Évolution législative et politique correctionnelle pour les Autochtones au Canada

Question 1

Nommez trois (3) domaines de changement en matière de justice applicable aux Autochtones

Answer 1

1-Services de police et en matière d’application de la loi
2- Processus judiciaire
3- La détermination de la peine

Question 2

Les modifications de certaines lois en vue de réduire les effets de l’application de la justice blanche auprès des autochtones s’appuie sur quel hypothèse ?

Answer 2

Le crime, chez les Autochtones, résulte de la perte de repères culturelles causée par les politiques d’assimilation

Question 3

C’est quoi l’arrêt Gladue ?

Answer 3

Il s’agit d’une disposition réparatrice visant à réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans la population carcérale au moyen de la détermination de la peine.

Question 4

Nommez les principes particuliers qui doivent être pris en compte dans l’aliéna 718.2 e) ?

Answer 4

S’applique à tous les délinquants autochtones, et non pas seulement aux personnes vivant dans les réserves

Question 5

Vrai ou faux le principe Gladue s’applique à toutes personnes qui s’identifie comme Autochotnes, qu’elle est le statut d’indien inscrit et qu’elle vivent ou non dans une communauté autochotnes

Answer 5

Vrai

Question 6

Que permet l’Art. 81 ?

Answer 6

Un accord prévoyant la prestation de services correctionnels

Elle confie le soin et la garde d’un délinquant à une collectivité autochtone. (Pavillon de ressourcement)

Question 7

Que permet l’Art. 82 ?

Answer 7

Les comités consultent régulièrement les collectivité autochtones et toute personne compétente sur les questions autochtones

Question 8

Que permet l’Art. 83 ?

Answer 8

Offre aux détenus les services d’un chef spirituel ou d’un aîné

Question 9

Que permet l’Art. 84 ?

Answer 9

Le détenus peu être libéré au sein d’une collectivité autochtone
Ont un préavis en vue de la libération conditionnelle, de la date de sa libération d’office
**Donc c’est une transmission d’informations et collaboration avec les communautés autochtones

Question 10

À quoi vise la directive correctionnelle 702 de 1995 ?

Answer 10

Vise à incorporer la spiritualité autochtone aux opérations correctionnelles
**La spiritualité et la guérison deviennent donc des éléments de transformations et de rétablissement des détenus

Question 11

Qu’est-ce qu’un Pavillon de ressourcement ?

Answer 11

C’est une installation correctionnelle à sécurité minimale, conçus pour les contrevenants qui démontrent un intérêt pour la guérison.
Offrent des interventions culturelles/spirituelles plus intensives qui visent la réinsertion sociale

Question 12

Expliquer le Rapport Coutu

Answer 12

Le Rapport Coutu affirme que la justice communautaire est axée sur les processus de réparation, de guérison et de conciliation.

Question 13

Quel était l’objectif de SJA ?

Answer 13

Accroitre la participation des collectivités autochtones à l’administration de la justice et substituer à la justice blanche des mesures de rechange lorsque possible

Question 14

Quels sont les deux (2) critères spécifiques pour les juges qui impose les peines aux autochtones ?

Answer 14

Les facteurs systémiques ou contextuels particuliers ainsi que diverses méthodes de détermination de la peine et les sanctions appropriées

Question 15

Nommer l’arrêt Gladue au complet

Answer 15

R.c.Gladue, 1999

Question 16

À qui s’applique le principe de l’arrêt Gladue ?

Answer 16

Ce principe s’applique à toute personne qui s’identifie comme autochtones, qu’elles aient ou non le statut d’Indien inscrit et qu’elles vivent ou non dans une communauté autochtones

Question 17

Qu’a annoncé la Cour Suprême du Canada en 2012 dans l’arrêt Ipeelee ?

Answer 17

La Cour Suprême du Canada a statué que le principe Gladue s’applique aussi au non-respect des ordonnances de surveillance de longue durée

Question 18

En quoi consiste l’Art. 80 ?

Answer 18

L’Art. 80 offre des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.

Question 19

Quels sont les enjeux entourant les pavillons de ressourcements humaines autochtones ? (article 81)

Answer 19

Avoir plus de ressources humaines autochtones, puisqu’il y a un fort roulement, ce qui est une nuisance. Ensuite, améliorer l’engagement des communautés autochtones

Question 20

Quelles sont les difficultés récurrentes dans les deux types de pavillons ?

Answer 20

Il y a peu de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale
Les Pavillons sont isolés géographiquement, il y a un manque de programmes et de services répondant aux besoins particuliers des délinquants

Question 21

C’est quoi le continuum de soins/gamme de soins ?

Answer 21

Le continuum de soins destinés aux contrevenants autochtones offre une série d’interventions et des services correctionnels de l’admission jusqu’à l’expiration du mandat du SCC. En d’autres mots, on doit faire en sorte que le système réponde mieux aux autochtones

Question 22

Les cercles d’influence découlent des recherches qu’affirment t’elles ?

Answer 22

La culture, les enseignements, les cérémonies , qui sont des aspects fondamentaux de l’identité autochtones, sont essentiels au processus de guérison

Question 23

Vrai ou faux : Les cercles d’influence représente également le cycle de la vie ?

Answer 23

Vrai