Exam

Question 1

“Lequel des énoncés suivants ne représente pas un acte faisant partie du champ de pratique de l’ingénieur selon la Loi sur les ingénieurs ?
a) Produire une présentation pour la haute direction d’une compagnie minière sur les activités d’ingénierie d’un service dans les années à venir.
b) Produire une étude faisant état de la situation et comportant des recommandations sur l’aménagement et l’amélioration d’un cours d’eau pour l’éventuelle construction d’un barrage hydroélectrique.
c) Réaliser les plans d’un ascenseur qui sera installé dans un immeuble commercial.
d) Concevoir un système informatique permettant l’enclenchement et la sécurisation des portes dans le domaine aéronautique.
“

Answer 1

A

Question 2

“Quels sont les quatre grands mécanismes de contrôle mis en avant par l’Ordre des ingénieurs du Québec pour assurer la protection du public ?
a) Admission à l’exercice de la profession, formation continue, contrôle disciplinaire et surveillance des actes illégaux.
b) Formation continue, examen professionnel, contrôle disciplinaire et surveillance des actes illégaux.
c) Admission à l’exercice de la profession, contrôle de la pratique professionnelle, contrôle disciplinaire et surveillance des actes illégaux.
d) Examen professionnel, contrôle de la pratique professionnelle, formation continue et surveillance des actes
illégaux.
“

Answer 2

C

Question 3

“À quelle sanction s’expose le membre qui ne respecte pas ses obligations de formation continue selon le Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs ?
a) Amende.
b) Limitation du permis de pratique.
c) Réprimande.
d) Radiation.
“

Answer 3

D

Question 4

“Que doit faire un membre de l’Ordre qui a été reconnu coupable par un tribunal canadien d’une infraction criminelle ?
a) Se désinscrire du tableau de l’Ordre immédiatement.
b) Informer le Bureau du syndic.
c) Le membre n’a pas à prendre de mesure spéciale.
d) Informer le secrétaire de l’Ordre.

”

Answer 4

D

Question 5

“Parmi les activités suivantes, laquelle n’est pas admissible en vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs ?
a) Participation à une conférence sur les nouveaux matériaux en génie aéronautique, en réponse à la suggestion d’un employeur.
b) Réalisation d’une maîtrise en gestion.
c) Participation à une présentation technique de vente expliquant les caractéristiques d’un nouvel équipement.
d) Préparation et présentation d’une conférence sur les meilleures pratiques de contrôle des coûts des projets informatiques.
“

Answer 5

C

Question 6

“Lorsqu’un membre exerçant en pratique privée à son compte met définitivement fin à ses activités professionnelles, il doit trouver un cessionnaire pour ses dossiers. Le membre qui n’a pas trouvé de cessionnaire doit :
a) informer son employeur pour qu’il désigne un ingénieur comme cessionnaire ;
b) informer le secrétaire de l’Ordre pour lui remettre la garde des dossiers ;
c) contacter l’association des cessionnaires du Québec pour qu’elle prenne la garde des dossiers ;
d) détruire les dossiers après avoir informé le secrétaire de l’Ordre.
“

Answer 6

B

Question 7

“Une personne a-t-elle besoin d’être membre de l’Ordre pour exercer ses tâches en ingénierie au sein d’une entreprise située au Québec, mais qui est sous juridiction fédérale ?
a) Non, puisque comme l’entreprise est sous juridiction fédérale, celle-ci ne répond donc pas aux lois et règlements du Québec ayant trait au génie.
b) Oui, toute personne voulant exercer le génie au Québec doit être ingénieur membre de l’Ordre.
c) Oui, mais après avoir obtenu l’autorisation fédérale en matière de génie, en l’occurrence l’autorisation d’Ingénieurs Canada.
d) Cette personne peut être membre de n’importe quel ordre ou association d’ingénieurs au Canada, étant donné que l’entreprise est de juridiction fédérale.
“

Answer 7

B

Question 8

“Dans sa fonction de surveillance, quel est le mandat de l’Office des professions du Québec ?
a) Améliorer les pratiques professionnelles des ordres.
b) Vérifier le fonctionnement des divers mécanismes mis en place au sein de chacun des ordres.
c) Mettre en place les règlements pour les différents ordres.
d) Veiller à ce que tous les ordres professionnels assurent la protection du public.

”

Answer 8

D

Question 9

“Kevin et Guillaume occupent des postes identiques au sein d’une compagnie où les deux travaillent sur des projets d’ingénierie et sont amenés à poser des actes réservés aux ingénieurs. Guillaume, ingénieur, réalise que Kevin n’est pas membre de l’Ordre et n’est pas supervisé par un ingénieur. Quel énoncé décrit le mieux le comportement que Guillaume doit adopter ?
a) Guillaume doit informer l’employeur et signaler le cas de Kevin au Bureau du syndic.
b) Guillaume doit informer l’employeur et signaler le cas de Kevin au Service de la surveillance de la pratique illégale.
c) Guillaume doit exercer une direction et surveillance immédiates de Kevin.
d) Guillaume doit informer le Tribunal des professions.
“

Answer 9

B

Question 10

“Jasmine est titulaire d’un diplôme universitaire en génie et est employée par une entreprise de consultation dans le domaine de la mécanique du bâtiment. Elle a soumis une demande de permis à l’Ordre des ingénieurs du Québec, mais n’est pas encore membre. Quelle conduite doit-elle suivre pour ne pas contrevenir à la Loi sur les ingénieurs si dans le cadre de son travail elle doit réaliser des actes réservés à l’ingénieur ?
a) Après avoir terminé un travail, elle doit faire réviser tous ses plans par un ingénieur avant de pouvoir les utiliser.
b) Comme Jasmine n’est pas encore membre de l’Ordre, elle doit s’abstenir de poser des actes réservés à l’ingénieur et attendre d’obtenir son permis d’ingénieur junior.
c) Elle peut faire du travail dans un domaine réservé du génie, puisque la Loi sur les ingénieurs ne s’applique qu’aux membres de l’Ordre.
d) Tout comme c’est le cas pour l’ingénieur junior, son travail doit être réalisé sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur, y compris la préparation des plans et devis.

”

Answer 10

D

Question 11

“Qu’est-ce que le principe d’autorégulation des ordres professionnels ?
a) Principe selon lequel les membres des ordres professionnels administrent et gèrent les activités.
b) Principe selon lequel le président et le Bureau du syndic établissent les mécanismes de protection du public et de discipline.
c) Principe selon lequel les ordres professionnels ont la responsabilité de s’autogérer et de s’autodiscipliner par l’entremise des administrateurs qu’ils élisent au conseil d’administration.
d) Principe de validation des lois et règlements par les membres lors d’assemblées générales permettant l’encadrement de la profession.
“

Answer 11

C

Question 12

“La Loi sur les ingénieurs est une loi d’intérêt public et vise principalement la protection du public. Quels sont les principes de base de cette loi ?
a) La société a besoin des services rendus par les ingénieurs ; l’Ordre a besoin de communiquer l’information quant à l’exercice de la profession et à la délivrance de permis de pratique.
b) L’Ordre a besoin de communiquer l’information quant à l’exercice de la profession ; la nature des actes posés par les ingénieurs exige et justifie leur droit d’exercice exclusif.
c) La société a besoin des services rendus par les ingénieurs ; l’Ordre a besoin de communiquer l’information quant à l’exercice de la profession ; la nature des actes posés par les ingénieurs exige et justifie leur droit d’exercice exclusif.
d) La société a besoin des services rendus par les ingénieurs ; l’Ordre a besoin de contrôler l’exercice de la profession (contrôle réalisé par les pairs) ; la nature des actes posés par les ingénieurs exige et justifie leur droit d’exercice exclusif.
“

Answer 12

D

Question 13

“Quel énoncé décrit le mieux le cadre des obligations de formation continue des membres de l’Ordre ?
a) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence d’un an.
b) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement, cumuler au moins 60 heures de formation continue, au cours d’une période de référence d’un an.
c) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement, cumuler au moins 30 heures de formation continue, au cours d’une période de référence de 2 ans.
d) Le membre doit, à moins d’en être dispensé conformément au Règlement, cumuler au moins 60 heures de formation continue, au cours d’une période de référence de 2 ans.
“

Answer 13

C

Question 14

“François, ancien membre de l’Ordre, travaille dans une entreprise qui conçoit et prépare les plans de systèmes de gicleurs automatiques d’incendie pour des immeubles commerciaux. François a préparé des plans pour un projet qui est maintenant en phase d’installation. Quelle affirmation est vraie ?
a) Les plans de François peuvent être utilisés pour commencer les travaux en attendant les plans signés et scellés par un ingénieur.
b) François pratique le génie de manière illégale puisqu’il accomplit des actes réservés et il s’expose à des sanctions.
c) Ayant déjà été membre de l’Ordre, François s’expose à une enquête de la part du Bureau du syndic.
d) Le domaine des systèmes de gicleurs automatiques ne relève pas du champ de pratique de l’ingénieur, donc François ne peut être accusé de ne pas respecter la Loi sur les ingénieurs.
“

Answer 14

B

Question 15

“À la suite d’une inspection professionnelle, l’ingénieure Judith reçoit la décision du Comité d’inspection professionnelle (CIP). Lequel des énoncés suivants ne peut pas être une conclusion d’une inspection professionnelle ?
a) Judith est informée par le CIP que son dossier est clos.
b) Judith est informée que le CIP demande qu’une inspection complémentaire soit menée.
c) Judith est informée que le CIP a décrété qu’une inspection sur sa compétence sera conduite.
d) Judith est informée que le CIP a demandé au Comité de révision de la convoquer pour qu’elle explique les lacunes majeures observées par l’inspecteur.
“

