épine du pied Flashcards
Un hall d’aérogare est classable en type GA et est assujetti aux dispositions du règlement de sécurité des établissements de type GA.
A vrai
B faux
faux
Les avis rendus par les commissions consultatives de sécurité et d’accessibilité sont toujours consultatifs.
A vrai
B faux
faux
La police des établissements recevant du public relève de l’autorité de police municipale.
A vrai
B faux
vrai
Les avis des commissions de sécurité peuvent faire l’objet de recours devant les tribunaux administratifs.
A vrai
B faux
faux
L’avis rendu par la Commission Consultative de Sécurité et d’Accessibilité ne lie pas toujours l’autorité de police.
A vrai
B faux
vrai X 95-260 art. 2
Le secrétariat de la Sous-commission Départementale pour la sécurité ERP-IGH est assuré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
A vrai
B faux
vrai X 95-260 art. 14
Le secrétariat de la Commission Consultative Départementale de sécurité et d’accessibilité est assuré par le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
A vrai
B faux
faux X D 8/3/95 art. 9
La CCDSA est compétente pour les IGH ?
A vrai
B faux
vrai X 95-260 art. 46
Lors du dépôt du permis de construire, le maitre d’ouvrage doit fournir l’attestation de solidité ?
A oui pour toutes les catégories.
B uniquement pour le 1er groupe.
C ceci n’est pas obligatoire, seulement à la
visite d’ouverture.
ceci n’est pas obligatoire, seulement à la
visite d’ouverture. X 95-260 art. 46
Les demandes de dérogations aux règles de prévention d’incendie des lieux de travail sont soumises à l’avis de la sous commission
départementale de sécurité et d’accessibilité dans
les ERP-IGH.
A vrai
B faux
faux X D 8/3/95 art. 2.3
Les dispositions du Code de l’Urbanisme sont indépendantes de la Police des ERP
A vrai
B faux
vrai X
Un ERP, de 20 publics et 680 personnels, est classée en 2éme catégorie ?
A vrai
B faux
faux X R 123-19
L’éclairage artificiel d’un ERP est …
A toujours obligatoire et forcément électrique.
B obligatoire quand l’éclairage naturel est
insuffisant et forcément électrique.
C obligatoire, mais il peut être autre
qu’électrique (bougie, gaz…)
D obligatoire quand l’éclairage naturel est
insuffisant mais il peut être autre qu’électrique (bougie, gaz…)
obligatoire quand l’éclairage naturel est
insuffisant et forcément électrique. X R 123 - 8
L’article GN 6 prévoit qu’une autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations qui doivent se dérouler durant une période fixée par les organisateurs.
A vrai
B faux
vrai X GN 6 § 3
L’article du GN 10 prévoit qu’à l’exception des dispositions à caractère administratif, aux contrôles et aux vérifications techniques le présent règlement ne s’applique pas aux bâtiments existants.
A vrai
B faux
vrai X GN 10 § 1
La périodicité des établissements de type L 2eme catégorie est de trois ans.
A vrai
B faux
vrai X GE 4 § 1
Dans les dispositions générales, le nombre de façades accessibles exigé pour un établissement dépend :
A de l’effectif, du type et de la catégorie
B uniquement de son classement
C uniquement de l’effectif qu’il reçoit
D du nombre de voie échelle que l’on peut mettre
uniquement de l’effectif qu’il reçoit X CO 3 § 1
Un établissement de 1 ère catégorie recevant entre 1500 et 2500 pers. doit posséder : 2 façades accessibles chacune desservie par une voie de 8 mètres de large.
A vrai
B faux
vrai X CO 4
Quel est l’isolement entre un ERP avec locaux à sommeil distant de – de 8 m. et un tiers en vis à vis ?
A parois CF 1 heure, fenêtre PF ½ heure.
B parois CF 2 heures.
C parois CF 2 heures, fenêtre PF 1 heure.
parois CF 1 heure, fenêtre PF ½ heure. X CO 8
La distribution intérieure d’un établissement à simple RDC comportant des locaux à sommeil doit être ?
A structure stable au feu ½ heure, plancher
CF 2 heures.
B structure coupe feu ½ heure, plancher CH
1 heure.
C structure stable au feu ½ heure, plancher
CH ½ heure.
D structure stable au feu 1 heure, plancher
CF 1 heure.
structure stable au feu ½ heure, plancher
CH ½ heure. X CO 12 – CO 24
Une masse combustible inf. à mobilisable de 80 MJ/m2 correspond à un C+D de 1 M.
A vrai
B faux
vrai X CO 21 § 3b
Un local abritant une chaudière dont la puissance est de 80 KW est :
A classé « à risques courants »
B classé « à risques particuliers moyens »
C classé « à risques particuliers importants »
D une installation classée.
classé « à risques particuliers importants » X CO 28 § 1
Les locaux à risques importants doivent posséder :
A des parois verticales de degré CF 3h et les
dispositifs de communication avec les
autres locaux doivent être CF 2h,
l’ouverture se faisant dans le sens de la
sortie.
B des parois verticales de degré CF2h et les
dispositifs de communication avec les
autres locaux doivent être CF1h,
l’ouverture se faisant dans le sens de la
sortie.
C des parois verticales de degré CF2h et les
dispositifs de communication avec les
autres locaux doivent être CF2h.
D des parois verticales de degré CF2h et les
dispositifs de communication avec les
autres locaux doivent être CF1h,
l’ouverture se faisant à double sens.
B)des parois verticales de degré CF2h et les
dispositifs de communication avec les
autres locaux doivent être CF1h,
l’ouverture se faisant dans le sens de la
sortie.
X CO 28 § 1
Un local vide ordures est un local à risque moyen ?
A vrai
B faux
faux X CO 28 § 1
Un conduit est un élément de construction ?
A vrai
B faux
vrai X CO 30
Dans un local recevant plus de 50 personnes, une porte s’ouvrant dans le sens contraire de la sortie, peut-elle être considérée comme un dégagement normal ?
A vrai
B faux
faux
Dans les dispositions générales la protection des escaliers et des ascenseurs est réalisée :
A)seulement par ouverture à l’air libre.
B)seulement par encloisonnement.
C)par encloisonnement ou par ouverture à l’air libre.
C
Dans une cage d’escalier à palier traversant, les portes sont-elle obligatoirement à fermeture automatique ?
A)vrai
B)faux
vrai