'es Collectivités Territoriales Flashcards
quelles sont les principales collectivités territoriales
la région le département la commune
quelle est la date de la loi de décentralisation
2 mars 1992
de quoi dispose à chaque collectivité pour exercer ses compétences
une assemblée d’élus
Un organe exécutif
un représentant de l’État
quels sont les collectivités territorial qui ne sont des exceptions
Paris son territoire cours de collectivité territoriale distincte la commune est le département
Les communes de Lyon et Marseille qui sont dotés de statut spécifique
La Corse qui bénéficie d’un statut unique
Certaines collectivités d’outre-mer la Polynésie par exemple qui des particularités
L’État fait la Nouvelle-Calédonie
en quelle année ont été créé les communes
1792
qui est quand on était créé l’organisation actuelle des communes
la Troisième République en 1884
combien y a-t-il de communes enFrance
36744 communes donc plus de 34000 au moins de 5000 habitants et 11000 n’atteignent pas 200 habitants
qu’est-ce qu’un conseil municipal
chaque commune dispose d’un conseil municipal composé de 7 à 69 conseillers élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs inscrits dans la commune
7 conseillé pour les communes de moins de 100 habitants
69 conseillé pour les communes de plus de 300000 habitants
comment est élu le conseil municipal
les élections municipales se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire dans les communes de moins de 1000 habitants
pour les autres c’est un système mixte si une des listes à la majorité au premier tour elle emporte la moitié des sièges l’autre moitié étant réparti entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste a la majorité absolue au premier tour un deuxième tour est organisé au qu’elle ne peuvent participer que les listes ayant obtenu 10 % de suffrages exprimés la liste qui obtient le plus de voix emporte alors la moitié des sièges l’autre moitié répartis entre les listes ayant obtenu 5 % ont dû suffrages exprimés
que faut-il pour être éligible
il faut être âgé de de 18 ans révolus
figurer sur les listes électorales
ne pas faire partie des indigents secouer par le bureau d’aide sociale
quel est le fonctionnement du conseil municipal
il se réunit au moins une fois par trimestre en session ordinaire à la ligne il peut être réunis en session extraordinaire sur convocation du maire ou sur la demande de la moitié des conseillers ou du préfet
Les séances sont publics est présidé par le maire où ça des fois son adjoint
Les délibérations du conseil municipal sont applicables de plein droit de leur publication et leur transmission au préfet sauf si le préfet obtient du tribunal administratif un sursis à exécution
Le conseil municipal peut-être suspendu pour un mois par décision préfet rectoral dissous par par décret en Conseil des ministres
les conseillers municipaux en refusant de remplir leurs fonctions peuvent être démissionné d’office par le tribunal administratif
quels sont les attributions du conseil municipal
les affaires de la commune
le conseil municipal:
Élie parmi ses membres le maire et des adjoints
Vote le budget de la commune
Contrôle l’administration du maire
Créée organise les services publics municipaux
décide des travaux
Gère le patrimoine communal
des commissions peuvent être constitué dans le conseil :
commission des finances
commission de l’enseignement
Le Maire
élu par le conseil municipal parmi ses membres
Durée de son mandat de 6 ans
Dispose d’adjoints fixer par le conseil municipal dans la limite de 30 % de l’effectif total
Le maire peut leur déléguer ses attributions
Maire adjoints et conseillers municipaux constitue la municipalité
Ils doivent assurer leur fonction et personne une indemnité compensatoire
Dans une commune la fonction exécutive et de représentant de l’État sont assurés par le maire
quels sont les attributions du maire en tant que représentant de l’État
il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter
Il participe à l’émission de la plupart des services de l’État dans sa commune
il joue un rôle actif dans l’organisation électorale playlist son établi et réviser sous son autorité
Il est officier d’état civil et dans certaines limites officier de police judiciaire
Il procède au recensement obligatoire des l’âge de 16 ans
la direction des services communaux est confié à un secrétaire de mairie ou un secrétaire général