Answer 15

D

Question 16

“J’exerce un droit de surveillance générale sur les affaires de l’Ordre. Qui suis-je ?
a) Les comités régionaux de l’Ordre.
b) Le président de l’Ordre.
c) Le secrétaire de l’Ordre.
d) Le syndic de l’Ordre.
“

Answer 16

B

Question 17

“Indiquez l’énoncé qui est faux. Un membre est reconnu coupable d’un chef d’accusation par le Conseil de discipline. La sanction qui lui est imposée :
a) peut être une simple réprimande ;
b) vise à corriger l’inconduite du membre ;
c) vise à dédommager la personne qui a été touchée par l’infraction du membre ;
d) peut aller jusqu’à la révocation du permis.
“

Answer 17

C

Question 18

“L’ingénieur Georges, qui pose régulièrement des actes reliés à l’ingénierie, reçoit un avis du secrétaire du Comité d’inspection professionnelle l’informant qu’il fera l’objet d’une inspection professionnelle. Parmi les obligations suivantes, laquelle ne s’applique pas à une inspection professionnelle ?
a) Georges devra remplir le formulaire d’inspection professionnelle afin de bien se préparer à l’inspection.
b) Une fois la visite d’inspection terminée, Georges devra faire une demande écrite à l’Ordre pour consulter le dossier d’inspection professionnelle constitué à son égard.
c) Georges devra recevoir un inspecteur de l’Ordre sur les lieux de travail où il détient ses dossiers.
d) Georges devra accepter que l’inspecteur procède à l’examen de ses dossiers, livres et registres.
“

Answer 18

B

Question 19

“L’ingénieur Arthur est dûment avisé par le secrétaire du Comité d’inspection professionnelle qu’il fera l’objet d’une vérification à une date spécifiée dans l’avis. À la date convenue, l’inspecteur se présente au lieu de travail d’Arthur pour effectuer l’inspection. Ce dernier s’oppose alors fermement à la visite de l’inspecteur et lui refuse l’accès à ses dossiers. Pour donner suite à la conduite d’Arthur, que peut faire le Comité ?
a) Suspendre le droit d’exercice d’Arthur pour avoir entravé le travail d’un inspecteur représentant le Comité.
b) Recommander au Conseil de discipline de suspendre le droit d’exercice d’Arthur pour avoir entravé le travail d’un inspecteur.
c) Demander au syndic d’enquêter sur la conduite professionnelle d’Arthur parce qu’il a commis une infraction au Code des professions.
d) Ne prendre aucune mesure contre Arthur, car la législation n’impose pas aux ingénieurs de se soumettre à l’inspection professionnelle.
“

Answer 19

C

Question 20

“Roberto demande au syndic de faire enquête sur le comportement déontologique de l’ingénieur Bernard. Après enquête, le syndic informe Roberto qu’il a décidé de ne pas donner suite à la demande d’enquête concernant Bernard. Que peut faire Roberto à la suite de cette décision du syndic ?
a) Déposer lui-même sa plainte devant le Comité des examinateurs.
b) Demander la révision de la décision du syndic au Comité de révision.
c) Déposer lui-même sa plainte devant le Tribunal des professions.
d) Demander l’avis du Comité d’inspection professionnelle.
“

Answer 20

B

Question 21

“Lequel des énoncés suivants est faux à propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec ?
a) Toute personne peut contacter le Bureau du syndic pour demander une enquête sur un membre de l’Ordre qui a contrevenu aux dispositions du Code de déontologie.
b) La mission de l’Ordre est la protection du public.
c) Ce qui constitue l’exercice exclusif réservé aux ingénieurs est décrit dans le Règlement régissant l’exercice de la profession d’ingénieur au Québec.
d) Dans son mandat de contrôle de la compétence, l’Ordre des ingénieurs du Québec favorise la prévention plutôt que la coercition et encourage ses membres à toujours bien respecter leurs engagements envers leurs clients, leurs employeurs et la société.
“

Answer 21

C

Question 22

“Chantale, diplômée en génie de la production automatisée et ingénieure junior, procède à la conception d’un programme logiciel qui modifie le comportement de rideaux de sécurité d’un équipement industriel. Quel énoncé est vrai ?
a) Il s’agit d’un acte réservé dans le champ de pratique de l’ingénieur.
b) Cet acte n’est pas couvert par la Loi sur les ingénieurs.
c) Chantale peut exécuter cette conception du programme logiciel sans la direction et la supervision immédiates d’un ingénieur.
d) Cet acte est réservé à un ingénieur électrique.
“

Answer 22

A

Question 23

“Dans quel cas de plainte le Conseil de discipline peut-il requérir la radiation ou la limitation provisoire d’un intimé ?
a) L’intimé a commis une infraction d’une nature telle que la protection du public risque d’être compromise s’il continue à exercer sa profession.
b) L’intimé a refusé de fournir des renseignements ou des documents dans le cadre d’une enquête d’inspection professionnelle ou du syndic.
c) L’intimé a incité une personne détenant des renseignements le concernant à ne pas collaborer dans le cadre d’une enquête d’inspection professionnelle ou du syndic.
d) Toutes ces réponses sont bonnes.
“

Answer 23

D

Question 24

“Au cours de l’Assemblée générale annuelle, les membres présents doivent :
a) élire le conseil exécutif, le président, le directeur général et le secrétaire de l’Ordre ;
b) élire les vérificateurs et le président, et approuver le montant de la cotisation annuelle ;
c) élire les vérificateurs, choisir le mode d’élection du président et approuver le montant de la cotisation annuelle ;
d) élire les vérificateurs, le président, les secrétaires et l’ombudsman.
“

Answer 24

C

Question 25

“Quelle est la vision de l’Ordre ?
a) Assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre de ses lois constitutives.
b) Mettre la profession au service de l’intérêt du public.
c) Faire de l’Ordre un organisme rassembleur et une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie.
d) a et b.
“

Answer 25

C

Question 26

“À qui revient le pouvoir de procéder à la constitution d’un ordre professionnel ?
a) Au Conseil interprofessionnel du Québec.
b) Aux personnes qui constitueront cet ordre professionnel.
c) À l’Office des professions.
d) Au gouvernement.
“

Answer 26

D

Question 27

“En vertu du Code des professions, le Comité exécutif, sur recommandation du Comité d’inspection professionnelle, peut :
a) obliger un ingénieur à suivre avec succès un stage ou un cours de perfectionnement, ou l’obliger aux deux à la fois ;
b) limiter le droit d’un ingénieur d’exercer des activités professionnelles, et ce, jusqu’à ce qu’il ait satisfait à ces obligations ;
c) radier un ingénieur ou limiter définitivement son droit d’exercice dans un domaine de l’ingénierie, en cas d’échecs répétés d’un stage ou d’un cours de perfectionnement ;
d) Toutes ces réponses sont bonnes.
“

Answer 27

D

Question 28

“De quelle façon l’Ordre des ingénieurs du Québec effectue-t-il la surveillance de l’exercice de la profession de ses membres ?
a) Il suit un programme approuvé chaque année par le Conseil d’administration, en procédant à l’inspection des dossiers et registres des membres.
b) Il suit un programme approuvé chaque année au cours de l’Assemblée générale annuelle des membres, en procédant à l’inspection des dossiers et registres des membres.
c) Il suit un programme approuvé chaque année par le Conseil d’administration, en procédant à l’inspection des membres qui ont été visés par des plaintes.
d) Il suit un programme approuvé chaque année au cours de l’Assemblée générale annuelle des membres, en procédant à l’inspection des membres qui ont été visés par des plaintes.
“

Answer 28

A

Question 29

“Quels sont les cinq principes à la base du système professionnel québécois ?
a) Autogestion, déontologie, compétence, responsabilité professionnelle et jugement par les pairs.
b) Respect, déontologie, compétence, professionnalisme et protection du public.
c) Autogestion, jugement par les pairs, déontologie, professionnalisme et crédibilité.
d) Intégrité, respect, compétence, responsabilité professionnelle et protection du public.
“

Answer 29

A

Question 30

“Indiquez l’énoncé qui est vrai. Le Comité exécutif de l’Ordre :
a) peut adopter un règlement ou une modification à un règlement de l’Ordre avant de le transmettre au Comité de révision ;
b) peut nommer les membres du Conseil de discipline ;
c) doit nommer les personnes qui vont représenter l’Ordre au Tribunal des professions ;
d) peut exercer tous les pouvoirs que le Conseil d’administration lui délègue.”

Answer 30

D

Question 31

“Caroline, diplômée en génie mécanique, travaille à son compte et fait de la conception de pièces mécaniques pour le domaine de l’aviation. Quel énoncé parmi les suivants constitue une pratique illégale ?
a) Elle inscrit « ingénieure junior » à la suite de son nom dans ses communications.
b) Lorsqu’elle cherche des contrats de travail pour son entreprise, elle inscrit « ingénieure mécanique » dans ses offres de services.
c) Dans le cadre de l’exécution de ces contrats, Caroline est amenée à donner des avis et des recommandations sur la conception de pièces.
d) Toutes ces réponses.”

Answer 31

D

Question 32

“Jean, ingénieur en environnement, travaille pour une entreprise fabriquant des produits dangereux, une activité comportant des risques de déversement dans l’environnement. Il doit souvent prendre des décisions éthiques difficiles lorsqu’il réalise des projets. Quels sont les trois critères dont Jean devrait s’inspirer pour valider la qualité de sa décision éthique, ce que l’on appelle communément le test d’une décision éthique ?
a) La transparence, la rigueur et la crédibilité.
b) La transparence, l’exemplarité et la réciprocité.
c) La rigueur, la crédibilité et la réciprocité.
d) La rigueur, la crédibilité et l’intégrité.”

