etude Flashcards
droit :sécurité
être protégé contre les produits, les processus de fabrication et les services qui menacent la santé ou la vie.
droit : information
pouvoir obtenir les informations nécessaires pour faire un choix avisé et être protégé contre la publicité, et l’étiquetage, malhonnête ou trompeuse
droit : entendu
Être présenté dans les sphères, ou se prennent les décisions, afin que ses intérêts soient pris en considération 
droit : choisir
pouvoir faire un choix à partir d’une variété de produits et services correspondant à ses besoins offert à des prix compétitifs avec l’assurance d’une qualité satisfaisante
droit : satisfaction besoin de base
avoir accès aux biens et services de base :nourriture, adéquat, vêtements, logement, soins de santé, éducation ,service public, eau et hygiène 
droit : réparation physique ou moral
recevoir un règlement équitable, des plaintes justifiées impliquant une compensation pour de fausses déclarations des biens défectueux ou des services insatisfaits 
responsabilité* conscience critique
S’informer pour mieux connaître les biens et les services qu’ils utilisent et de s’interroger sur leur qualité
responsabilité * action
se défendre lorsque ça cause d’honnête et juste. Le consommateur doit s’affirmer et agir pour s’assurer qu’il obtient un accord équitable. 
responsabilité * responsabilité sociale
Être conscient de l’influence que son comportement peut avoir sur la population en particulier à l’écart des personnes les plus défavorisées à l’échelle locale nationale ou internationale 
responsabilité * écologique
Être sensible aux effets possibles de sa consommation sur l’environnement, en limitant, notamment le gaspillage des ressources naturelles et la pollution
responsabilité * solidarité
Être convaincu que c’est dans l’union avec d’autres consommateurs, qu’il aura la force et l’influence nécessaire pour promouvoir les intérêts de tous
garantie légale
la garantie légale vient automatiquement et gratuitement avec tous les produits que tu achètes la garantie légale, prévoit que ton nouveau produit doit fonctionner normalement pendant une période raisonnable
garantie conventionnelle
une garantie supplémentaire parfois offerte par le fabricant, ou le commerçant, quand tu achètes un produit, un commerçant ou un fabricant peut aussi t’offrir une garantie plus longue avantageuse que la garantie légale cette garantie peut s’appeler garantie du fabricant ou garantie du commerçant 
garantie prolongée
une garantie qui s’ajoute aux autres, le commerçant offre parfois cette garantie la majorité du temps, tu dois payer certains frais en plus de ton achat pour y avoir droit
droit de la personne
Son existence, ce qu’elle est, sa capacité à exercer ses droits, ses droits de la personnalité, comme le droit à la vie, à la dignité,à l’intégrité
droit de la famille
mariage, divorce, adoption, garde partagée, pension alimentaire, droit, parentaux
droit des biens
automobile, maison et logement, consommation, assurance, bien perdu ou retrouver?
droit du travail
embauche, horaire, congé et vacances, salaire, sanction, disciplinaire, formation 
droit des contrats et de l’hypothèque
obligation dans toutes les sphères de la société
responsabilité civiles
devoir du citoyen, responsabilité générale, réparation des dommages physiques et moraux 
droit des testaments et des successions
dignité, testament, héritage, possession, et distribution des biens, impôts de succession 
section habituelles du contrats
définition, description du service, modalités des paiements, responsabilité et d’avoir des parties, petit piège, texte en extra, clause d’annulation, protection des renseignements personnels 
principale obligation du locateur
logement en bon état, procurer la jouissance, paisible, peut servir à l’usage pour lequel il est loué, faire toutes les réparations nécessaires, ne pas changer la forme où la destination du logement 
principales obligations du locataire
payer le loyer à la date prévue, utiliser le logement avec prudence et ailigence ne pas changer la forme ou la destination du logement, maintenir le logement propre, et en bon état, respecter les droits relatives à la sécurité, effectuer les réparations, dans certains cas, subir les réparations urgentes, permet la vérification de l’état du logement, ne pas changer les serrure, ne pas troubler la jouissance des autres, aviser d’une défectuosité ou détérioration