EU LAW Flashcards

dates and treaties

1
Q

CECA

A

1951 avec le traité de Paris
avec les 6 pays et a pour objet de créer un marché commun du charbon et de l’arcier en vue de relancer une production industrielle

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2
Q

CEE

A

1957, Traité de Rome; vise à regrouper l’ensemble de l’économie des États membres, en vue d’ouvrir à terme un espace économique unifié

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3
Q

EURATOM

A

1957, Traité de Rome; ambitionne d’assurer le développement d’une source d’énergie considérée comme prometteuse et d’acquérir une certaine autonomie face aux États-Unis, ouvre le développement d’une industrie nucléaire civile

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4
Q

L’acte unique européen et le marché unique

A

1986; signé à Luxembourg et la Haye;

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5
Q

Traité de Maastricht

A

1992; introduction au concept de l’Union européen via le TEU ou Traité de l’Union Européen, concept de nationalité européenne et le cadre d’un seule monnaie - l’euro

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6
Q

Traité d’Amsterdam

A

1997; integration du régime Shengen; réformer les institutions européennes en vue de l’adhésion de nouveaux États membres

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7
Q

Traité de Nice

A

2001; réformer les institutions afin que l’UE continue à fonctionner efficacement après l’élargissement

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8
Q

Traité de Lisbonne

A

2007; rendre l’UE plus démocratique, efficace et apte à affronter les problèmes mondiaux, tels que le changement climatique, en lui permettant de s’exprimer d’une seule voix

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