quels sont les attributions du maire en tant que exécutif communal
télécharger de la police municipale et rurale (sécurité salubrité tranquillité publique)
il a des attributions résultant de ses rapports avec les conseils municipaux président du conseil municipal
il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif il exécute les contrats il représente la commune en justice
il prépare les délibérations du conseil municipal et les mets à exécution
il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols
quelle est la particularité de la ville de Paris
la loi du 31 décembre 1982 confère un statut particulier à la ville de Paris
La ville est divisé en 20 arrondissements virgule chèque arrondissement comporte un conseil d’arrondissement et un maire d’arrondissement
Le Conseil de Paris comporte 163 membres
Le maire de Paris constitue l’exécutif de la commune et du conseil général
Le maire de paris est élu au suffrage universel pour 6 ans par les conseillers de Paris
il bénéficie des mêmes pouvoirs que les autres maires de communes à l’exception du pouvoir de police détenus par le préfet
quelle est la particularité de la Corse
le 13 mai 1991 un nouveau statut est proposé dit statues Joxe
C’est un exemplaire unique d’une collectivité territoriale la collectivité territoriale de Corse
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse à apporter quelques modifications
l’Assemblée de Corse compte 51 membres élus pour 6 ans
En cas de fonctionnement normal impossible gouvernement peut prononcer sa dissolution par décret en Conseil des ministres
Le Conseil exécutif est composé d’un président et de 8 conseillers élus par l’Assemblée parmi ses membres
Le Conseil économique social et culturel assistent le Conseil exécutif et l’Assemblée de Corse
Le préfet et la chambre régionale des comptes contrôler les actes
quelles sont les différentes structures intercommunales sans fiscalité propre
les syndicats à vocation unique (SIVU)
Les syndicats à vocation multiple(SIVOM)
les syndicats à la carte
les syndicats mixtes
quelles sont les différences futur intercommunal avec fiscalité propre
les communautés urbaines
Les communautés d’agglomération
le syndicat d’agglomération nouvelle
Les métropoles
Les pôles métropolitains
qu’est-ce qu’une communauté urbaine
c’est une association avec une grande ville
La loi a créer d’office quatre communauté urbaine Bordeaux Lille Lyon Strasbourg
D’autres se sont constitués volontairement
Plus de 250000 habitants
La communauté urbaine est un établissement public administré par le conseil de communauté composé de délégués de Communes désignées par les conseils municipaux dans ou hors de leur sein
qu’est-ce que la communauté de communes
recrut groupement de communes rurales et petites communes pour élaborer un projet commun
Elle sont dirigé par un conseil composé de délégués des communes
Actuellement 1884 communauté de communes
qu’est-ce qu’une communauté d’agglomération
regroupant plus de 50000 habitants autour d’une ou plusieurs communes de plus de 15000 habitants
qu’est-ce que le syndicat d’agglomération nouvelle
ils ont été mise en place pour répondre aux besoins des villes nouvelles créé en 70
La loi interne prévoit la transformation DES SAN en communauté d’agglomération
au 1er janvier 2009 on dénombre et 3 SAN
qu’est-ce qu’une métropole
regroupement de communes formant un ensemble de plus de 450000 habitants
qu’est-ce que un pôle métropolitain
regroupement de plusieurs métropoles
quand a-t-on créé les départements
en 1790
combien y a-t-il de départements
96 département métropolitain + 5 départements d’outre-mer
quels sont les départements d’outre-mer
la Guadeloupe la Martinique la Guyane la Réunion et Mayotte
qu’est-ce qu’un canton
le canton et une circonscription électorale où est élus un conseiller départemental
qu’est-ce qu’un arrondissement
c’est une circonscription administrative
À sa tête il est placé un représentant de l’État le sous-préfet
En France il existent 342 arrondissement
qu’est-ce que le Conseil départemental
le conseil départemental est élu au suffrage universel direct
Chaque canton désigne un conseiller
en mars 1982 165 nouveaux cantons ont été créés
En mars 1985 116 nouveaux cantons,
en 2015 les conseillers départementaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans
