exam 1 Flashcards
VRAI OU FAUX?
Plus un incident est signalé tardivement à la police, moins il est probable que l’affaire soit portée devant les tribunaux ou qu’elle donne lieu à une déclaration de culpabilité.
vrai. L’AS est le crime qui prend le plus de temps à déclarer & plus les gens dénonce tardivement, moins le verdict de culpabilité risque de se produire.
VRAI OU FAUX ? La majorité des auteurs d’infractions sexuelles sont des hommes?
VRAI. 9 SUR 10
VRAI OU FAUX? Les garçons qui ont été victimes d’agression sexuelle (AS) dans l’enfance commettront des agressions sexuelles à l’âge adulte.
Faux. La majorité des personnes victimes d’abus ne commettront pas d’abus à leur tour.
VRAI OU FAUX? La plupart des agresseurs sexuels sont des prédateurs, mentalement perturbés et peu réhabilitables
faux. La majorité n’ont pas de troubles de santé mentale. Aucune classe sociale n’est épargné et le taux de récidives est faible.
VRAI OU FAUX ? La majorité des agressions sexuelles sont perpétrées par une personne que la victime connaît.
VRAI
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle?
Ø de définition universelle
Une condition nécessaire est -> l’absence de consentement (valide).
Plusieurs possibilités:
Victime Ø consenti aux gestes sexuels commis,
Victime était incapable d’y consentir/de les refuser,
Victime Ø en âge de consentir.
Quelles sont les sanctions pour;
enfants
ados
adultes
enfants -> aucune
ados ->LSJPA
adultes -> code criminel canadien
Quelle est la distinction entre responsabilité civile et criminelle?
Responsabilité civile:
-dès 7 ans
-3 éléments doivent être présents (faute civile, dommage, lien de causalité)
Criminelle:
-dès 12 ans
Pour déterminer la peine, qu’est-ce qui entre en jeu?
Âge du prévenu
Gravité de l’infraction
Nature du crime
Ex. abus avec versus sans contact
Les conséquences de l’AS sur la victime
Ex. lésions, mort, etc.
Circonstances
Facteurs atténuants allège la peine
Ex. première infraction, remords, etc.
Facteurs aggravants alourdit la peine
Ex. antécédents criminels, âge de la victime, préméditation, abus de
confiance ou d’autorité, durée
Degré de responsabilité du délinquant
Chez les adolescents, dans les sanctions extrajudiciciaires, en quoi ça consiste?
Appliquées dans environ la moitié des cas
Relève du directeur de la protection de la
jeunesse
Adolescent bénéficie d’un suivi
Encadrement parental est jugé suffisant
Exemples de mesures:
service ou travail bénévole jugé utile à la
communauté,
participation à une activité éducative ou à
vocation thérapeutique
Défaut de s’y conformer entraîne des
poursuites relatives à l’infraction
Chez les adolescents, en quoi consiste les sanctions judiciaires?
La peine doit être proportionnelle à la gravité de
l’infraction et au degré de responsabilité de
l’adolescent
Éléments pris en considération :
dommages causés
chances de réadaptation et de réinsertion sociale
reconnaissance de sa responsabilité
besoins et niveau de développement de l’adolescent
antécédents délictueux
Définition du consentement (longue)
Le consentement sexuel est l’accord qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à
une activité sexuelle.
Ce consentement doit d’abord être donné de façon volontaire, c’est-à-dire qu’il doit s’agir d’un choix libre et
éclairé. Si le choix n’est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide. Si une personne refuse de
participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu’elle est forcée de le faire, il n’y a alors aucun
consentement de sa part.
Ensuite, le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à
l’activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d’une autre personne n’est
donc pas valide
Âge minimal consentement canada?
16 ans
une personne de 12-13 ans peut consentir à…
une personne de moins de 2 ans son aîné
une personne de 14-15 ans peut consentir à…
De moins de 5 ans son aîné
