Étude avant intra Flashcards
Cours 1 à 7
Comment est formé un comportement jugé mauvais?
Par un consensus social
Quel est la définition d’un crime?
Comportement ou acte qui est moralement blâmable et cause un préjudice grave pour la société.
Décrivez le terme “incriminer”
Inscrire un comportement criminelle dans la loi pénal ou le fait pour le parlement de décider d’ajouter au code criminelle une nouvelle infraction.
Qu’entendons-nous par modération?
Le principe qui définit comment comment l’État veut intervenir en fonction degré du comportement (allant de bénin à dangereux).
Vrai ou Faux : le principe de modération incite que le code criminel est le code qui doit être utilisé en dernier recours? (Autrement dit, le code qui s’utilise en dernier)
Vrai
Que veut dire “moral de l’infraction”?
Différencier une personne ayant commis un crime en fonction du motif ou de la situation.
Que veut dire le terme “imputabilité”?
Déterminer qui est impliqué dans le crime et attribué les responsabilités lors de la participation à l’infraction.
Vrai ou faux : les crimes par la haine sont en hausse grâce aux réseaux sociaux?
Vrai
Comment caractériser le niveau 1 d’agression sexuelle?
les cas les moins graves
Comment caractériser le niveau 2 d’agression sexuelle?
une agression avec lésions
Comment caractériser le niveau 3 d’agression sexuelle?
avec arme
À quoi est dû la hausse du taux de recenssement d’agression sexuelle?
Une vague de dénonciation.
Nommez les trois sphères du droit de la personne.
le droit à la vie privée, le droit à la sécurité, le droit à la vie
Nommez des exemples de valeurs sociales fondamentales.
La sécurité, la liberté, la liberté de consentir, la propriété
Vrai ou faux : le système juridique sera le système qui déterminera l’incrimination d’un comportement.
Vrai
Qu’est-ce que le droit pénal?
Un instrument visant à réaffirmer les valeurs sociales fondamentales.
En quoi se résume le but du droit pénal?
Amener les contrevenants à se conformer aux lois.
Nommez les trois objectifs du droit pénal.
La répression, la dissuasion et le renforcement des valeurs sociales.
Résumez en quoi consiste la criminologie.
L’étude de la délinquance et de la politique en matière criminelle.
Nommez les trois caractéristiques principales des sources du droit.
Elle ne renvoie pas aux sources historiques, il peut être former de manière textuelle et il peut être formé par l’usage de la coutume.
Quel est la définition du terme “coutume”?
Usage à caractère obligatoire
Qu’est-ce que “l’usage”?
Une action à caractère non obligatoire
Quelle est la différence principale entre le simple usage et la coutume?
La caractéristique obligatoire
Vrai ou faux : le droit est une constitution sociale qui peut être imposer de manière autant démocratique qu’obligatoire?
Vrai
D’où provient l’origine du common law?
L’Angleterre
Définissez le terme “juridique”.
Caractère normatif où la règle nous un impose un comportement dans lequel l’objection à la règle peut mener à une sanction.
Que veut dire “common law”? (*deux mots)
Droit commun
Vrai ou faux : selon le common law, le juge est celui qui détermine le jugement d’un comportement.
Vrai.
Vrai ou faux : aucun droit provenant du droit anglais s’exerce au Canada.
Faux, le droit anglais (common law) s’exerce sous certaines conditions.
Vrai ou faux : le common law ne peut pas être utilisé comme moyen de défense en tant qu’argument de l’accusé.
Faux, le common law peut être utilisé uniquement en tant que moyen de défense face à une infraction au code criminel.
Vrai ou faux : les infractions inscrites comme une conduite criminelle dans la common law sont retenues au Canada.
Faux, le Canada rejette ce qui est défini comme une conduite criminelle selon l’Angleterre.
Comment la common law peut être invoquée au Canada?
Pour défendre ou s’excuser d’une infraction commise
Quelles sont les trois fonctions principales que prévoit la constitution?
