Etude de cas GP Flashcards
Chapitre 1 - la démarche de l’approche patrimoniale globale
ok
Etape 1 : Le diagnostic
OK
Etape 1 : le diagnostic
Les étapes ?
- Situation familiale
- Situation professionnelles
- Situation fiscales
- Situation patrimoniale
- Diagnostic successoral
- Situation familiale
- Etat civil du client
- situation matrimoniale
- etat civil de ses éventuels enfants
- Situation professionnelle
- profession
- ensemble des revenus (salaires dividendes bénéfices jetons de présence)
- préciser dans le cas, assez fréquent, d’un dirigeant d’entreprise, son statut social doit être précisé (gérant, président, directeur général …).
- Situation fiscale
Calculer l’IR et déduire la TMI et le taux moyen d’imposition
les prélèvements sociaux
l’IFI et en déduire TMI et taux moyen
=> Pour alléger la présentation, seuls les montants d’impôts ainsi que les tranches marginales d’imposition et taux moyens d’imposition peuvent être présentés dans le corps du diagnostic, le détail des calculs pouvant figurer en annexe.
- Situation patrimoniale (actif)
faire un bilan sous forme de tableau Monsieur, Madame, Commun ou indivis, total et %
ACTIF : (dans l’ordre)
=> Biens d’usage
Résidence Principale
Résidences secondaires
Meubles
=> Biens Professionnels
Fonds de commerce, clientèle, parts sociales
=> Immobilier professionnel
Immobilier de rapport
Immobilier en direct, parts de SCI, SCPI
=> Assurance – Capitalisation
CDCA, vie universelle, Pep assurance, contrats de capitalisation
=> Actifs financiers
Actions, Obligations
=> Epargne bancaire à moyen ou long terme
PEP, PEL
=>Disponibilités
OPCVM monétaires, livrets, comptes courants
- Situation patrimoniale (passif)
faire un bilan sous forme de tableau Monsieur, Madame, Commun ou indivis, total et %
PASSIF : (dans l’ordre)
=> Emprunts professionnels
Financement de fonds de commerce Financement de parts sociales Financement immobilier professionnel
=> Emprunts privés
Financement Biens d’usage Financement immobilier de rapport
Financement consommation Découvert
——————————–
HORS BILAN
=> (à gauche) DROIT
Droit Obligation
Plan de stock options
Retraite complémentaire (art 83, Crédit bail 82, 39 du CGI)
Assurances décès
=> (à droite) Obligation
Cautionnement
Que faire après avoir fait le tableau de la situation patrimoniale
- Fixer la capacité d’épargne ou besoin de financement
- ainsi que leur caractère ponctuel ou récurrent
tableau dépenses et recettes
- Diagnostic successoral
Préambule :
- Si le client est marié, son régime matrimonial ainsi que l’existence ou non d’une donation au dernier vivant ;
- Si le client est uni par un Pacs, les dispositions patrimoniales qu’il comporte ;
- Les héritiers du client ;
- Les dispositions déjà prises en matière de dernières volontés (testament) ainsi que
celles ayant déjà pris effet (donations) ; - Les contrats d’assurance vie et assurance décès souscrits, les bénéficiaires en cas
de décès et le montant des capitaux en jeu.
==> simuler les conséquences patrimoniales (répartition de la succession) et fiscales (montant des droits de succession) du décès du client et éventuellement de son conjoint en tenant compte des dispositions venant d’être rappelées en préambule
Etape 2 : Analyse
OK
Objectif de l’étape 2 :
Permet de déceler les aces stratégiques à mettre en oeuvre et qui feront ensuite l’objet des préconisations précises présentées dans la troisième partie de l’étude
Par quoi commence l’analyse
L’analyse doit commencer par le rappel des objectifs et des contraintes formulés par le client, c’est-à-dire sa problématique.
Comment réagir si client veut réduire sa fiscalité
une stratégie pertinente ne peut être bâtie sur une simple volonté de limiter l’impôt. Selon nous il s’agit d’une contrainte dont il faut tenir compte. La problématique pourra alors être, par exemple « compléter ses revenus au moment de la cessation d’activité tout en limitant la fiscalité globale ».
Comment analyser la situation au regard de la problématique
Porter un jugement critique sur le patrimoine (composition, répartition, rentabilité, risque, liquidité ) mais aussi sur son environnement juridique (régime matrimonial, mode de détention, régime fiscal) en fonction de la problématique exprimée par son titulaire.
