Ethique dates

Question 1

Loi Veil

• numéro
• date
• def

Answer 1

Loi 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’IVG

Question 2

Loi Caillavet

• numéro
• date
• def

Answer 2

Loi 76-1181 du 22 décembre 1976 relative aux prélèvements d’organes

Question 3

Loi Huriet-Serusclat

• numéro
• date
• def

Answer 3

Loi 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la recherche et à l’expérimentation biomédicales

Question 4

Lois de bioéthiques

• numéro
• date
• def

Answer 4

Lois 94-548/653/654 du 24 juillet 1994 relatives au statut du corps humain, au don d’organes, à l’AMP, au DPN

Question 5

Loi sur l’accès au soins palliatifs

• numéro
• date

Answer 5

Loi 99-477 du 9 juin 1999

Question 6

Loi Kouchner

• numéro
• date
• def

Answer 6

Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Question 7

Révisions des lois de Bioéthique de 1994

Answer 7

Loi 2004-800 du 6 aout 2004

Question 8

Loi Leonetti

• numéro
• date
• def

Answer 8

Loi 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades en fin de vie

Question 9

Loi relative à la protection juridique des majeurs

• numéro
• date

Answer 9

Loi 2007-308 du 5 mars 2007 et du 24 décembre 2010

Question 10

2ème révision des lois de Bioéthique

• numéro
• date

Answer 10

Loi 2011-814 du 7 juillet 2011