Elle prévoit la forme de l’État, la création et l’organisation des institutions et le partage des compétences.
Nommez un exemple de la façon dont la constitution prévoit la forme de l’État.
En développant des moyens pour l’individu de se défendre au sein de l’État.
Quel est le terme qui définit que la constitution peut être formée d’un ou plusieurs document(s)?
Bloc constitutionnel
Quels sont les cinq éléments fondamentaux de la constitution?
La forme de l’État (1), les institutions et leurs pouvoirs (2), le partage des compétences (3), le régime des droits et libertés (4) et le contrôle de la constitutionnalité (5).
Quelle est la différence majeure entre la loi constitutionnelle de 1867 et celle de 1982?
La mention des droits et libertés.
Nommez les trois dimensions de la constitution canadienne.
l’incrimination d’un comportement, la procédure et les méthodes correctionnelles.
Que doit prévoir la le principe de légalité pour la personne qui est poursuivit?
Que son infraction soit inscrite dans le code criminel
Au Canada, à quoi renvoi le principe de territorialité au yeux de la loi?
Que l’infraction doit avoir eu lieu sur le territoire du Canada
Décrivez ce que veut dire (en bref) le concept de la non-rétroactivité.
Un comportement qui n’était pas criminel hier, mais l’est aujourd’hui ne peut pas être puni.
Vrai ou faux : les lois d’incrimination peuvent être sanctionnée si l’infraction remonte à une époque où la loi était en vigueur
Vrai
Compléter la phrase : si une nouvelle loi influence sur le temps d’une peine la peine la _____ _________ va être appliquée.
moins sévère
Vrai ou faux : on ne peut pas ajouter du temps à une peine en fonction d’une nouvelle loi ou d’une modification à la sévérité de la peine d’une infraction, mais on peut réduire cette même peine.
Vrai
Vrai ou faux : le principe de légalité n’est pas appliqué s’il y a imprécision dans la loi.
Vrai
Est-ce que les théories sont toutes équivalentes?
Non, il y a des théories moins bonnes que d’autres.
Quels sont les 4 critères de l’évaluation d’une théorie?
La vraisemblance des idées
La consistance interne du modèle
La parcimonie du modèle
La validité empirique
À quel critère de théorie ceci fait référence : le gros bon sens?
La vraisemblance des idées.
À quel critère de théorie ceci fait référence : cohérence, logique et compréhension?
La consistance interne du modèle.
À quel critère de théorie ceci fait référence : simplicité?
La parcimonie du modèle.
À quel critère de théorie ceci fait référence : savoir si les confirmations tiennent la route face à la réalité?
La validité empirique.
Qu’est-ce que les facteurs de risque?
Des facteurs qui augmentent la probabilité que des individus manifestent un comportement donné.
Qu’est-ce que les facteurs de protection (ou de promotion de la santé)?
Facteurs qui ont pour effet de réduire la probabilité qu’un individu manifeste des comportements antisociaux.
Quelles sont les 4 dimensions du cycle de la délinquance?
- Persistance
- Gradation
- Activation
- Polymorphisme
Dans le cycle de la délinquance, à quoi fait référence l’idée de précocité?
Plus la délinquance apparaît tôt, plus elle est durable, abondante et variée.
Quels sont les 4 critères de la délinquance distinctive?
- La fréquence accrue des comportements délinquants
- La sévérité des comportements délinquants commis
- Tend à se propager dans le temps
- Réactions plus vives de la société
Quel est le nom de la théorie développée par Cesare Lombroso? Cette théorie s’est-elle avérée vraie ou fausse?
La théorie de l’atavisme, les hypothèses de la théorie se sont révélées mauvaises (ce qui explique également pourquoi elle est controversée).
Qui est quelle théorie est à l’origine du modèle Psycho-bio-social?
Di Tullio et sa théorie de la constitution délinquante.
*Il a amené la notion de prédisposition.
