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Justice criminelle 1 > Étude avant intra > Flashcards

Étude avant intra Flashcards

Cours 1 à 7

1
Q

Comment est formé un comportement jugé mauvais?

A

Par un consensus social

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2
Q

Quel est la définition d’un crime?

A

Comportement ou acte qui est moralement blâmable et cause un préjudice grave pour la société.

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3
Q

Décrivez le terme “incriminer”

A

Inscrire un comportement criminelle dans la loi pénal ou le fait pour le parlement de décider d’ajouter au code criminelle une nouvelle infraction.

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4
Q

Qu’entendons-nous par modération?

A

Le principe qui définit comment comment l’État veut intervenir en fonction degré du comportement (allant de bénin à dangereux).

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5
Q

Vrai ou Faux : le principe de modération incite que le code criminel est le code qui doit être utilisé en dernier recours? (Autrement dit, le code qui s’utilise en dernier)

A

Vrai

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6
Q

Que veut dire “moral de l’infraction”?

A

Différencier une personne ayant commis un crime en fonction du motif ou de la situation.

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7
Q

Que veut dire le terme “imputabilité”?

A

Déterminer qui est impliqué dans le crime et attribué les responsabilités lors de la participation à l’infraction.

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8
Q

Vrai ou faux : les crimes par la haine sont en hausse grâce aux réseaux sociaux?

A

Vrai

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9
Q

Comment caractériser le niveau 1 d’agression sexuelle?

A

les cas les moins graves

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10
Q

Comment caractériser le niveau 2 d’agression sexuelle?

A

une agression avec lésions

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11
Q

Comment caractériser le niveau 3 d’agression sexuelle?

A

avec arme

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12
Q

À quoi est dû la hausse du taux de recenssement d’agression sexuelle?

A

Une vague de dénonciation.

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13
Q

Nommez les trois sphères du droit de la personne.

A

le droit à la vie privée, le droit à la sécurité, le droit à la vie

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14
Q

Nommez des exemples de valeurs sociales fondamentales.

A

La sécurité, la liberté, la liberté de consentir, la propriété

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15
Q

Vrai ou faux : le système juridique sera le système qui déterminera l’incrimination d’un comportement.

A

Vrai

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16
Q

Qu’est-ce que le droit pénal?

A

Un instrument visant à réaffirmer les valeurs sociales fondamentales.

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17
Q

En quoi se résume le but du droit pénal?

A

Amener les contrevenants à se conformer aux lois.

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18
Q

Nommez les trois objectifs du droit pénal.

A

La répression, la dissuasion et le renforcement des valeurs sociales.

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19
Q

Résumez en quoi consiste la criminologie.

A

L’étude de la délinquance et de la politique en matière criminelle.

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20
Q

Nommez les trois caractéristiques principales des sources du droit.

A

Elle ne renvoie pas aux sources historiques, il peut être former de manière textuelle et il peut être formé par l’usage de la coutume.

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21
Q

Quel est la définition du terme “coutume”?

A

Usage à caractère obligatoire

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22
Q

Qu’est-ce que “l’usage”?

A

Une action à caractère non obligatoire

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23
Q

Quelle est la différence principale entre le simple usage et la coutume?

A

La caractéristique obligatoire

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24
Q

Vrai ou faux : le droit est une constitution sociale qui peut être imposer de manière autant démocratique qu’obligatoire?

A

Vrai

25
Q

D’où provient l’origine du common law?

A

L’Angleterre

26
Q

Définissez le terme “juridique”.

A

Caractère normatif où la règle nous un impose un comportement dans lequel l’objection à la règle peut mener à une sanction.

27
Q

Que veut dire “common law”? (*deux mots)

A

Droit commun

28
Q

Vrai ou faux : selon le common law, le juge est celui qui détermine le jugement d’un comportement.

A

Vrai.

29
Q

Vrai ou faux : aucun droit provenant du droit anglais s’exerce au Canada.

A

Faux, le droit anglais (common law) s’exerce sous certaines conditions.

30
Q

Vrai ou faux : le common law ne peut pas être utilisé comme moyen de défense en tant qu’argument de l’accusé.

A

Faux, le common law peut être utilisé uniquement en tant que moyen de défense face à une infraction au code criminel.

31
Q

Vrai ou faux : les infractions inscrites comme une conduite criminelle dans la common law sont retenues au Canada.

A

Faux, le Canada rejette ce qui est défini comme une conduite criminelle selon l’Angleterre.

32
Q

Comment la common law peut être invoquée au Canada?

