Ethique 2014 Créteil p12 Flashcards

1
Q

Principes du secret médical via la loi du 4 mars 2002

A

1) droit du patient
1’) n’appartient pas au patient
2) extension de l’obligation aux secrets
3) Partage d’information entre les professsionnels de santé
4) Information des proches (sauf opposition du patient)
5) Sanction pour le demandeur d’informations

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2
Q

Quels sont les dérogations au secret médical dans le code de déontologie médicale

A

1) pour l’interet du patient
2) pour l’interet général
3) pour les informations données aux autres professionnels de santé

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3
Q

Pourquoi le secret médical est d’ordre public et non contractuelle?

A

1) si on rompt le contrat de secret médical et qu’il n’y a pas de poursuite vis-à-vis du patient ou des proches, le ministère de la justice peut poursuivre
2) si on reçoit des informations mais que ce n’est pas notre patient on est quand même tenu au secret médical
3) Il existe des exceptions à des obligations (ex : dénoncer un crime) lorsque l’on est médecin car les informations obtenues sont couvertes par le secret médical. ≠ Contrat

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4
Q

Quels sont les 4 grandes classes dans la dérogation du secret médicales?

A
  • Sévices ou privation infligés à un mineur de 15 ans ou a une personne vulnérables
  • définies par la loi ex : certificats de naissance
  • information des proches et des ayants droit
  • information partagée avec les autres professionnels de santé
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5
Q

Principe du principlisme

A

Autonomie
Bienfaisance
Non malfaisance
Justice

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6
Q

Expliquer le modèle autonomique

A

se fonde sur le principe déontologique qu’un acte est bon s’il suit les grands principes universels
respect, reconnaissance, indifference, insensibilité

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7
Q

Expliquer le modèle paternaliste

A

un acte est bon si le résulte est bon => téléologique

empathie, sympathie, infantilisation, injustice entre patient

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8
Q

Date clefs d’un passage d’un modèle paternaliste à un modèle autonomiste

A

Juillet 1994 – Lois de Bioéthique : Consentement du patient = principe légal à tout acte médical.
Septembre 1995 – Code de déontologie médicale : Obligation pour les médecins de respecter le refus de traitements du patient.
 Février 1997 – Cour de Cassation, Arrêt Hédreul : Renversement de la charge de preuve (le médecin doit prouver qu’il a informé le patient de tous les risques encourus).
Juin 1998 – Cour Administrative d’Appel de Paris, Arrêts Donyoh et Senanayake : Établissement contre ces patients que l’obligation de soin d’ordre public prime en cas d’urgence sur le respect de la liberté individuelle (position anti-autonomiste).
Octobre 1998 – Cour de Cassation, Arrêt Castagnet : L’obligation d’information vaut même pour les risques graves exceptionnels.

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9
Q

Qu’est ce que la liberté négative

A

la limite de la liberté est la liberté des autres

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10
Q

Quels sont les 3 droits de la relation médecin malade dans le Patient Self Determination Act

A
  • droit d’accepter ou de refuser un traitement
  • droit de prendre une décision sans pression extérieure
  • établir des directives anticipées
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11
Q

Quels sont les 3 principes de bases de l’éthique dans la recherche (Rapport Belmont)

A
  • consentement libre et éclairé
  • calcul bénef-risque
  • sélection juste et équitables des sujets de la recherche
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12
Q

Selon JC Mino pourquoi l’autonomie du patient est triplement fondée?

A
  • les relations sont régulés par contrat
  • on est maitre et possesseurs de son corps
  • on est des consommateurs de soins
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13
Q

Quel est la procédure de délivrance de l’information au patient?

A
orale voir accompagné d'écrit
synthétique
bénéfice attendus
risque éventuels
progressive
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14
Q

L’autonomie tempérée dans la loi du 4 mars 2002

A
  • info orale
  • consentement écrit facultatif
  • convaincre la personne d’accepter les soins
  • personne de confiance
  • délai de 48h pour la communication du dossier médical
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15
Q

Définition de l’handicap par l’OMS en 75

A

3 notions qui permettent d’analyser l’état de santé d’une personne : la déficience, l’incapacité, l’handicap
Il y a la la tentative de penser que l’handicap est une confrontation entre l’individu et son environnement
L’accent reste sur la personne et ses déficiences

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16
Q

Définition de l’handicap par l’OMS en 2001

A

on va avoir un modèle environnemental comme quoi ce sont les situations qui sont handicapantes et non l’individu.

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17
Q

Quels sont les 3 options qu’une personne stigmatisé à face à la communication

A
  • se présenter comme une victime
  • combattre les idées perçues
  • refuser la communication
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18
Q

Qu’est ce que la longévité?

