etude Flashcards

1
Q

droit :sécurité

A

être protégé contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé ou la vie.

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2
Q

droit : information

A

pouvoir obtenir les informations nécessaires pour faire un choix avisé et être protégé contre la publicité, et l’étiquetage, malhonnête ou trompeuse

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3
Q

droit : entendu

A

Être présenté dans les sphères, ou se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération 

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4
Q

droit : choisir

A

pouvoir faire un choix à partir d’une variété de produits et services correspondant à ses besoins offert à des prix compétitifs avec l’assurance d’une qualité satisfaisante

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5
Q

droit : satisfaction besoin de base

A

avoir accès aux biens et services de base :nourriture, adéquat, vêtements, logement, soins de santé, éducation ,service public, eau et hygiène 

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6
Q

droit : réparation physique ou moral

A

recevoir un règlement équitable, des plaintes justifiées impliquant une compensation pour de fausses déclarations des biens défectueux ou des services insatisfaits 

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7
Q

responsabilité* conscience critique

A

S’informer pour mieux connaître les biens et les services qu’ils utilisent et de s’interroger sur leur qualité

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8
Q

responsabilité * action

A

se défendre lorsque ça cause d’honnête et juste. Le consommateur doit s’affirmer et agir pour s’assurer qu’il obtient un accord équitable. 

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9
Q

responsabilité * responsabilité sociale

A

Être conscient de l’influence que son comportement peut avoir sur la population en particulier à l’écart des personnes les plus défavorisées à l’échelle locale nationale ou internationale 

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10
Q

responsabilité * écologique

A

Être sensible aux effets possibles de sa consommation sur l’environnement, en limitant, notamment le gaspillage des ressources naturelles et la pollution

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11
Q

responsabilité * solidarité

A

Être convaincu que c’est dans l’union avec d’autres consommateurs, qu’il aura la force et l’influence nécessaire pour promouvoir les intérêts de tous

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12
Q

garantie légale

A

la garantie légale vient automatiquement et gratuitement avec tous les produits que tu achètes la garantie légale, prévoit que ton nouveau produit doit fonctionner normalement pendant une période raisonnable

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13
Q

garantie conventionnelle

A

une garantie supplémentaire parfois offerte par le fabricant, ou le commerçant, quand tu achètes un produit, un commerçant ou un fabricant peut aussi t’offrir une garantie plus longue avantageuse que la garantie légale cette garantie peut s’appeler garantie du fabricant ou garantie du commerçant 

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14
Q

garantie prolongée

A

une garantie qui s’ajoute aux autres, le commerçant offre parfois cette garantie la majorité du temps, tu dois payer certains frais en plus de ton achat pour y avoir droit

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15
Q

droit de la personne

A

Son existence, ce qu’elle est, sa capacité à exercer ses droits, ses droits de la personnalité, comme le droit à la vie, à la dignité,à l’intégrité

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16
Q

droit de la famille

A

mariage, divorce, adoption, garde partagée, pension alimentaire, droit, parentaux

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17
Q

droit des biens

A

automobile, maison et logement, consommation, assurance, bien perdu ou retrouver?

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18
Q

droit du travail

A

embauche, horaire, congé et vacances, salaire, sanction, disciplinaire, formation 

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19
Q

droit des contrats et de l’hypothèque

A

obligation dans toutes les sphères de la société

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20
Q

responsabilité civiles

A

devoir du citoyen, responsabilité générale, réparation des dommages physiques et moraux 

21
Q

droit des testaments et des successions

A

dignité, testament, héritage, possession, et distribution des biens, impôts de succession 

22
Q

section habituelles du contrats

A

définition, description du service, modalités des paiements, responsabilité et d’avoir des parties, petit piège, texte en extra, clause d’annulation, protection des renseignements personnels 

23
Q

principale obligation du locateur

A

logement en bon état, procurer la jouissance, paisible, peut servir à l’usage pour lequel il est loué, faire toutes les réparations nécessaires, ne pas changer la forme où la destination du logement 

24
Q

principales obligations du locataire

A

payer le loyer à la date prévue, utiliser le logement avec prudence et ailigence ne pas changer la forme ou la destination du logement, maintenir le logement propre, et en bon état, respecter les droits relatives à la sécurité, effectuer les réparations, dans certains cas, subir les réparations urgentes, permet la vérification de l’état du logement, ne pas changer les serrure, ne pas troubler la jouissance des autres, aviser d’une défectuosité ou détérioration

25
Q

assurance

A

protection contre le risque * la gestion du risque

26
Q

assurance: avenant

A

Une protection supplémentaire pour des risques qui ne sont pas couverts dans votre police de base

