Etat: souveraineté et citoyenneté Flashcards
Dans quel processus historique l’Etat s’est-il constitué ?
L’Etat constitue la forme moderne du pouvoir politique.
Nil’antiquePolis,nilaCivitasromaine,nilesseigneuriesféodales
n’avaient encore de formes d’Etat.
Il faut attendre la Renaissance pour que le mot Etat ( dérivant du latin « status » ) apparaisse et se charge d’un sens spécifiquement politique.
De cette innovation, on crédite généralement Machiavel (Le Prince, 1513).
Eléments constitutifs de l’Etat?
1) Pour qu’un Etat existe, il faut tout d’abord en déterminer la
population.
2) Le territoire constitue la seconde condition d’existence d’un Etat. (Carré de Malberg le définit comme étant « la surface de sol sur laquelle la communauté humaine peut s’affirmer comme maîtresse d’elle-même et indépendante »).
3) Enfin, il faut pour qu’un Etat existe, que celui-ci soit en mesure d’exercer un certain pouvoir : la puissance publique (la souveraineté).
Définition de l’Etat selon Carré de Malberg?
Carré de Malberg (1861-1935) définit l’Etat comme « une communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition », Contribution à la Théorie générale de l’Etat (1920-1922).
Selon Carré de Malberg, ces trois éléments (population, territoire, puissance (souveraineté), sont des conditions nécessaires mais non suffisantes pour définir l’Etat (c’est une précision de taille).
Qu’est-ce que la souveraineté ?
- constitue un concept central de la théorie générale de l’Etat
- C’est dans Les Six Livres de la République (1576) de Jean Bodin qu’apparaît pour la première fois une théorie de la souveraineté étatique.
- Bodin transpose la notion de souveraineté du domaine « ecclésio- théologique » à la sphère juridico-politique. La souveraineté était, pour la doctrine médiévale, l’apanage du Souverain Pontife.
Les éléments de la souveraineté selon Bodin
Dans Les Six Livres de la République, Bodin propose une définition de la notion de souveraineté, axée sur trois « mots » : a) puissance, b) absolue, c) perpétuelle.
- 1) La souveraineté constitue une puissance. La puissance est le moyen ou le droit grâce auquel on peut agir sur les personnes ou les choses.
- 2) Quant à l’intensité de cette puissance, Bodin précise que la souveraineté ne constitue pas une force en concurrence avec d’autres, mais qu’elle est d’une nature absolue, c’est-à-dire qu’elle est plus forte que toutes les autres puissances.
- 3) La souveraineté est perpétuelle : elle est donc ininterrompue et a vocation à durer pour toujours. Si l’Etat disparaît, un autre Etat exercera sa souveraineté sur le territoire.
La souveraineté : un critère distinctif
Par le critère de la souveraineté, Bodin met en évidence la différence de nature qui existe entre l’Etat et les autres espèces de communautés (famille, association, etc…).
Souveraineté absolue et théories contractualistes : deux cas
- Thomas Hobbes (1588-1679)
* Jean-Jacques Rousseau (1712-1778)
Thomas HOBBES : La souveraineté absolue « consentie » :
Chez Thomas Hobbes (comme Locke, Kant et Rousseau), le pouvoir souverain est établi par consentement mutuel (contractualise).
• Les sujets transfèrent l’ensemble de leurs droits au souverain, appelé ici Léviathan. Même si elle est issue d’une délégation consentie, l’essence du pouvoir, pour Hobbes, est d’être absolue. En contrepartie du pouvoir absolu qu’il exerce, l’Etat hobbesien assure la sécurité et l’ordre. Il est la source unique de la loi.
Jean-Jacques ROUSSEAU : la souveraineté populaire (absolue)
-Au milieu du XVIIIe s., Rousseau forge une nouvelle doctrine de la souveraineté politique. Avec lui, le peuple devient non seulement la source de tout pouvoir, mais il est en mesure de se gouverner directement.
- Pour Rousseau, le titulaire de la souveraineté, c’est le peuple réel c’est-à-dire l’ensemble des citoyens.
- La souveraineté rousseauiste reste tout aussi illimitée que celle de Thomas Hobbes: le citoyen (tel que Rousseau l’imagine) est soumis de manière absolue à la volonté générale (qui est la volonté souveraine).
Benjamin CONSTANT (1767-1830) : La souveraineté limitée
- Benjamin Constant combat la souveraineté absolue.
- Contrairement à Hobbes, il considère qu’il est possible d’instituer une autorité légitime capable de garantir la stabilité et la paix contre l’anarchie, sans pour autant que cette autorité soit absolue, et donc susceptible de dégénérer en tyrannie.