A

Age maximum auquel une espèce peut espérer vivre

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19
Q

Qu’est ce que l’esperance de vie

A

Age moyen auquel un mbre d’une société donnée peut esperer vivre

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20
Q

En quoi la vieillesse peut être mal vu

A

plus de femmes agé que d’homme agé => vieillesse rime avec veuvage et pauvre
isolement s’accroit avec l’âge
de grdes disparités sociales chez les personnes agés
de grdes disparités régionales

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21
Q

Qu’est ce que le suicide de non sens

A

« Je ne sers plus à rien », « Ma vie ne vaut plus rien »

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22
Q

Pourquoi l’age chronologique a pris de l’importance?

A

révolution avec registres tenus avec plus de rigueur, guerres napoléoniennes où Napoléon nécessitait recensements avec tables d’âges précis pour ses armées, droit de vote, industrialisation avec l’âge légal de travail

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23
Q

Les mérus de Zénya

A

on est dans une société à classe d’age et non de classes sociales Un individu va expérimenter tous les pouvoirs au cours de sa vie.

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24
Q

Quels sont les concepts clefs de la gérontologie?

A

Modèle pathologique
Modèle defectologique
Modele pédologique

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25
Q

Qu’est ce que le positivisme?

A

 C’est l’espoir dans la puissance scientifique : « La science pourrait nous donner les instruments pour connaître la réalité en tant que telle ».
 Épistémologues contestent le positivisme, en particulier les idées suivantes : toutes les sciences évoluent nécessairement, la science serait une accumulation progressive et linéaire des connaissances, la science est capable de donner une description objective de la réalité des choses.

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26
Q

Qu’est ce que la normativité selon Canguilhem

A

c’est la capacité biologique de chacun de nous à créer ses propres normes à l’intérieur du milieu dans lequel on vit, au sens de la normativité, un organisme normal est capable de s’adapter à son milieu, de ne pas être figé.

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27
Q

Quels sont les états nouveaux du corps

A

corps en morceaux
corps embryonnaire
corps mécanisable
intérieur intact du corps vivant

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28
Q

Corps représenté et corps pensé

A
Individualité - appartenance commune
indétermination - détermination
aliénation - liberté
Action - passivité
Naturel - culturel
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29
Q

Théorie moniste et dualiste

A

Théorie moniste « Je suis mon corps » : Le corps est la personne, on ne nie pas l’existence de l’âme qui est l’autre face du corps et qui est constituée de la même substance que le corps.
Théorie dualiste « J’ai un corps » : Le corps et la dimension spirituelle sont différents, le corps n’étant que la coquille contenant le « moi ».

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30
Q

Qui est moniste qui est dualiste?

A

moniste : grecque spinoza christianisme aristote

Dualiste : platon, stoiciens, cynique, christianisme descartes

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31
Q

Les différences entre une situation de soin et une situation de recherche ?

A

le but
le comportement
le rapport entre le médecine/patient-sujet

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32
Q

Les principes éthiques lors d’une recherche biomédicale

A
utilité
scientificité 
sécurité
proportionnalité bénéfice risque
liberté et autonomie
transparence
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33
Q

Code de nuremberg 1947?

A

Liste de 10 critères définissant les limites des experimentations médicales sur l’être humain.

34
Q

Quels sont les 4 ambiguïtés vis à vis de la mort?

A

1) contradiction entre la connaissance rationnelle que l’on a de la mort et le déni affectif
2) la deuxième ambiguïté est métaphysique. La vie n’est pas définissable sans la mort et vice versa
La mort est une réalité impensable
3) Nous ne savons rien de la mort elle-même : Que se passe-t-il après ?
4) la mort est une réalité, elle est unique et solitaire

35
Q

Quels sont les 5 catégories d’actes de fin de vie

A

1) donner des Anti douleurs quitte à écourter la durée de vie
2) limiter ou s’abstenir de traitement curatif vital
3) arretter un traitement curatif vital (euthanasie passive)
4) Fournir une substance mortelle au patient (aide lié au suicide)
5) Faire un acte délibérement mortel à un patient en grande souffrance

36
Q

Quels est la position continuiste

A

séparé 1/2/3 de 4/5

37
Q

Quels est la position discontinuiste

A

ne pas séparé 1/2/3/4/5

38
Q

Quel est la différence entre omission et action

A

La morale commune et notre raisonnement intuitif distingue de manière très nette l’ction et l’omission, et considère que provoquer un dommage est bien pire que de s’abstenir de l’empêcher

39
Q

Dans quel cas la non assistance à personne en danger est un crime?

A

On a connaissance du danger
On peut aider la personne
On ne met pas notre vie ni celle d’un tiers en danger

40
Q

Quels sont les justifications morales de 1/2/3?

A

Justification pour l’interet de l’obstination déraisonnable et le respect de l’autonomie.

