  • TJRS un suivi
79
Q

champ application sursis

A
  1. pas de pmo (mais reformes ajoutent des pmo)
  2. juge impose peine de 2 ans ou moins (apres on decide si prison ou sursis)
  3. ne doit pas mettre en danger pop
  4. choix de peine doit etre conforme aux obj de det de peine (prop)
80
Q

conditions obligatoires sursis

A
  • pas troubler ordre publci et bonne conduite
  • repondre convoc tribunal
  • presenter agent surveillance
  • rester ressort tribunal sauf permission
  • prevenir tribunal changement adresse, nom, emploi
81
Q

conditions faculattives sursis

A
  • plus nombreuses et controlantes car on veut punir
  • assignation a domicile (dans tous les sursis), maus durée varie
82
Q

verification conditions sursis

A
  • agents verificateurs (pas meme que suivi)
  • visites et appels aléatoires
  • lmite: peu de telephones fixes et mecanisme de contournement
83
Q

manquement sursis

A
  • pas une infraction criminelle
  • agent veri avise agent suivi qui doit rediger un rapp de manquement pour procureur qui choisi entre ne rien faire, modifier les conditions ou revoquer el sursis
  • fardeau de la preuve au sursitaire
  • principe arret horloge
84
Q

evolution sursis

A
  • les tribunaux ne l’utilisent pas car incompréhension
  • rc proulx apporte 5 contributions/precisions
    1. précise obj du sursis: hybride, vise punition et rehab, denoncer et dissuader
    2. autorise que sursis soit plus long que prison (equivalent a prison)
    3. recommande sursis assorti de condition punitives
    4. recommande que manquement mene a prison
    5. recommande sursis admissible pour tt infraction (mais pmo)

impact: aug condituons, assignation domicile systematique, mais manquements aug (mais pas revocation systematique)

85
Q

sursis modulable

A

par le choix des conditions
- bcp condition, long
- qc = rattaché aux besoins mais autres procinves = PUNIR
- contraignant (assignation, conso)
- varie selon eprceptions

par la surveillance des ocnditions
- manquement systematiquement denoncé

par privileges accordés
- exceptions données par agent surveillance varie bcp

varie selon
- intervenant
- stade de peine
- relation therapeutique
triade de sévérité: conditon, perception contrevenant et pratique des intervenants

86
Q

sursis en pratique

A

obj pubnitif
- denonciation: svt vu comme bonbon, mais si pop informée, favorable, donc carac denonciateur assez compris
- dissuasion specifique: pas démontré, dpeend condition et rx au manquement, fonctionne mieux perosnnes conformistes

obj rehab
- permet acces ressource, travail, social
- invisible

tendance a gestion des risque par agents
- aide-controle
- qd visite pour reinsertion, tendance a verifier conditions

87
Q

avantages sursis

A
  1. eviter conseq neg prison
  2. permet rester actif et resp
  3. individualiser peine
  4. diminuer cout prison
  5. diminution recours incarcération?
88
Q

enjeux sursis

A
  1. conseq proches: surveillant ou surveillé
  2. traitement différentiel: disparité selon triade de sévérité
  3. punitivité du sursis: devient plus severe que prison
89
Q

elargissement filet penal

A
  • courant crimino 1980
  • peines alternative et int = elargissement
  • taux prison a pas changé
  • glissement: crimes qui auraient eu une amende ont une prob et ceux qui auraient eu prob ont sursis

3 carac
- filer pluds large: aug nb total dindividu sous controle penal (glissement)
- filet plus dense: aug intensité des interventions (cumul mesures et rencontres)
- filet différent: nouvelles insatnces de controle autre que prison sajoutent (crc, therapie…)

90
Q

etapes du cheminnement dune personne contrevenante

A
  1. sentence recoit prob
  2. prise en charge par les scq en milieu ouvert ou fermé
  3. eval correctionnelle, pi et orientation a un type d’intervention
  4. suivi corrctionnel
91
Q

types eval correctionnelle

A
  • 6mois et plus: rbac par agent prob
  • -6mois eval sommaire par intervenant
  • delit sex: static stable
92
Q

types intervenant suivi comm

A
  • agent prob
  • agent sercive correctionnel
  • intervenant comm
93
Q

type intervenant agent prob

A
  • eval delinquant et determine niveau risque
  • activité prise conscience, resp et réinsertion
  • encadre,emt élevé sans tsm
94
Q

type intervenant asc

A
  • encadre niveai faible sans pi
  • soutien ponctuel au besoin
  • suivi plus technique, rencontres courtes…
95
Q

type intervenant intervenant comm

A
  • activité prise conscience, resp et réinsertion
    encadrement moyen ou élevé avec tsm
  • services complémentaires
96
Q

porte entrée services suivi commm

A

mesures sentencielles
- sentence
- greffe
- rencontre accueil et prise en charge (agent de garde) 3 obj
1. recueillir renseignements de base
2. repondre besoins immédiats
3. expliquer cadre legal et condition

97
Q

surveillance en collectivité types intervention

A

interventions de controle pour assurer respect conditions

intervention d’aide en contexte d’autorité

intervention de réinsertion sociale (aide emploi, logement…)

98
Q

programmes painchaud

A
  • cyprès: prob conso modéré
  • depart-vi: gestion emotion et comp impulsif
  • dilemme: compréhension fonc, changement durable
  • emprise: dependance ou codep affective
  • s’aimer: dev estime de soi
  • prisme: tb de comp sex
99
Q

etapes gestion des manquements

A
  1. legal
  2. gestion risque
  3. clinique
100
Q

resp legales selon mesure

A
  • prob: ap resp
  • sursis: tous resp
  • ps et lc: asc et ap resp
101
Q

premiere etape gestion manquement

A

légal
- type de mesure -pouvoir discret?
- bris condition ou doute
- ques que je peux faire legal
- jai tu resp legale

102
Q

2e etape gestion manquement

A

gestion risque
- infraction de base
- ant
- niv encadrement
- prob dossier
- vict
- urgence

103
Q

3e etape gfestion manquemet

A

cliniquement
- ouverture aide
- etape dans gestion des maquements
- cohérance actions passées
- jai tu besoin de demander conseil

104
Q
A

surveillance comm (1 decks)

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