Et_C1 Flashcards
Qu’est ce que :
• La morale ?
- définition du bien et du mal - du permis et de l'interdit - aspect normatif
• L’éthique ?
- réponse théorique et pratique variable en fonction de l'époque
- aspect procédural
- étude de cas
• La bioéthique ?
- questions liées :
✓ au prélèvement d’organes
✓ à l’assistance médicale à la procréation
✓ à la recherche sur embryon humain
✓ au clonage
• La déontologie médicale ?
- ensemble des règles et des devoirs de la profession médicale
✓ code édicté par le CNOM
Un changement complet
• Pendant des siècles :
- Médecine et chirurgie peu efficaces
- Sociétés religieuses
• Révolution médicale récente :
- Essor de la chirurgie
- Antibiotiques
- Traitements du cancer
- Laïcisation du rapport à la maladie
- Emergence des questionnements éthiques
Principes “classiques” de l’éthique médicale
• Principes “classiques” de l’éthique médicale : Beauchamp et Childress “Principles of biomedical ethics”
• Bienfaisance
- Faire le bien de son patient
• Non-malfaisance
- Minimiser inconvénients et risques du soin et de la recherche
- Ne pas faire le mal même au prétexte d’un bien supérieur (social ou même pour le malade)
• Respect de l’autonomie des personnes
- Liberté de la décision individuelle
- S’oppose au classique “paternalisme médial”
• Justice
- Juste répartition des bénéfices et des charges
Historique de l’éthique médicale (Louis pasteur)
La tentation a toujours existé :
Louis Pasteur : “Si j’étais Roi ou Empereur ou même Président de République, voici comment j’exercerais le droit de grâce sur les condamnés à mort. J’offrirais à l’avocat du condamné, la veille de l’exécution de ce dernier, de choisir entre une mort imminente et une expérience qui consisterait dans des inoculations préventives de la rage pour amener la constitution du sujet à être réfractaire à la rage.”
Historique de l’éthique médicale : Serment d’Hippocrate
Serment d’Hippocrate : une évolution intéressante
• Version initiale : (Antiquité grecque 5e s av JC)
- Ne pas nuire “prinum non nocere”
- Ne pas corrompre
- Ne pas favoriser l’avortement
• Version moderne : (1996)
- Respect des personnes, de leur autonomie, de leur volonté
- Protection des personnes vulnérables
- Pas acte contraires aux droits de l’homme
- Respect de l’intimité et du secret
Historique de l’éthique médicale : Procès de Nuremberg
Procès de Nuremberg (1946-1947)
• Code de Nuremberg : - Rédigé et publié, après le procès de Nuremberg suite aux révélations des atrocités pseudo-médicales nazies - Code en 10 points sur la recherche : ✓ Consentement volontaire ✓ Validité scientifique ✓ Protection des sujets
• Est ce que cela a suffit ?
- Tuskegee Shyphilis Study (Etats-Unis ; 1932 - 1972)
✓ Conduite par le US Public Health Service
✓ Etude de la syphilis non traitée chez les noirs
- Expériences à la prison de Holmesburs (Etats-Unis 1950 - 1976)
✓ Essai de cosmétiques, brûlures et irradiations cutanées, exposition à la dioxine, essai du LSD
- Inoculation de l’hépatite à des enfants handicapés manteaux (Etats-Unis ; années 60)
- Stérilisations forcées d’handicapés mentales en Europe (années 70-80)
- Scandale du sang contaminé en France (années 80)
- Complicité de médecins américains dans les mauvais traitements aux prisonniers en Irak, Afghanistan et à Guantanamo
Historique de l’éthique médicale : Déclaration d’Helsinki
Déclaration d’Helsinki de l’AMM (1964 - 2013)
• Rédigé par l’Association Mondiale Médicale (AMM)
- 32 articles répartis en 3 sections
• “Dans la recherche médicale sur les sujets humains, les intérêts de la science et de la société de doivent jamais prévaloir sur le bien être du sujet.”
