EU LAW Flashcards
dates and treaties
CECA
1951 avec le traité de Paris
avec les 6 pays et a pour objet de créer un marché commun du charbon et de l’arcier en vue de relancer une production industrielle
CEE
1957, Traité de Rome; vise à regrouper l’ensemble de l’économie des États membres, en vue d’ouvrir à terme un espace économique unifié
EURATOM
1957, Traité de Rome; ambitionne d’assurer le développement d’une source d’énergie considérée comme prometteuse et d’acquérir une certaine autonomie face aux États-Unis, ouvre le développement d’une industrie nucléaire civile
L’acte unique européen et le marché unique
1986; signé à Luxembourg et la Haye;
Traité de Maastricht
1992; introduction au concept de l’Union européen via le TEU ou Traité de l’Union Européen, concept de nationalité européenne et le cadre d’un seule monnaie - l’euro
Traité d’Amsterdam
1997; integration du régime Shengen; réformer les institutions européennes en vue de l’adhésion de nouveaux États membres
Traité de Nice
2001; réformer les institutions afin que l’UE continue à fonctionner efficacement après l’élargissement
Traité de Lisbonne
2007; rendre l’UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux, tels que le changement climatique, en lui permettant de s’exprimer d’une seule voix