eporue Flashcards
Lieu + date de la définition des acquis communautaires et des critères de bonne conduite
Copenhague, 1993
Conditions pour rentrer dans l’UE
Avoir des institutions stables
Mettre en place de véritables Etats de droit
Avoir une économie de marché
Objectif de la BERD
Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (1991) : aide à la modernisation de l’économie des PECO intégrés pour qu’ils puissent faire face à la concurrence
Programme PHARE
1989 : aide à la reconstruction économique de la Pologne et de la Hongrie
Elargissement 2007
Roumanie, Bulgarie
Traité d’Amsterdam
1997 - Rend possible les coopérations renforcées : min de 9 pays peut mener des projets communs
Traité de Nice
2001 - Voix des gvts pondérées par le nombre d’habitants au Conseil européen
Traité constitutionnel / institutionnel
2005 - sous impulsion française de VGE mais référendum et français et néerlandais disent non.
Pourquoi le non de 2005?
Crainte d’une perte de souveraineté, peur de l’adhésion de la Turquie, peur de la directive Bolkestein
Directive Bolkenstein
Facilite la libre circulation des travailleurs en Europe : crainte d’une dumping social
Traité simplifié de Lisbonne
2007 : décisions aux Conseils prises à double majorité (55% des Etats membres représentant 65% de la pop euro)
Clause d’opting out
Option permettant à certains pays de ne pas participer à certaines politiques communes
Rôle du Parlement européen
Vote le budget européen, codécide avec le conseil de l’UE et peut censurer la Commission
% de citoyens euro qui ne sont pas allés voter en 2014 aux élections européennes (députés)
57%
Création de la Cour de Justice des communautés européennes
1952 : jugements qui prévalent sur les jugements nationaux
Eurojust
2002 - embryon de parquet européen
Coalition RU et France en Libye contre Kadhafi
2011
France intervient seule au Mali
2013
Conférence de Nassau
1962 - RU et EU officialisent l’atlantisme : EU s’engagent à livrer des missiles Polaris contre quoi le RU s’engage à utiliser sa force nucléaire en accord avec les EU
France se retire du commandement intégré de l’OTAN
1966
Quels obstacles à la puissance en Europe?
L’Histoire // l’échec de la CED (1954) // la fin de la GF // la difficulté de choisir entre idéaux et pragmatisme
Part des dépenses allouées à la défense dans l’UE
1.8%
Coopérations avec le TM : ex d’accords
Yaoundé (63), Lomé (75) et Cotonou (2000)
Discours de la Baule
1990 - Prononcé par FM : invite les pays d’Afrique à se démocratiser pour pérenniser les échanges avec le nord
UE exerce la realpolitik
Turquie + Gabon
Prise de conscience du besoin d’exercer une puissance militaire
Guerre en Ex-Yougoslavie / Elargissements de 2004 (crainte d’un retour à l’impérialisme) / intensification du terrorisme international / Europe moins stratégique pour les EU depuis fin GF
PESC –> PESD
1993 - 2009
Eurocorps
1992 - contingent franco-allemand
Force de réaction rapide
1999
Conseil militaire de l’UE
2000
Service européen d’action extérieure
2009
Missions de Petersberg
1992 - Humanitaire, gestion de crises, maintien de la paix, lutte contre la criminalité et le terrorisme
Interventions européennes
Artemis en RDC (2003) + Eufor althéa en BH (04-14)
Politique européenne de voisinage
2004 - politique de coopération, d’aide au dvp et facilités commerciales –> 16 pays
5 défis de l’Europe de la défense
Faire face au réarmement de la Russie // s’adapter aux guerres hybrides // faire face aux divisions de l’UE (Syrie 2014) // clarifier l’article 5 du traité Atlantique // dépasser la dépendance à l’égard des EU
Traité de Lancaster House
2010 - prévoit la coopération nucléaire entre RU et France + fusion BAe - Dassault + force expéditionnaire de 1500 hommes
Russie rejoint le Conseil de l’Europe
1996
Russie ratifie la Convention européenne des droits de l’homme et reconnait l’autorité de la Cour euro des droits de l’homme
1998
Partenariat oriental de l’UE
2009 - évolution de la PEV (Géorgie + Moldavie acceptent mais pas Urkaine)
Accords de Minsk
2014 - cessez-le-feu entre Russie et Ukraine, échange de prisonniers et référendum d’autodétermination négociés par France et Allemagne
Ile de Chypre divisée en 2
1974 - République de Chypre du nord (Turquie) et République de Chypre (UE)
Révolutions arabes
2010 : mènent à un flux de réfugiés en Europe
Processus de Barcelone
1995 - aides, accords commerciaux avec les pays méditerranéen
UPM
2008 - tous les pays de l’UE y appartiennent. Projets : dépolluer, DESERTEC, assurer la sécurité des pops, soutenir les PME
Directive des travailleurs détachés
1996 - conditions de travail du pays d’accueil mais charges sociales du pays d’origines
Directive Bolkestein
2005 - le prestataire du service est soumis aux lois en vigueur dans son pays
Projets de mobilité durable
merroutage (Canal reliant la Seine à l’Escault) + ferroutage (Bettembourg - Perpignan)
2007 - 2013 : pays ayant le + profité des fonds structurels européens?