A

Pour défendre ou s’excuser d’une infraction commise

33
Q

Quelles sont les trois fonctions principales que prévoit la constitution?

A

Elle prévoit la forme de l’État, la création et l’organisation des institutions et le partage des compétences.

34
Q

Nommez un exemple de la façon dont la constitution prévoit la forme de l’État.

A

En développant des moyens pour l’individu de se défendre au sein de l’État.

35
Q

Quel est le terme qui définit que la constitution peut être formée d’un ou plusieurs document(s)?

A

Bloc constitutionnel

36
Q

Quels sont les cinq éléments fondamentaux de la constitution?

A

La forme de l’État (1), les institutions et leurs pouvoirs (2), le partage des compétences (3), le régime des droits et libertés (4) et le contrôle de la constitutionnalité (5).

37
Q

Quelle est la différence majeure entre la loi constitutionnelle de 1867 et celle de 1982?

A

La mention des droits et libertés.

38
Q

Nommez les trois dimensions de la constitution canadienne.

A

l’incrimination d’un comportement, la procédure et les méthodes correctionnelles.

39
Q

Que doit prévoir la le principe de légalité pour la personne qui est poursuivit?

A

Que son infraction soit inscrite dans le code criminel

40
Q

Au Canada, à quoi renvoi le principe de territorialité au yeux de la loi?

A

Que l’infraction doit avoir eu lieu sur le territoire du Canada

41
Q

Décrivez ce que veut dire (en bref) le concept de la non-rétroactivité.

A

Un comportement qui n’était pas criminel hier, mais l’est aujourd’hui ne peut pas être puni.

42
Q

Vrai ou faux : les lois d’incrimination peuvent être sanctionnée si l’infraction remonte à une époque où la loi était en vigueur

A

Vrai

43
Q

Compléter la phrase : si une nouvelle loi influence sur le temps d’une peine la peine la _____ _________ va être appliquée.

A

moins sévère

44
Q

Vrai ou faux : on ne peut pas ajouter du temps à une peine en fonction d’une nouvelle loi ou d’une modification à la sévérité de la peine d’une infraction, mais on peut réduire cette même peine.

A

Vrai

45
Q

Vrai ou faux : le principe de légalité n’est pas appliqué s’il y a imprécision dans la loi.

A

Vrai

46
Q

Est-ce que les théories sont toutes équivalentes?

A

Non, il y a des théories moins bonnes que d’autres.

47
Q

Quels sont les 4 critères de l’évaluation d’une théorie?

A

La vraisemblance des idées
La consistance interne du modèle
La parcimonie du modèle
La validité empirique

48
Q

À quel critère de théorie ceci fait référence : le gros bon sens?

A

La vraisemblance des idées.

49
Q

À quel critère de théorie ceci fait référence : cohérence, logique et compréhension?

A

La consistance interne du modèle.

50
Q

À quel critère de théorie ceci fait référence : simplicité?

A

La parcimonie du modèle.

51
Q

À quel critère de théorie ceci fait référence : savoir si les confirmations tiennent la route face à la réalité?

A

La validité empirique.

52
Q

Qu’est-ce que les facteurs de risque?

A

Des facteurs qui augmentent la probabilité que des individus manifestent un comportement donné.

53
Q

Qu’est-ce que les facteurs de protection (ou de promotion de la santé)?

A

Facteurs qui ont pour effet de réduire la probabilité qu’un individu manifeste des comportements antisociaux.

54
Q

Quelles sont les 4 dimensions du cycle de la délinquance?

A
  1. Persistance
  2. Gradation
  3. Activation
  4. Polymorphisme
55
Q

Dans le cycle de la délinquance, à quoi fait référence l’idée de précocité?

A

Plus la délinquance apparaît tôt, plus elle est durable, abondante et variée.

56
Q

Quels sont les 4 critères de la délinquance distinctive?

A
  • La fréquence accrue des comportements délinquants
  • La sévérité des comportements délinquants commis
  • Tend à se propager dans le temps
  • Réactions plus vives de la société
57
Q

Quel est le nom de la théorie développée par Cesare Lombroso? Cette théorie s’est-elle avérée vraie ou fausse?

A

La théorie de l’atavisme, les hypothèses de la théorie se sont révélées mauvaises (ce qui explique également pourquoi elle est controversée).

58
Q

Qui est quelle théorie est à l’origine du modèle Psycho-bio-social?

A

Di Tullio et sa théorie de la constitution délinquante.
*Il a amené la notion de prédisposition.

59
Q
A

Justice criminelle 1 (1 decks)

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