Answer 32

B

Question 33

“Un ingénieur peut faire de la pratique privée occasionnelle s’il répond au(x) critère(s) suivant(s) :
a) ses honoraires pour l’ensemble des projets réalisés au cours d’une même année sont égaux ou inférieurs à 10 000 $ ;
b) il exerce seul et à son compte. La notion de « seul et à son compte » vise le travailleur autonome ou encore le membre qui travaille seul pour une entreprise individuelle, et non pour une société ;
c) Il est couvert par le régime collectif de base de l’assurance responsabilité professionnelle lorsque la protection du public est compromise ;
d) a et b.”

Answer 33

D

Question 34

“Kim, ing. jr, travaille sur un projet que son patron lui a confié. Quelles sont les cinq étapes du processus d’analyse que Kim devra suivre afin de bien analyser son projet ?
1) Définir le problème et les objectifs.
2) Négocier les contrats avec les fournisseurs.
3) Assurer la gestion du risque du projet.
4) Établir les données et les hypothèses.
5) Élaborer les solutions.
6) Soumettre les impacts économiques, sociaux et environnementaux.
7) Analyser et interpréter les résultats.
8) Formuler les conclusions et les recommandations.
a) 1, 2, 4, 5, 8.
b) 1, 3, 6, 7, 8.
c) 2, 4, 5, 6, 7.
d) 1, 4, 5, 7, 8.
“

Answer 34

D

Question 35

“Quels documents parmi les suivants Alice, ing., a-t-elle l’obligation d’authentifier ?
1) Plans préliminaires.
2) Dessin d’atelier pour l’insertion d’un équipement sur une chaîne de montage.
3) Attestation de conformité.
4) Fiche technique d’un équipement ou de produits manufacturés.
5) Rapport d’étude technique.
a) 2, 3, 4.
b) 3, 4, 5.
c) 2, 3, 5.
d) 1, 2, 4.
“

Answer 35

C

Question 36

“Le Code de déontologie des ingénieurs se définit comme étant :
a) des normes de conduite minimales obligatoires qu’un ingénieur ou un ingénieur junior doit respecter dans l’exercice de sa profession ;
b) des normes de conduite idéales que doit adopter un ingénieur ou un ingénieur junior dans l’exercice de sa profession ;
c) des principes de conception pour orienter l’ingénieur ou l’ingénieur junior dans l’exercice de sa profession ;
d) un ensemble de devoirs, d’obligations et de normes établies par Ingénieurs Canada.
“

Answer 36

A

Question 37

“En 2006, un ingénieur travaillant dans une entreprise a versé un pot-de-vin à un individu dans le but d’obtenir un contrat. Malgré cette tentative, il n’a pas obtenu ce contrat. En 2008, il a décidé de ne plus adhérer à l’Ordre des ingénieurs du Québec parce qu’il occupait des fonctions administratives. Il est maintenant poursuivi pour manquement déontologique pour l’infraction commise en 2006. Quel motif cet ancien ingénieur peut-il invoquer pour s’exonérer de cette responsabilité déontologique ?
a) Que ses tâches au sein de l’entreprise ne constituent pas l’exercice de la profession, ce qui le soustrait à cette obligation.
b) Qu’un tel acte est du ressort des tribunaux civils et que l’Ordre n’a pas la compétence d’agir dans ce domaine.
c) Qu’il n’est plus membre de l’Ordre depuis cet acte et que l’Ordre n’a plus autorité en la matière.
d) Aucune de ces réponses.”

Answer 37

D

Question 38

“Magalie, ing., travaille dans une entreprise qui offre des services de conception de systèmes électriques pour les bâtiments commerciaux. Malheureusement, la compagnie fait faillite, et Magalie se retrouve sans emploi. Après six mois, elle retrouve un emploi semblable à celui qu’elle occupait auparavant. Un an après avoir commencé son nouvel emploi, Magalie fait l’objet d’une poursuite à cause d’un vice dans la conception du système électrique d’un bâtiment qu’elle avait mis au point lorsqu’elle travaillait pour son ancien employeur. Quel énoncé est vrai ?
a) La compagnie a fait faillite, donc Magalie ne peut pas être poursuivie au civil.
b) Les assurances responsabilité de Magalie ne couvrent que son emploi actuel. Par conséquent, celle-ci ne peut être tenue responsable pour ses fautes antérieures.
c) Même si la compagnie a déclaré faillite, Magalie pourrait être tenue responsable des actes qu’elle a posés lorsqu’elle travaillait pour son ancien employeur.
d) Comme il y a eu des modifications faites par un autre ingénieur depuis le moment où Magalie a conçu le système électrique, elle ne peut être tenue responsable de ce vice.

”

Answer 38

C

Question 39

“Au moment de la conception, l’ingénieur élabore le projet en réalisant des calculs. Lorsque l’ingénieur utilise des moyens tels que des logiciels, des appareils spécialisés ou autres, qui assume la responsabilité des erreurs qui peuvent découler de l’utilisation de ces moyens de calcul ?
a) L’ingénieur sera tenu partiellement responsable ainsi que le fournisseur des moyens de calcul.
b) L’ingénieur assume la totale responsabilité des erreurs qui peuvent découler de l’utilisation de ces moyens de calcul.
c) Le client qui demande une approbation finale du produit.
d) Le fournisseur de ces moyens de calcul.
“

Answer 39

B

Question 40

“Vincent, ing., convient par contrat d’exécuter un mandat d’ingénierie pour un client. Indiquez l’énoncé qui est faux.
a) Le Code de déontologie oblige Vincent à faire passer ses intérêts personnels après ceux de son client.
b) Une erreur préjudiciable commise par Vincent n’a pas à être communiquée au client.
c) Le client est en droit de s’attendre à ce que Vincent exécute entièrement le mandat qu’il lui confie.
d) Pour un motif juste et raisonnable, Vincent pourra cesser d’agir pour le compte de son client.”

Answer 40

B

Question 41

“Qu’est-ce que Julien, ing. jr, peut indiquer sur sa carte professionnelle au regard de son titre de fonction et de son titre professionnel ?
a) Chargé de projets, ingénieur junior.
b) Ingénieur de projets (titre attribué par l’employeur).
c) Ingénieur chargé de projets, ing. jr.
d) Chargé de projets, ing.
“

Answer 41

A

Question 42

“Le premier devoir déontologique envers le public d’un membre de l’Ordre est :
a) de respecter ses obligations envers la personne humaine ;
b) d’appliquer les règles de l’art et les normes reconnues ;
c) de tenir compte des conséquences de ses travaux sur l’environnement et sur la sécurité de tous ;
d) a et c.
“

Answer 42

D

Question 43

“En cours de mandat, un ingénieur peut cesser d’agir pour le compte d’un client dans certaines situations. Quel énoncé parmi les suivants ne constitue pas un motif valable pour le faire ?
a) Le client ne tient pas compte des avis professionnels de l’ingénieur quant à des modifications à apporter aux devis.
b) Le client pousse l’ingénieur à exécuter des travaux à l’encontre des règles de l’art et de la bonne pratique.
c) L’ingénieur constate que les coûts du projet dépassent le montant forfaitaire prévu au contrat.
d) L’ingénieur, par suite d’actes indépendants de sa volonté, se trouve en conflit d’intérêts.
“

Answer 43

C

Question 44

“Alina, ingénieure en génie chimique, s’apprête à accepter un mandat pour un client. Ce mandat consiste à élaborer un nouveau procédé pour une usine de produits pétrochimiques. Quoique ce travail intéresse Alina et lui offre des défis très stimulants, une partie du mandat demande des connaissances très poussées dans le domaine de la biomasse, ce qu’elle ne possède pas. Est-il possible pour Alina d’accepter le mandat ?
a) Oui, seulement après s’être assurée de la disponibilité de collègues possédant cette compétence dans le domaine de la biomasse.
b) Non, étant donné qu’elle ne possède pas la compétence dans le domaine de la biomasse, elle devrait refuser le contrat.
c) Oui, seulement après avoir obtenu l’autorisation de son client afin d’avoir recours à des collègues compétents dans le domaine de la biomasse.
d) Oui, mais Alina devra suivre des formations avancées et ciblées dans le domaine de la biomasse en même temps qu’elle accomplit son mandat.

”

Answer 44

C

Question 45

“Indiquez l’énoncé qui est faux.
a) L’éthique réfère à l’impératif pour tout individu de faire le bien et d’éviter de faire le mal.
b) Le Code de déontologie des ingénieurs est un ensemble de règles qui n’ont pas un caractère légal et obligatoire.
c) Pour aider le public à faire un choix éclairé, un membre de l’Ordre a des obligations relatives quant à sa publicité et à sa représentation professionnelles.
d) Le Code de déontologie a préséance sur les règlements ou les politiques d’entreprises.”