41
Q

Quel est le principe de double effet de Thomas D’aquin

A

Une action a un effet bon voulu et un effet mauvais non voulu
l’acte est intrinsequement bon
l’acte indrect mauvais n’est pas voulu mais peut etre prévu
l’acte mauvais n’est pas le moyen pour avoir l’acte bon
bienfait l’emporte sur la nocivité
aucun autre moyen pour l’effet bon

42
Q

Comment faire pour garantir la justesse morale de l’intention?

A

concertation
discussion argumentative
transparence
responsabilité individuelle

43
Q

Justification de la dépénalisation de 4/5

A

plan pragmatique : 4/5 sont réalisés de manière illégale ainsi le légaliser permettrait d’y mettre des limites et d’enlever l’inégalité aux personnes ayant trouvé un médecin compatissant
plan morale : 1/2/3 et 4/5 ont le même but téléologique => la mort
plan politique : valeur absolu de la liberté individuelle

44
Q

Objection de la dépénalisation de 4/5

A

plan pragmatique : euthanasie pratiqués sans demande du patient. Tentation chez certaines équipes d’essayer de convainre le patient pour libérer des lits
plan morale : contraire au serment d’hippocrate => ne pas nuire
plan politique : atteinte à l’intégrité morale des médecins devant l’alternative de pratiquer ou non l’euthanasie

45
Q

Quel est le principe de responsabilité selon Hans Jonas

A

il faut toujours décider en fonction de la conséquence la plus pessimiste

46
Q

La loi léonetti 2005 face aux attentes de fin de vie

A

faire plus attention à la douleur des patients

mettre en avant l’obstination déraisonnable

47
Q

Qu’est ce que la bioéthique?

A

la bioéthique renvoie à la peur et aux questions suscitées par le progrès de la science et de la technique par le développement des technosciences. Elle est là pour poser des limites.

48
Q

94 en rapport avec la bioéthique

A

respect du corps humain

lois relatives à l’utilisation des éléments produits par le corps humains

49
Q

2004 en rapport avec la bioéthique

A

clonage reproductif ou thérapeutique interdit

recherche sur embryon et cellule embryonnaire est interdite sauf dérogation

50
Q

2011 en rapport avec la bioéthique

A

autorisation du dons croisés d’organe
le donneur peut être toute personne pouvant apporter la preuve d’un lien affectif étroit et stable depuis au moins 2 ans avec le receveur

51
Q

problème lié au dons d’organe

A

on ne respect plus le principe de non malfaisance

attention au commerce

52
Q

On distingue 3 erreurs médicales, lesquelles?

A

erreur du médecin du à l’ignorance car la médecine ne fait qu’avancer et la négligean qui est du à l’imperfection du corps humains
erreur de la médecine
erreurs sanitaire

53
Q

L’aléa thérapeutique se présente sous quel forme?

A

accident médicale
affection iatrogene
infection nosocomiale

54
Q

Edgar Morin et la pensée complexe

A

au fil du temps les erreurs médicales ne pourront que s’amplifier

55
Q

James Reason 2000

A

il ne faut pas se concentrer sur l’individu mais sur le système auquel il appartient et qui a ses règles et ses codes internes.

56
Q

Quels sont les erreurs individuelle cognitives possibles?

A

jugement fondé sur la ressemblance
corrélation illusoire
conviction et confiance excessive

57
Q

A quel condition AMP?

A

risque de transmission pathologie à l’enfant
infertilité pathologique
(avant 2011 1homme et 1 femme en âge de procréer et marié ou vivent ensemble depuis 2ans)

58
Q

Tous les ans que demande-t-on aux couples qui ont des embryons issus d’une fécondation in vitro et non transféré dans l’utérus de la mère qui sont congelés?

A

Conservation dans un projet parental
consentir à l’accueil de l’embryon par un autre couple
consentir à la recherche sur l’embryon
consentir à l’arret de la conservation de leurs embryons
(quoi qu’il arrive au bout de 5ans destruction)

59
Q

qu’est ce qu’un bébé médicaments

A

enfants concu à l’aide d’une sélection d’embryon pour qu’il soit indemne de la maladie génétique de son frère ou de sa soeur et qu’il soit compatible.

60
Q

En quoi la loi du 4 mars 2002 arrive dans un contexte particulier?

A

souci permanent d’indemnisation
évolution qualitative et quantitative de la responsabilités
nécessaire relecture des droits de patients

61
Q

Quels sont les grands principes de la loi du 4 mars 2002?

