Exam 1 Flashcards
Définition du droit pénal
Est une branche du droit public
Une sentence
Comment on réprime les crimes au Canada et au Québec ?
Sentences
Et
Amandes
Les différentes sources de droits ?
-Code criminel
-La charte
- la jurisprudence
-la common Law
-la doctrine
-la lsjpa / lrcda
-CSR
-code criminelle
À partir de quelle âge peux on être tenue responsable ?
Pénal : 14 ans
Criminelle : 12 ans
Hors de quoi ?
Hors de tout doute raisonnable , le fardeau de la preuve
Ppcp
Procureur au poursuite criminelle et pénal
Dpcp
Directeur des poursuite criminelle et pénal
Rôle d’enquêteur
d’abbord et avant tout d’enquêter sur un évènment criminel.
en vue de receuillir et de rassembler des éléments de preuves
permettant d’identifier l’auteur du crime
de s’assurer qu’il soit traduit en justice
L’insouciance
connaissance d’un danger ou d’un risque et la prévisibilité du risque.
on c’est qu’il y a un risque et on agis pareil
aveuglement volontaire
la personne rescend le besoin de s’informer mais elle ne va pas le faire
Mandat de jour c’est quand ?
Entre 6h et 21h
Les deux types de motifs raisonnable
MRC
Et
MRS
Âge de consentement
Moins de 12 ans : ne peut consentir à aucune relation sexuelle
12 ans : peut consentir à une relation sexuelle si l’autre personne a moins de 14 ans
13 ans : peut consentir à une relation sexuelle si l’autre personne a moins de 15 ans
14 ans : personne peut consentir a une relation sexuelle si l’autre personne a moins de 19 ans
15 ans : peut consentir à une relation sexuelle si l’autre personne a moins de 20 ans.
16 et 17 ans: peut consentir à une relation sexuelle
threesome = 18 ans
Trousse médicolégale
conditions ( doivent tous êtres réunies):
5 jours ou moins
possible d’effectuer des prélèvements
la victime porte plainte aux policiers ou est susceptible de le faire ultérieurement
La négligence pénale
Un écart marqué par rapport à la conduite d’une personne raisonnablement prudente
Les participants (5)
- Commettant réellement
- aider à commettre
-encourager à commettre
-avoir un but commun - en conseillent
Les types de preuve
Direct
Circonstancielle
Matérielle
Preuve expert
Preuve technique
Preuve d’identification
Preuve documentaire