Answer 45

B

Question 46

“Raphaël, ing., travaille dans une entreprise spécialisée dans la conception de ponts. Dans un des projets, son collègue Mathieu, ing. jr, a réalisé les plans et devis d’éclairage du pont sous la direction et surveillance immédiates d’un autre ingénieur. Raphaël, quant à lui, s’occupe de la conception structurale du pont. Dans un souci de simplifier les plans et devis, Raphaël s’occupe de signer et sceller les documents d’ingénierie préparés par Mathieu et lui-même. Déterminez l’énoncé qui est vrai.
a) Raphaël a le droit de procéder ainsi, puisque les plans de Mathieu ont été faits sous la direction et surveillance immédiates d’un ingénieur.
b) Mathieu aurait dû signer et sceller ses plans et devis d’éclairage.
c) Raphaël aurait dû consulter l’ingénieur qui a effectué la direction et supervision immédiates de Mathieu, et signer et sceller par la suite les documents d’ingénierie.
d) Raphaël enfreint son code de déontologie en signant et scellant les plans de Mathieu.
“

Answer 46

D

Question 47

“Quelle affirmation est fausse au regard de la signature numérique de l’Ordre ?
a) Elle constitue une preuve non réfutable de l’identité de l’ingénieur qui a signé le document.
b) Elle assure l’intégrité du document et fournit, le cas échéant, une indication dès que toute modification est apportée au document après signature.
c) Elle certifie que le signataire était bien titulaire d’un permis d’ingénieur délivré par l’Ordre (permis d’exercice) au moment où il a signé le document.
d) Elle protège seulement le destinataire du document.
“

Answer 47

D

Question 48

“L’ingénieur peut conserver uniquement les documents numérisés et détruire les versions papier s’il respecte certaines conditions. Quelle réponse n’est pas une condition ?
a) Avoir recours à un tiers offrant des services de conservation de documents technologiques.
b) Avoir la possibilité de vérifier que l’information n’est pas modifiée et qu’elle est maintenue dans son intégralité dans le document issu du transfert.
c) Prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des renseignements personnels et confidentiels. Notamment, l’accès aux données doit être protégé par un procédé de visibilité réduite ou un procédé qui empêche une personne non autorisée de prendre connaissance d’un renseignement confidentiel.
d) S’assurer que l’information est accessible et intelligible dans le document issu du transfert.”

Answer 48

A

Question 49

“Outre les compétences techniques propres au domaine des travaux exécutés, quelles qualités l’ingénieur responsable de la surveillance de travaux doit-il posséder ou développer ?
1) Maîtriser les outils d’amélioration continue.
2) Gérer habilement des projets.
3) Communiquer efficacement.
4) Maîtriser des habiletés de négociation.
5) Assurer la gestion des affaires.
a) 2, 3, 4.
b) 1, 2, 3.
c) 3, 4, 5.
d) 1, 3, 5.

”

Answer 49

A

Question 50

“Quelle affirmation est fausse en ce qui concerne l’authentification des documents d’ingénierie lorsque les travaux sont réalisés à l’extérieur du Québec ?
a) Lorsque des documents d’ingénierie sont préparés au Québec par un membre de l’Ordre pour des travaux dont la construction, la fabrication ou l’installation sont réalisées à l’extérieur du Québec, ces documents doivent être authentifiés au Québec. De plus, il appartient au membre de respecter la législation et la réglementation applicables au territoire où ces travaux sont effectués.
b) Lorsque des documents d’ingénierie sont préparés à l’extérieur du Québec par un membre de l’Ordre pour des travaux dont la construction, la fabrication ou l’installation sont réalisées à l’extérieur du Québec, l’Ordre n’impose aucune obligation d’authentification au membre. Cependant, il appartient au membre de respecter la législation et la réglementation applicables au territoire où ces travaux seront effectués.
c) Lorsque des documents d’ingénierie sont préparés au Québec par un membre de l’Ordre pour des travaux dont la construction, la fabrication ou l’installation sont réalisées à l’extérieur du Québec, ces documents doivent être authentifiés au Québec. L’authentification est valable dans les autres provinces et territoires.
d) Lorsque des documents d’ingénierie sont préparés à l’extérieur du Québec par un membre de l’Ordre pour des travaux dont la construction, la fabrication ou l’installation sont réalisées à l’extérieur du Québec, l’Ordre n’impose aucune obligation d’authentification au membre. Cependant, le membre est toujours lié à ses obligations déontologiques dans la réalisation de ses travaux.
“

Answer 50

C

Question 51

“Quelles sont les valeurs de la profession d’ingénieur ?
a) L’intégrité, la compétence, l’honneur et la collaboration.
b) La sécurité, le respect des lois, la protection du public et la compétence.
c) L’intégrité, l’engagement social, le respect du Code de déontologie et la compétence.
d) La compétence, le sens de l’éthique, la responsabilité et l’engagement social.
“

Answer 51

D

Question 52

“Quels sont les trois principaux piliers du concept de développement durable ?
a) Économique, environnemental et social.
b) Conception, production et récupération.
c) Social, écologique et protection du patrimoine culturel.
d) Économique, écologique, santé et qualité de vie.
“

Answer 52

A

Question 53

“Lorsque des travaux présentent un danger pour la sécurité publique, quels sont les responsabilités et le rôle de l’ingénieur au regard de la santé et sécurité au travail selon le Code de déontologie ?
a) L’ingénieur doit en informer l’Ordre des ingénieurs du Québec ou les responsables de tels travaux.
b) L’ingénieur doit avertir les autorités compétentes directement, notamment la CSST.
c) L’ingénieur doit éviter de faire des déclarations publiques irréfléchies.
d) Toutes les réponses.”

Answer 53

A

Question 54

“Maïka, ing., travaille depuis cinq ans pour une municipalité. Elle s’occupe de revoir les plans de feux de circulation. Pour l’aider dans son mandat, Maïka fait parfois appel à des consultants. Quel énoncé est vrai ?
a) Maïka fait de la pratique privée puisqu’elle doit faire affaire avec des consultants pour mener à terme certains de ses projets.
b) Étant donné que Maïka fait appel à des consultants de façon sporadique, elle fait de la pratique privée occasionnelle.
c) Maïka exerce en pratique générale, même si elle fait appel à des consultants dans l’exercice de ses fonctions.
d) Aucune de ces réponses.
“

Answer 54

C

Question 55

“L’ingénieur doit respecter son code de déontologie. Indiquez ce qui n’est pas considéré comme un devoir ou une obligation selon le Code de déontologie des ingénieurs.
a) Devoirs et obligations envers le public.
b) Obligations relatives à la publicité et à la représentation professionnelles et obligations relatives au nom des sociétés d’ingénieurs.
c) Devoirs et obligations envers la formation continue.
d) Devoirs et obligations envers la profession.
“

Answer 55

C

Question 56

“Un membre qui pose des actes d’ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit être couvert par une assurance responsabilité professionnelle. Quel énoncé est vrai ?
a) Les membres qui exercent en pratique générale sont couverts par le régime collectif de base d’assurance professionnelle des membres de l’Ordre.
b) Le membre qui exerce en pratique privée et qui fait des mandats de plus de 10 000 $ est couvert par le régime collectif de base d’assurance professionnelle des membres de l’Ordre.
c) Le membre qui exerce en pratique privée et qui par conséquent doit souscrire au régime collectif complémentaire de l’Ordre n’a pas à adhérer au régime collectif de base.
d) Les membres juniors qui exercent en pratique générale et privée n’ont pas besoin d’être couverts par le régime collectif de base d’assurance professionnelle des membres de l’Ordre.
“

Answer 56

A

Question 57

“La compétence professionnelle consiste en la démonstration, par un individu, qu’il possède la capacité d’accomplir un acte professionnel, une activité ou une tâche conformément à une norme ou à toute autre exigence prédéterminée. Cette compétence est composée :
a) des connaissances ;
b) d’habiletés ;
c) d’attitudes ;
d) d’une combinaison de connaissances, d’habiletés et d’attitudes.
“

Answer 57

D

Question 58

“Amélia travaille depuis deux ans sous la supervision d’un ingénieur dans une entreprise visant à améliorer les procédés chimiques dans le domaine alimentaire. Dans ses nouvelles fonctions, Amélia s’occupe de concevoir des procédés et d’en faire le suivi jusqu’à l’installation chez les clients. Comme Amélia interagit de plus en plus avec des clients, son employeur lui demande de se commander des cartes professionnelles et de revoir sa signature de courriel. Amélia n’est toujours pas inscrite à titre de membre au tableau de l’Ordre.
Voici ce qu’elle veut indiquer sur ses cartes professionnelles et ajouter à sa signature :

Amélia Tremblay, B. ing.
Responsable de l’amélioration de procédés
Direction de l’ingénierie

Quelle affirmation est vraie ?
a) Comme Amélia pose des actes réservés à la profession d’ingénieur dans le cadre de son travail en étant supervisée par un ingénieur, elle peut utiliser cette désignation sur ses cartes professionnelles et pour sa signature de courriel.
b) Le mot ingénierie ne peut apparaître sur ses cartes professionnelles ni pour sa signature de courriel, parce que cela laisse sous-entendre qu’elle fait du travail d’ingénierie.
c) Amélia devrait utiliser le titre d’ingénieure junior en attendant de devenir membre de l’Ordre.
d) Amélia, en utilisant l’abréviation de son grade universitaire comme titre professionnel, usurpe le titre d’ingénieur et pourrait faire l’objet d’une enquête pour pratique illégale.

