Évolution législative et politique correctionnelle pour les Autochtones au Canada Flashcards
Nommez trois (3) domaines de changement en matière de justice applicable aux Autochtones
1-Services de police et en matière d’application de la loi
2- Processus judiciaire
3- La détermination de la peine
Les modifications de certaines lois en vue de réduire les effets de l’application de la justice blanche auprès des autochtones s’appuie sur quel hypothèse ?
Le crime, chez les Autochtones, résulte de la perte de repères culturelles causée par les politiques d’assimilation
C’est quoi l’arrêt Gladue ?
Il s’agit d’une disposition réparatrice visant à réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans la population carcérale au moyen de la détermination de la peine.
Nommez les principes particuliers qui doivent être pris en compte dans l’aliéna 718.2 e) ?
S’applique à tous les délinquants autochtones, et non pas seulement aux personnes vivant dans les réserves
Vrai ou faux le principe Gladue s’applique à toutes personnes qui s’identifie comme Autochotnes, qu’elle est le statut d’indien inscrit et qu’elle vivent ou non dans une communauté autochotnes
Vrai
Que permet l’Art. 81 ?
Un accord prévoyant la prestation de services correctionnels
Elle confie le soin et la garde d’un délinquant à une collectivité autochtone. (Pavillon de ressourcement)
Que permet l’Art. 82 ?
Les comités consultent régulièrement les collectivité autochtones et toute personne compétente sur les questions autochtones
Que permet l’Art. 83 ?
Offre aux détenus les services d’un chef spirituel ou d’un aîné
Que permet l’Art. 84 ?
Le détenus peu être libéré au sein d’une collectivité autochtone
Ont un préavis en vue de la libération conditionnelle, de la date de sa libération d’office
**Donc c’est une transmission d’informations et collaboration avec les communautés autochtones
À quoi vise la directive correctionnelle 702 de 1995 ?
Vise à incorporer la spiritualité autochtone aux opérations correctionnelles
**La spiritualité et la guérison deviennent donc des éléments de transformations et de rétablissement des détenus
Qu’est-ce qu’un Pavillon de ressourcement ?
C’est une installation correctionnelle à sécurité minimale, conçus pour les contrevenants qui démontrent un intérêt pour la guérison.
Offrent des interventions culturelles/spirituelles plus intensives qui visent la réinsertion sociale
Expliquer le Rapport Coutu
Le Rapport Coutu affirme que la justice communautaire est axée sur les processus de réparation, de guérison et de conciliation.
Quel était l’objectif de SJA ?
Accroitre la participation des collectivités autochtones à l’administration de la justice et substituer à la justice blanche des mesures de rechange lorsque possible
Quels sont les deux (2) critères spécifiques pour les juges qui impose les peines aux autochtones ?
Les facteurs systémiques ou contextuels particuliers ainsi que diverses méthodes de détermination de la peine et les sanctions appropriées
Nommer l’arrêt Gladue au complet
R.c.Gladue, 1999
À qui s’applique le principe de l’arrêt Gladue ?
Ce principe s’applique à toute personne qui s’identifie comme autochtones, qu’elles aient ou non le statut d’Indien inscrit et qu’elles vivent ou non dans une communauté autochtones
Qu’a annoncé la Cour Suprême du Canada en 2012 dans l’arrêt Ipeelee ?
La Cour Suprême du Canada a statué que le principe Gladue s’applique aussi au non-respect des ordonnances de surveillance de longue durée
En quoi consiste l’Art. 80 ?
L’Art. 80 offre des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.
Quels sont les enjeux entourant les pavillons de ressourcements humaines autochtones ? (article 81)
Avoir plus de ressources humaines autochtones, puisqu’il y a un fort roulement, ce qui est une nuisance. Ensuite, améliorer l’engagement des communautés autochtones
Quelles sont les difficultés récurrentes dans les deux types de pavillons ?
Il y a peu de délinquants autochtones classés au niveau de sécurité minimale
Les Pavillons sont isolés géographiquement, il y a un manque de programmes et de services répondant aux besoins particuliers des délinquants
C’est quoi le continuum de soins/gamme de soins ?
Le continuum de soins destinés aux contrevenants autochtones offre une série d’interventions et des services correctionnels de l’admission jusqu’à l’expiration du mandat du SCC. En d’autres mots, on doit faire en sorte que le système réponde mieux aux autochtones
Les cercles d’influence découlent des recherches qu’affirment t’elles ?
La culture, les enseignements, les cérémonies , qui sont des aspects fondamentaux de l’identité autochtones, sont essentiels au processus de guérison
Vrai ou faux : Les cercles d’influence représente également le cycle de la vie ?
Vrai