- Validité scientifique
- Evaluation Bénéfice/risque
- Nécessité d’un comité d’éthique
- Consentement éclairé
Historique de l’éthique médicale : Convention d’Oviedo
Conseil de l’Europe : Convention sur les droits de l’homme et de la biomédecine dite convention d’Oviedo (1997)
• Article 2
- Primauté de l’être humain
✓ “L’interêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul interêt de la société et de la science”
• Article 3
- Accès équitable aux soins de santé
• Article 5
- Consentement libre et éclairé aux soins
• Article 16 - Protection des personnes se prêtant à une recherche ✓ Evaluation risque/ bénéfice ✓ Comité d'éthique ✓ Consentement libre et éclairé
Historique de l’éthique médicale : en France (de la loi sur l’IVG à la loi sur la fin de vie)
- Respect accru de l’autonomie des personnes
- Protection renforcée et reconnaissante des droits des malades
- Organisation de la recherche et protection des personnes qui s’y prêtent
- Prise en compte des problèmes éthiques liés aux progrès de la biologie
- Prise en compte des problèmes liés à la fin de vie
Historique de l’éthique médicale : en France (de la loi sur l’IVG à la loi sur la fin de vie)
Loi sur l’IVG
• Loi sur l’IVG (1975)
- dépénalisation (punie de prison auparavant)
- puis légalisation
• Loi relative aux droits des malades et à la qualité su système de santé (2002)
- Respect de la dignité du malade
- Pas de discrimination dans les soins
- Droit du malade à l’information
- Choix des modalités de traitement
- Consentement libre et éclairé
- Respect des droits des malades par les étudiants
• Loi sur la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales (1988 et 2004)
- Protection des sujets
- Evaluation du rapport bénéfice/risque ; information claire et loyale
- Consentement informé
- Accord d’un comité de Protection :
✓ Médecins
✓ Philosophes, juristes, éthiciens
✓ Représentant d’associations de patients
• Loi relative à la bioéthique (1994)
–> Révision de 2004 et de 2011
Greffes:
Donneur vivant : famille, conjoint ou vie commune > 2 ans
Donneur décédé:
refus antérieurement exprimé
en fait : accord des proches
Assistance médicale à la procréation:
Couple marié ou preuve d’une vie commune > 2ans
Pas après le décès de l’un des 2 partenaires
Recherche sur l’embryon humain:
pas de création d’embryon pour la recherche
utilisation d’embryons non utilisés pour AMP
Clonage:
Reproductif : crime contre l’espèce humaine (30 ans de réclusion)
Thérapeutique : interdit (7 ans de prison)
Gène non garanti par un brevet
Agence de Biomédecine
–> Projet de révision de 2019
Greffes:
Donneur vivant : faciliter les dons croisés
Assistance médicale à la procréation:
Elargissement aux couples de femmes et femmes célibataires
Droit d’accès aux origines des personnes nées d’un don de gamètes
Génétique
Information du patient, et des proches? sur les découvertes génétiques incidentes
Intelligence artificielle – Big data
Transmission de l’information
Thérapeutique : interdit (7 ans de prison)
• Loi sur la fin de vie (2005)
Les instances déontologiques et éthiques
- Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM)
- Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé
- Agence de la biomédecine (ABM)
- Comités d’éthique des organismes scientifiques
Les instances déontologiques et éthiques : CNOM
CNOM = Conseil national de l’ordre des médecins
• Histoire :
- Fondé sous le régime de Vichy
- Longtemps opposé à l’IVG
• Code de déontologie (figure dans le Code de la santé publique)
- Devoirs généraux des médecins
✓ Respect de la vie et de la dignité de la personne
✓ Secret professionnel
✓ Non discrimination
- Devoirs envers les patients ✓ Qualité des soins ✓ Information et consentement du malade ✓ Soulagement des souffrances ✓Soins aux mourants
- Rapport des médecins entre eux
Les instances déontologiques et éthiques : CCNE
CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé
• Création
- Crée en 1983 par décret du Président de la République
• Composition
- Président nommé par le Président de la République pour 2 ans (il s’agit actuellement de Jean-François Delfraissy)
- 5 représentants des familles philosophiques et spirituelles
- Personnes compétentes en éthique
- Personnalités du secteur de la recherche
• Mission : - Donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevées par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. ✓ Assistance médicale à la procréation ✓ SIDA ✓ Clonage ✓ Vieillissement ✓ Euthanasie ✓ Recherche ✓ Consentement aux soins ✓ Prélèvements pour ADN candidats au regroupement familial
• Extraits d’avis du CCNE
- ADN et regroupement familial : “Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l’exacte réalité des enjeux s’ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa.”
- Autisme : “ Le non respect de la dignité humaine des personnes atteintes de syndrome autistique dans notre pays ne s’explique pas par des réticences de nature économique : il s’explique avant tout par des réticences de nature culturelle.”
Les instances déontologiques et éthiques : Comités d’éthique des organismes scientifiques
Comités d’éthique des grands instituts publics de recherche scientifique et des institutions de soin :
- Institut National de la Santé et de la Recherche Médicales (INSERM)
- Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)
- Institut National de la Recherche Agronomique (INRA)
- Espace éthique de l’Assistance Publique - hôpitaux de Paris
La laïcité à l’hôpital
Charte de la laïcité dans les services publics
• Concernant les agents du service public
- Devoir de stricte neutralité vis-à-vis des croyances des usagers.
- Interdiction de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leur fonctions.
- Doivent faire respecter l’application du principe de laïcité dans le service.
- Leur liberté de conscience est garantie :
✓ Autorisation d’absence pour fête religieuse, si cela ne gêne pas le fonctionnement du service.
• Concernants les usagers du service public
- Tous les usagers sont égaux.
- Droits d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public
- Interdiction du prosélytisme
- Ne peuvent récuser un agent public
✓ Le service public s’efforce cependant de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles de bon fonctionnement
- Droit au respect de leur croyances et de participation aux exercices de leur culte, dans le respect des règles de bon fonctionnement du service.