”

Answer 58

D

Question 59

“Dans le cadre d’un projet en ingénierie, il est primordial d’évaluer les risques associés à ce projet. Une méthode en 12 étapes est proposée pour faire le processus détaillé d’appréciation des risques. Trouvez l’intrus.
1) Définir les objectifs et la portée de l’étude.
2) Choisir la méthode d’analyse la plus appropriée.
3) Constituer une équipe d’analyse multidisciplinaire.
4) Récolter et préparer l’information requise.
5) Préparer des rencontres de consultation publique.
6) Répertorier les dangers.
7) Analyser les risques.
8) Évaluer l’acceptabilité des risques.
9) Recommander des barrières de sécurité additionnelles (réduction des risques).
10) Évaluer le risque résiduel.
11) Documenter l’analyse.
12) Mettre en oeuvre les recommandations.
a) 5.
b) 3.
c) 9.
d) 11.
“

Answer 59

A

Question 60

“Le dilemme éthique exige, pour être résolu, une démarche de décision délibérée. Quelles sont les quatre phases qui décrivent cette démarche ?
a) La description de la problématique, l’établissement des enjeux, l’établissement de solutions possibles et la prise de décision.
b) L’inventaire des aspects éthiques et de la situation, la clarification des valeurs, la prise de décision raisonnable et le dialogue avec les parties concernées.
c) L’établissement des valeurs, la revue des points éthiques, la consultation des pairs et la prise de décision raisonnable.
d) La détermination de la situation éthique, l’inventaire des valeurs, le recensement des solutions et la prise de décision en groupe.
“

Answer 60

B

Question 61

“Pour faire face aux multiples attentes de son employeur, des clients et de la société, l’Ordre est d’avis que l’ingénieur doit maîtriser un éventail de six grandes compétences qui sont communes à l’ensemble des membres de la profession. Quelles sont ces compétences ?
1) Assumer son statut professionnel.
2) Démontrer un engagement social.
3) Communiquer efficacement.
4) Assurer la qualité de ses activités et de ses travaux.
5) Maîtriser le Code de déontologie.
6) Gérer les risques à caractère technique.
7) Maîtriser des habiletés de négociation.
8) Démontrer une éthique professionnelle.
9) Résoudre des problèmes faisant appel aux sciences appliquées et aux règles de l’art.
10) Gérer des activités, des équipes techniques et des projets.
a) 1, 2, 3, 5, 7, 8.
b) 1, 4, 5, 6, 9, 10.
c) 2, 4, 5, 6, 7, 9.
d) 1, 3, 4, 6, 9, 10.
“

Answer 61

D

Question 62

“Simon est ingénieur ; il a le mandat de faire une vérification de documents d’ingénierie qui ont déjà été authentifiés par l’auteur. Cette vérification, communément appelée « seconde opinion », se veut un processus d’assurance qualité pour le client et vise à améliorer la qualité du document ou à confirmer le travail de l’auteur original. Que doit faire Simon à la suite de sa vérification ?
a) Aviser l’auteur du document et reprendre le mandat du premier ingénieur même si ce mandat n’est pas terminé.
b) Informer verbalement le client des lacunes du document et reprendre le mandat.
c) Produire un avis écrit authentifié, distinct et séparé du document.
d) Modifier les documents d’ingénierie sans les authentifier.
“

Answer 62

C

Question 63

“Quand on considère la notion de cycle de vie, quelles sont les pistes de solutions possibles afin de diminuer les répercussions globales d’un produit ou d’un procédé (sa fabrication, son utilisation et son élimination) sur l’environnement et la société ?
1) Réduire les matières premières.
2) Remplacer les matières premières non renouvelables.
3) Augmenter la production de produits à l’étranger.
4) Réduire la quantité d’énergie requise.
5) Réduire les déchets produits.
6) Taxer les entreprises fabriquant des produits pollueurs.
a) 1, 2, 3, 5.
b) 2, 4, 5, 6.
c) 1, 2, 4, 5.
d) 1, 2, 4, 6.”

Answer 63

C

Question 64

“Justine, ing., entreprend un nouveau projet de mise à niveau d’une ligne de production. Elle se heurte à un manque de données pour répondre à une question émanant du processus d’analyse de son projet. Afin de pallier ce manque de données, Justine émet certaines hypothèses de départ. Quel énoncé est faux quant à l’émission et à l’analyse d’hypothèses ?
a) Justine doit s’assurer de la validité de toutes les hypothèses émises, sans exception.
b) Justine peut écarter une hypothèse non validée si celle-ci ne comporte aucun risque pour le projet.
c) Si les hypothèses ne semblent pas valides, Justine doit amorcer un processus itératif avec de nouvelles hypothèses jusqu’à ce qu’elle puisse valider celles-ci.
d) Les hypothèses doivent être bien documentées afin de ne pas les confondre avec des données validées.”

Answer 64

B

Question 65

“Définir des objectifs d’équipe assure une cohésion ; en effet, les objectifs constituent des éléments importants qui guideront la démarche de gestion et qui favorisent l’atteinte de résultats satisfaisants. Quel énoncé concernant la formulation des objectifs est faux ?
a) La définition des objectifs est de la responsabilité du chef d’équipe et les objectifs doivent être définis dans le cadre d’une tâche à accomplir.
b) Les objectifs doivent être revus régulièrement.
c) Les objectifs doivent être précisés et communiqués à l’avance aux membres de l’équipe.
d) Les objectifs sont fixes et doivent être maintenus tout au long d’un projet.”

Answer 65

D

Question 66

“Alizée, ing., est mandatée par un client pour gérer un projet commercial d’envergure concernant la mécanique du bâtiment. Pour son projet, elle s’entoure d’une équipe qualifiée et compétente. Le bâtiment sur lequel elle doit travailler appartient à des intérêts de la famille de son conjoint. Quelles mesures Alizée devrait-elle prendre ?
a) Aviser son client et lui demander s’il l’autorise à poursuivre son mandat.
b) Informer son conjoint pour qu’il ne s’ingère pas dans ce projet.
c) Informer l’Ordre puisqu’il y a apparence de conflit d’intérêts et attendre la réponse du comité d’éthique.
d) Aviser son client si le code d’éthique de son employeur l’exige.
“

Answer 66

A

Question 67

“Au cours de sa carrière, l’ingénieur sera probablement amené à gérer des projets. Quels sont les facteurs clés pour assurer le succès d’un projet:
1) Le soutien de la haute direction
2) Une énumération claire des objectifs du projet
3) Des liens étroits avec les fournisseurs pour assurer le meilleur prix
4) L’engagement du client dans le projet
a 1, 3, 4.
b) 2, 3, 4.
c) 1, 2, 3.
d) 1, 2, 4.”

Answer 67

D

Question 68

“Félix, ingénieur surveillant sur un chantier de construction, doit apporter des modifications à un ouvrage en cours de réalisation. Ces modifications peuvent être des ajouts ou des retraits d’activités au contrat original qui modifient la portée des travaux. Ces changements se font sous forme d’avenant. Quelle action Félix peut-il entreprendre avant que l’avenant soit transmis au maître de l’ouvrage pour qu’il l’approuve ?
a) Modifier ou annuler des clauses contractuelles.
b) Approuver ou accepter des travaux non prévus au contrat.
c) Modifier les plans et devis.
d) Aucune de ces réponses.”

Answer 68

D

Question 69

“Que doit faire un ingénieur dont le client lui demande d’examiner ou de réviser des travaux d’ingénierie qu’il n’a pas lui-même exécutés ?
a) Aviser l’ingénieur concerné.
b) Aviser l’ingénieur concerné et s’il y a lieu, s’assurer que le mandat de son confrère est terminé.
c) S’il y a lieu, s’assurer que le mandat de son confrère est terminé.
d) Aucune action n’est nécessaire.”

Answer 69

B

Question 70

“En matière de supervision d’activités d’ingénierie et d’encadrement au Québec, quels sont les énoncés qui décrivent ce qu’il faut faire pour assurer adéquatement la direction et surveillance immédiates d’un ingénieur junior ?
1) L’ingénieur est impliqué tout au long de l’exécution des tâches de l’ingénieur junior.
2) Un membre d’une association professionnelle d’ingénieurs d’une autre province canadienne peut effectuer la direction et surveillance immédiates s’il a les compétences nécessaires.
3) L’ingénieur exécutant la direction et surveillance immédiates engage sa responsabilité professionnelle.
4) L’ingénieur doit intervenir aux moments opportuns afin de vérifier le progrès, la qualité et la conformité des travaux.
5) L’ingénieur a les moyens, l’expérience et la compétence nécessaires et suffisants.
6) L’ingénieur peut examiner et vérifier en profondeur le travail de l’ingénieur junior une fois le travail terminé.
a) 1, 3, 4, 5.
b) 1, 2, 4, 5.
c) 2, 3, 4, 6.
d) 1, 3, 5, 6.”

Answer 70

A

Question 71

“Isabelle, ing., diplômée en génie électrique et titulaire d’une maîtrise en génie de l’environnement, travaille en mécanique des sols pour installer des pylônes électriques en régions éloignées. Est-ce qu’Isabelle est en droit de travailler dans ce domaine du génie ?
a) Non, puisque ce travail n’est pas relié aux connaissances acquises pendant ses études en génie électrique.
b) Non, puisque ce secteur d’activité est réservé uniquement aux géologues.
c) Oui, si Isabelle juge qu’elle possède les connaissances appropriées ainsi que l’expérience et la formation nécessaires et adéquates à l’exercice de sa profession.
d) Non, puisque comme Isabelle est ingénieure et autonome professionnellement, elle ne peut pas être sous la direction et surveillance immédiates d’un autre ingénieur.”

Answer 71

C

Question 72

“Quel énoncé est vrai par rapport à l’approbation administrative d’un document d’ingénierie authentifié par un ingénieur ?
a) Tous les signataires du document doivent être ingénieurs.
b) Les signataires du document qui sont ingénieurs doivent absolument y apposer leur sceau.
c) Le document authentifié par l’ingénieur peut être attesté par la signature successive d’autres personnes qui peuvent être ou non membres de l’Ordre.
d) Aucune de ces réponses.”

