Étapes montée en puissance de la cour suprême Flashcards
Quelle est la première et qu’est ce qu’elle représente. (3)
La première étape de la montée en puissance de la cour suprême est la judiciary act de 1789 qui voulait établir les pouvoirs et les compétences des cours fédéraux dont la cour suprême.
Avec l’aide de l’article 3 de la constitution elle devient la cour de justice logique et absolue des lois américaines
est reconnue comme accessible à tous
Qu’elle est la deuxième étape et sa signification (4)
La deuxième est l’arrêt Madison v Marbury en 1803 qui est la décision la plus importante de l’histoire à cause de son anticonstitutionnellement parlant et
mène a la fondation de la Judicial review qui vise à donner à la cour suprême un pouvoir de conformité des lois
et d’interprétation des pouvoirs des cours
et de la primauté du droit constitutionnel
Quelle est la troisième et sa signification (2)
La troisième est la clause du due process par le 5ème et le 14eme amendement qui garantie à chaque personne une procédure judiciaire juste et équitable et des informations juridiques nécessaires.
La cours suprême gagne sa crédibilité en suivant les droits fondamentaux et constitutionnel qui amène les 10 amendements de le bill of rights
Quelle est la dernière étape et sa signification
Le changement de sens de la constitution par la jurisprudence menant à des grand renversement de décisions et qui permet ainsi de donner un pouvoir de réinterprétation de la loi