Depuis mars 2014 les 6000 conseillers généraux et régionaux ont été remplacés par 3471 conseillers territoriaux
le Conseil se réunit une fois par trimestre à l’initiative de son président les séances sont public
la tâche plus importante et le vote du budget départemental mais le vote des subventions aux communes pour les travaux importants l’organisation des collèges LA prestation d’aide sociale font partie aussi des attributions
comment est élu le président du conseil
il est élu pour 3 ans après chaque renouvellement des conseillers départementaux par les membres du conseil départemental qui au cours de la même session Élise dans bureau
quel est le rôle du président du conseil départemental
il prépare et exécute des délibérations du conseil départemental en particulier le budget départemental
Il est le ordonnateur des dépenses du département
il est le chef des services du département seul chargé de l’administration
Il représente juridiquement le département
il gère le domaine du département et disposent les pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation dans sur son domaine
comment est fait le budget du département
le département possède son propre budget il est préparé par le président du conseil départemental
le budget et voter par le Conseil
Les principale recette son les impôts les taxes les produits du domaine départemental les les emprint
Le département comme la région bénéficier d’une aide financière importante de l’État
le préfet
numéro Conseil des ministres
Il est le seul à pouvoir s’exprimer au nom de l’État devant le conseil général après accord du président du conseil général ou sur demande du premier ministre
Il est l’autorité ne police administratif maintien de l’ordre public
Il est responsable des administrations civiles de l’État dans le département
il participe également au contrôle des actes des autorités territoriales
Il peut saisir le tribunal administratif pour réclamer l’annulation ou un sursis à l’exécution des actes demandées par les autorités territoriales
et qui représente l’armée dans les départements
l’armée représenté par l’officier délégué militaire départemental
combien y a-t-il de régions
18 régions dans cinq d’outre-mer
que peut-on dire historiquement sur la région
en 1956 le gouvernement décide de regrouper les départements en 22 régions
En 1964 sont mis en place le préfet de région et une commission de développement économique régional composé d’élus de représentants des organisations professionnelles et syndicales
La première réforme régionale est année de la loi du 5 juillet 1972 ce qui signifie que la région possède sa personnalité juridique et financière
quelles sont les 13 régions métropolitaine
Nord-Pas-de-Calais-Picardie à la ligne Normandie
Île-de-France
Alsace-champagne-ardenne-lorraine
Bretagne
Pays de la Loire
centre Val de Loire à la ligne Bourgogne Franche-Comté
Aquitaine Limousin-Poitou-Charentes
Auvergne Rhône-Alpes Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Corse
quelles sont les deux régions ayant une particularité
l’Île-de-France par son aménagement le rôle du gouvernement il est plus important
la Corse les actions régionales y tiennent compte de la situation insulaire le conseil régional est remplacée par une assemblée de Corse
quelles sont les deux instances régionales
le conseil régional
Le Conseil économique et social
composition du conseil régional
les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans
les conseillers régionaux font partie du collège électoral sénatorial
quels sont les attributions du conseil régional
vote le budget de la région
Délibère en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région
Participe aux études d’aménagement régional
Reçoit chaque année du préfet de région le compte-rendu de l’exécution du
quel est le rôle du président du conseil régional
il prépare les délibérations exécute les avis du conseil régional
Il est le chef de l’administration régionale
Il gère le domaine
Il gère les dépenses et le patrimoine de la région
Il dirige les services que crée la région pour exercer ses compétences la liste des services doit être reconnu par une convention entre le président du conseil régional est le préfet de région
qu’est-ce que le Conseil économique social environnemental régional
le nombre de ses membres sont désignés pour 6 ans ils sont désignés par les organismes et les organisations représentatives