- Selon Constant, « la limitation de la souveraineté » devrait constituer un principe dans toute organisation politique (il s’oppose ainsi à Hobbes et Rousseau).
- Il y a une partie de l’existence humaine qui, de nécessité, reste individuelle et indépendante et qui est, de droit, hors de toute compétence sociale et politique.
La citoyenneté
- Pour Bodin (1529-1596), la citoyenneté implique un lien de droit entre le pouvoir souverain et les membres de la République : le citoyen-sujet sert la République et l’autorité souveraine lui doit, en retour, pour son obéissance, justice et protection.
- AuXVIIIesiècle,leproblèmedelacitoyenneté,installéeaucœur de la pensée politique, prend une nouvelle dimension, notamment au travers du Contrat social (1762). Selon Rousseau, chaque citoyen est titulaire d’une parcelle de la souveraineté.
Qu’est-ce qu’un citoyen aujourd’hui ?
Dans le monde contemporain, le citoyen (celui de la théorie politique !) est
caractérisé par trois traits dominants :
- 1) C’est un membre d’une communauté politique territoriale, titulaire de droits et soumis à des obligations, indépendamment en principe de son appartenance à des collectivités particulières (sexe, lignage, tribu, corporation, caste, religion). Le citoyen détient des droits civils, sociaux et politiques.
- 2) Le citoyen est loyal à une seule communauté politique légitime (l’Etat qui le reconnaît comme citoyen).
- 3) Le citoyen donne la prééminence à l’intérêt public et non à ses intérêts privés.
Le citoyen réel est-il tel que la théorie le décrit ?
Un examen détaillé de ces trois conditions montre que cet ensemble est en partie imaginaire (voire utopique).
- a) La citoyenneté ne garantit pas que le citoyen n’est soumis qu’à son Etat et que ses droits lui sont exclusivement réservés et déniés aux autres.
- b) Aujourd’hui, le citoyen peut être partagé entre plusieurs communautés.
- c) La prééminence de l’intérêt public ne semble plus avérée dans les sociétés contemporaines.
Les définitions sociologiques (ou socio-politiques) de l’Etat
1) Les théories interactionnistes fondent l’unité de l’État sur le degré d’intensité des interactions et considèrent qu’entre membres d’un même État, celles-ci sont plus denses qu’entre individus n’appartenant pas à la même communauté politique. Cette approche est inspirée des travaux de Georg Simmel (1858-1918).
•Critiquepossible:Ladensitédesinteractionspeutserévélerplus forte entre des individus n’appartenant pas au même État, cela vaut par exemple pour les habitants de régions frontalières.
2) Les théories qui érigent l’unité sociale sur la volonté générale ou l’intérêt collectif, postulent une convergence des volontés entre membres d’une même communauté. On trouve une illustration éloquente de cette doctrine chez Rousseau.
• Critique possible : La volonté générale n’existe pas, il y a tout au mieux une majorité et une minorité. De telles doctrines servent essentiellement à nier les conflits qui peuvent surgir au sein d’un État.
3) les théories organicistes appréhendent l’État comme un organisme naturel ou social, dont le tout transcende l’addition des parties : Otto von Gierke (1841-1921), Oscar Hertwig (1849-1922) .
• Critique possible : L’assimilation de l’État à un organisme comporte une composante auto-légitimante, puisque l’on ne peut rien retrancher, ni ajouter sans le dénaturer.
4) la doctrine qui conçoit l’État comme une puissance de domination opposant gouvernants et gouvernés et dont on trouve une illustration chez Max Weber (1864-1920).
• Critiquepossible:iln’existepasd’Étatoùlesordres«aunomde l’État » proviennent tous d’une seule autorité. Il y a toujours une pluralité d’autorités, toujours un grand nombre de rapports de domination, de multiples actes de commandement et d’obéissance. Les théories qui fondent l’État sur une domination monolithique ignorent la multiplicité des rapports de domination.
Les doctrines juridiques (positivistes) de l’unité de l’Etat
- L’unité de l’Etat n’est pas à chercher dans la réalité sociale, elle ne peut provenir que de la sphère juridique. Tout ce qui relève du social, est nécessairement divisé, non convergent (Carré de Malberg, Kelsen). Ce qui explique l’unité de l’Etat, c’est la soumission collective à un ordre juridique.
• Critique possible : les théories positivistes ne parviennent pas à comprendre « l’âme » d’une nation, elles n’en ont qu’une compréhension formelle.
