Exam Flashcards
(110 cards)
“Lequel des énoncés suivants ne représente pas un acte faisant partie du champ de pratique de l’ingénieur selon la Loi sur les ingénieurs ?
a) Produire une présentation pour la haute direction d’une compagnie minière sur les activités d’ingénierie d’un service dans les années à venir.
b) Produire une étude faisant état de la situation et comportant des recommandations sur l’aménagement et l’amélioration d’un cours d’eau pour l’éventuelle construction d’un barrage hydroélectrique.
c) Réaliser les plans d’un ascenseur qui sera installé dans un immeuble commercial.
d) Concevoir un système informatique permettant l’enclenchement et la sécurisation des portes dans le domaine aéronautique.
“
A
“Quels sont les quatre grands mécanismes de contrôle mis en avant par l’Ordre des ingénieurs du Québec pour assurer la protection du public ?
a) Admission à l’exercice de la profession, formation continue, contrôle disciplinaire et surveillance des actes illégaux.
b) Formation continue, examen professionnel, contrôle disciplinaire et surveillance des actes illégaux.
c) Admission à l’exercice de la profession, contrôle de la pratique professionnelle, contrôle disciplinaire et surveillance des actes illégaux.
d) Examen professionnel, contrôle de la pratique professionnelle, formation continue et surveillance des actes
illégaux.
“
C
“À quelle sanction s’expose le membre qui ne respecte pas ses obligations de formation continue selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs ?
a) Amende.
b) Limitation du permis de pratique.
c) Réprimande.
d) Radiation.
“
D
“Que doit faire un membre de l’Ordre qui a été reconnu coupable par un tribunal canadien d’une infraction criminelle ?
a) Se désinscrire du tableau de l’Ordre immédiatement.
b) Informer le Bureau du syndic.
c) Le membre n’a pas à prendre de mesure spéciale.
d) Informer le secrétaire de l’Ordre.
”
D
“Parmi les activités suivantes, laquelle n’est pas admissible en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs ?
a) Participation à une conférence sur les nouveaux matériaux en génie aéronautique, en réponse à la suggestion d’un employeur.
b) Réalisation d’une maîtrise en gestion.
c) Participation à une présentation technique de vente expliquant les caractéristiques d’un nouvel équipement.
d) Préparation et présentation d’une conférence sur les meilleures pratiques de contrôle des coûts des projets informatiques.
“
C
“Lorsqu’un membre exerçant en pratique privée à son compte met définitivement fin à ses activités professionnelles, il doit trouver un cessionnaire pour ses dossiers. Le membre qui n’a pas trouvé de cessionnaire doit :
a) informer son employeur pour qu’il désigne un ingénieur comme cessionnaire ;
b) informer le secrétaire de l’Ordre pour lui remettre la garde des dossiers ;
c) contacter l’association des cessionnaires du Québec pour qu’elle prenne la garde des dossiers ;
d) détruire les dossiers après avoir informé le secrétaire de l’Ordre.
“
B
“Une personne a-t-elle besoin d’être membre de l’Ordre pour exercer ses tâches en ingénierie au sein d’une entreprise située au Québec, mais qui est sous juridiction fédérale ?
a) Non, puisque comme l’entreprise est sous juridiction fédérale, celle-ci ne répond donc pas aux lois et règlements du Québec ayant trait au génie.
b) Oui, toute personne voulant exercer le génie au Québec doit être ingénieur membre de l’Ordre.
c) Oui, mais après avoir obtenu l’autorisation fédérale en matière de génie, en l’occurrence l’autorisation d’Ingénieurs Canada.
d) Cette personne peut être membre de n’importe quel ordre ou association d’ingénieurs au Canada, étant donné que l’entreprise est de juridiction fédérale.
“
B
“Dans sa fonction de surveillance, quel est le mandat de l’Office des professions du Québec ?
a) Améliorer les pratiques professionnelles des ordres.
b) Vérifier le fonctionnement des divers mécanismes mis en place au sein de chacun des ordres.
c) Mettre en place les règlements pour les différents ordres.
d) Veiller à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public.
”
D
“Kevin et Guillaume occupent des postes identiques au sein d’une compagnie où les deux travaillent sur des projets d’ingénierie et sont amenés à poser des actes réservés aux ingénieurs. Guillaume, ingénieur, réalise que Kevin n’est pas membre de l’Ordre et n’est pas supervisé par un ingénieur. Quel énoncé décrit le mieux le comportement que Guillaume doit adopter ?
a) Guillaume doit informer l’employeur et signaler le cas de Kevin au Bureau du syndic.
b) Guillaume doit informer l’employeur et signaler le cas de Kevin au Service de la surveillance de la pratique illégale.
c) Guillaume doit exercer une direction et surveillance immédiates de Kevin.
d) Guillaume doit informer le Tribunal des professions.
