ESS Flashcards
Organisation =
Groupement de personnes en relation avec partenaires
Familles d’organisations (3)
Privées, Publiques, de l’ESS
Projet Orgas de l’ESS
Emancipation de la personne humaine
Rentabilité =
Résultat/moyen
Entreprises de l’ESS =
Structures qui se définissent par leur statut ou par leur objet.
Loi ESS 2014 ?
Clarifie notion utilité sociale
2 motivations ESS
Logique caritative et d’auto-orga
5 principes et valeurs entreprises de l’ESS
- Humanisme (charte ES 1981)
- Fonctionnement démo
- Non-lucrativité
- Libre adhésion
- Solidarité
Loi 2014 ESS ?
ESS “mode d’entreprendre et de développement éco adapté à tous les domaines de l’act humaine”
Conditions ESS
1) But autre que partage bénéfices
2) Gouvernance démo
3) Gestion responsable et conforme aux principes (bénéfices impartageables etc)
Utilité sociale = entreprises caractérisées par 1 des 3 caractéristiques
1) Soutien à des personnes fragilité
2) Contribution lutte contre exclusions, inégalités…
3) Concourir dvpmt durable dans ses dimensions éco, soc, env, participative, transition énergétique
Structurer réseau Entreprises de l’ESS sous direction du…
Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire
Plan comptable général =
établir un constat selon les règles en vigueur. S’applique à toutes les entités entreprises dès lors qu’elles doivent fournir des comptes annuels (Bilan, Compte de résultat, Annexe)
Loi 7 août 1991
Obligation d’établir un COMPTE d’EMPLOI ANNUEL des ressources collectées auprès du public
3 principes comptable
- Indépendance des exercices
- Permanence des méthodes
- Continuité de l’exploitation