Pologne, Espagne, Italie
Lobbying au Comité des régions d’Europe
Siège : Bruxelles. Exemple : confluences Lyon
Date miracle irlandais
1990s - 2007
Schéma directeur de l’espace communautaire
1999 - aboutir à un espace européen polycentrique
Exemples euro-régions
Saar-Lor-Lux
Feder
1975
Politique régionale
1957 - réduire les inégalités entre les territoires européens
Espaces dominants en Europe
Europe rhénane + Northern range
Aide au retour pour les Roms
2005, par N. Sarkozy - 10k roms chaque année
Sommet de Tampere
1999 - pays euro évaluent leurs besoins en termes d’immigration
Programme de La Haye
2004 - lutte contre l’immigration illégale + favorise l’intégration des immigrés
Frontex
2004
Pacte sur l’immigration et sur l’asile
2008 - organiser l’immigration légale à l’échelle euro, renoncer aux régularisations massives, harmoniser le droit d’asile, structurer l’éloignement des illégaux, favoriser le co-dvp
Création de la carte bleue européenne
2009 –> trop de conditions
Bureau d’appui pour les demandeurs d’asile
2010
“Groupe des 6” pays les + concernés par l’immigration
France, Italie, Espagne, Allemagne, Suède, Grèce
Politique migratoire de la France
2007 - relancer l’immigration travail // encourager le braindrain // mep d’un contrat d’intégration // + de reconduites à la frontière
Pacte de responsabilité et de solidarité
2014 - abaissement à 28% du taux d’imposition sur les sociétés + financement de la formation des chômeurs
Erasmus
1987
Harmonisation européenne des diplômes LMD
1999
Fonds social européen
1957
Charte européenne des droits fondamentaux
1989 - 2 semaines min de congés payés annuels / travail de nuit limité à 8h consécutives / durée hebdomadaire max de travail à 48h / repos hebdomadaire min de 24h
Nombre de chômeurs en Europe
26.1 millions
Lois Auroux
1982 - interdiction de toute discrimination / création d’un droit d’expression des salariés / instauration du droit de retrait du salarié
Lois Hartz (Allemagne)
2003
Politique de la chaise vide
1965
Moyens par lesquels l’UE crée un ent favorable à la croissance et aux entreprises?
Monnaie unique // Grands programmes // Politique commerciale commune // Politique de concurrence commune
Exemples d’Etats interventionnistes
France : pôles de compétitivité (2005) // Italie : facilités fiscales pour que Fiat rapatrie la prod° de Panda =/= RU avec Roover (2005)
On pensait que l’acte unique serait …
gain d’efficience et de spécialisation // gain de dimension // gain de concurrence
Processus de Lisbonne
2000 - Objectifs : “faire de l’UE l’éco de la connaissance la + compétitive du monde” + 3% du PIB pour la R&D
Horizon 2020
2014 - 90M€
Divergences de politiques énergétiques
Charbon // Nucléaire // Gaz ou pétrole de schiste // taxation de l’énergie
Paquet énergie climat
2008
Libéralisation du marché de l’électricité et du gaz
1996 - 1998
Mep de quotas laitiers par la PAC
1984
CE supprime les quotas
2015, à la demande Autriche, Allemagne, Pays-Bas
7 enjeux de l’agriculture?
Croissance et emploi // commercial // technologique // énergétique // environnemental // politique // européen
Diversité de l’agriculture européenne
Europe du nord-ouest // PECO
Rapport Mansholt
1968 - appel à une modernisation de l’agriculture
3 principes de fonctionnement de la PAC
Unicité des marchés // Solidarité financière // Préférence communautaire (système de restitution)
Kennedy Round du GATT
1964 - 1967 : agriculture exclue des négociations
Pq le modèle productiviste est-il en débat?
Endettement // Excédents déstabilisant le marché // Coût // Injustice // Non durable
Réformes modifiant le fonctionnement de la PAC
1990s - 2003
Accords de Blair House
1992 - EU et CEE s’engagent à diminuer les aides à l’agriculture
Agence Spatiale Européenne
1975
Industrie 4.0
Avance technologique // coûts comparables aux émergents // sur-mesure
Sommet de Göteborg
2001 - principe de pollueur-payeur // principe de précaution // respect des engagements internationaux
Agence Européenne de l’Environnement
1994
Politiques sociales/économiques convergentes en Europe
Baisser le coût du travail // accroître l’employabilité // accroître le taux d’activité // accroître la flexibilité
Taux d’intégration de l’UE? (= % du commerce extérieur réalisé avec l’UE)
60%
3 mesures phares du TAFTA
Baisser les droits de douanes // Harmoniser les normes // Créer des tribunaux d’arbitrage indépendants
De quels échecs la France est-elle responsable au sein de l’Europe?
Echec de la CED (1954) // échec d’Euratom car elle s’engage dans un programme pour le nucléaire militaire // le non du référendum de 2005
Par quoi la France est-elle affaiblie lors du Traité de Rome? (1957)
Guerre de décolonisation en Algérie // Perte de la guerre d’Indochine // FMI // 4ème République à bout de souffle
Sommet de Göteborg
2001 - Définit les contours d’un modèle environnemental européen : principe de précaution, principe pollueur-payeur, respect des engagements internationaux