Ils sont appelés à émettre des avis sur la question relative à la mise en œuvre du développement économique et social et sur l’aménagement du territoire de la région
qui est le préfet régional
c’est le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région
quel est le rôle du préfet de région
représente les intérêts de l’État
Fait respecter les lois
Diriger les services déconcentrés régionaux de l’État
Relier la politique du gouvernement sur les grands projets
Contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires de la région
Président le comité de l’administration régionale
quel est le budget de la région
le budget de la région et non contrôlées par l’État
Il provient des taxes qui celui sont propre plus une partie des taxes locales
Elle peut contracter des emprunts
Elle reçoit des subventions de l’État comme une dotation générale de décentralisation une dotation culturelle et une dotation régionale de l’équipement scolaire
, quels sont les autres circonscriptions régionales
la métropole est divisé en 5 grandes régions terre
La Marine en compte seulement deux comme l’armée de l’air
La gendarmerie 7
éducation nationale est divisé en académie chacun dirigé par un recteur
La France est divisé en circonscription judiciaire du ressort des cours d’appel
quelles sont les catégories de collectivité d’outre-mer
les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM)
Les collectivités d’outre-mer (com)
La Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques françaises TAAF qui possèdent chacune des particularités. Elles sont dites sui generis parce qu’elle ne correspondent à aucune catégorie juridique de collectivité existante si rajoute l’îlot de Clipperton
qu’est-ce que les départements et régions d’outre-mer
les hommes sont à la fois département et région
les 5 Dom sont Guadeloupe Martinique Guyane Réunion Mayotte
Elles ont le même statut que les régions et départements métropolitains
quels sont les collectivités outre-mer
la France compte cinq collectivités d’outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution
Ils sont représentés par un député et un sénateur
Les COM dispose d’une forme de gouvernement local établi par une loi organique du Parlement
Leur autonomie et garanties au plan international
Les com ne font pas partie de l’Union européenne à l’exception de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
l’État est représenté par un préfet nommé par le gouvernement de la République
quels sont les com
la Polynésie française Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Martin Saint-Barthélémy
Wallis et Futuna la seule qui n’est pas subdivisée la commune car elle est organisée par deux royaume de droit coutumier
quelle est la spécificité de la Nouvelle-Calédonie
la Nouvelle-Calédonie fait partie de la France
Elle est représentée par au Parlement français par des députés et des sénateurs
depuis les accords de Matignon 1998 la Nouvelle-Calédonie était dans l’attente d’un scrutin d’autodétermination
L’ accord de Nouméa ratifier à une large majorité prévois une autonomie étendu
la Nouvelle-Calédonie se déterminera en 2014 entre l’indépendance et un gouvernement autonome
Les Terres australes et antarctiques françaises
elle dispose d’un conseil local doté d’un budget propre et d’une autonomie financière de la capacité juridique de compétences à caractère législatif local ainsi que de compétences à caractère exécutif avec une administration propre
Elle est constitué de croiser nouvelles Amsterdam Kerguelen Saint-Paul Terre-Adélie et les îles éparses
elle ne dispose pas d’assemblée des luttes de population autonome
quelle est la particularité de l’île de. Clipperton
l’îlot de Clipperton mon habiter relève de la compétence de l’État à l’exclusion de toute autre collectivité territoriale il est administré par le haut-commissaire de Polynésie française sous l’égide du ministre de l’Outre-mer
de son nom de baptême français l’île de la passion elle est le plus petit territoire que possède la France aux confins du Pacifique
quelle est la particularité de Lyon et Marseille
ces villes sont divisés en ARRONDISSEMENT 16 pour Marseille 9 pour Lyon chacun doté d’un conseil d’arrondissement élu au suffrage universel dont les pouvoirs sont susceptibles d’atténuer ce des mers le nombre de conseillers municipaux s’élève à 101 pour Marseille 73 pour Lyon