A

réaffirmation de la responsabilité pour faute
indemnisation de l’aléa médical pour complication grave et exceptionnel
accès direct aux dossiers et uniformisation des délais de prescriptions (10ans)
obligation d’assurance de RCP

62
Q

Quels sont les différentes responsabilités du médecin

A

responsabilité civile/amiable/Administrative basé sur l’indemnisation
responsabilité pénale basé sur la répression et la sanction du coupable
responsabilité disciplinaire basé sur la sanction professionnelle

63
Q

Dans quel cas il y a responsabilité civile

A

dommage
faute
lien de causalité entre les deux

64
Q

Quels sont les avantages de la procédure pénale

A

accès facile
expertise gratuite
saisie du dossier

65
Q

1936 la jurisprudence Mercier a défini l’obligation du médecin

A

acte attentifs
soins consciencieux
ce que le médecin fait doit être conforme aux données actuelles de médecine

66
Q

Que reproche-t-on aux médecin

A

faute thérapeutique et faute d’humanisme

67
Q

La loi du 4 mars 2002 définit en 8 points d’informations ce que le médecin doit informer aux patients

A
état de santé
évolution prévisible de son état si refus de prendre le traitement
urgence et utilité du traitement
conséquences (risque fréquent, grave, normalement prévisible)
differentes alternative possible
differentes investigation, traitement
précautions générale
coût et modalité de prise en charge
68
Q

Quels sont les exceptions au devoir d’information

A

urgence
volonté du patient de ne pas savoir
impossibilité
limite thérapeutique à l’information

69
Q

Expliquez la théorie libérale de la justice

A

la valeur principale est l’autonomie. On traite notre capitale santé comme notre capitale économique
idée de la main invisible : le fait de rechercher son avantage dans notre comportement économique est un bien pour tous
théorie des jeux : avoir un comportement de type collaboratif a des avantages à l’échelle d’une société
PB : inégalités et forte asymétrie d’info entre patient/médecin/assureurs
Solution : Médicaid et médicare, assurance aux citoyens américains qui sont sans assurance

70
Q

Expliquer la théorie solidariste de la justice du pt de vu bismarckien

A

on a une cotisation de l’employeur et du salarié proportionnelle aux salariés
les prestations sont liés de manière proportionnels aux risques.
PB : risque moral : on est assurés donc on va faire moins attention
critère de l’inflation, les ressources ne sont pas infninies
Solutions : signal prix ex : ticket modérateur
avantages pour les assurés qui consomment le moins de soins possible
enveloppe globales des villes, budgets globaux hospitaliers

71
Q

Expliquer la théorie solidariste de la justice du pt de vu beveridgiens

A

droits sociaux s’attachent au fait d’être citoyen. Utilisation d’enveloppe globales des villes, budgets globaux hospitaliers
PB : effets sacrificiels ex : mieux soigner un avocat qu’un sdf?
solutions discrimination positive envers les plus démunis
critère de mérite

72
Q

Lorsqu’un traitement permet de vivre plus ltg mais coûte cher : combien est-on pret à payer? qui décide le prix?
Modèle type angletterre

A

prix minimum à payer pour une année de vie supplémentaire en bonne santé est du PIB/habitant et au maximum 3-5 fois PIB/habitant
C’est pareil pour tout le monde

73
Q

Lorsqu’un traitement permet de vivre plus ltg mais coûte cher : combien est-on pret à payer? qui décide le prix?
Modèle type France

A

ministère qui négocie le prix
pas de seuil mais on utilise comme base le coût annuel de l’hémodialyse
on considère qu’il y a des maladies horribles pour lesquels on est prêt à payer plus cher

74
Q

Citer quelques incitation financieres et leurs problemes.

A

Quality of Outcomes Framework (QoF) : en angletterre : offre de l’argent en plus quand des objectifs sont atteints

CAPI en France : rémunération de la performance on est gagnat a tous les coups. Mtn sous le nom de ROSP (2011) ex : bien organiser les cabinets, bien prendre en charge les patients.

Pb : sélection de patient, triche

75
Q

Pourquoi le clonage therapeutique est interdit en France?

A

Si ok pk repro pas ok?

Un embryon est un homme a en devenir

76
Q

Pourquoile clonage reproductif est interdit?

A

Le clone naitrait en tant que moyen

77
Q

Principe de Kant vis à vis de l’amp

A

Tout etre humain ne peut etre concu en tant que moyen mais toujours comme une fin

78
Q

84 du CCNE : l’embryon est une personne potentielle dont le respect se concretise à tous en 3 pts

A

Absence exp in vivo
Utilisation commerciale ou industrielle interdite
Prelevelent nn remuneré a des fins th, diagnostic ou scientifique autorisé

79
Q

Qu’est ce que le test de caracterisation?

A

Donne des infos precises sur les crcteristiques genetiques de l’individu

80
Q

Test d’identification

A

Pas d’infos precises sur l’individu

Donne seulement la correspondance entre 2 infos genetiques