Evolution Du Cadre Reglementaire De La Psy Flashcards
La loi du … organise l’hospitalisation dans les établissements publics et privées, la protection de malades et de leurs biens
- conditions d’accueil de soins
- mesure de protection sociale
- préciser les circonstances d’internement des patients
- limiter les pratiques barbares
Loi du 30 Juin 1838
Circulaire de … : prise de conscience de l’aliénation, mise en place d’action sanitaire
Circulaire de 1960
Loi du … : fusion des dépenses hospitalière
Loi du 31 décembre 1985
Textes de … : donne un coup juridique à toutes les innovations sectorielles.
Texte de 1986
Décret du … : organisation des moyens d’intervention réglementaire.
Décret du 14 mars 1986
Circulaire… : définit axes de priorité et conforté la politique de sectorielle.
Circulaire de 14 mai 1990
… : répertoire de toutes les pratiques psy, création de nombreux structure en aval, disparition de DE d’infirmière
Le rapport MASSE en 1992
Le … : prise en charge de la psy aux urgences
Le 30 juillet 1992
Création d’un réseaux national de là cellules d’urgences médico-psychologique le …
Le 28 mai 1997
Loi … du … : relative aux droits et a la protection des personnes faisant l’objet de soins psy sans consentement et aux modalités de leur prise en charge
Loi 2011-803 du 5 juillet 2011