“
B
“Jasmine est titulaire d’un diplôme universitaire en génie et est employée par une entreprise de consultation dans le domaine de la mécanique du bâtiment. Elle a soumis une demande de permis à l’Ordre des ingénieurs du Québec, mais n’est pas encore membre. Quelle conduite doit-elle suivre pour ne pas contrevenir à la Loi sur les ingénieurs si dans le cadre de son travail elle doit réaliser des actes réservés à l’ingénieur ?
a) Après avoir terminé un travail, elle doit faire réviser tous ses plans par un ingénieur avant de pouvoir les utiliser.
b) Comme Jasmine n’est pas encore membre de l’Ordre, elle doit s’abstenir de poser des actes réservés à l’ingénieur et attendre d’obtenir son permis d’ingénieur junior.
c) Elle peut faire du travail dans un domaine réservé du génie, puisque la Loi sur les ingénieurs ne s’applique qu’aux membres de l’Ordre.
d) Tout comme c’est le cas pour l’ingénieur junior, son travail doit être réalisé sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur, y compris la préparation des plans et devis.
”
D
“Qu’est-ce que le principe d’autorégulation des ordres professionnels ?
a) Principe selon lequel les membres des ordres professionnels administrent et gèrent les activités.
b) Principe selon lequel le président et le Bureau du syndic établissent les mécanismes de protection du public et de discipline.
c) Principe selon lequel les ordres professionnels ont la responsabilité de s’autogérer et de s’autodiscipliner par l’entremise des administrateurs qu’ils élisent au conseil d’administration.
d) Principe de validation des lois et règlements par les membres lors d’assemblées générales permettant l’encadrement de la profession.
“
C
“La Loi sur les ingénieurs est une loi d’intérêt public et vise principalement la protection du public. Quels sont les principes de base de cette loi ?
a) La société a besoin des services rendus par les ingénieurs ; l’Ordre a besoin de communiquer l’information quant à l’exercice de la profession et à la délivrance de permis de pratique.
b) L’Ordre a besoin de communiquer l’information quant à l’exercice de la profession ; la nature des actes posés par les ingénieurs exige et justifie leur droit d’exercice exclusif.
c) La société a besoin des services rendus par les ingénieurs ; l’Ordre a besoin de communiquer l’information quant à l’exercice de la profession ; la nature des actes posés par les ingénieurs exige et justifie leur droit d’exercice exclusif.
d) La société a besoin des services rendus par les ingénieurs ; l’Ordre a besoin de contrôler l’exercice de la profession (contrôle réalisé par les pairs) ; la nature des actes posés par les ingénieurs exige et justifie leur droit d’exercice exclusif.
“
D
“Quel énoncé décrit le mieux le cadre des obligations de formation continue des membres de l’Ordre ?
a) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence d’un an.
b) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement, cumuler au moins 60 heures de formation continue, au cours d’une période de référence d’un an.
c) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement, cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence de 2 ans.
d) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement, cumuler au moins 60 heures de formation continue, au cours d’une période de référence de 2 ans.
“
C
“François, ancien membre de l’Ordre, travaille dans une entreprise qui conçoit et prépare les plans de systèmes de gicleurs automatiques d’incendie pour des immeubles commerciaux. François a préparé des plans pour un projet qui est maintenant en phase d’installation. Quelle affirmation est vraie ?
a) Les plans de François peuvent être utilisés pour commencer les travaux en attendant les plans signés et scellés par un ingénieur.
b) François pratique le génie de manière illégale puisqu’il accomplit des actes réservés et il s’expose à des sanctions.
c) Ayant déjà été membre de l’Ordre, François s’expose à une enquête de la part du Bureau du syndic.
d) Le domaine des systèmes de gicleurs automatiques ne relève pas du champ de pratique de l’ingénieur, donc François ne peut être accusé de ne pas respecter la Loi sur les ingénieurs.
“
B
“À la suite d’une inspection professionnelle, l’ingénieure Judith reçoit la décision du Comité d’inspection professionnelle (CIP). Lequel des énoncés suivants ne peut pas être une conclusion d’une inspection professionnelle ?
a) Judith est informée par le CIP que son dossier est clos.
b) Judith est informée que le CIP demande qu’une inspection complémentaire soit menée.
c) Judith est informée que le CIP a décrété qu’une inspection sur sa compétence sera conduite.
d) Judith est informée que le CIP a demandé au Comité de révision de la convoquer pour qu’elle explique les lacunes majeures observées par l’inspecteur.
“
D
“J’exerce un droit de surveillance générale sur les affaires de l’Ordre. Qui suis-je ?
a) Les comités régionaux de l’Ordre.
b) Le président de l’Ordre.
c) Le secrétaire de l’Ordre.
d) Le syndic de l’Ordre.
“
B
“Indiquez l’énoncé qui est faux. Un membre est reconnu coupable d’un chef d’accusation par le Conseil de discipline. La sanction qui lui est imposée :
a) peut être une simple réprimande ;
b) vise à corriger l’inconduite du membre ;
c) vise à dédommager la personne qui a été touchée par l’infraction du membre ;
d) peut aller jusqu’à la révocation du permis.