Answer 72

C

Question 73

“Dans le cadre de son travail, Julie, ing., s’apprête à modifier des plans de conception constituant des documents d’ingénierie. Quels énoncés s’appliquent à la modification de documents d’ingénierie ?
1) Julie engage sa responsabilité professionnelle, civile ou pénale quant aux modifications qu’elle apporte.
2) Julie doit indiquer clairement les modifications et authentifier les documents d’ingénierie.
3) Julie doit s’assurer que l’ensemble des plans ou les parties touchées par ses modifications demeurent conformes aux règles de l’art et qu’ils respectent les prescriptions du Code de déontologie des ingénieurs.
4) Les modifications doivent être également authentifiées par les autres signataires du document d’ingénierie.
5) Un registre des modifications doit être relié au document.

a) 1, 3, 4, 5.
b) 2, 3, 4, 5.
c) 1, 2, 3, 4.
d) 1, 2, 3, 5.
“

Answer 73

D

Question 74

“Marc-André, ing. jr, travaille pour une compagnie où la formation continue revêt une importance capitale dans le développement de carrière de ses employés. Dans le cadre du développement de ses compétences et dans le but de mieux cibler et planifier ses objectifs, comment Marc-André devrait-il agir ?
a) Marc-André n’a rien à faire de spécial, puisque l’employeur sera en mesure de mieux évaluer ses besoins.
b) Marc-André devra évaluer sa situation actuelle, établir ses objectifs annuels et planifier ses activités.
c) Demander à son patron quelles formations il devrait suivre et les faire approuver par l’Ordre par la suite.
d) Faire le bilan des activités de formation déjà suivies, assurer une continuité à ses formations passées et obtenir l’approbation de l’Ordre.”

Answer 74

B

Question 75

“L’exercice d’une profession comporte plusieurs éléments qui jouent souvent comme des forces divergentes et contradictoires. Le professionnalisme assure la convergence et l’équilibre de ces forces. Lorsqu’on examine la pratique de l’ingénierie, quels sont les trois principaux éléments qui s’opposent entre eux ?
a) La concurrence, les contrats et les lois.
b) Les lois, la société et le développement économique.
c) La concurrence, les clients et la société.
d) aucune de ces réponses.”

Answer 75

C

Question 76

“Dans le cadre d’un projet, Maxime, ing., doit se rendre chez un fournisseur européen pour effectuer un test de conformité d’un équipement. Lorsqu’il arrive chez le fournisseur, le test a déjà été effectué par le fournisseur, l’équipement est prêt pour la livraison et un rapport de conformité a été préparé par un ingénieur du fournisseur. Compte tenu de l’excellente réputation du fournisseur et des nombreux rapports professionnels que Maxime a eus avec lui dans le passé, que doit faire Maxime dans ces circonstances ?
a) Avertir son client ou son employeur, ou les deux à la fois, et exiger que le fournisseur refasse le test en sa présence, même si cela entraînera des retards au projet.
b) Signer le rapport de conformité en s’appuyant sur le rapport de l’ingénieur du fournisseur.
c) Sans consulter son client ni son employeur, autoriser l’expédition de l’équipement en prévoyant l’exécution d’un nouveau test avant l’installation à l’usine, ce qui entraînera des coûts additionnels et un délai supplémentaire.
d) Vérifier s’il y a une entente internationale permettant de reconnaître l’équivalence de la certification fournie par le fournisseur européen en fonction des normes du Québec, ce qui entraînera un délai supplémentaire sans garantie de succès.”

Answer 76

A

Question 77

“Karine, ing., travaille dans un organisme public et se voit confier un mandat par son patron. Elle exécute toutes les analyses et la conception du projet, puis présente ses conclusions à son patron. Son patron, soutenu par les élus politiques, croit que la conception devrait être faite différemment. Karine y voit cependant un problème qui compromet le respect des règles de l’art et des normes de la profession. Que doit faire Karine ?
a) Étant donné que le Code de déontologie a préséance sur les règlements ou les politiques d’entreprises, Karine doit informer son employeur de la situation.
b) Karine devrait suivre les indications de son employeur pour éviter tout différend et s’assurer de la confiance de son employeur à son égard.
c) Karine poursuit le mandat selon les spécifications de son employeur, mais celle-ci lui mentionne par écrit qu’elle se dégage de toute responsabilité.
d) Elle devrait tout simplement se désister du projet et le remettre à un autre collègue ingénieur.”

Answer 77

A

Question 78

“De façon générale, peu importe le palier de compétence, quel est le but ou quels sont les buts des lois environnementales ?
a) Sévir contre les personnes à la suite de dommages faits à l’environnement.
b) Interdire tout rejet dans l’environnement de substances toxiques.
c) Protéger et améliorer l’environnement.
d) Donner à l’État les moyens de dépasser les normes internationales.
“

Answer 78

C

Question 79

“Quelle affirmation au sujet de la teneur d’un contrat est fausse ?
a) Lorsqu’une des parties au contrat ne respecte pas ses obligations, l’autre partie peut prendre les recours judiciaires appropriés.
b) Un membre peut se dégager de sa responsabilité contractuelle envers son client, notamment par l’ajout au contrat d’une clause à cet effet.
c) Un contrat peut être formé par le seul accord verbal des parties.
d) En cas de non-respect d’une clause, le tribunal cherchera à établir l’intention commune des parties au lieu de s’arrêter au sens littéral des termes utilisés.

”

Answer 79

B

Question 80

“Charles, ing., a conclu un contrat à forfait pour l’installation d’un équipement électrique dans une usine. La réalisation du contrat dans sa totalité se fait dans un temps plus court que prévu. Par conséquent, le client exige que Charles diminue le prix de ses services professionnels. Lequel de ces énoncés est vrai ?
a) Charles doit diminuer le prix demandé au départ pour ses services professionnels, puisqu’il a réalisé le contrat dans un temps plus court que le prévoyait le contrat.
b) Charles doit diminuer le prix afin de maintenir une relation saine avec son client.
c) Charles n’a pas à diminuer le prix et le client doit payer intégralement le prix convenu, puisque le contrat a été exécuté en totalité.
d) Chacun doit assumer sa part du risque dans un contrat à forfait. Ainsi, les parties doivent négocier un terrain d’entente après l’exécution du contrat.

”

Answer 80

C

Question 81

“Quelle obligation spécifique le Code de déontologie des ingénieurs impose-t-il à l’ingénieur relativement au respect de l’environnement ?
a) Tenir compte des conséquences de l’exécution de ses travaux sur l’environnement.
b) Demander un certificat d’autorisation au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lorsque ce document est requis.
c) Signer le certificat d’autorisation qu’il a obtenu du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs lorsque ce document est requis.
d) Prendre les injonctions nécessaires pour empêcher qu’il y ait déversement de polluant dans l’environnement.
“

Answer 81

A

Question 82

“En accord avec la réglementation découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement, laquelle des situations suivantes nécessite un rapport, un avis ou des plans et devis préparés par un ingénieur, ou encore une attestation signée par un ingénieur ?
a) Le traitement par incinération de déchets biomédicaux.
b) Une demande de permis de forage de puits pour rechercher ou exploiter des substances minérales.
c) Un ouvrage de stockage de déjections animales.
d) Toutes ces situations.
“

Answer 82

D

Question 83

“Lequel des énoncés suivants est vrai ?
a) Le contrat de travail n’est pas valable si l’on indique que la période de travail est d’une durée indéterminée.
b) Le contrat de travail doit être écrit et signé par l’employé visé avant son entrée en fonction.
c) Le contrat de travail peut contrevenir à la Charte des droits et libertés de la personne si l’employé accepte les dérogations par écrit.
d) Le contrat de travail doit être conforme aux normes minimales applicables prévues à la Loi sur les normes du travail.”

Answer 83

D

Question 84

“Quelle affirmation est vraie en ce qui concerne une clause de non-concurrence pour un contrat de travail ?
a) Une telle stipulation au contrat doit toutefois être faite par écrit et être limitée, quant à sa durée, au lieu et au genre de travail, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur.
b) Une telle stipulation au contrat doit toutefois être faite par écrit et être limitée, quant à sa durée et au lieu de travail, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur.
c) Une telle stipulation au contrat doit toutefois être faite par écrit et n’a pas besoin d’être limitée, quant à sa durée, au lieu et au genre de travail, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur. La clause doit spécifier les employeurs potentiels.
d) Une telle stipulation au contrat doit toutefois être faite par écrit et être limitée, quant au lieu et au genre de travail, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes de l’employeur. La clause doit spécifier les employeurs potentiels.
“

Answer 84

A

Question 85

“Quelle(s) est (sont) les obligations d’un employeur lorsqu’un travailleur décède des suites d’un accident de travail ?
a) Informer la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et contacter ses assurances.
b) Informer la CSST, soumettre un rapport écrit dans les 24 heures et s’assurer que les lieux de l’accident demeurent inchangés pendant la période d’enquête, sauf si indication contraire.
c) Soumettre un rapport écrit à la direction dans un délai de 24 heures sur les circonstances de l’accident.
d) b et c.
“

Answer 85

B

Question 86

“Quel énoncé est faux ? La Loi canadienne sur l’évaluation environnementale a pour objet :
a) de veiller à ce que le public ait la possibilité de participer de façon significative à l’évaluation environnementale ;
b) de promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux, et la coordination de leurs activités en matière d’évaluation environnementale ;
c) de promouvoir la communication et la collaboration avec les peuples autochtones en matière d’évaluation environnementale ;
d) de s’assurer que les projets respectent les juridictions provinciales reliés aux enjeux environnementaux.
“

Answer 86

D

Question 87

“L’ingénieur doit se préoccuper de la protection de l’environnement puisque dans ses activités professionnelles, il sera appelé à poser des gestes qui auront un effet sur l’environnement. Quelle affirmation est fausse ?
a) Même si les lois environnementales ne prévoient pas d’obligations ou de responsabilités particulières pour les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, la responsabilité professionnelle de l’ingénieur peut être engagée lorsque celui-ci applique ces lois lors de l’exécution d’un mandat.
b) Le non-respect de l’environnement dans le cadre des activités professionnelles de l’ingénieur peut constituer un manquement au Code de déontologie des ingénieurs. Cette faute déontologique pourrait rendre l’ingénieur passible de sanctions disciplinaires à la suite d’une audition devant le Conseil de discipline de l’Ordre.
c) L’ingénieur doit se préoccuper de la protection de l’environnement. Ainsi, il se doit de connaître les lois et règlements applicables à l’environnement. De plus, les conséquences en matière environnementale peuvent relever de la responsabilité pénale ou de la responsabilité civile.
d) Les obligations et les responsabilités civiles de l’ingénieur en matière d’environnement ne sont pas les mêmes que celles d’un individu, d’une société ou d’une personne morale.

