Europe Flashcards
Construction de l’europe
1919 traité de Versailles après 1GM (Création SDN)
1947 plan Marshall pour rétablissement de l’UE
1950 Déclaration Robert Schumann: création CECA
1951 traité de Paris
Fondateurs:
Robert SCHUMAN et Jean Monnet (France)
Paul Henri Spaak ( Belgique)
William Beyen et Joseph Bech ( Hollande)
Adenawer ( Allemagne)
Alcide de Gaspori (Italie)
Contexte actuel
1951 traité de paris: CECA
1957 traité de Rome: CEE
1986 traité du Luxembourg: acte unique Europe
1992 traité de Maastrich : fondateur UE
1997 traité Amsterdam : espace liberté judicaire
2000 Nice
2004 Rome Constitution Europe refusé par FR et Hollande
2007 Lisbonne
Nature europe
Organisation internationale
structure partiellement supranational et intergouvernemental
Organisations régis par les traités
Traité en vigueur
TFUE rome en 1957
TUE Maastrich 1992
Traité énergie atomique
Chartres droits fondamentaux de l’ UE
Valeurs fondamentales
Dignité humaine
Liberté
Démocratie
Egalité
Etat de droit
Droit de l’homme
Valeurs fondamentales
Dignité humaine
Liberté
Démocratie
Egalité
Etat de droit
Droit de l’homme
Valeurs fondamentales
Dignité humaine
Liberté
Démocratie
Egalité
Etat de droit
Droit de l’homme
Valeurs fondamentales
Dignité humaine
Liberté
Démocratie
Egalité
Etat de droit
Droit de l’homme
Compétences
Exclusives
Partagés
d’appui
de coordination
détails compétences
Exclusives: seules UE peut légiférer
Partagés: états et UE peuvent intervenir conjointement
Appui: complète état dans culture, tourisme
Coordination: coordonne politique état membres dans emploi/ le social
Réalisation de l’UE
Prix Nobel de la paix après 70 ans de paix continue
Rolle diplomatique important
Erasmus
Espace sheingen
Monnaie stable
Plus grand bloc commercial mondial
Institutions
Politique:
conseil européen
Parlement européen
Conseil UE
Commission européenne
Économique:
Banque centrale européenne
Cour des comptes
Judiciaires:
Cour de justice
Conseil européen
27 chefs détats
4 fois /an
siège à Bruxelles
Président élu pendant 5 ans
présidente tournante tout les 6 mois
Commission européenne
27 commissaires
35 000 fonctionnaires
élu pour 5ans
gardienne des traités
Organe exécutif
responsable devant le parlement qui peut la sanctionner par censure
Conseil Union Européenne
Ministre par domaine
Tournante tous les 6 mois
Siège à Bruxelles
centre de décision de l’UE
Pouvoir législatif
définit la PESC
Compétence judiciaire et policière
Parlement
751 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct
Siège à Strasbourg
contrôle budget et politique
Approuve président commission européenne
BCE
politique monétaire Europe
indépendante de l’influence politique
Cour des comptes
27 membres élus pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans
Indépendant
pas de pouvoir judiciaire
Cour de justice
Droit européen dans 27 système judiciaire
Peut être saisis
Siège au Luxembourg
Cour de justice
Droit européen dans 27 système judiciaire
Peut être saisis
Siège au Luxembourg
Composé d’un juge par état élu pour 6 ans
Fonctionnement entre les institutions
Le conseil européen tranche les questions non résolus au conseil ministre, définit les grandes orientations à la commission
La commission propose les lois européens au parlement et au conseil UE
Fonctionnement entre les institutions
Le conseil européen tranche les questions non résolus au conseil ministre, définit les grandes orientations à la commission
La commission propose les lois européens au parlement et au conseil UE
Le conseil UE et le parlement modifie, adopte ou rejette les propositions législatives
Europe de la défense
Echec de la CED en 1954
1954-2011 UE Occidental-projet politique de défense
1992 PESC-2 ème pilier de l’union
2007- PSDC
Missions PETERSBERG
PESC:
Humanitaire/ évacuation
Maintien de la paix
Gestion de la crise
action désarmements
conseil assistance
préventions des conflits
stabilisation fin de conflits
Claude de solidarité de défense commune
ART 222 TFUE
ART 42 paragraphe 7 TUE
PSDC
Bras armée de la PESC
Assure maintien de la paix
prévention des conflits
renforcement de la sécurité international
OPEX
Militiare :
FOR
Civils:
POL: Police
LEX ou JUST pour juridique
TM: formation
BAM: assistance aux frontières
MAM: conseil militaire
MM: observation
CAP: renforcements capacités
Missions
Militaire:
EUFOR ALTHEA en Bosnie
AUNAVFOR ATALANTA en somalie 2008
Civil:
EUCAP SAHEL MALI en 2021
AUNAM IRAK en 2017 conseil gouvernement Irakien