27
Q

assurance : couverture

A

Montant d’argent, maximum qu’il accompagne d’assurance vous versera si vous présentez une réclamation

28
Q

assurance : exclusions

A

Risque qui ne sont pas couverts par votre police d’assurance

29
Q

assurance : franchise

A

part de votre réclamation qui vous acceptez de verser avant que l’assureur ne vous indemnise pour le reste

30
Q

assurance: police

A

contrat

31
Q

assurance : prime

A

montant que vous avez payé pour souscrire à l’assurance 

32
Q

assurance : réclamation

A

Demandant de vous indemniser

33
Q

assurance vie

A

Protection en cas de décès, vise à couvrir les proches de dépenses non prévu

34
Q

assurance santé

A

Couvre les dépenses médicalement couvertes par la R. A. M. Q. La carte d’assurance maladie

35
Q

Assurance automobile

A

Obligatoire, cours, en cas de dommages physique ou matériel, suite à un accident d’auto

36
Q

Assurance habitation

A

Protège votre propriété contre les dommages, les risques et les vols

37
Q

assurance voyage

A

Vous protège contre les frais médicaux, légaux ou suite à un incident à l’étranger

38
Q

assurance responsabilité civile

A

Vous protège contre les poursuites dues à un manquement de votre part

39
Q

deux. Conseils avant d’acheter votre voiture.

A

bien magasiner, renseigner sur le modèle, faire un test de la route

40
Q

un union de fait

A

L’union de fait consiste à faire vie commune sans être engagée en public. Ils n’ont aucun aucun droit ni obligation l’envers l’autre, c’est comme si ils étaient deux célibataires en couple.

41
Q

un union de fait droit

A

D’adopter l’enfant, de votre conjoint, de consentir aux soins, de votre conjoint, de conserver votre appartement après votre rupture, de mettre fin à votre bail, à cause de violence, conjugale ou sexuelle. Avoir le droit à une rente de retraite dans ce cas, indemnités de décès, si votre conjoint me obligations; L’autorité parentale, l’obligation alimentaire vos protections ; contrat de vie, commune testament, assurance, vie, contrat d’achat de votre résidence

42
Q

Le mariage

A

parle un mariage, vous vous engagez publiquement à faire vie commune et à respecter les droits et les obligations de votre union vous allez avoir besoin de deux témoins et un célébrant autorisé conditions ; votre consentement de façon libre et éclairé, étagé de saison ou plus

43
Q

L’union
civile

A

votre couple s’engage publiquement à faire vie commune à respecter les droits et les multiplications de votre union, cela avoir besoin de deux témoins et un célébrant autorisé contrairement au mariage l’union civile ne peut pas être reconnu ailleurs qu’au Québec, il faut avoir 18 ans ou plus

44
Q

patrimoine familial

A

mise en commun de certains biens d’un couple marié ou uni civilement comme la résidence, le chalet et la voiture. La valeur nette de ses biens est divisé en deux par égal au moment du divorce. La valeur de de vos biens sera aussi partagé si l’un meurt

45
Q

régime matrimonial ou le régime d’union civile

A

Sert à déterminer qui possède les biens, et qui les a administré pendant votre union, comment seront répartis les biens exclus du patrimoine familial familial

46
Q

régime matrimonial ou le régime d’union civile

A

Sert à déterminer qui possède les biens, et qui les a administré pendant votre union, comment seront répartis les biens exclus du patrimoine familial familial

47
Q

divorce et séparation de fait

A

séparation de fait ; peut se séparer, sans faire officialiser sa séparation par le tribunal, comme aucun jugement n’est rendu aucun conjoint, ne peut obliger l’autre à respecter l’entente. La
séparation de corps ; le tribunal prononce un jugement de séparation de corps, lorsque les conjoints vivent séparément au moment de la demande, lorsqu’il est démontré que la vie commune est difficilement tolérable, lorsqu’un un des conjoints qui a une obligation du mariage. Divorce ; échec du mariage, le couple a vécu séparément pendant au moins un an, le conjoint a trompé, le conjoint qui demande le divorce a été mal traité par l’autre physiquement ou mentalement. La dissolution de l’union civile: une déclaration commune constatée dans un document préparé par un notaire, un jugement du tribunal

48
Q

différence entre trois régimes matrimoniaux

A

la société d’acquet: bien acquis avant le mariage son propre à eux le bien acquis pendant l’union sont propres à les deux
La séparation des biens: pas de bien commun l’enrichissement de l’un ne profite pas de l’autre totalité du patrimoine
la communauté des biens: le bien avant, le mariage sont des biens communs