”

Answer 87

D

Question 88

“La Loi canadienne sur la protection de l’environnement vise une protection de l’environnement en appliquant :
a) le principe du développement durable, la prévention de la pollution, le principe de pollueur-payeur et le principe de précaution ;
b) le principe du développement durable, la prévention de la pollution, le principe de pollueur-payeur et le principe de gestion des ressources et des matières dangereuses ;
c) le principe du développement durable, le principe de gestion des ressources et des matières dangereuses, le principe de prohibition générale de la contamination et le principe de précaution ;
d) le principe de développement durable, le principe de prohibition générale de la contamination, le principe de pollueur-payeur et le principe de précaution.
“

Answer 88

A

Question 89

“À la suite de la visite d’un inspecteur de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la firme de génie-conseil responsable de la surveillance d’un chantier se voit intimée de corriger des déficiences importantes au système de câbles de sécurité installé par un entrepreneur. L’inspecteur décide également d’interrompre les travaux en hauteur. Philippe, l’ingénieur de la firme qui surveille les travaux, prend l’initiative sur-le-champ de concevoir et d’améliorer le système de câbles de sécurité. Quelques jours plus tard, le maître d’œuvre (l’entrepreneur) constate que Philippe tente d’imposer des travaux de correction sur le système de câbles. L’entrepreneur refuse d’exécuter les travaux et refuse de payer l’ingénieur pour cette conception, prétextant qu’il voulait appliquer une autre solution, selon lui plus performante et beaucoup moins coûteuse. Quel énoncé parmi les suivants est vrai ?
a) L’entrepreneur est en droit de refuser de payer Philippe, puisque Philippe aurait dû s’abstenir de dicter la solution à mettre en place.
b) Le maître d’œuvre (l’entrepreneur), ayant préparé et prévu l’installation de câbles de sécurité avérés non conformes, doit se plier aux recommandations de changements qui lui sont imposées par le surveillant.
c) Dans le but d’éviter les retards possibles à l’échéancier, le donneur d’ouvrage peut imposer à l’entrepreneur la solution proposée par son surveillant de chantier.
d) Philippe, l’ingénieur surveillant, a agi dans le meilleur intérêt de la sécurité des travailleurs en dictant la solution à mettre en place. L’imposition d’une solution précise ne peut mener à des réclamations ou à des différends.

”

Answer 89

A

Question 90

“Frédéric, ing., travaille à titre d’ingénieur dans une industrie spécialisée dans le domaine de la géologie. Annick, une technicienne d’expérience, est sous la direction et la surveillance immédiates de Frédéric dans le cadre d’un projet. Frédéric a demandé à Annick de réaliser une étude hydrogéologique pour la construction d’un puits et de lui présenter les résultats. Menant plusieurs projets de front, Frédéric a omis de valider une information se retrouvant dans les analyses d’Annick. La conséquence de cette erreur a mené à des problèmes d’étanchéité du puits. Est-ce que Frédéric est tenu responsable, sur le plan civil, de cette faute ?
a) Oui, mais seulement si Annick est insolvable.
b) Oui, puisque Frédéric a commis une négligence dans la direction et surveillance immédiates du travail d’Annick.
c) Non, parce que c’est l’employeur de Frédéric et d’Annick qui sera tenu responsable.
d) Non, puisque Annick, qui a préparé l’étude, n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre.

”

Answer 90

B

Question 91

“Dans le domaine de l’environnement, à quelle exigence réglementaire ou législative l’énoncé suivant correspond-il ?
Elle considère l’environnement comme un tout. En effet, le législateur y fait une prohibition générale de contaminer et y assujettit les projets et activités susceptibles d’entraîner un rejet de contaminants ou de modifier la qualité de l’environnement à divers types de certificats d’autorisation ou de permis.
a) La législation provinciale.
b) La législation fédérale.
c) La réglementation municipale.
d) Le Code de déontologie des ingénieurs.
“

Answer 91

A

Question 92

“Quels sont les motifs raisonnables pour congédier un employé non syndiqué ?
1) Un employé fait un vol de temps en déclarant des heures non travaillées.
2) Un employé s’absente fréquemment parce qu’il doit s’occuper de son enfant malade.
3) À la suite d’un accident de vélo, un employé subit des blessures permanentes et n’est plus apte à effectuer ses tâches de manœuvre dans un chantier de construction.
4) Un employé entreprend des démarches de syndicalisation sans en avertir son employeur.
5) Malgré plusieurs plans de redressement et formation, un employé ne parvient pas à exécuter ses tâches de façon autonome.
a) 2, 3, 5.
b) 1, 4, 5.
c) 1, 3, 5.
d) 2, 3, 4.

”

Answer 92

C

Question 93

“Sylvie et Carole, secrétaires à la recherche d’emploi depuis près d’un an, acceptent finalement de travailler pour Pierre, ingénieur, qui vient de démarrer son propre bureau. Pierre leur offre un salaire inférieur au salaire minimum prévu à la Loi sur les normes du travail. En désespoir de cause, elles acceptent ces termes dans un contrat de travail. Deux mois plus tard, Sylvie quitte son emploi pour de meilleures conditions ailleurs, tout en ayant au préalable déposé une plainte auprès de la Commission des normes du travail. La Commission décide de déposer une plainte contre Pierre devant un tribunal. Dans une telle situation, lequel parmi les énoncés suivants serait faux ?
a) Le tribunal devrait rejeter la cause, puisque Sylvie avait accepté de travailler à un salaire inférieur au salaire prévu à la Loi.
b) Pierre pourrait se voir condamner à une amende par le tribunal, pour avoir enfreint la Loi.
c) Pierre pourrait être forcé de payer à Sylvie la différence entre son salaire et le salaire minimum, pour toute la période travaillée.
d) Pierre devrait corriger la situation illégale à l’égard de Carole, s’il voulait éviter une autre poursuite.”

Answer 93

A

Question 94

“Émile est ingénieur et il travaille dans le domaine municipal pour une ville. Il est à planifier un appel d’offres pour un projet d’ingénierie. En ce qui concerne la surveillance de travaux, quel énoncé est vrai ?
a) Toute surveillance de travaux de construction, de modification ou de rénovation d’un ouvrage visé par la Loi sur les ingénieurs doit obligatoirement être effectuée par un ingénieur.
b) Selon la législation québécoise, le donneur d’ouvrage n’est pas tenu de confier un mandat de surveillance des travaux à un ingénieur dans son appel d’offres.
c) La santé et la sécurité sont deux responsabilités qui relèvent uniquement de l’ingénieur surveillant. D’ailleurs, l’ingénieur doit considérer la santé et la sécurité comme ses principales préoccupations.
d) C’est à l’ingénieur surveillant de définir et d’élaborer le programme de prévention.
“

Answer 94

B

Question 95

“La responsabilité environnementale de l’ingénieur peut être engagée de quelle façon ?
a) Sur le plan disciplinaire uniquement.
b) Sur les plans disciplinaire et civil.
c) Sur les plans disciplinaire, civil et pénal.
d) Sur le plan civil uniquement.
“

Answer 95

C

Question 96

“Pierre a été membre de l’Ordre de 1993 à 2008. En 2003, il a obtenu un contrat pour la préparation des plans et devis d’un édifice public en versant un pot-de-vin à la personne chargée d’attribuer le contrat. En janvier 2009, Sylvie dépose une demande pour qu’une enquête ait lieu sur la conduite de Pierre lors de l’attribution de ce contrat. L’enquête démontre qu’il y a effectivement eu versement d’un pot-de-vin. Quelle action la législation permet-elle d’entreprendre ?
a) Le syndic peut déposer une plainte devant le Conseil de discipline parce que Pierre était membre de l’Ordre au moment de l’infraction.
b) Le syndic ne peut déposer une plainte devant le Conseil de discipline parce que Pierre n’était plus membre de l’Ordre au moment où Sylvie a déposé la demande d’enquête au syndic.
c) Le syndic peut déposer une plainte devant le Service de la surveillance de la pratique illégale parce que ce service a autorité sur les non-membres.
d) Le Conseil de discipline peut déposer une plainte.
“

Answer 96

A

Question 97

“Indiquez l’énoncé qui est faux.
a) Le Code de déontologie des ingénieurs est un règlement.
b) Tous les ordres professionnels doivent adopter un code de déontologie.
c) Tous les ordres professionnels doivent avoir un règlement qui définit les activités qui constituent l’exercice exclusif réservé à leurs membres.
d) Tous les ordres professionnels sont régis par le Code des professions.
“

Answer 97

C

Question 98

“Quelles sont les instances de l’Ordre des ingénieurs du Québec que le législateur a prévues pour assurer la protection du public ?
a) Syndic, président, Comité exécutif, Conseil d’administration, Comité de révision et Conseil de discipline.
b) Président, directeur général, secrétaire de l’Ordre, Comité exécutif et Conseil d’administration.
c) Syndic, secrétaire de l’Ordre, Comité des examinateurs, Comité d’inspection professionnelle, Comité de révision et Conseil de discipline.
d) Syndic, président, Comité des examinateurs, Comité d’inspection professionnelle et Conseil de discipline.
“

Answer 98

C

Question 99

“Si vous êtes inscrit au tableau à titre d’ingénieur junior, à quelles exigences devez-vous satisfaire pour obtenir le permis d’ingénieur ?
a) Réussir l’examen professionnel, avoir une connaissance appropriée de langue française, faire le programme de parrainage et faire reconnaître 24 mois d’expérience en génie.
b) Réussir l’examen professionnel, réussir le cours sur le professionnalisme et faire reconnaître 36 mois d’expérience en génie.
c) Réussir l’examen professionnel, réussir le cours sur le professionnalisme, faire le programme de parrainage, avoir une connaissance appropriée de la langue française et faire reconnaître 36 mois d’expérience en génie.
d) Réussir l’examen professionnel, avoir une connaissance appropriée de langue française et faire reconnaître 36 mois d’expérience en génie.”