“
C
“L’ingénieur Georges, qui pose régulièrement des actes reliés à l’ingénierie, reçoit un avis du secrétaire du Comité d’inspection professionnelle l’informant qu’il fera l’objet d’une inspection professionnelle. Parmi les obligations suivantes, laquelle ne s’applique pas à une inspection professionnelle ?
a) Georges devra remplir le formulaire d’inspection professionnelle afin de bien se préparer à l’inspection.
b) Une fois la visite d’inspection terminée, Georges devra faire une demande écrite à l’Ordre pour consulter le dossier d’inspection professionnelle constitué à son égard.
c) Georges devra recevoir un inspecteur de l’Ordre sur les lieux de travail où il détient ses dossiers.
d) Georges devra accepter que l’inspecteur procède à l’examen de ses dossiers, livres et registres.
“
B
“L’ingénieur Arthur est dûment avisé par le secrétaire du Comité d’inspection professionnelle qu’il fera l’objet d’une vérification à une date spécifiée dans l’avis. À la date convenue, l’inspecteur se présente au lieu de travail d’Arthur pour effectuer l’inspection. Ce dernier s’oppose alors fermement à la visite de l’inspecteur et lui refuse l’accès à ses dossiers. Pour donner suite à la conduite d’Arthur, que peut faire le Comité ?
a) Suspendre le droit d’exercice d’Arthur pour avoir entravé le travail d’un inspecteur représentant le Comité.
b) Recommander au Conseil de discipline de suspendre le droit d’exercice d’Arthur pour avoir entravé le travail d’un inspecteur.
c) Demander au syndic d’enquêter sur la conduite professionnelle d’Arthur parce qu’il a commis une infraction au Code des professions.
d) Ne prendre aucune mesure contre Arthur, car la législation n’impose pas aux ingénieurs de se soumettre à l’inspection professionnelle.
“
C
“Roberto demande au syndic de faire enquête sur le comportement déontologique de l’ingénieur Bernard. Après enquête, le syndic informe Roberto qu’il a décidé de ne pas donner suite à la demande d’enquête concernant Bernard. Que peut faire Roberto à la suite de cette décision du syndic ?
a) Déposer lui-même sa plainte devant le Comité des examinateurs.
b) Demander la révision de la décision du syndic au Comité de révision.
c) Déposer lui-même sa plainte devant le Tribunal des professions.
d) Demander l’avis du Comité d’inspection professionnelle.
“
B
“Lequel des énoncés suivants est faux à propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec ?
a) Toute personne peut contacter le Bureau du syndic pour demander une enquête sur un membre de l’Ordre qui a contrevenu aux dispositions du Code de déontologie.
b) La mission de l’Ordre est la protection du public.
c) Ce qui constitue l’exercice exclusif réservé aux ingénieurs est décrit dans le Règlement régissant l’exercice de la profession d’ingénieur au Québec.
d) Dans son mandat de contrôle de la compétence, l’Ordre des ingénieurs du Québec favorise la prévention plutôt que la coercition et encourage ses membres à toujours bien respecter leurs engagements envers leurs clients, leurs employeurs et la société.
“
C
“Chantale, diplômée en génie de la production automatisée et ingénieure junior, procède à la conception d’un programme logiciel qui modifie le comportement de rideaux de sécurité d’un équipement industriel. Quel énoncé est vrai ?
a) Il s’agit d’un acte réservé dans le champ de pratique de l’ingénieur.
b) Cet acte n’est pas couvert par la Loi sur les ingénieurs.
c) Chantale peut exécuter cette conception du programme logiciel sans la direction et la supervision immédiates d’un ingénieur.
d) Cet acte est réservé à un ingénieur électrique.
“
A
“Dans quel cas de plainte le Conseil de discipline peut-il requérir la radiation ou la limitation provisoire d’un intimé ?
a) L’intimé a commis une infraction d’une nature telle que la protection du public risque d’être compromise s’il continue à exercer sa profession.
b) L’intimé a refusé de fournir des renseignements ou des documents dans le cadre d’une enquête d’inspection professionnelle ou du syndic.
c) L’intimé a incité une personne détenant des renseignements le concernant à ne pas collaborer dans le cadre d’une enquête d’inspection professionnelle ou du syndic.
d) Toutes ces réponses sont bonnes.
“
D
“Au cours de l’Assemblée générale annuelle, les membres présents doivent :
a) élire le conseil exécutif, le président, le directeur général et le secrétaire de l’Ordre ;
b) élire les vérificateurs et le président, et approuver le montant de la cotisation annuelle ;
c) élire les vérificateurs, choisir le mode d’élection du président et approuver le montant de la cotisation annuelle ;
d) élire les vérificateurs, le président, les secrétaires et l’ombudsman.
“
C