Answer 99

D

Question 100

“Valérie, ing., finalise actuellement une entente avec une compagnie spécialisée dans le domaine agroalimentaire. Le mandat écrit qu’elle rédige a comme but de :
1) définir les obligations de l’ingénieur ;
2) définir les attentes de la compagnie (client) envers Valérie et l’exécution de son mandat ;
3) fixer les limites des travaux pour lesquels Valérie s’engage dans ce mandat ;
4) protéger uniquement le client dans la réalisation du mandat ;
5) déterminer les contraintes imposées dans le cadre du projet ;
6) définir les modalités légales en cas de litige.
a) 1, 3, 5, 6.
b) 1, 2, 3, 5.
c) 3, 4, 5, 6.
d) 1, 2, 5, 6.
“

Answer 100

B

Question 101

“Quelles sont les quatre fonctions principales d’un système de gestion électronique des documents ?
a) La prise de données, l’indexation, la gestion des bases de données et la publication.
b) L’acquisition, le classement, le stockage et la diffusion des documents.
c) La numérisation, la conversion, la diffusion et publication.
d) La tenue de dossier, la prise d’inventaire, la révision et la diffusion.
“

Answer 101

B

Question 102

“En matière d’éthique, quel énoncé est faux ?
a) En éthique professionnelle, la réflexion porte sur les intérêts qui motivent les conduites des professionnels et qui sont actualisés dans le Code des professions.
b) Au niveau le plus général, la réflexion éthique porte sur les conceptions du bien, du juste et de l’accomplissement humain.
c) La réflexion éthique permet de déterminer les valeurs qui constituent des raisons d’agir acceptables par l’ensemble de la société, par les personnes qui partagent l’idéal de pratique et, au niveau particulier, par les personnes et les groupes touchés par une décision.
d) L’éthique est une réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions.”

Answer 102

A

Question 103

“Laquelle de ces personnes peut accomplir des actes professionnels en respectant les critères de la pratique privée occasionnelle ?
a) Un ingénieur retraité de sa carrière professionnelle, mais toujours inscrit à titre de membre actif.
b) Un ingénieur ayant un permis d’exercice temporaire.
c) Un ingénieur membre de l’association professionnelle des ingénieurs de l’Ontario qui exerce des activités professionnelles au Québec.
d) Aucune de ces réponses.
“

Answer 103

A

Question 104

“Josée travaille comme ingénieure pour une entreprise de produits chimiques. Récemment affectée à appliquer un tout nouveau procédé de fabrication, elle a des motifs raisonnables de croire que l’exécution de ce travail représente un danger pour sa santé et sa sécurité. Quel droit peut-elle exercer ?
a) Le droit au retrait préventif de son poste de travail en présentant un certificat médical.
b) Le droit de faire modifier les activités de l’unité de fabrication sans avoir à présenter un certificat médical.
c) Elle peut exiger que l’employeur modifie ses processus, ses façons de faire et établisse un programme de prévention.
d) Le droit au retrait préventif complet de la compagnie en présentant un certificat médical, même si l’employeur trouve une affectation à un autre poste qui ne compromet pas sa santé.”

Answer 104

A

Question 105

“En matière de responsabilités qui incombent à l’ingénieur, lequel des énoncés suivants est faux ?
a) Un ingénieur qui fait face à des poursuites au civil peut faire l’objet de procédures disciplinaires pour la même faute.
b) Le fait pour un ingénieur d’apposer son sceau ou sa signature sur les documents qu’il a préparés augmente sa responsabilité.
c) Une inconduite en matière de responsabilité civile peut mener à une sanction visant la réparation du dommage causé à autrui.
d) La responsabilité civile d’un membre peut être engagée même lorsqu’il donne un avis professionnel verbal.
“

Answer 105

B

Question 106

“En matière de responsabilité d’un ingénieur, lequel des énoncés suivants est vrai ?
a) L’ingénieur a la responsabilité, sur le plan professionnel, de suivre les exigences prescrites à sa profession par le Code des professions, la Loi sur les ingénieurs et le Code de conduite du Québec.
b) L’ingénieur peut être tenu responsable, sur le plan civil, du préjudice causé à autrui par une personne agissant sous sa direction et supervision immédiates, par exemple un ingénieur junior ou toute personne non membre de l’Ordre.
c) L’ingénieur ne peut faire à la fois l’objet de poursuites au civil et au criminel.
d) L’ingénieur est responsable, sur le plan pénal, s’il contrevient à une loi de nature pénale ou criminelle. Ainsi, l’Ordre peut poursuivre l’ingénieur pour négligence criminelle.
“

Answer 106

B

Question 107

“Laquelle de ces affirmations se rapportant au droit de résiliation de contrat est fausse ?
a) Le client peut résilier un contrat d’entreprise ou de service unilatéralement, sans avoir à motiver sa décision, même si l’exécution dudit contrat a été amorcée.
b) Le client qui résilie un contrat d’entreprise ou de service devra dédommager le membre ou l’entrepreneur pour le préjudice que cette résiliation leur cause.
c) S’il existe un motif sérieux, l’ingénieur ou l’entrepreneur qui résilie le contrat n’a pas à dédommager le client.
d) L’ingénieur ou l’entrepreneur qui résilie un contrat doit faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte.

”

Answer 107

C

Question 108

“Jonathan, ing. jr, travaille dans une entreprise manufacturière où il fait l’entretien mécanique des équipements de la ligne de production. Dans un mandat, son patron lui demande d’exécuter un travail. Jonathan refuse d’exécuter ces travaux sous prétexte que ceux-ci l’exposent à des dangers pour sa santé et sécurité. Quel énoncé est vrai ?
a) Étant donné que Jonathan n’est pas ingénieur, celui-ci n’a pas l’autorité ou le pouvoir d’émettre un tel refus.
b) L’employeur peut faire exécuter le travail par un autre employé même après avoir avisé la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
c) L’employeur peut sanctionner l’employé même si le refus repose sur des motifs valables.
d) Jonathan doit aviser immédiatement son supérieur immédiat ou l’employeur ou un représentant de ce dernier.
“

Answer 108

D

Question 109

“Une grande municipalité exécute des travaux de réfection importants de son usine de traitement d’eau potable. Une des stations de pompage doit être rénovée et pour effectuer la surveillance des travaux, le maître d’ouvrage (la municipalité), attribue le contrat à M. Auger, un ingénieur agissant à son propre compte. La municipalité a précisément retenu les services de cet ingénieur en raison de son expérience et de son expertise en régulation et contrôle de système de pompage. Lors de la mise en service de la nouvelle station de pompage, on observe des variations importantes dans la pression du réseau hydraulique, lesquelles sont attribuées à une décision d’un autre ingénieur qui agissait comme surveillant, en remplacement de M. Auger comme l’avait préalablement autorisé la municipalité. Quel énoncé parmi les suivants est vrai ?
a) Puisque le donneur d’ouvrage a autorisé M. Auger à se faire remplacer par une autre personne pour exécuter le mandat de surveillance, M. Auger ne peut plus être tenu responsable du coût des travaux de correction qui seront requis.
b) Le membre mandataire (M. Auger) pouvait se faire assister par une autre personne. Il demeure cependant responsable, à l’égard du mandant, des actes accomplis par la personne qui l’a assisté.
c) M. Auger ne peut se faire remplacer par quelqu’un d’autre, sous aucun prétexte. La municipalité devra assumer les coûts des travaux de correction qui seront apportés au système de pompage.
d) La municipalité aurait dû valider la compétence du remplaçant de M. Auger avant d’autoriser le remplacement et devra assumer les coûts des travaux de correction.

”

Answer 109

B

Question 110

“L’ingénieure Mila travaille dans une firme de génie-conseil. La firme obtient un contrat d’un client et c’est l’ingénieure Mila qui a été assignée pour la surveillance des travaux dans le cadre de l’installation d’un système de réfrigération pendant la construction d’une nouvelle usine. À qui revient d’assumer la responsabilité de juger de la nature et l’ampleur de l’activité de surveillance requise pour ce mandat ?
a) À l’employeur de Mila, la firme de génie-conseil.
b) Au donneur d’ouvrage, c’est-à-dire le client.
c) Au maître d’œuvre, l’entrepreneur qui s’occupera de la réalisation des travaux.
d) À Mila, l’ingénieure surveillante pour ce projet.
“

Answer 110

D